Récupération des biens mal acquis en France : l’Algérie sollicite l’aide française

[Ismail]

JEUDI 27 AOÛT 2020

L’Algérie a sollicité l’entraide de la justice française dans le cadre d’un processus engagé, visant à récupérer les biens mal acquis d’une dizaine de ressortissants établis en France.
Selon ce qu’a rapporté le magazine le Point ce jeudi, la justice algérienne a demandé « une entraide judicaire » à la France « afin d’établir le patrimoine réel d’une dizaine de ses ressortissants ».

L’identité de ces ressortissants en question n’a pas été divulguée. Cependant, selon la même source, il s’agit de personnalités liées à l’ancien régime de Bouteflika. Concernant les informations demandées, elles « sont bien plus larges que les aspects fiscaux ». Selon le magazine, une centaine de personnes pourraient être visés par ces mesures.

A360

[Ismail]

Pas que la france, un vrai trésor à recupérer

[UnAlgerien]

Il ne faut pas oublier le drabki.

Au fait, que devient-il?

[ACAPULCO]

Il ne faut pas oublier le drabki.

oui entre autres , ainsi que leur progéniture : de bensalah, saidani, ould abbes, bouguerra soltani, etc etc

[Absent]

Bonne nouvelle, j’espère que cette affaire sera poursuivie et que c'est pas juste du show pour calmer les esprits comme ils nous ont fait avec Moumen Khalifa et il est toujours dans la nature.

[zek]

Récupération des biens mal acquis en France : l’Algérie sollicite l’aide française

Les temps sont dure, pétrole au plus bas, récupérer les biens dictés uniquement par le cours du baril et non par une volonté de lutte contre la corruption.

[sako]

En matière de lutte anti-corruption la France n'est pas le bon exemple.
La justice en France est très lente... la procédure peut prendre au minimum une décennie...ni Macron ni Tebounne ne seraient encore au pouvoir.

[Absent]

Vanny

comme ils nous ont fait avec Moumen Khalifa et il est toujours dans la nature.

Saha noum.. lol

Khalifa est déjà à El Harrach

[Absent]

Ah bon? Je ne le savais pas! Best news of the day hahaha

[ice berg]

moins on a de confiture,plus en étale, plus on manque d'argent,plus on étale les recherches pour on trouver.

lorsque qu'on possédé pas de champs de blé on devient glaneurs des épies.

[Chouan]

C'est une très bonne idée, mais que prévoit la justice Française???
Il faut des preuves, à l'Algérie de les fournir, mais la France ne peut les extrader s'ils ont la double nationalité!!!

[Absent]

En effet, la France n'extrade pas les bi-nationaux.. c'est la loi !!

Mais l'Algerie vise à extrader l'argent.. et non pas les personnes

[hakimcasa]

C'est une très bonne idée, mais que prévoit la justice Française???

Jusqu'au mois de mai 2019, la justice française ne prévoyait aucune disposition. Il y avait un vide juridique.

Mais depuis le 2 mai, une proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale a été adoptée par le Sénat français. C'est la proposition de loi n° 1921

Selon l'article 2 de cette proposition de loi:

« Les sommes recouvrées et le produit de la vente des biens confisqués, déduction faite le cas échéant des frais de procédure engagés dans la limite d’un plafond fixé par décret, sont affectés à l’amélioration des conditions de vie des populations et au renforcement de l’état de droit ainsi qu’à la lutte contre la corruption dans le ou les pays où les infractions susvisées ont eu lieu. »

Autrement dit, les sommes recouvrées n'iront pas dans les caisses de l'état où les infractions ont eu lieu.


Le texte de cette proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale française:

http://www.assemblee-nationale.fr/dy...oi#B2138369601

[Chouan]

OK Capo, mais comment prouver que cet argent ne leur appartient pas???
On va tourner en rond!

[Absent]

Aucune idée.. Chouan !

A ce stade, nous n'avons que l'article du Point pour nous éclairer..

Selon le 1er paragraphe de l'article, j'ai cru comprendre que Tebboune souhaiter contourner les ONG internationales s'agissant de la manière à récupérer l'argent détourné.. et donc, il travaillera en concertation étroite avec les autorités politiques françaises sur ce sujet..

Le reste de l'article est payant