NIF: Numéro d'immatriculation fiscale

[hiemsal]

Bonjour,

En remplissant la demande en ligne sur le site du ministère des finances, le code article fiscale doit etre renseigné. C'est quoi le code article fiscal, ou le trouver ?

[debcha]

Salut hiemsal,
Cela dépend du formulaire, c'est quoi? Des impôts ?
Il figure dans ta déclaration d'impôts initiale format papier, en haut à gauche.
Tu l'as forcement

[hiemsal]

Salut Debcha,

En fait, c'est pour l'obtention de la carte fiscale.
On m'a dit que c'était au niveau de l'inspection des impôt. Mais en cherchant sur internet je suis tombé sur le NIF avec la procédure en ligne de son obtention.
Dois-je dans ce cas faire cette demande de NIF ? Ou bien aller tout bonnement à l'inspection des impôts récupérer la carte fiscale de la personne morale.

T'es gentille Debcha de me répondre.

[pack2000]

vaux mieux s'assoire un bon moment en lui payant les heures d'entrevue avec un notaire qui a une experience dans la redaction des actes de creation des societe sarl ou eurl.


une fois connaitre les pieges les avantages les inconvenients..
creer une sociètè c'est tres facile la dissourdre c'est autre parcours de combatant.
un labyrinte ..

[hiemsal]

Bonjour Pack2000,

Je ne suis plus à cette étape. La société es créée. Le registre de commerce délivré. Maintenant la carte fiscale et tout ce qui a trait aux impôts.

[debcha]

Ahhh hiemsal, c'est complètement autre chose, je ne suis malheureusement pas experte dans cette partie, je préfère laisser d'autres personnes te répondre, je suis désolée.
Bon courage en tout cas.

[pack2000]

normalement c'est le notaire qui s'en charge de tout.
il doit connaitre tout ce qui entoure la creation de sociètè.
vaux mieux retourner chez lui il est payè pour cela..
il ne va pas refuser de donner toutes les info utiles..
il sait qu'en cas de rupture vous allez retourner chez lui
pour operer l'acte inverse de dissolution..
vaux mieux garder un bon contacte avec lui et le garder de ses cotès on sait jamais ce qui arrivera apres quelques annees...
sinon vous etes obliger de choisir un bureau comptable
c'est lui qui va s'en charger d'ecrire le bilan a donner aux impots
chaque bureau facture a sa guise..
puisque vous etes obligè de le faire le bureau peut te fournir toutes les astuces..et te guider..
un labyrinte mais une fois lancer on s'habitut ..tu va decouvrir des rouages

[sekrouf]

C'est quoi le code article fiscal, ou le trouver ?

Je pense que c'est le numéro qui figure sur ta déclaration d'existence et qui commence par le code de ta wilaya.

[Miamo]

Pour obtenir un NIF, il faut s'adresser à l'inspection des impôts où la société est domiciliée pour déposer une déclaration d'existence. A ce moment-là, on te délivrera un certificat d'existence. Quelque temps après, tu obtiendras une attestation d'immatriculation fiscale contenant le NIF (no à 15 chiffres) qui établi par la DGI.

[hiemsal]

Bonjour mes amis,

Miamo, vous avez tout résumé. C'est exactement le cheminement à faire.

Sekrouf, vous avez raison, c'est le document qui s'appelle C20. On y trouve le code article fiscal qui est un numéro à 11 chiffres.

Pack2000, merci pour tes conseils, un vrai labyrinthe. Ce qui est surprenant est le nombre de quittances à payer !!

Debcha, c'est très gentil à toi.

Bonne continuation à tous et encore une fois merci.

[Lalfisiste]

Il te faut aussi le N.I.S !!!

N'oublie pas la CASNOS !
Tu as 10 jours pour t'en acquitter sinon, c'est les pénalités de retard.

[hiemsal]

salut Lalfisiste,


Oui en effet.
merci pour l'info.