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Plus de 50.000 personnes restées anonymes ont signé une pétition pour placer le Liban sous «mandat français» pour les dix prochaines années. Ils font ainsi référence au mandat en Syrie et Liban de 1920 sous la Société des Nations. Un expert interrogé par Le Figaro a analysé la faisabilité de cette demande au niveau juridique.
Mercredi 5 août, une pétition a été lancée à l’adresse d’Emmanuel Macron afin de remettre le Liban sous gouvernance française pour une période de dix ans. Deux jours plus tard, elle avait déjà récolté 50.000 signatures. La population libanaise a d’ailleurs multiplié les appels à l’aide à l’égard du Président de la République lors de sa visite à Beyrouth.
«Les autorités libanaises ont clairement montré une incapacité totale à sécuriser et gérer le pays. Avec un système défaillant, la corruption, le terrorisme et les milices, le pays vient de tirer son dernier souffle. Nous estimons que le Liban devrait être remis sous un mandat français afin de rétablir une gouvernance saine et durable», indique le texte de la pétition.
Le Liban, à l’instar de la Syrie, s’était déjà trouvé sous mandat français à partir de 1920 jusqu’à son indépendance en 1943. Cette forme de protectorat avait été mise en place par la Société des Nations. «Un mandat à proprement parler est évidemment très invraisemblable, la terminologie employée renvoie à une institution qui a pris fin avec la création de l'Onu en 1945», a commenté pour Le Figaro Yann Kerbat, professeur de droit international à la Sorbonne.
«L'État libanais est souverain et la charte de l'Onu n'envisage pas de tels cas de prise en main des affaires nationales par un autre», a-t-il affirmé. Il estime que le Conseil de sécurité n’interviendra que lorsque la situation est «très troublée», comme dernièrement au Kosovo qui avait été placé sous tutelle internationale.
Le chapitre VII de la Charte des Nations unies
Lors du passage d’Emmanuel Macron dans un quartier durement touché par les explosions dans la capitale libanaise, des citoyens lui ont demandé de l’aide, certains évoquant le «chapitre VII» de la Charte des Nations unies. En résumé, il permet au Conseil de sécurité de constater «l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture contre la paix ou d’un acte d’agression».
Il peut alors décider de mesures non-violentes, comme l’introduction de sanctions prévues par l’article 41, mais aussi une intervention militaire comme évoqué dans l’article 42 dans l’objectif d’un «rétablissement de la paix et de la sécurité internationales».
«Si le Conseil de sécurité décidait d'une administration internationale, il pourrait confier à des pays en particulier certaines responsabilités», a poursuivi Yann Kerbat, lequel estime cependant que l’institution privilégiera la voie des sanctions.
Il a finalement rappelé que la FINUL (Force intérimaire des Nations unies au Liban» était déjà en place sur le territoire depuis plusieurs années. Celle-ci peut se voir confier de nouvelles missions par le Conseil de sécurité […], mais là encore, seulement si aucun accord n'est trouvé avec les autorités locales ou qu'une décision est prise en ce sens par le Conseil de sécurité des Nations unies», a conclu l’expert.
Sputnik
Mercredi 5 août, une pétition a été lancée à l’adresse d’Emmanuel Macron afin de remettre le Liban sous gouvernance française pour une période de dix ans. Deux jours plus tard, elle avait déjà récolté 50.000 signatures. La population libanaise a d’ailleurs multiplié les appels à l’aide à l’égard du Président de la République lors de sa visite à Beyrouth.
«Les autorités libanaises ont clairement montré une incapacité totale à sécuriser et gérer le pays. Avec un système défaillant, la corruption, le terrorisme et les milices, le pays vient de tirer son dernier souffle. Nous estimons que le Liban devrait être remis sous un mandat français afin de rétablir une gouvernance saine et durable», indique le texte de la pétition.
Le Liban, à l’instar de la Syrie, s’était déjà trouvé sous mandat français à partir de 1920 jusqu’à son indépendance en 1943. Cette forme de protectorat avait été mise en place par la Société des Nations. «Un mandat à proprement parler est évidemment très invraisemblable, la terminologie employée renvoie à une institution qui a pris fin avec la création de l'Onu en 1945», a commenté pour Le Figaro Yann Kerbat, professeur de droit international à la Sorbonne.
«L'État libanais est souverain et la charte de l'Onu n'envisage pas de tels cas de prise en main des affaires nationales par un autre», a-t-il affirmé. Il estime que le Conseil de sécurité n’interviendra que lorsque la situation est «très troublée», comme dernièrement au Kosovo qui avait été placé sous tutelle internationale.
Le chapitre VII de la Charte des Nations unies
Lors du passage d’Emmanuel Macron dans un quartier durement touché par les explosions dans la capitale libanaise, des citoyens lui ont demandé de l’aide, certains évoquant le «chapitre VII» de la Charte des Nations unies. En résumé, il permet au Conseil de sécurité de constater «l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture contre la paix ou d’un acte d’agression».
Il peut alors décider de mesures non-violentes, comme l’introduction de sanctions prévues par l’article 41, mais aussi une intervention militaire comme évoqué dans l’article 42 dans l’objectif d’un «rétablissement de la paix et de la sécurité internationales».
«Si le Conseil de sécurité décidait d'une administration internationale, il pourrait confier à des pays en particulier certaines responsabilités», a poursuivi Yann Kerbat, lequel estime cependant que l’institution privilégiera la voie des sanctions.
Il a finalement rappelé que la FINUL (Force intérimaire des Nations unies au Liban» était déjà en place sur le territoire depuis plusieurs années. Celle-ci peut se voir confier de nouvelles missions par le Conseil de sécurité […], mais là encore, seulement si aucun accord n'est trouvé avec les autorités locales ou qu'une décision est prise en ce sens par le Conseil de sécurité des Nations unies», a conclu l’expert.
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