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En Algérie, comment est financée la campagne électorale? En tout cas, il y a un phénomène qui tend à prendre de l’ampleur, et qui est celui des bailleurs de fonds. De généreux donateurs, nous dit-on, arrivent avec des sacs pleins d’argent aux sièges des partis politiques, et généralement cela se passe dans la plus totale discrétion.
Ces donateurs, qui ne sont pas des philanthropes, visent, bien entendu, un ou deux objectifs. Parfois, ils demandent à être têtes de liste. N’est-ce pas qu’on n’est jamais mieux servi que par soi-même? Mais plus généralement encore, ces bailleurs de fonds tiennent à rester dans l’ombre. Ils financent une campagne mais attendent le retour d’ascenseur: dans cet échange de bons procédés, ils en veulent toujours plus.
Par exemple, ils espèrent l’adoption de lois qui soient en faveur de la branche dans laquelle ils activent. Mais ils peuvent exiger plus: un allègement fiscal, une assiette de terrain, des agréments pour l’exercice de moult activités commerciales, voire même une ligne de crédit. Et de toute façon, leur influence au sein du parti et de ses différentes instances ne fait que grandir. En l’occurrence, l’argent est le nerf de la guerre.
A quoi sert tout cet argent si généreusement distribué dans les caisses (voire dans les sacs) du parti? A imprimer des affiches, à confectionner des banderoles, mais aussi à organiser des banquets et à acheter des voix. Oui, à acheter des voix. Là, on touche au principe de la démocratie et à celui de l’expression de la souveraineté populaire. Tous les moyens sont-ils bons pour arriver à ses fins? La fin justifie-t-elle les moyens?
Toujours est-il qu’une grande opacité entoure tout ce qui a trait au financement de la campagne, de telle sorte que les petits partis ont moins de moyens que les grands et donc ne partent pas, avec, les mêmes chances.
Et ce que l’on peut dire, c’est qu’il y a un manque flagrant de transparence, qui dénote la volonté du législateur de ne pas encadrer comme il se doit une opération comme celle de la campagne électorale. Certes, tout a un coup et on ne fait pas d’omelette sans casser les oeufs. Une campagne électorale a un coup et les partis et leurs candidats doivent bien puiser cet argent de quelque part.
Dans les pays où la démocratie est ancrée, c’est la loi elle-même qui organise le financement public des partis, selon des critères transparents et clairs.
Il serait donc bien de savoir ce que prévoit la loi en Algérie.
Un coup d’oeil sur la loi, notamment les articles 185 et suivants, nous apprendra que mis à part les dépenses résultant des cartes d’électeurs ainsi que celles résultant de l’organisation des élections, les campagnes électorales sont financées au moyen de ressources provenant, soit de la contribution des partis politiques, soit de l’aide éventuelle de l’Etat accordée équitablement, soit des revenus du candidat. Et là, on ne demande pas à ce dernier de justifier l’origine de ses fonds.
La seule chose qui est interdite (article 186), au candidat, c’est de recevoir d’une manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou tout autre contribution quelle qu’en soit la forme d’un Etat étranger ou d’une personne physique ou morale de nationalité étrangère.
En fait, hormis ces garde-fous concernant les fonds étrangers, on a l’impression que tout le reste est permis. En revanche, on apprend (article 189), que les dépenses de campagne pour chaque liste aux élections législatives sont plafonnées à 150.000 dinars (15 millions de centimes) par candidat. Sachant que la réalisation d’une simple affichette dépasse allègrement, et de loin, cette somme, on ne fera donc pas de commentaire. On laisse à nos lecteurs le soin d’apprécier.
Et le remboursement?
L’article 190 dispose que les listes des candidats ayant recueilli au moins 20% des suffrages exprimés peuvent obtenir un remboursement de 25% des dépenses réellement engagées et dans la limite du plafond autorisé.
Le remboursement ne peut s’effectuer qu’après proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel. Voilà, avec de telles dispositions, il est clair de voir que les candidats, et donc les partis sont poussés à tricher.
Cela dit, essayez de demander à un imprimeur algérien une facture. Il vous rira au nez. Toute la campagne va se dérouler dans l’opacité et l’informel, comme il se doit.
Quant au décret exécutif du 8 mars 2007, qui fixe les modalités de publicité des candidatures, il stipule en son article2, que la publicité des candidatures, outre les autres formes de publicité prévues par la législation et la réglementation en vigueur, se fait aux frais des candidats par voie d’affichage, par voie orale et autres supports tels que prévus ci-dessous. Et là, cela se passe de commentaire.
Par L'Expression
Ces donateurs, qui ne sont pas des philanthropes, visent, bien entendu, un ou deux objectifs. Parfois, ils demandent à être têtes de liste. N’est-ce pas qu’on n’est jamais mieux servi que par soi-même? Mais plus généralement encore, ces bailleurs de fonds tiennent à rester dans l’ombre. Ils financent une campagne mais attendent le retour d’ascenseur: dans cet échange de bons procédés, ils en veulent toujours plus.
Par exemple, ils espèrent l’adoption de lois qui soient en faveur de la branche dans laquelle ils activent. Mais ils peuvent exiger plus: un allègement fiscal, une assiette de terrain, des agréments pour l’exercice de moult activités commerciales, voire même une ligne de crédit. Et de toute façon, leur influence au sein du parti et de ses différentes instances ne fait que grandir. En l’occurrence, l’argent est le nerf de la guerre.
A quoi sert tout cet argent si généreusement distribué dans les caisses (voire dans les sacs) du parti? A imprimer des affiches, à confectionner des banderoles, mais aussi à organiser des banquets et à acheter des voix. Oui, à acheter des voix. Là, on touche au principe de la démocratie et à celui de l’expression de la souveraineté populaire. Tous les moyens sont-ils bons pour arriver à ses fins? La fin justifie-t-elle les moyens?
Toujours est-il qu’une grande opacité entoure tout ce qui a trait au financement de la campagne, de telle sorte que les petits partis ont moins de moyens que les grands et donc ne partent pas, avec, les mêmes chances.
Et ce que l’on peut dire, c’est qu’il y a un manque flagrant de transparence, qui dénote la volonté du législateur de ne pas encadrer comme il se doit une opération comme celle de la campagne électorale. Certes, tout a un coup et on ne fait pas d’omelette sans casser les oeufs. Une campagne électorale a un coup et les partis et leurs candidats doivent bien puiser cet argent de quelque part.
Dans les pays où la démocratie est ancrée, c’est la loi elle-même qui organise le financement public des partis, selon des critères transparents et clairs.
Il serait donc bien de savoir ce que prévoit la loi en Algérie.
Un coup d’oeil sur la loi, notamment les articles 185 et suivants, nous apprendra que mis à part les dépenses résultant des cartes d’électeurs ainsi que celles résultant de l’organisation des élections, les campagnes électorales sont financées au moyen de ressources provenant, soit de la contribution des partis politiques, soit de l’aide éventuelle de l’Etat accordée équitablement, soit des revenus du candidat. Et là, on ne demande pas à ce dernier de justifier l’origine de ses fonds.
La seule chose qui est interdite (article 186), au candidat, c’est de recevoir d’une manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou tout autre contribution quelle qu’en soit la forme d’un Etat étranger ou d’une personne physique ou morale de nationalité étrangère.
En fait, hormis ces garde-fous concernant les fonds étrangers, on a l’impression que tout le reste est permis. En revanche, on apprend (article 189), que les dépenses de campagne pour chaque liste aux élections législatives sont plafonnées à 150.000 dinars (15 millions de centimes) par candidat. Sachant que la réalisation d’une simple affichette dépasse allègrement, et de loin, cette somme, on ne fera donc pas de commentaire. On laisse à nos lecteurs le soin d’apprécier.
Et le remboursement?
L’article 190 dispose que les listes des candidats ayant recueilli au moins 20% des suffrages exprimés peuvent obtenir un remboursement de 25% des dépenses réellement engagées et dans la limite du plafond autorisé.
Le remboursement ne peut s’effectuer qu’après proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel. Voilà, avec de telles dispositions, il est clair de voir que les candidats, et donc les partis sont poussés à tricher.
Cela dit, essayez de demander à un imprimeur algérien une facture. Il vous rira au nez. Toute la campagne va se dérouler dans l’opacité et l’informel, comme il se doit.
Quant au décret exécutif du 8 mars 2007, qui fixe les modalités de publicité des candidatures, il stipule en son article2, que la publicité des candidatures, outre les autres formes de publicité prévues par la législation et la réglementation en vigueur, se fait aux frais des candidats par voie d’affichage, par voie orale et autres supports tels que prévus ci-dessous. Et là, cela se passe de commentaire.
Par L'Expression