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Mouvement dans les rangs des chefs de cour : Zeghmati renforce sa position
elwatan.com
SALIMA TLEMCANI
10 AOÛT 2020
Avec le dernier mouvement dans les rangs des chefs de cour, le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, renforce sa position à la tête de la chancellerie. Si, officiellement, «il repose sur plusieurs normes en vue de donner un nouveau souffle à l’action judiciaire, améliorer le service public de justice et la reconsidération des fonctions qualitatives dans le corps de la justice», pour de nombreux magistrats avec lesquels nous nous sommes entretenus, ces changements «ont permis au garde des Sceaux d’écarter une bonne partie de ses détracteurs».
Plus d’une année après sa nomination à la tête du ministère de la Justice, Belkacem Zeghmati, opère son premier mouvement dans les rangs des chefs de cour, en procédant à la nomination de 18 présidents et 18 procureurs généraux, à la mutation de 18 présidents et 17 procureurs généraux et à la mise de fin de fonction pour 17 présidents et 19 procureurs généraux.
C’est le second mouvement après celui opéré au mois d’août 2019, alors que Belkacem Zeghmati venait d’être promu, quelques semaines auparavant, du poste de procureur général près la cour d’Alger à celui de ministre de la Justice.
Au mois d’octobre dernier, il fait bouger près de 3000 magistrats, dans le cadre d’un mouvement, avec la validation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), soulevant la colère du Syndicat national des magistrats (SNM), qui y voit «une manœuvre» de la chancellerie pour «décapiter» les structures syndicales au niveau des juridictions.
Belkacem Zeghmati va faire face à une paralysie totale des tribunaux et cours par une grève illimitée, à laquelle a appelé le SNM, pour faire annuler le mouvement et procéder à un traitement au cas par cas. Le bras de fer va durer presque une semaine, durant laquelle l’activité judiciaire a été pratiquement paralysée par les magistrats, qui ont organisé des sit-in au niveau des juridictions.
La crise est arrivée à son paroxysme, au moment où quelques procureurs généraux et procureurs ont recouru à la force publique pour faire évacuer les lieux et reprendre le travail, provoquant de violents heurts entre magistrats et gendarmes. Ces incidents aggravent la situation et suscitent une rupture de confiance entre l’organisation syndicale et le ministre.
Après médiation, les négociations entre le SNM et la chancellerie aboutissent à un autre examen du mouvement par le CSM, tel que prévu par la loi. Les deux parties sortent de cette crise affaiblies, mais le malaise continue à envenimer les relations entre l’organisation syndicale et le ministre de la Justice, qui fera l’objet de virulentes critiques.
Et alors que beaucoup le voyaient partant, Zeghmati est maintenu à son poste dans le gouvernement Djerad. Renforcé par l’arrivée à la présidence de la République de l’ex-conseiller à la Cour suprême, Boualem Boualem, qu’il connaît assez bien et auquel Abdelmadjid Tebboune a confié le dossier de la justice, Zeghmati obtient carte blanche. Il prépare un changement dans les postes-clés de la chancellerie et dans les rangs des chefs de cour.
L’opération prend du temps en raison de la crise sanitaire. Mais le 20 juillet dernier, il donne le coup d’envoi avec la nomination d’un nouvel inspecteur général, Mohamed Hammouch, et d’un nouveau directeur général des affaires judiciaires et juridiques, Lotfi Boudjemaâ, ex-procureur général près la cour de Constantine, qu’il connaît assez bien.
Il passe au mouvement dans les rangs des chefs de cour, et avec l’aide du conseiller Boualem Boualem, la liste qu’il présente au président de la République passe comme une lettre à la poste.
On remarque, par exemple, que le nouveau procureur général d’Oran fait partie de ses anciens collèges, pour qui il avait beaucoup d’estime. C’est le cas aussi du procureur général de Blida, qui avait exercé à la cour d’Oran, lorsque Zeghmati y était procureur général.
On pourrait aussi citer l’exemple d’Ahmed Mihoubi, qui était un de ses proches collaborateurs au parquet général d’Alger et beaucoup d’autres aussi.
Ce mouvement, faut-il le préciser, ne passe pas par le CSM et relève des prérogatives du Président sur proposition du ministre de la Justice.
Ce qui donne à ce dernier toute la latitude de confectionner la liste. Depuis des années, le SNM réclame que les mouvements de chefs de cour passent par le CSM, mais la loi n’a toujours pas changé.
elwatan.com
SALIMA TLEMCANI
10 AOÛT 2020
Avec le dernier mouvement dans les rangs des chefs de cour, le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, renforce sa position à la tête de la chancellerie. Si, officiellement, «il repose sur plusieurs normes en vue de donner un nouveau souffle à l’action judiciaire, améliorer le service public de justice et la reconsidération des fonctions qualitatives dans le corps de la justice», pour de nombreux magistrats avec lesquels nous nous sommes entretenus, ces changements «ont permis au garde des Sceaux d’écarter une bonne partie de ses détracteurs».
Plus d’une année après sa nomination à la tête du ministère de la Justice, Belkacem Zeghmati, opère son premier mouvement dans les rangs des chefs de cour, en procédant à la nomination de 18 présidents et 18 procureurs généraux, à la mutation de 18 présidents et 17 procureurs généraux et à la mise de fin de fonction pour 17 présidents et 19 procureurs généraux.
C’est le second mouvement après celui opéré au mois d’août 2019, alors que Belkacem Zeghmati venait d’être promu, quelques semaines auparavant, du poste de procureur général près la cour d’Alger à celui de ministre de la Justice.
Au mois d’octobre dernier, il fait bouger près de 3000 magistrats, dans le cadre d’un mouvement, avec la validation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), soulevant la colère du Syndicat national des magistrats (SNM), qui y voit «une manœuvre» de la chancellerie pour «décapiter» les structures syndicales au niveau des juridictions.
Belkacem Zeghmati va faire face à une paralysie totale des tribunaux et cours par une grève illimitée, à laquelle a appelé le SNM, pour faire annuler le mouvement et procéder à un traitement au cas par cas. Le bras de fer va durer presque une semaine, durant laquelle l’activité judiciaire a été pratiquement paralysée par les magistrats, qui ont organisé des sit-in au niveau des juridictions.
La crise est arrivée à son paroxysme, au moment où quelques procureurs généraux et procureurs ont recouru à la force publique pour faire évacuer les lieux et reprendre le travail, provoquant de violents heurts entre magistrats et gendarmes. Ces incidents aggravent la situation et suscitent une rupture de confiance entre l’organisation syndicale et le ministre.
Après médiation, les négociations entre le SNM et la chancellerie aboutissent à un autre examen du mouvement par le CSM, tel que prévu par la loi. Les deux parties sortent de cette crise affaiblies, mais le malaise continue à envenimer les relations entre l’organisation syndicale et le ministre de la Justice, qui fera l’objet de virulentes critiques.
Et alors que beaucoup le voyaient partant, Zeghmati est maintenu à son poste dans le gouvernement Djerad. Renforcé par l’arrivée à la présidence de la République de l’ex-conseiller à la Cour suprême, Boualem Boualem, qu’il connaît assez bien et auquel Abdelmadjid Tebboune a confié le dossier de la justice, Zeghmati obtient carte blanche. Il prépare un changement dans les postes-clés de la chancellerie et dans les rangs des chefs de cour.
L’opération prend du temps en raison de la crise sanitaire. Mais le 20 juillet dernier, il donne le coup d’envoi avec la nomination d’un nouvel inspecteur général, Mohamed Hammouch, et d’un nouveau directeur général des affaires judiciaires et juridiques, Lotfi Boudjemaâ, ex-procureur général près la cour de Constantine, qu’il connaît assez bien.
Il passe au mouvement dans les rangs des chefs de cour, et avec l’aide du conseiller Boualem Boualem, la liste qu’il présente au président de la République passe comme une lettre à la poste.
On remarque, par exemple, que le nouveau procureur général d’Oran fait partie de ses anciens collèges, pour qui il avait beaucoup d’estime. C’est le cas aussi du procureur général de Blida, qui avait exercé à la cour d’Oran, lorsque Zeghmati y était procureur général.
On pourrait aussi citer l’exemple d’Ahmed Mihoubi, qui était un de ses proches collaborateurs au parquet général d’Alger et beaucoup d’autres aussi.
Ce mouvement, faut-il le préciser, ne passe pas par le CSM et relève des prérogatives du Président sur proposition du ministre de la Justice.
Ce qui donne à ce dernier toute la latitude de confectionner la liste. Depuis des années, le SNM réclame que les mouvements de chefs de cour passent par le CSM, mais la loi n’a toujours pas changé.
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