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Saharamédias - Le pôle des avocats qui s’est constitué partie civile pour défendre les intérêts de l’état a estimé mardi que la controverse à propos de l’immunité de l’ancien président, mise en avant par ses avocats en se référant à l’article 93 de la constitution, est d’avance tranchée, car l’immunité se perd dès l’achèvement de son mandat.
Lors d’une conférence de presse tenue mardi, ce groupe d’avocats a précisé que l’immunité n’est pas liée à la personne du président mais à sa fonction, et que la possibilité de l’attaquer en justice, à la fin de son mandat, est absolument recevable.
Les avocats se sont étonnés du refus de l’ancien président de se soumettre au processus de l’enquête préliminaire, ayant eu la possibilité de prouver son innocence qu’il soutient, rappelant que le législateur mauritanien avait offert des garanties particulières pour ceux qui sont suspectés d’avoir commis des crimes économiques en constituant deux pôles pour l’accusation et l’enquête.
Les avocats ont salué l’intérêt porté par le parquet général aux délais de la garde à vue, en émettant l’espoir d’une rupture avec les anciennes pratiques dans ce domaine essentiel des libertés.
Le pôle révèle que l’état, représenté par le ministère des finances, a décidé de consolider sa défense par une équipe d’avocats, une mission que cette équipe a accepté, loin des positions et des controverses, conformément à l’éthique de la profession d’avocat.
Le bâtonnier de l’ordre national des avocats, Me Brahim O. Ebety, a dit que l’état mauritanien a décidé de s’attacher les services de 60 avocats pour défendre ses intérêts dans le processus judiciaire en cours relatif à des présomptions de corruption au cours de la dernière décennie.
Ce groupe d’avocats, selon le bâtonnier, se constitue partie civile au nom de l’état mauritanien dans le processus en cours.
Ce pôle d’avocats qui s’est constitué pour défendre l’état compte en son sein de grands avocats du pays, avec à leur tête d’anciens bâtonniers et d’anciens ministres en plus de brillants avocats dans les rangs de l’opposition mauritanienne et d’autres défenseurs des droits de l’homme et activistes de la société civile.
La constitution de ce pôle d’avocats qui va défendre les intérêts de l’état, intervient au moment où évolue l’enquête préliminaire menée par la police chargée des crimes économiques et financiers, sur la base des informations contenues dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire, transmis à la fin du mois de juillet à la justice.
Lors d’une conférence de presse tenue mardi, ce groupe d’avocats a précisé que l’immunité n’est pas liée à la personne du président mais à sa fonction, et que la possibilité de l’attaquer en justice, à la fin de son mandat, est absolument recevable.
Les avocats se sont étonnés du refus de l’ancien président de se soumettre au processus de l’enquête préliminaire, ayant eu la possibilité de prouver son innocence qu’il soutient, rappelant que le législateur mauritanien avait offert des garanties particulières pour ceux qui sont suspectés d’avoir commis des crimes économiques en constituant deux pôles pour l’accusation et l’enquête.
Les avocats ont salué l’intérêt porté par le parquet général aux délais de la garde à vue, en émettant l’espoir d’une rupture avec les anciennes pratiques dans ce domaine essentiel des libertés.
Le pôle révèle que l’état, représenté par le ministère des finances, a décidé de consolider sa défense par une équipe d’avocats, une mission que cette équipe a accepté, loin des positions et des controverses, conformément à l’éthique de la profession d’avocat.
Le bâtonnier de l’ordre national des avocats, Me Brahim O. Ebety, a dit que l’état mauritanien a décidé de s’attacher les services de 60 avocats pour défendre ses intérêts dans le processus judiciaire en cours relatif à des présomptions de corruption au cours de la dernière décennie.
Ce groupe d’avocats, selon le bâtonnier, se constitue partie civile au nom de l’état mauritanien dans le processus en cours.
Ce pôle d’avocats qui s’est constitué pour défendre l’état compte en son sein de grands avocats du pays, avec à leur tête d’anciens bâtonniers et d’anciens ministres en plus de brillants avocats dans les rangs de l’opposition mauritanienne et d’autres défenseurs des droits de l’homme et activistes de la société civile.
La constitution de ce pôle d’avocats qui va défendre les intérêts de l’état, intervient au moment où évolue l’enquête préliminaire menée par la police chargée des crimes économiques et financiers, sur la base des informations contenues dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire, transmis à la fin du mois de juillet à la justice.