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Le décret exécutif portant allocation d’une aide financière de 30.000 dinars à certains métiers impactés par les effets de la pandémie du Covid-19, a été publié au dernier journal officiel (N 44).
Signé le 30 juillet dernier par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, ce décret a "pour objet l’allocation d’une aide financière au profit des personnes exerçant certains métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (Covid-19)".
L’aide financière a été fixée à un montant de trente mille (30.000) dinars par mois. Elle est servie pour une période de trois (3) mois en compensation du manque à gagner lié à la période du confinement sanitaire.
L’octroi de cette aide financière s’effectue sur la base d’une "évaluation rigoureuse de la situation de chaque corporation pendant les quatre (4) derniers mois", a précisé le présent texte.
Il est, d’autre part, indiqué que l’aide financière n’est pas soumise à l’impôt et aux cotisations de sécurité sociale.
S’agissant des modalités d’application des dispositions du décret, il est expliqué qu’elles sont fixées par arrêté interministériel des ministres chargés de l’Intérieur et des collectivités locales, des Finances, du Commerce, et du Travail’’.
aps
Signé le 30 juillet dernier par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, ce décret a "pour objet l’allocation d’une aide financière au profit des personnes exerçant certains métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (Covid-19)".
L’aide financière a été fixée à un montant de trente mille (30.000) dinars par mois. Elle est servie pour une période de trois (3) mois en compensation du manque à gagner lié à la période du confinement sanitaire.
L’octroi de cette aide financière s’effectue sur la base d’une "évaluation rigoureuse de la situation de chaque corporation pendant les quatre (4) derniers mois", a précisé le présent texte.
Il est, d’autre part, indiqué que l’aide financière n’est pas soumise à l’impôt et aux cotisations de sécurité sociale.
S’agissant des modalités d’application des dispositions du décret, il est expliqué qu’elles sont fixées par arrêté interministériel des ministres chargés de l’Intérieur et des collectivités locales, des Finances, du Commerce, et du Travail’’.
aps