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«L’Espagne n’est pas la puissance administratrice au Sahara occidental», précise Madrid

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  • «L’Espagne n’est pas la puissance administratrice au Sahara occidental», précise Madrid

    «L’Espagne se considère détachée de toute responsabilité internationale en matière d'administration du Sahara Occidental depuis la lettre adressée le 26 février 1976 par le représentant permanent de l'Espagne auprès des Nations unies au secrétaire général de l'ONU.»

    Une annonce officiellement faite par l'actuel gouvernement de coalition de gauche en réponse à la question du sénateur Gorka Elajabarrieta de la formation indépendantiste basque EH Bildu portant sur la disparition, le 18 juin 1970, de Sidi Brahim Bassiri. Dans sa missive de 1976, Madrid proclamait en effet qu’ «à partir de cette date, l’Espagne annonce la fin de sa présence dans le territoire du Sahara».

    «L'Espagne ne figure pas en tant que puissance administratrice dans la liste des territoires non autonomes des Nations Unies», a tenu à préciser l’exécutif de Pedro Sanchez dans sa réponse, dont ******** détient copie.

    Cette position est parfaitement conforme aux déclarations de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Josep Borrell. Pour mémoire en octobre 2018, il avait soulevé l’ire des sénateurs de Podemos en affirmant que «l’Espagne n’est pas considérée comme la puissance administratrice du Sahara occidental dans les résolutions annuelles de l’Assemblée générale des Nations unie».

    Pour mémoire en juin 2014, le tribunal de l’Audience Nationale à Madrid, affirmait que «l’Espagne demeure la puissance administratrice du Sahara occidental (…) jusqu’à la fin de la période de décolonisation». Une décision prise alors par le juge Fernando Grande Marlaska, l’actuel ministre de l’Intérieur au gouvernement de Pedro Sanchez.



    ya biladi

  • #2
    Messieurs les espagnols il faudra changer de langue et d'élocution pour le faire comprendre a certaines têtes dures ici.

    Guallek espagnols de plein droit,la blague.

    Commentaire


    • #3
      Guallek espagnols de plein droit,la blague.
      @


      Tout sait qu'il a été colonisé qu'en 1884 et appelé ex espagnole


      DEPUIS 5 NOVEMBRE 1975, IL EST DEVENU:


      "SAHARA OCCIDENTALE MAROCAIN"

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      • #4
        «L'Espagne ne figure pas en tant que puissance administratrice dans la liste des territoires non autonomes des Nations Unies»
        C'est évident. C'est le Maroc qui est la puissance administratrice dans les résolutions du CS.

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        • #5
          229 Les considérations du conseiller juridique de l’ONU quant aux obligations découlant du droit international, telles qu’elles ont été résumées aux points 208 et 209 ci‑dessus, conduisent à la même conclusion.

          230 À cet égard, le Conseil fait valoir que, « [d]u fait d’avoir conclu un accord avec un pays tiers[,] l’Union ne devient pas et ne peut pas devenir responsable pour des éventuelles actions commises par ce pays, qu’elles correspondent ou pas à des violations des droits fondamentaux ».

          231 Cette thèse est correcte, mais elle ignore le fait que, si l’Union permet l’exportation vers ses États membres de produits en provenance de cet autre pays qui ont été fabriqués ou obtenus dans des conditions qui ne respectent pas les droits fondamentaux de la population du territoire dont ils proviennent, elle risque d’encourager indirectement de telles violations ou d’en profiter.

          232 Cette considération est d’autant plus importante dans le cas d’un territoire, comme le Sahara occidental, qui est administré, dans les faits, par un État tiers, en l’occurrence le Royaume du Maroc, tout en n’étant pas inclus dans les frontières internationalement reconnues de cet État tiers.

          233 Il convient également de tenir compte du fait que le Royaume du Maroc ne dispose d’aucun mandat, décerné par l’ONU ou par une autre instance internationale, pour l’administration de ce territoire et qu’il est constant qu’il ne transmet pas à l’ONU de renseignements relatifs à ce territoire, tels que ceux prévus par l’article 73, sous e), de la charte des Nations unies.


          234 Cet article prévoit ce qui suit :

          « Les Membres des Nations unies qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer des territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacrée l’obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales établi par la présente Charte et, à cette fin :

          […]

          e) de communiquer régulièrement au Secrétaire général, à titre d’information, sous réserve des exigences de la sécurité et de considérations d’ordre constitutionnel, des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs aux conditions économiques, sociales et de l’instruction dans les territoires dont ils sont respectivement responsables, autres que ceux auxquels s’appliquent les Chapitres XII [relatif au régime international de tutelle] et XIII [relatif au Conseil de tutelle]. »

          http://curia.europa.eu/juris/documen...t=1&cid=164110

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          • #6
            C'est évident. C'est le Maroc qui est la puissance administratrice dans les résolutions du CS
            En substance c'est ce que ne comprennent pas les illuminés qui disent que les sahraouis sont espagnols de plein droit.
            l'Espagne ne veux pas d'eux et les rejette.

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            • #7
              - Maroc : le Sahara Occidental bloque les accords avec les Pays-Bas

              Le Maroc et les Pays-Bas n’ont finalement pas trouvé d’accord sur la convention de sécurité sociale de 1972. [B]En raison d’une nouvelle exigence du Maroc, qui veut que les allocations soient également versées aux habitants des villes du Sahara, qui n’est pas reconnu comme territoire marocain par l’ONU, les négociations n’ont pas abouti.[/B]

              Afrik.com

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