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Plan de sauvegarde des entreprises et du pouvoir d’achat des ménages : Les fonds spéciaux de l’Etat à la rescousse
Par KHALED REMOUCHE -17 août 2020
reporters.dz
Le plan de sauvegarde des entreprises et du pouvoir d’achat des ménages est en bonne voie. C’est ce que révèle un rapport d’étape daté du 26 juillet, dont Reporters détient en exclusivité une copie. Le document de 30 pages, réalisé par la commission d’évaluation des incidences de la Covid-19, sera examiné et finalisé à la tripartite des 18 et 19 août prochain. Il met en avant la résilience de l’économie du pays face à la crise sanitaire, ainsi que l’existence de possibilités sérieuses de financement de ce plan. Partenaires sociaux et patronat, dont les positions sont «convergentes» avec celle de l’Exécutif sur la nécessité de maintenir la politique sociale en vigueur, proposent d’accélérer la généralisation des produits islamiques et de puiser dans les fonds spéciaux de l’Etat.
Le rapport d’étape a été élaboré par la commission d’évaluation de l’impact de la pandémie de la Covid-19 sur les entreprises et l’activité économique et sociale. Celle-ci est composée, comme on le sait, de représentants du patronat, du partenaire social du gouvernement. Le document qu’elle a réalisé sera examiné, enrichi et finalisé lors de la tripartite des 18 et 19 août prochain.
La tonalité générale qui s’en dégage alterne le constat de la dureté du contexte socioéconomique actuel dans le pays, sous l’effet de la crise sanitaire mondiale et ses conséquences domestiques et planétaires, et l’optimisme que suscite la capacité de l’Algérie et sa résilience face au double choc sanitaire et économique. Un atout auquel s’ajoute, comme c’est souligné dans le rapport d’étape, une nette convergence des points de vue et des positions de l’exécutif et de ses partenaires sur la nécessaire solidarité à cultiver vis-à-vis des entreprises en difficulté, des ménages et des catégories sociales et socioprofessionnelles impactées par la situation pandémique liée au nouveau coronavirus.
Autre filon à exploiter pour dépasser la crise et remettre l’Algérie au travail, l’existence de ressources financières à mobiliser pour l’effort de solidarité nationale. Parmi elles, la finance islamique dont la recommandation est d’accélérer au plus vite la généralisation de ses produits, mais également la sérieuse possibilité, pour le gouvernement, de puiser dans les Caisses d’affectation spéciale (CAS), c’est-à-dire les fonds spéciaux affectés par le Trésor dans le cadre du budget de l’Etat pour financer des opérations précises d’investissements ou d’équipement comme le fonds national de maîtrise de l’énergie, le fonds national d’investissement agricole.
«Il s’agit, selon le rapport d’étape de la commission, d’assainir les CAS pour transférer leurs ressources excédentaires par rapport aux besoins de l’Etat. Le solde des CAS au 31/12 2019, indique-t-on, est de 4451 milliards de dinars, dont 2250 milliards de dinars destinés aux opérations d’équipement».
Ce dernier montant (près de 20 milliards de dollars) peut être alloué aux projets de travaux de construction, d’entretien, d’aménagement (programme de travaux d’utilité publique comme cela est suggéré dans les propositions contenues dans le rapport. Ses rédacteurs suggèrent également une dévaluation du dinar pour augmenter les recettes fiscales pétrolières. «Une dévaluation de 15% du dinar par rapport au dollar américain peut dégager des recettes fiscales supplémentaires de l’ordre de 248 milliards de dinars», présente-t-on comme argument.
Ainsi, le gouvernement dispose de marges de manœuvre pour financer ce plan de soutien au démarrage de l’économie, de protection de l’emploi et du pouvoir d’achat des travailleurs. Le document de 30 pages comporte également, outre une évaluation des incidences de la Covid-19 sur les entreprises une série de recommandations convergentes du patronat et des syndicats en vue de sauvegarder les entreprises, les emplois et les salaires. Le document énumère, en ce sens, une série de propositions du patronat et des syndicats d’ordre budgétaire, bancaire, fiscal et parafiscal d’où ressortent des convergences sur un ensemble de mesures à caractère budgétaire à destination des personnes fragiles et vulnérables : à savoir un revenu acceptable pour les personnes sans emploi, pour les travailleurs en congé partiel ou en chômage technique n’ouvrant pas droit à une indemnisation de la CNAC (non cotisant, primo emploi).
Des mesures fiscales, parafiscales et bonification des taux d’intérêt pour les entreprises fragiles
Ces propositions prévoient des dépenses budgétaires ciblées telles que l’ouverture d’un programme de travaux d’utilité publique à fort impact sur l’emploi au niveau des collectivités locales pour l’entretien et la maintenance des infrastructures, des travaux d’entretien et de réparation d’immeubles. Ces mesures sont destinées à créer des emplois temporaires (à courte durée 3 à 4 mois) pour les personnes sans emploi en attendant la reprise de l’économie nationale prévue en 2021. Il est également question d’un dispositif en faveur des chômeurs, dont une allocation chômage dans le cadre de la reconfiguration des missions de la Caisse nationale d’Assurance chômage. Il s’agit également de faciliter la création d’entreprises en mettant en place immédiatement la carte d’auto-entrepreneur qui n’aura besoin ni de bail de location ni de registre de commerce pendant une année.
Les mesures sont aussi d’ordre bancaire et fiscal. Elles incluent les bonifications des taux d’intérêt pour les entreprises particulièrement fragiles, mais les plus dynamiques parmi les PME, les TPE, les microentreprises et les Start-up. Certaines sont de nature fiscales et parafiscales pour sauvegarder la trésorerie des PME et des TPE (rééchelonnement de dette fiscale, annulation de certaines taxes fiscales ou parafiscales pour l’année 2020 dans le but de sauver les entreprises (surseoir à la taxe sur la formation:2% sur la masse salariale).
Il est recommandé également d’accorder des garanties de l’Etat pour un financement bancaire des entreprises qui s’engagent à une extension d’activité, un investissement complémentaire qui offre à court terme des emplois; des taux d’intérêt bonifiés en fonction d’un engagement sur le maintien de l’emploi ; le traitement diligent des problèmes de trésorerie des entreprises par les banques; les facilitations des procédures d’accès au crédit avec un taux bonifié pouvant atteindre 0% et/ou exonération d’intérêt pendant une période de six mois; le renouvellement et/ou extension automatique des lignes de crédits en cours; le rééchelonnement, enfin, de la durée des remboursements et annulation des pénalités de retard.
Les propositions portent aussi sur le report à l’exercice 2021 des paiements des obligations fiscales et parafiscales (TVA, IBS, TAP, IRG sur les salaires) ; des redevances de concession, exonérations et abattements fiscaux pour une période de 12 mois et suspension des charges patronales durant la période impactée pour garantir les salaires ; la contribution de l’Etat à la prise en charge des salaires octroyés sur la période du confinement pour le personnel en confinement ; la réduction des charges sociales proportionnelles au niveau des sous-activités si la rémunération continue à être versée aux travailleurs, et le report des échéances sociales après le confinement.
Le partenaire social et le patronat proposent également la création d’un fonds dédié à la sauvegarde d’entreprises en difficulté, une allocation de solidarité en direction des artisans, la subvention des entreprises activant dans les secteurs stratégiques (industrie pharmaceutique, équipements médicaux). Par ailleurs, ils suggèrent de légiférer rapidement pour instaurer la flexibilité dans le temps du travail et le mode de rémunération, l’introduction du chômage partiel et du télétravail. A cela s’ajoute l’accompagnement du fonds destiné à la formation pour former les travailleurs au lieu de les renvoyer (formule de formation reconversion).
Concernant les marchés publics, ces parties demandent l’accélération du paiement des échéances et des situations de travaux en fonction du taux de réalisation et/ou de production stockée, l’annulation des pénalités de retard pour ce cas de force majeure, la prorogation des délais contractuels, l’application de l’avance forfaitaire et de l’avance sur approvisionnement ; de décréter une situation de force majeure pour inhiber les dispositions contractuelles en matière de pénalités de retard. Ils proposent aussi d’accélérer le haut débit pour encourager le télétravail et le e-learning et de décréter les secteurs des transports, du tourisme et du tourisme comme secteurs sinistrés, appelant à une aide de l’Etat en leur direction.
reporters.dz
Le plan de sauvegarde des entreprises et du pouvoir d’achat des ménages est en bonne voie. C’est ce que révèle un rapport d’étape daté du 26 juillet, dont Reporters détient en exclusivité une copie. Le document de 30 pages, réalisé par la commission d’évaluation des incidences de la Covid-19, sera examiné et finalisé à la tripartite des 18 et 19 août prochain. Il met en avant la résilience de l’économie du pays face à la crise sanitaire, ainsi que l’existence de possibilités sérieuses de financement de ce plan. Partenaires sociaux et patronat, dont les positions sont «convergentes» avec celle de l’Exécutif sur la nécessité de maintenir la politique sociale en vigueur, proposent d’accélérer la généralisation des produits islamiques et de puiser dans les fonds spéciaux de l’Etat.
Le rapport d’étape a été élaboré par la commission d’évaluation de l’impact de la pandémie de la Covid-19 sur les entreprises et l’activité économique et sociale. Celle-ci est composée, comme on le sait, de représentants du patronat, du partenaire social du gouvernement. Le document qu’elle a réalisé sera examiné, enrichi et finalisé lors de la tripartite des 18 et 19 août prochain.
La tonalité générale qui s’en dégage alterne le constat de la dureté du contexte socioéconomique actuel dans le pays, sous l’effet de la crise sanitaire mondiale et ses conséquences domestiques et planétaires, et l’optimisme que suscite la capacité de l’Algérie et sa résilience face au double choc sanitaire et économique. Un atout auquel s’ajoute, comme c’est souligné dans le rapport d’étape, une nette convergence des points de vue et des positions de l’exécutif et de ses partenaires sur la nécessaire solidarité à cultiver vis-à-vis des entreprises en difficulté, des ménages et des catégories sociales et socioprofessionnelles impactées par la situation pandémique liée au nouveau coronavirus.
Autre filon à exploiter pour dépasser la crise et remettre l’Algérie au travail, l’existence de ressources financières à mobiliser pour l’effort de solidarité nationale. Parmi elles, la finance islamique dont la recommandation est d’accélérer au plus vite la généralisation de ses produits, mais également la sérieuse possibilité, pour le gouvernement, de puiser dans les Caisses d’affectation spéciale (CAS), c’est-à-dire les fonds spéciaux affectés par le Trésor dans le cadre du budget de l’Etat pour financer des opérations précises d’investissements ou d’équipement comme le fonds national de maîtrise de l’énergie, le fonds national d’investissement agricole.
«Il s’agit, selon le rapport d’étape de la commission, d’assainir les CAS pour transférer leurs ressources excédentaires par rapport aux besoins de l’Etat. Le solde des CAS au 31/12 2019, indique-t-on, est de 4451 milliards de dinars, dont 2250 milliards de dinars destinés aux opérations d’équipement».
Ce dernier montant (près de 20 milliards de dollars) peut être alloué aux projets de travaux de construction, d’entretien, d’aménagement (programme de travaux d’utilité publique comme cela est suggéré dans les propositions contenues dans le rapport. Ses rédacteurs suggèrent également une dévaluation du dinar pour augmenter les recettes fiscales pétrolières. «Une dévaluation de 15% du dinar par rapport au dollar américain peut dégager des recettes fiscales supplémentaires de l’ordre de 248 milliards de dinars», présente-t-on comme argument.
Ainsi, le gouvernement dispose de marges de manœuvre pour financer ce plan de soutien au démarrage de l’économie, de protection de l’emploi et du pouvoir d’achat des travailleurs. Le document de 30 pages comporte également, outre une évaluation des incidences de la Covid-19 sur les entreprises une série de recommandations convergentes du patronat et des syndicats en vue de sauvegarder les entreprises, les emplois et les salaires. Le document énumère, en ce sens, une série de propositions du patronat et des syndicats d’ordre budgétaire, bancaire, fiscal et parafiscal d’où ressortent des convergences sur un ensemble de mesures à caractère budgétaire à destination des personnes fragiles et vulnérables : à savoir un revenu acceptable pour les personnes sans emploi, pour les travailleurs en congé partiel ou en chômage technique n’ouvrant pas droit à une indemnisation de la CNAC (non cotisant, primo emploi).
Des mesures fiscales, parafiscales et bonification des taux d’intérêt pour les entreprises fragiles
Ces propositions prévoient des dépenses budgétaires ciblées telles que l’ouverture d’un programme de travaux d’utilité publique à fort impact sur l’emploi au niveau des collectivités locales pour l’entretien et la maintenance des infrastructures, des travaux d’entretien et de réparation d’immeubles. Ces mesures sont destinées à créer des emplois temporaires (à courte durée 3 à 4 mois) pour les personnes sans emploi en attendant la reprise de l’économie nationale prévue en 2021. Il est également question d’un dispositif en faveur des chômeurs, dont une allocation chômage dans le cadre de la reconfiguration des missions de la Caisse nationale d’Assurance chômage. Il s’agit également de faciliter la création d’entreprises en mettant en place immédiatement la carte d’auto-entrepreneur qui n’aura besoin ni de bail de location ni de registre de commerce pendant une année.
Les mesures sont aussi d’ordre bancaire et fiscal. Elles incluent les bonifications des taux d’intérêt pour les entreprises particulièrement fragiles, mais les plus dynamiques parmi les PME, les TPE, les microentreprises et les Start-up. Certaines sont de nature fiscales et parafiscales pour sauvegarder la trésorerie des PME et des TPE (rééchelonnement de dette fiscale, annulation de certaines taxes fiscales ou parafiscales pour l’année 2020 dans le but de sauver les entreprises (surseoir à la taxe sur la formation:2% sur la masse salariale).
Il est recommandé également d’accorder des garanties de l’Etat pour un financement bancaire des entreprises qui s’engagent à une extension d’activité, un investissement complémentaire qui offre à court terme des emplois; des taux d’intérêt bonifiés en fonction d’un engagement sur le maintien de l’emploi ; le traitement diligent des problèmes de trésorerie des entreprises par les banques; les facilitations des procédures d’accès au crédit avec un taux bonifié pouvant atteindre 0% et/ou exonération d’intérêt pendant une période de six mois; le renouvellement et/ou extension automatique des lignes de crédits en cours; le rééchelonnement, enfin, de la durée des remboursements et annulation des pénalités de retard.
Les propositions portent aussi sur le report à l’exercice 2021 des paiements des obligations fiscales et parafiscales (TVA, IBS, TAP, IRG sur les salaires) ; des redevances de concession, exonérations et abattements fiscaux pour une période de 12 mois et suspension des charges patronales durant la période impactée pour garantir les salaires ; la contribution de l’Etat à la prise en charge des salaires octroyés sur la période du confinement pour le personnel en confinement ; la réduction des charges sociales proportionnelles au niveau des sous-activités si la rémunération continue à être versée aux travailleurs, et le report des échéances sociales après le confinement.
Le partenaire social et le patronat proposent également la création d’un fonds dédié à la sauvegarde d’entreprises en difficulté, une allocation de solidarité en direction des artisans, la subvention des entreprises activant dans les secteurs stratégiques (industrie pharmaceutique, équipements médicaux). Par ailleurs, ils suggèrent de légiférer rapidement pour instaurer la flexibilité dans le temps du travail et le mode de rémunération, l’introduction du chômage partiel et du télétravail. A cela s’ajoute l’accompagnement du fonds destiné à la formation pour former les travailleurs au lieu de les renvoyer (formule de formation reconversion).
Concernant les marchés publics, ces parties demandent l’accélération du paiement des échéances et des situations de travaux en fonction du taux de réalisation et/ou de production stockée, l’annulation des pénalités de retard pour ce cas de force majeure, la prorogation des délais contractuels, l’application de l’avance forfaitaire et de l’avance sur approvisionnement ; de décréter une situation de force majeure pour inhiber les dispositions contractuelles en matière de pénalités de retard. Ils proposent aussi d’accélérer le haut débit pour encourager le télétravail et le e-learning et de décréter les secteurs des transports, du tourisme et du tourisme comme secteurs sinistrés, appelant à une aide de l’Etat en leur direction.