Aide humanitaire de l'UE aux réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf (Algérie)

[Anzoul]

Parliamentary questions

19 July 2020
E-004289/2020
Question for written answer
to the Commission
Rule 138
Olivier Chastel (Renew)
Subject: EU humanitarian aid for Sahrawi refugees in the Tindouf camps (Algeria)

For almost 30 years, the European Union has been granting EUR 10 million per year in humanitarian aid to the Sahrawi refugees in the Tindouf camps. In 2003, the Commission referred allegations of aid diversion to the European Anti-Fraud Office (OLAF). OLAF’s 2007 report (OF 2003/526), published in 2015, exposed the misappropriation of humanitarian aid and called for an official census of beneficiaries. In his answer to a written question filed on 31 March 2015 (E-005109/2015), Commissioner Stylianides wrote that there had been no evidence of aid diversion since measures were put in place to strengthen the control architecture. However, it would appear that food aid is still finding its way onto Mauritanian markets.

Moreover, in July 2015, at a meeting of the European Parliament’s Committee on Budgetary Control, the Director-General of the Directorate-General for European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (DG ECHO) admitted that Algeria was levying a 5 % tax on the humanitarian aid.

1. Does the Commission have any recent information on this aid?

2. If it emerges that aid is once again being diverted, does it intend to enhance the measures taken?

3. How does it intend to respond to the 5 % tax that Algeria levies on the aid?

Original language of question: FR
Last updated: 5 August 2020 Legal notice - Privacy policy

[Anzoul]

Questions parlementaires

19 juillet 2020
E-004289/2020
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Olivier Chastel (Renew)
Objet: L’aide humanitaire européenne en faveur des réfugiés sahraouis des camps de Tindouf (Algérie)

L’Union européenne octroie une aide humanitaire annuelle de dix millions d’euros aux réfugiés sahraouis des camps de Tindouf depuis près de trente ans. En 2003, la Commission européenne a saisi l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), à la suite d’allégations de détournement de l’aide. Le rapport de l’OLAF de 2007 (OF 2003/526), rendu public en 2015, dénonce les détournements de l’aide humanitaire et recommande de procéder à un recensement officiel des bénéficiaires. Dans sa réponse à une question écrite posée le 31 mars 2015 (E-005109/2015), le commissaire Stylianides a déclaré que, depuis la prise des mesures destinées à renforcer le système de contrôle en place, aucun détournement de l’aide n’a été constaté. Or, il semble que des denrées issues de l’aide humanitaire se retrouvent encore aujourd’hui sur les marchés mauritaniens.

Par ailleurs, en juillet 2015, lors d’une réunion de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, le directeur général de la direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile (DG ECHO) a reconnu que l’Algérie imposait une taxe de 5 % sur le montant de l’aide humanitaire.

1. La Commission dispose-t-elle d’éléments récents concernant ces aides?

2. Compte-t-elle renforcer les mesures prises, s’il s’avère que les détournements ont repris?

3. A-t-elle trouvé une solution quant à la taxe de 5 % imposée par l’Algérie sur le montant de l’aide?

Dernière mise à jour: 5 août 2020 Avis juridique - Politique de confidentialité

[Anzoul]

Source : Parlement Européen.