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Décontamination et indemnisation des victimes des essais nucléaires en Algérie : La France face à ses responsabilités
elwatan.com
27 AOÛT 2020
A l’appui de leur étude, «Sous le sable, la radioactivité ! Les déchets des essais nucléaires français en Algérie : analyse au regard du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires», publiée par la fondation Heinrich Böl, présentée mercredi en conférence de presse à Paris, Jean-Marie Collin, expert et co-porte-parole d’ICAN France (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons France) et Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des Armements et co-porte-parole d’ICAN France fournissent de nombreuses raisons techniques, juridiques et politiques qui expliquent pourquoi le dossier des essais nucléaires ne peut être clos.
Les deux auteurs de l’étude rappellent que les présidents Abdelmadjid Tebboune et Emmanuel Macron «semblent vouloir faire avancer cette question». «Ils ont chacun nommé (en juillet 2020) une personnalité pour réaliser un travail mémoriel de ‘‘vérité’’ entre les deux pays incluant la question des essais nucléaires. Leurs conclusions sont attendues pour la fin de l’année 2020.»
Par cette étude, Jean-Marie Collin et Patrice Bouveret affirment qu’ils souhaitent contribuer à un «débat qui aborde les trois dimensions des essais nucléaires : leur irresponsabilité du point de vue de l’environnement et de la santé publique, leurs effets déstabilisateurs d’un point de vue politique et leur injustice d’un point de vue post-colonial».
Pour ce faire, ils font référence au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) comme un outil efficace pour traiter les trois dimensions sus-mentionnées, car ce traité contient «des obligations positives pour la décontamination des zones touchées et une interdiction claire de toute forme d’essai nucléaire» ; en outre, le TIAN «met fin à la pratique du deux poids, deux mesures», car ses droits et obligations sont les mêmes pour tous les Etats parties au traité. En juin 2020, le TIAN compte 81 signataires et 38 ratifications. Le traité entrera en vigueur lorsqu’il aura atteint 50 ratifications.
Entre 1960 et 1996, la France a réalisé 17 essais nucléaires en Algérie et 193 en Polynésie française. En Algérie, les essais atmosphériques et souterrains ont été effectués sur les sites de Reggane et d’In Ekker, «dans une atmosphère de secrets et de conflit, entre une nation algérienne en construction et une puissance coloniale en quête d’une autonomie stratégique».
Une majorité d’essais – 11 – a été réalisée postérieurement aux Accords d’Evian du 18 mars 1962 qui actent l’indépendance de l’Algérie. «Il faudra attendre les années 1990 pour lire les premières études indépendantes relatant certains événements sombres de cette période.» En effet, les premières recherches spécifiques sur les conséquences des essais nucléaires français ont débuté en 1990, avec les travaux de l’Observatoire des armements, sous la direction de feu Bruno Barrillot.
«Face à l’absence de documents et au poids du ‘‘secret défense’’, l’objectif était alors d’apporter de l’information sur le programme des essais nucléaires et sur leurs conséquences, en recueillant le plus grand nombre de témoignages sur les différents acteurs, sur l’implantation des sites, sur les conditions de vie et sur les accidents qui se sont produits tant au Sahara qu’en Polynésie.»
Les révélations sur des accidents lors de certains essais, sur la mise en danger des populations comme des soldats, en Algérie comme en Polynésie, permettront de parvenir à l’adoption de la loi du 5 janvier 2010 «relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français». Mais celle-ci ne prend pas en compte les conséquences environnementales. Et «si 75 propositions d’offre d’indemnisation ont été faites auprès de victimes civiles et militaires ayant séjourné en Algérie durant la période des essais, une seule victime ‘‘habitant en Algérie’’ a reçu une indemnisation en près de 10 ans ! Cette importante différence de traitement s’explique en grande partie par l’impossibilité pour les habitants et les ‘‘Populations laborieuses des oasis’’ (PLO), selon le nom donné aux travailleurs algériens recrutés pour effectuer différents travaux, de prouver leur présence par des documents écrits (feuille de salaire, contrat, preuve de résidence), sur les zones désignées par la loi, sans oublier l’absence de documents pour la demande d’indemnisation en langue arabe…». Selon les chiffres du ministère de la Défense, 150 000 personnes civiles et militaires ont participé aux essais nucléaires entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, sans compter les populations saharienne et polynésienne.
Le «‘‘passé nucléaire’’ ne doit plus rester profondément enfoui dans
les sables»
Pour l’Algérie, en raison de «relations franco-algériennes tumultueuses, d’absence d’archives consultables, d’absence de registres des travailleurs locaux ayant participé aux essais, les données sur les conséquences des essais restent très parcellaires et incomplètes». C’est seulement en 2010, grâce à une «expertise indépendante», que fut révélée une carte du ministère de la Défense français montrant que le continent européen fut aussi affecté par des retombées des essais nucléaires réalisés tout au sud du Sahara.
Les auteurs de l’étude précisent que «si aujourd’hui, les connaissances sur les essais nucléaires, les accidents et leurs conséquences sont plus nombreuses, il manque toujours d’importantes informations concernant la présence de grandes quantités de déchets nucléaires et non nucléaires pour assurer la sécurité des populations et la réhabilitation de l’environnement». Dès le début des expérimentations nucléaires, la France a pratiqué une politique d’enfouissement de tous les déchets dans les sables, rappelle l’étude. Le désert est alors vu comme un «océan», ou du simple tournevis – comme le montrent dans cette étude des notes «Secret défense» et des photos – aux avions et chars, tout ce qui est susceptible d’avoir été contaminé par la radioactivité doit être enterré. «La France n’a jamais dévoilé où étaient enterrés ces déchets, ni leurs quantités. A ces matériaux contaminés, laissés volontairement sur place aux générations futures, s’ajoutent deux autres catégories : des déchets non radioactifs (issus du fonctionnement et du démantèlement des sites et de la présence de l’armée algérienne depuis 1966) et des matières radioactives (sables vitrifiés, roche et lave contaminées) issues des explosions nucléaires.» «Cet ensemble de déchets se retrouve en très grande partie à l’air libre, sans aucune sécurité, et accessible par les populations créant une forte insécurité sanitaire et environnementale.» En 1997, un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques français reconnaissait que «sur la question des déchets qui auraient pu résulter des campagnes d’essais réalisées au Sahara, il n’existe aucune donnée précise».
Cette présente étude «Sous le sable, la radioactivité !» est une première réponse et dresse ainsi un inventaire de l’ensemble des déchets, notamment radioactifs, présents sur ces sites, précisent ses auteurs. Des déchets qui devraient faire l’objet d’un travail approfondi de repérage et de récupération sur le terrain par des équipes spécialisées et avec des observateurs indépendants.
Un travail qui apparaît désormais possible avec l’adoption, le 7 juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Les articles 6 («Assistance aux victimes et remise en état de l’environnement») et 7 («Coopération et assistance internationales») comportent des obligations pour s’assurer que les zones contaminées soient pleinement connues, pour protéger les populations, les générations futures, l’environnement et la faune de cette pollution. Cette étude s’inscrit donc aussi sur «la mise en œuvre de ce droit qui est en cours de création».
«Tout oppose la France et l’Algérie. L’un est dit ‘‘doté’’ et l’autre ‘‘non doté’’ au sens du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et leur vue sur le TIAN sont à l’opposé».
«La France n’a cessé de le dénoncer, l’Algérie a participé aux négociations du TIAN, signé le traité et débuté son processus de ratification. Une fois que le traité sera ratifié par l’Etat algérien et entré en vigueur (perspective pour 2020-2021), Alger devra mettre en œuvre ses obligations positives (articles 6 et 7).» «Même si la France refuse de se lier au TIAN, elle pourrait très bien participer à ce processus.»
En effet, l’ouverture depuis 2012 «d’un nouveau chapitre de leurs relations», selon la Déclaration d’Alger, signée entre le président Hollande en visite officielle en Algérie en décembre 2011, et le président Bouteflika, «comme la poursuite d’initiative (groupe de travail mixte sur l’indemnisation des victimes algériennes des essais, Comité intergouvernemental de haut niveau algéro-français) montre que ce travail de coopération peut être réalisé, sans que la France ne rompt avec sa position actuelle concernant le TIAN».
Et les auteurs de l’étude de rappeler qu’«il existe de nombreux cas de coopération interétatique de programmes d’assistance, dont l’histoire les a opposés ou dont l’un des deux ne reconnaît pas des obligations légales internationales. Des cas qui peuvent constituer un modèle à suivre pour la relation entre la France et l’Algérie».
Cette étude propose ainsi «un ensemble de recommandations (mesures de dialogue entre les deux Etats pour améliorer la situation humanitaire ; mesures concernant les déchets nucléaires ; mesures de protections sanitaires ; mesures auprès des populations, réhabilitation et protection de l’environnement) pour parvenir à faire évoluer cette sombre page atomique de l’histoire entre la France et l’Algérie». Et de considérer que le «‘‘passé nucléaire’’ ne doit plus rester profondément enfoui dans les sables».
En soulignant qu’«après des décennies d’affirmations mensongères, il faudra attendre 2016 pour qu’un président de la République, François Hollande, lors d’un déplacement en Polynésie, théâtre de 193 essais nucléaires, déclare : ‘‘Je reconnais que les essais nucléaires menés entre 1966 et 1996 en Polynésie française ont eu un impact environnemental, provoqué des conséquences sanitaires’’. Les Algériens attendent toujours de la France une telle déclaration de reconnaissance de l’impact des essais nucléaires».
elwatan.com
27 AOÛT 2020
A l’appui de leur étude, «Sous le sable, la radioactivité ! Les déchets des essais nucléaires français en Algérie : analyse au regard du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires», publiée par la fondation Heinrich Böl, présentée mercredi en conférence de presse à Paris, Jean-Marie Collin, expert et co-porte-parole d’ICAN France (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons France) et Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des Armements et co-porte-parole d’ICAN France fournissent de nombreuses raisons techniques, juridiques et politiques qui expliquent pourquoi le dossier des essais nucléaires ne peut être clos.
Les deux auteurs de l’étude rappellent que les présidents Abdelmadjid Tebboune et Emmanuel Macron «semblent vouloir faire avancer cette question». «Ils ont chacun nommé (en juillet 2020) une personnalité pour réaliser un travail mémoriel de ‘‘vérité’’ entre les deux pays incluant la question des essais nucléaires. Leurs conclusions sont attendues pour la fin de l’année 2020.»
Par cette étude, Jean-Marie Collin et Patrice Bouveret affirment qu’ils souhaitent contribuer à un «débat qui aborde les trois dimensions des essais nucléaires : leur irresponsabilité du point de vue de l’environnement et de la santé publique, leurs effets déstabilisateurs d’un point de vue politique et leur injustice d’un point de vue post-colonial».
Pour ce faire, ils font référence au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) comme un outil efficace pour traiter les trois dimensions sus-mentionnées, car ce traité contient «des obligations positives pour la décontamination des zones touchées et une interdiction claire de toute forme d’essai nucléaire» ; en outre, le TIAN «met fin à la pratique du deux poids, deux mesures», car ses droits et obligations sont les mêmes pour tous les Etats parties au traité. En juin 2020, le TIAN compte 81 signataires et 38 ratifications. Le traité entrera en vigueur lorsqu’il aura atteint 50 ratifications.
Entre 1960 et 1996, la France a réalisé 17 essais nucléaires en Algérie et 193 en Polynésie française. En Algérie, les essais atmosphériques et souterrains ont été effectués sur les sites de Reggane et d’In Ekker, «dans une atmosphère de secrets et de conflit, entre une nation algérienne en construction et une puissance coloniale en quête d’une autonomie stratégique».
Une majorité d’essais – 11 – a été réalisée postérieurement aux Accords d’Evian du 18 mars 1962 qui actent l’indépendance de l’Algérie. «Il faudra attendre les années 1990 pour lire les premières études indépendantes relatant certains événements sombres de cette période.» En effet, les premières recherches spécifiques sur les conséquences des essais nucléaires français ont débuté en 1990, avec les travaux de l’Observatoire des armements, sous la direction de feu Bruno Barrillot.
«Face à l’absence de documents et au poids du ‘‘secret défense’’, l’objectif était alors d’apporter de l’information sur le programme des essais nucléaires et sur leurs conséquences, en recueillant le plus grand nombre de témoignages sur les différents acteurs, sur l’implantation des sites, sur les conditions de vie et sur les accidents qui se sont produits tant au Sahara qu’en Polynésie.»
Les révélations sur des accidents lors de certains essais, sur la mise en danger des populations comme des soldats, en Algérie comme en Polynésie, permettront de parvenir à l’adoption de la loi du 5 janvier 2010 «relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français». Mais celle-ci ne prend pas en compte les conséquences environnementales. Et «si 75 propositions d’offre d’indemnisation ont été faites auprès de victimes civiles et militaires ayant séjourné en Algérie durant la période des essais, une seule victime ‘‘habitant en Algérie’’ a reçu une indemnisation en près de 10 ans ! Cette importante différence de traitement s’explique en grande partie par l’impossibilité pour les habitants et les ‘‘Populations laborieuses des oasis’’ (PLO), selon le nom donné aux travailleurs algériens recrutés pour effectuer différents travaux, de prouver leur présence par des documents écrits (feuille de salaire, contrat, preuve de résidence), sur les zones désignées par la loi, sans oublier l’absence de documents pour la demande d’indemnisation en langue arabe…». Selon les chiffres du ministère de la Défense, 150 000 personnes civiles et militaires ont participé aux essais nucléaires entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, sans compter les populations saharienne et polynésienne.
Le «‘‘passé nucléaire’’ ne doit plus rester profondément enfoui dans
les sables»
Pour l’Algérie, en raison de «relations franco-algériennes tumultueuses, d’absence d’archives consultables, d’absence de registres des travailleurs locaux ayant participé aux essais, les données sur les conséquences des essais restent très parcellaires et incomplètes». C’est seulement en 2010, grâce à une «expertise indépendante», que fut révélée une carte du ministère de la Défense français montrant que le continent européen fut aussi affecté par des retombées des essais nucléaires réalisés tout au sud du Sahara.
Les auteurs de l’étude précisent que «si aujourd’hui, les connaissances sur les essais nucléaires, les accidents et leurs conséquences sont plus nombreuses, il manque toujours d’importantes informations concernant la présence de grandes quantités de déchets nucléaires et non nucléaires pour assurer la sécurité des populations et la réhabilitation de l’environnement». Dès le début des expérimentations nucléaires, la France a pratiqué une politique d’enfouissement de tous les déchets dans les sables, rappelle l’étude. Le désert est alors vu comme un «océan», ou du simple tournevis – comme le montrent dans cette étude des notes «Secret défense» et des photos – aux avions et chars, tout ce qui est susceptible d’avoir été contaminé par la radioactivité doit être enterré. «La France n’a jamais dévoilé où étaient enterrés ces déchets, ni leurs quantités. A ces matériaux contaminés, laissés volontairement sur place aux générations futures, s’ajoutent deux autres catégories : des déchets non radioactifs (issus du fonctionnement et du démantèlement des sites et de la présence de l’armée algérienne depuis 1966) et des matières radioactives (sables vitrifiés, roche et lave contaminées) issues des explosions nucléaires.» «Cet ensemble de déchets se retrouve en très grande partie à l’air libre, sans aucune sécurité, et accessible par les populations créant une forte insécurité sanitaire et environnementale.» En 1997, un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques français reconnaissait que «sur la question des déchets qui auraient pu résulter des campagnes d’essais réalisées au Sahara, il n’existe aucune donnée précise».
Cette présente étude «Sous le sable, la radioactivité !» est une première réponse et dresse ainsi un inventaire de l’ensemble des déchets, notamment radioactifs, présents sur ces sites, précisent ses auteurs. Des déchets qui devraient faire l’objet d’un travail approfondi de repérage et de récupération sur le terrain par des équipes spécialisées et avec des observateurs indépendants.
Un travail qui apparaît désormais possible avec l’adoption, le 7 juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Les articles 6 («Assistance aux victimes et remise en état de l’environnement») et 7 («Coopération et assistance internationales») comportent des obligations pour s’assurer que les zones contaminées soient pleinement connues, pour protéger les populations, les générations futures, l’environnement et la faune de cette pollution. Cette étude s’inscrit donc aussi sur «la mise en œuvre de ce droit qui est en cours de création».
«Tout oppose la France et l’Algérie. L’un est dit ‘‘doté’’ et l’autre ‘‘non doté’’ au sens du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et leur vue sur le TIAN sont à l’opposé».
«La France n’a cessé de le dénoncer, l’Algérie a participé aux négociations du TIAN, signé le traité et débuté son processus de ratification. Une fois que le traité sera ratifié par l’Etat algérien et entré en vigueur (perspective pour 2020-2021), Alger devra mettre en œuvre ses obligations positives (articles 6 et 7).» «Même si la France refuse de se lier au TIAN, elle pourrait très bien participer à ce processus.»
En effet, l’ouverture depuis 2012 «d’un nouveau chapitre de leurs relations», selon la Déclaration d’Alger, signée entre le président Hollande en visite officielle en Algérie en décembre 2011, et le président Bouteflika, «comme la poursuite d’initiative (groupe de travail mixte sur l’indemnisation des victimes algériennes des essais, Comité intergouvernemental de haut niveau algéro-français) montre que ce travail de coopération peut être réalisé, sans que la France ne rompt avec sa position actuelle concernant le TIAN».
Et les auteurs de l’étude de rappeler qu’«il existe de nombreux cas de coopération interétatique de programmes d’assistance, dont l’histoire les a opposés ou dont l’un des deux ne reconnaît pas des obligations légales internationales. Des cas qui peuvent constituer un modèle à suivre pour la relation entre la France et l’Algérie».
Cette étude propose ainsi «un ensemble de recommandations (mesures de dialogue entre les deux Etats pour améliorer la situation humanitaire ; mesures concernant les déchets nucléaires ; mesures de protections sanitaires ; mesures auprès des populations, réhabilitation et protection de l’environnement) pour parvenir à faire évoluer cette sombre page atomique de l’histoire entre la France et l’Algérie». Et de considérer que le «‘‘passé nucléaire’’ ne doit plus rester profondément enfoui dans les sables».
En soulignant qu’«après des décennies d’affirmations mensongères, il faudra attendre 2016 pour qu’un président de la République, François Hollande, lors d’un déplacement en Polynésie, théâtre de 193 essais nucléaires, déclare : ‘‘Je reconnais que les essais nucléaires menés entre 1966 et 1996 en Polynésie française ont eu un impact environnemental, provoqué des conséquences sanitaires’’. Les Algériens attendent toujours de la France une telle déclaration de reconnaissance de l’impact des essais nucléaires».
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