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La première constitution soviétique est adoptée le 10 juillet 1918 et elle dote la République socialiste fédérative soviétique de Russie d'un texte central qui restera en vigueur de 1918 à 1925, date à laquelle fut adoptée une nouvelle Constitution pour la RSFSR, devenue l'URSS.
Article et traduction Nico Maury
Cette constitution proclame que le pouvoir appartient aux Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans. Et que le but fondamental de la RSFSR est de "supprimer toute exploitation de l'Homme par l'Homme, d'abolir à jamais la division de la société en classes, de réprimer sans pitié les exploiteurs et d'instituer l'organisation socialiste de la société, ainsi que d'assurer la victoire du socialisme dans tous les pays".
Elle aboli la propriété privée de la terre et donne l'usufruit de cette dernière aux paysan.ne.s et à celles et ceux qui la travaillent.
La propriété privée des moyens de production (usines, manufactures ...) est abolie, les ressources naturelles sont placées sous le contrôle de la RSFSR, les banques sont nationalisées ("comme une des conditions de l'émancipation des travailleurs-travailleuses du joug capitaliste"), les dettes abolies.
Les travailleurs-travailleuses sont armées et l'Armée Rouge socialiste des ouvriers et des paysans est fondée.
Le droit à l'autodétermination des peuples est acté.
L'Église est séparée de l'État et la liberté de croire, comme de ne pas croire, est acté.
La RSFSR reconnait l'égalité de droit des citoyen.ne.s et déclare incompatible avec les lois fondamentales de la République les privilèges et l'oppression quelconque des minorités nationales ou la limitation de leur égalité juridique.
La RSFSR établie le droit de vote à 18 ans pour tous les citoyens et pour les citoyennes.
Texte de la constitution du 10 juillet 1918
La déclaration des droits du peuple travailleur et exploité promulguée par le IIIe congrès panrusse des soviets en janvier 1918 constitue, avec la Constitution e la République socialiste fédérative soviétique de Russie, la loi fondamentale de la République socialiste fédérative soviétique de Russie.
Cette loi fondamentale entre en vigueur dès le moment de sa publication dans sa forme définitive aux Izvestia du Comité central exécutif central panrusse. Elle doit être republiée par tous les organes locaux du pouvoir soviétique et exposée dans toutes les institutions soviétiques en un endroit bien visible.
Le Ve congrès charge le Commissariat du peuple à l'instruction d'introduire dans toutes les écoles et établissements d'enseignement un enseignement portant sur les dispositions fondamentales de la présente Constitution, leur éclaircissement et leur explication.
Titre premier. Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité.
Chapitre I.
1. La Russie est proclamée République des Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans. Tout le pouvoir, central et local, appartient à ces Soviets.
2. La République soviétique de Russie est fondée sur la libre union de nations libres, en tant que fédération de Républiques soviétiques nationales.
Chapitre II.
3. Dans le but fondamental de supprimer toute exploitation de l'homme par l'homme, d'abolir à jamais la division de la société en classes, de réprimer sans pitié les exploiteurs et d'instituer l'organisation socialiste de la société, ainsi que d'assurer la victoire du socialisme dans tous les pays, le IIIe Congrès panrusse des soviets décrète en outre ce qui suit :
a. En vue de réaliser la socialisation du sol, la propriété privée de celui-ci est abolie et toutes les terres sont déclarées propriété nationale et remises aux travailleurs, sans compensation, sur la base d'une jouissance égale du sol.
b. Toutes les forêts, les richesses du sous-sol et les eaux d'importance nationale, tout le cheptel et les dépendances, ainsi que toutes les fermes modèles et les exploitations modernes sont déclarés propriété publique.
c) Comme premier pas vers le transfert total des fabriques, usines, mines, chemins de fer et autres moyens de production ou de transport entre les mains de la République socialiste ouvrière et paysanne, la loi soviétique sur le contrôle ouvrier et sur le Conseil supérieur de l'économie nationale est ratifiée, en vue d'assurer le pouvoir des travailleurs sur leurs exploiteurs.
d. Le IIIe congrès panrusse des soviets considère la loi répudiant les dettes contractées par le gouvernement du tsar, des féodaux et de la bourgeoisie comme un coup porté au capital bancaire financier international, et proclame la certitude que le pouvoir soviétique marchera résolument dans cette voie jusqu'à complète victoire de la révolte du prolétariat international contre le joug du capital.
L'Église est séparée de l'État et la liberté de croire, comme de ne pas croire, est acté.
La RSFSR reconnait l'égalité de droit des citoyen.ne.s et déclare incompatible avec les lois fondamentales de la République les privilèges et l'oppression quelconque des minorités nationales ou la limitation de leur égalité juridique.
La RSFSR établie le droit de vote à 18 ans pour tous les citoyens et pour les citoyennes.
Texte de la constitution du 10 juillet 1918
La déclaration des droits du peuple travailleur et exploité promulguée par le IIIe congrès panrusse des soviets en janvier 1918 constitue, avec la Constitution e la République socialiste fédérative soviétique de Russie, la loi fondamentale de la République socialiste fédérative soviétique de Russie.
Cette loi fondamentale entre en vigueur dès le moment de sa publication dans sa forme définitive aux Izvestia du Comité central exécutif central panrusse. Elle doit être republiée par tous les organes locaux du pouvoir soviétique et exposée dans toutes les institutions soviétiques en un endroit bien visible.
Le Ve congrès charge le Commissariat du peuple à l'instruction d'introduire dans toutes les écoles et établissements d'enseignement un enseignement portant sur les dispositions fondamentales de la présente Constitution, leur éclaircissement et leur explication.
Titre premier. Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité.
Chapitre I.
1. La Russie est proclamée République des Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans. Tout le pouvoir, central et local, appartient à ces Soviets.
2. La République soviétique de Russie est fondée sur la libre union de nations libres, en tant que fédération de Républiques soviétiques nationales.
Chapitre II.
3. Dans le but fondamental de supprimer toute exploitation de l'homme par l'homme, d'abolir à jamais la division de la société en classes, de réprimer sans pitié les exploiteurs et d'instituer l'organisation socialiste de la société, ainsi que d'assurer la victoire du socialisme dans tous les pays, le IIIe Congrès panrusse des soviets décrète en outre ce qui suit :
a. En vue de réaliser la socialisation du sol, la propriété privée de celui-ci est abolie et toutes les terres sont déclarées propriété nationale et remises aux travailleurs, sans compensation, sur la base d'une jouissance égale du sol.
b. Toutes les forêts, les richesses du sous-sol et les eaux d'importance nationale, tout le cheptel et les dépendances, ainsi que toutes les fermes modèles et les exploitations modernes sont déclarés propriété publique.
c) Comme premier pas vers le transfert total des fabriques, usines, mines, chemins de fer et autres moyens de production ou de transport entre les mains de la République socialiste ouvrière et paysanne, la loi soviétique sur le contrôle ouvrier et sur le Conseil supérieur de l'économie nationale est ratifiée, en vue d'assurer le pouvoir des travailleurs sur leurs exploiteurs.
d. Le IIIe congrès panrusse des soviets considère la loi répudiant les dettes contractées par le gouvernement du tsar, des féodaux et de la bourgeoisie comme un coup porté au capital bancaire financier international, et proclame la certitude que le pouvoir soviétique marchera résolument dans cette voie jusqu'à complète victoire de la révolte du prolétariat international contre le joug du capital.
e. Confirme le transfert de toutes les banques entre les mains de l'État des ouvriers et des paysans, comme une des conditions de l'émancipation des travailleurs du joug capitaliste.
f. En vue d'exterminer les éléments parasites de la société et d'organiser l'économie nationale, le service du travail obligatoire est instauré pour tous.
g. En vue d'assurer aux masses travailleuses la totalité du pouvoir et d'écarter toute possibilité de restauration du pouvoir des exploiteurs, est décrété l'armement des travailleurs, la formation d'une Armée Rouge socialiste des ouvriers et des paysans, ainsi que le désarmement complet des classes possédantes.
Chapitre III.
4. Exprimant son inébranlable détermination d'arracher l'humanité aux griffes du capital financier et de l'impérialisme, qui pendant cette guerre, la plus criminelle de toutes, viennent d'inonder la terre de sang, le IIIe congrès panrusse des soviets s'associe de tout coeur à la politique actuelle du pouvoir soviétique, tendant à répudier les traités secrets, à organiser le plus largement possible la fraternisation des ouvriers et paysans au sein des armées belligérantes et à obtenir à tout prix par des mesures révolutionnaires une paix démocratique pour les travailleurs sans annexion ni contribution, sur la base du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
5. Dans le même dessein, le IIIe congrès panrusse des soviets insiste sur la nécessité d'une rupture complète avec la politique barbare de la civilisation bourgeoise, qui a construit le bien-être des exploiteurs dans un petit nombre de nations élues sur l'esclavage de centaines de millions de travailleurs, en Asie, dans les colonies en général et dans les petits pays.
6. Le IIIe congrès panrusse des soviets approuve vivement la politique du Conseil des commissaires du peuple, qui a proclamé l'indépendance totale de la Finlande, entrepris le retrait des troupes russes stationnées en Perse et accordé à l'Arménie le droit à l'autodétermination.
Chapitre IV.
7. Le IIIe congrès panrusse des soviets des députés ouvriers, paysans et soldats considère que maintenant, au moment de la lutte décisive du prolétariat contre ses exploiteurs, il ne doit y avoir aucune place pour ces derniers dans aucun des organes du pouvoir. Le pouvoir doit appartenir, en totalité et à titre exclusif, aux masses laborieuses et à leur représentation authentique : les Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans.
8. En même temps, s'efforçant de créer l'union réellement libre, volontaire, complète et donc durable et solide, entre les classes travailleuses de toutes les nations de Russie, le IIIe congrès panrusse des soviets se borne à formuler les principes fondamentaux de la fédération des Républiques soviétiques de Russie, reconnaissant aux ouvriers et paysans de chaque nation le droit de décider librement, dans leur propre congrès des soviets, s'ils désirent, et sur quelle base, participer au gouvernement fédéral ainsi qu'aux autres institutions fédérales soviétiques.
Titre II. Dispositions générales de la Constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie.
Chapitre V.
9. Durant l'actuelle phase de transition, la tâche fondamentale de la Constitution de la RSFSR consiste à établir, sous la forme d'un fort pouvoir soviétique panrusse, la dictature du prolétariat des villes et des compagnes ainsi que de la paysannerie la plus pauvre, en vue d'écraser totalement la bourgeoisie, de supprimer totalement l'exploitation de l'homme par l'homme et d'établir le socialisme sous lequel il n'y aura ni division de classes, ni pouvoir d'État.
10. La République russe est une libre communauté socialiste de tous les travailleurs de Russie. Tout le pouvoir dans les limites de la RSFSR appartient à la totalité de la population ouvrière du pays, organisée dans les soviets des villes et des compagnes.
11. Les soviets des régions qui se distinguent par des usages particuliers et par leurs compositions nationales propres peuvent s'unir en unions régionales autonomes à la tête desquelles, comme à la tête de toutes les autres unions régionales qui pourraient se former, se trouvent des congrès régionaux des soviets et leurs organes exécutifs. Ces unions régionales autonomes entrent dans la RSFSR sur une base fédérale.
12. Le pouvoir suprême dans la RSFSR appartient au congrès panrusse des soviets et, dans l'intervalle des congrès, au Comité exécutif central panrusse des soviets.
13. En vue d'assurer aux travailleurs la vraie liberté de conscience, l'Église est séparée de l'État et l'école de l'Église, et la liberté de propagande religieuse et antireligieuse est reconnue à tous les citoyens.
La première constitution soviétique est adoptée le 10 juillet 1918 et elle dote la République socialiste fédérative soviétique de Russie d'un texte central qui restera en vigueur de 1918 à 1925, date à laquelle fut adoptée une nouvelle Constitution pour la RSFSR, devenue l'URSS.
Article et traduction Nico Maury
Cette constitution proclame que le pouvoir appartient aux Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans. Et que le but fondamental de la RSFSR est de "supprimer toute exploitation de l'Homme par l'Homme, d'abolir à jamais la division de la société en classes, de réprimer sans pitié les exploiteurs et d'instituer l'organisation socialiste de la société, ainsi que d'assurer la victoire du socialisme dans tous les pays".
Elle aboli la propriété privée de la terre et donne l'usufruit de cette dernière aux paysan.ne.s et à celles et ceux qui la travaillent.
La propriété privée des moyens de production (usines, manufactures ...) est abolie, les ressources naturelles sont placées sous le contrôle de la RSFSR, les banques sont nationalisées ("comme une des conditions de l'émancipation des travailleurs-travailleuses du joug capitaliste"), les dettes abolies.
Les travailleurs-travailleuses sont armées et l'Armée Rouge socialiste des ouvriers et des paysans est fondée.
Le droit à l'autodétermination des peuples est acté.
L'Église est séparée de l'État et la liberté de croire, comme de ne pas croire, est acté.
La RSFSR reconnait l'égalité de droit des citoyen.ne.s et déclare incompatible avec les lois fondamentales de la République les privilèges et l'oppression quelconque des minorités nationales ou la limitation de leur égalité juridique.
La RSFSR établie le droit de vote à 18 ans pour tous les citoyens et pour les citoyennes.
Texte de la constitution du 10 juillet 1918
La déclaration des droits du peuple travailleur et exploité promulguée par le IIIe congrès panrusse des soviets en janvier 1918 constitue, avec la Constitution e la République socialiste fédérative soviétique de Russie, la loi fondamentale de la République socialiste fédérative soviétique de Russie.
Cette loi fondamentale entre en vigueur dès le moment de sa publication dans sa forme définitive aux Izvestia du Comité central exécutif central panrusse. Elle doit être republiée par tous les organes locaux du pouvoir soviétique et exposée dans toutes les institutions soviétiques en un endroit bien visible.
Le Ve congrès charge le Commissariat du peuple à l'instruction d'introduire dans toutes les écoles et établissements d'enseignement un enseignement portant sur les dispositions fondamentales de la présente Constitution, leur éclaircissement et leur explication.
Titre premier. Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité.
Chapitre I.
1. La Russie est proclamée République des Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans. Tout le pouvoir, central et local, appartient à ces Soviets.
2. La République soviétique de Russie est fondée sur la libre union de nations libres, en tant que fédération de Républiques soviétiques nationales.
Chapitre II.
3. Dans le but fondamental de supprimer toute exploitation de l'homme par l'homme, d'abolir à jamais la division de la société en classes, de réprimer sans pitié les exploiteurs et d'instituer l'organisation socialiste de la société, ainsi que d'assurer la victoire du socialisme dans tous les pays, le IIIe Congrès panrusse des soviets décrète en outre ce qui suit :
a. En vue de réaliser la socialisation du sol, la propriété privée de celui-ci est abolie et toutes les terres sont déclarées propriété nationale et remises aux travailleurs, sans compensation, sur la base d'une jouissance égale du sol.
b. Toutes les forêts, les richesses du sous-sol et les eaux d'importance nationale, tout le cheptel et les dépendances, ainsi que toutes les fermes modèles et les exploitations modernes sont déclarés propriété publique.
c) Comme premier pas vers le transfert total des fabriques, usines, mines, chemins de fer et autres moyens de production ou de transport entre les mains de la République socialiste ouvrière et paysanne, la loi soviétique sur le contrôle ouvrier et sur le Conseil supérieur de l'économie nationale est ratifiée, en vue d'assurer le pouvoir des travailleurs sur leurs exploiteurs.
d. Le IIIe congrès panrusse des soviets considère la loi répudiant les dettes contractées par le gouvernement du tsar, des féodaux et de la bourgeoisie comme un coup porté au capital bancaire financier international, et proclame la certitude que le pouvoir soviétique marchera résolument dans cette voie jusqu'à complète victoire de la révolte du prolétariat international contre le joug du capital.
L'Église est séparée de l'État et la liberté de croire, comme de ne pas croire, est acté.
La RSFSR reconnait l'égalité de droit des citoyen.ne.s et déclare incompatible avec les lois fondamentales de la République les privilèges et l'oppression quelconque des minorités nationales ou la limitation de leur égalité juridique.
La RSFSR établie le droit de vote à 18 ans pour tous les citoyens et pour les citoyennes.
Texte de la constitution du 10 juillet 1918
La déclaration des droits du peuple travailleur et exploité promulguée par le IIIe congrès panrusse des soviets en janvier 1918 constitue, avec la Constitution e la République socialiste fédérative soviétique de Russie, la loi fondamentale de la République socialiste fédérative soviétique de Russie.
Cette loi fondamentale entre en vigueur dès le moment de sa publication dans sa forme définitive aux Izvestia du Comité central exécutif central panrusse. Elle doit être republiée par tous les organes locaux du pouvoir soviétique et exposée dans toutes les institutions soviétiques en un endroit bien visible.
Le Ve congrès charge le Commissariat du peuple à l'instruction d'introduire dans toutes les écoles et établissements d'enseignement un enseignement portant sur les dispositions fondamentales de la présente Constitution, leur éclaircissement et leur explication.
Titre premier. Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité.
Chapitre I.
1. La Russie est proclamée République des Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans. Tout le pouvoir, central et local, appartient à ces Soviets.
2. La République soviétique de Russie est fondée sur la libre union de nations libres, en tant que fédération de Républiques soviétiques nationales.
Chapitre II.
3. Dans le but fondamental de supprimer toute exploitation de l'homme par l'homme, d'abolir à jamais la division de la société en classes, de réprimer sans pitié les exploiteurs et d'instituer l'organisation socialiste de la société, ainsi que d'assurer la victoire du socialisme dans tous les pays, le IIIe Congrès panrusse des soviets décrète en outre ce qui suit :
a. En vue de réaliser la socialisation du sol, la propriété privée de celui-ci est abolie et toutes les terres sont déclarées propriété nationale et remises aux travailleurs, sans compensation, sur la base d'une jouissance égale du sol.
b. Toutes les forêts, les richesses du sous-sol et les eaux d'importance nationale, tout le cheptel et les dépendances, ainsi que toutes les fermes modèles et les exploitations modernes sont déclarés propriété publique.
c) Comme premier pas vers le transfert total des fabriques, usines, mines, chemins de fer et autres moyens de production ou de transport entre les mains de la République socialiste ouvrière et paysanne, la loi soviétique sur le contrôle ouvrier et sur le Conseil supérieur de l'économie nationale est ratifiée, en vue d'assurer le pouvoir des travailleurs sur leurs exploiteurs.
d. Le IIIe congrès panrusse des soviets considère la loi répudiant les dettes contractées par le gouvernement du tsar, des féodaux et de la bourgeoisie comme un coup porté au capital bancaire financier international, et proclame la certitude que le pouvoir soviétique marchera résolument dans cette voie jusqu'à complète victoire de la révolte du prolétariat international contre le joug du capital.
e. Confirme le transfert de toutes les banques entre les mains de l'État des ouvriers et des paysans, comme une des conditions de l'émancipation des travailleurs du joug capitaliste.
f. En vue d'exterminer les éléments parasites de la société et d'organiser l'économie nationale, le service du travail obligatoire est instauré pour tous.
g. En vue d'assurer aux masses travailleuses la totalité du pouvoir et d'écarter toute possibilité de restauration du pouvoir des exploiteurs, est décrété l'armement des travailleurs, la formation d'une Armée Rouge socialiste des ouvriers et des paysans, ainsi que le désarmement complet des classes possédantes.
Chapitre III.
4. Exprimant son inébranlable détermination d'arracher l'humanité aux griffes du capital financier et de l'impérialisme, qui pendant cette guerre, la plus criminelle de toutes, viennent d'inonder la terre de sang, le IIIe congrès panrusse des soviets s'associe de tout coeur à la politique actuelle du pouvoir soviétique, tendant à répudier les traités secrets, à organiser le plus largement possible la fraternisation des ouvriers et paysans au sein des armées belligérantes et à obtenir à tout prix par des mesures révolutionnaires une paix démocratique pour les travailleurs sans annexion ni contribution, sur la base du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
5. Dans le même dessein, le IIIe congrès panrusse des soviets insiste sur la nécessité d'une rupture complète avec la politique barbare de la civilisation bourgeoise, qui a construit le bien-être des exploiteurs dans un petit nombre de nations élues sur l'esclavage de centaines de millions de travailleurs, en Asie, dans les colonies en général et dans les petits pays.
6. Le IIIe congrès panrusse des soviets approuve vivement la politique du Conseil des commissaires du peuple, qui a proclamé l'indépendance totale de la Finlande, entrepris le retrait des troupes russes stationnées en Perse et accordé à l'Arménie le droit à l'autodétermination.
Chapitre IV.
7. Le IIIe congrès panrusse des soviets des députés ouvriers, paysans et soldats considère que maintenant, au moment de la lutte décisive du prolétariat contre ses exploiteurs, il ne doit y avoir aucune place pour ces derniers dans aucun des organes du pouvoir. Le pouvoir doit appartenir, en totalité et à titre exclusif, aux masses laborieuses et à leur représentation authentique : les Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans.
8. En même temps, s'efforçant de créer l'union réellement libre, volontaire, complète et donc durable et solide, entre les classes travailleuses de toutes les nations de Russie, le IIIe congrès panrusse des soviets se borne à formuler les principes fondamentaux de la fédération des Républiques soviétiques de Russie, reconnaissant aux ouvriers et paysans de chaque nation le droit de décider librement, dans leur propre congrès des soviets, s'ils désirent, et sur quelle base, participer au gouvernement fédéral ainsi qu'aux autres institutions fédérales soviétiques.
Titre II. Dispositions générales de la Constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie.
Chapitre V.
9. Durant l'actuelle phase de transition, la tâche fondamentale de la Constitution de la RSFSR consiste à établir, sous la forme d'un fort pouvoir soviétique panrusse, la dictature du prolétariat des villes et des compagnes ainsi que de la paysannerie la plus pauvre, en vue d'écraser totalement la bourgeoisie, de supprimer totalement l'exploitation de l'homme par l'homme et d'établir le socialisme sous lequel il n'y aura ni division de classes, ni pouvoir d'État.
10. La République russe est une libre communauté socialiste de tous les travailleurs de Russie. Tout le pouvoir dans les limites de la RSFSR appartient à la totalité de la population ouvrière du pays, organisée dans les soviets des villes et des compagnes.
11. Les soviets des régions qui se distinguent par des usages particuliers et par leurs compositions nationales propres peuvent s'unir en unions régionales autonomes à la tête desquelles, comme à la tête de toutes les autres unions régionales qui pourraient se former, se trouvent des congrès régionaux des soviets et leurs organes exécutifs. Ces unions régionales autonomes entrent dans la RSFSR sur une base fédérale.
12. Le pouvoir suprême dans la RSFSR appartient au congrès panrusse des soviets et, dans l'intervalle des congrès, au Comité exécutif central panrusse des soviets.
13. En vue d'assurer aux travailleurs la vraie liberté de conscience, l'Église est séparée de l'État et l'école de l'Église, et la liberté de propagande religieuse et antireligieuse est reconnue à tous les citoyens.
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