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Yassad Mabrouk, en sa qualité de président du Syndicat national des magistrats (SNM), a dénoncé, dans un poste publié sur son compte Facebook, le recours « abusif » à la détention provisoire.
« J’étais et je continue à être de ceux qui considèrent que la liberté des gens est sacrée et la détention provisoire pour tout accusé est une mesure d’extrême exceptionnalité », a souligné Yassad Mabrouk. Et de déplorer, « malheureusement, la mentalité de certains juges fait de cette mesure exceptionnelle une règle, sans la moindre intervention, de quelque nature que ce soit ».
Il a fait, d’emblée, remarqué le silence des services du ministère de la Justice sur le sujet alors qu’«il est de son devoir d’éclairer sur la réalité des questions procédurales et judiciaires, qui intéressent l’opinion publique, laquelle se trouve aujourd’hui otage des avis et points de vue véhiculés par les réseaux sociaux souvent dénués de toute objectivité ».
Estimant que cette situation pose le problème du principe de l’égalité devant la justice, le président du SNM souligne que « le référé qui protège les droits de l’accusé et corrige l’erreur du juge de la première instance avec un minimum de dégâts est une application de l’esprit de la loi ».
Dans le même sillage, M. Yassad Mabrouk regrette que cette procédure ne soit pas appliquée à tous les justiciables. « C’est même scandaleux d’accélérer le traitement de certains dossiers et de laisser traîner d’autres », selon lui.
Le président du Syndicat des magistrats cite, à titre d’exemple, le cas de la détention provisoire de l’ex-correspondant de France 24, Moncef Ait Kaci, et de l’agent de la Protection civile (qui a eu une altercation verbale avec un médecin). Mais aussi « le refus de la demande du report du dossier de Karim Tabbou devant le tribunal d’Alger pour ne pas le libérer » ce qui est, selon lui, « une erreur qui ne correspond pas aux règles d’un procès équitable ».
Algérie 360
« J’étais et je continue à être de ceux qui considèrent que la liberté des gens est sacrée et la détention provisoire pour tout accusé est une mesure d’extrême exceptionnalité », a souligné Yassad Mabrouk. Et de déplorer, « malheureusement, la mentalité de certains juges fait de cette mesure exceptionnelle une règle, sans la moindre intervention, de quelque nature que ce soit ».
Il a fait, d’emblée, remarqué le silence des services du ministère de la Justice sur le sujet alors qu’«il est de son devoir d’éclairer sur la réalité des questions procédurales et judiciaires, qui intéressent l’opinion publique, laquelle se trouve aujourd’hui otage des avis et points de vue véhiculés par les réseaux sociaux souvent dénués de toute objectivité ».
Estimant que cette situation pose le problème du principe de l’égalité devant la justice, le président du SNM souligne que « le référé qui protège les droits de l’accusé et corrige l’erreur du juge de la première instance avec un minimum de dégâts est une application de l’esprit de la loi ».
Dans le même sillage, M. Yassad Mabrouk regrette que cette procédure ne soit pas appliquée à tous les justiciables. « C’est même scandaleux d’accélérer le traitement de certains dossiers et de laisser traîner d’autres », selon lui.
Le président du Syndicat des magistrats cite, à titre d’exemple, le cas de la détention provisoire de l’ex-correspondant de France 24, Moncef Ait Kaci, et de l’agent de la Protection civile (qui a eu une altercation verbale avec un médecin). Mais aussi « le refus de la demande du report du dossier de Karim Tabbou devant le tribunal d’Alger pour ne pas le libérer » ce qui est, selon lui, « une erreur qui ne correspond pas aux règles d’un procès équitable ».
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