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Ultime étape auparavant que les produits sahraouis spoliés par la dictature marocaine devront être étiquetés comme ceux spoliés à la Palestine par le sosie marocain qu'est Israël.
- Maroc/UE : La Cour de Justice de l’UE accepte d’examiner un nouveau recours du Polisario (titre menteur-Ndlr)
La Cour de Justice de l’Union Européenne a accepté l'examen de la plainte du Polisario au sujet de la décision de l’UE d'intégration de
La Cour de Justice de l’Union européenne a accepté d’examiner un nouveau recours présenté, le 23 juin dernier, par le Polisario. Il porte sur une demande en annulation d’une décision du Conseil de l’UE, adoptée le 20 février 2020, relative à la position à prendre, au nom des Vingt-Sept, concernant le suivi de l’application des dispositions de l’accord du 25 octobre 2018 portant modification des protocoles n° 1 et n° 4 du cadre d’association entre le Maroc et l’UE.
Afin d’assurer un suivi des effets de l’accord modificatif sur les populations du Sahara, officiellement désigné «territoire concerné», le royaume et l’UE «ont convenu d’échanger mutuellement des informations dans le cadre du comité d’association au moins une fois par an. Il convient donc de déterminer les modalités spécifiques de cet exercice d’évaluation en vue de leur adoption par le comité d’association».
Ce que conteste désormais le Polisario dans son recours. L’avocat du Front pointe «l’absence de compétence du Conseil pour adopter la décision attaquée, dans la mesure où l’Union et le Royaume du Maroc n’ont pas compétence pour conclure un accord international applicable au Sahara occidental, en lieu et place du peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario».
Le Polisario n’est pas à son premier coup d’essai
Me. Gilles Devers conteste également la décision n°2019/217, approuvée le 28 janvier 2019, par le conseil de l’UE sur l’intégration des produits originaires du Sahara occidental dans l’accord avec le Maroc.
Vu les considérations sur le consentement dans l'arrêt de la Cour de justice, la Commission, en lien avec le Service européen d'action extérieure, a pris toutes les mesures raisonnables et possibles dans le contexte actuel pour associer de manière appropriée les populations concernées afin de s'assurer de leur consentement à l'accord. De larges consultations ont été conduites et les acteurs socio-économiques et politiques qui ont participé aux consultations se sont majoritairement prononcés en faveur de l'extension des préférences tarifaires de l'accord d'association au Sahara occidental», lit-on dans le document.
Ce feu vert de la Cour de Justice de l’Union européenne, annonce le lancement d’un nouveau processus juridique entre les avocats du Polisario et de l’Union européenne. Par le passé la CJUE a déjà exigé, le 10 décembre 2015, la suspension partielle de l’accord, conclu le 8 mars 2012, entre le Maroc et l’UE au motif que Bruxelles aurait dû exclure le Sahara occidental du protocole de la libéralisation de ses échanges avec le royaume en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.
La Cour s’était prononcée, le 18 février 2018, sur l’accord de pêche conclu en 2014 entre Rabat et Bruxelles, suite à une plainte déposée par l’ONG britannique Western Sahara Campaign. Le verdict précisait que ledit accord «est valide dès lorsqu’il n’est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci».
Et le 19 juillet 2018, la justice européenne avait opposé une fin de non recevoir à un autre recours présenté par le Polisario portant annulation de l’accord de pêche et l’accord d’association signés entre le Maroc et l’Union européenne et précisément sur l’applicabilité desdits accords et leurs protocoles au territoire du Sahara occidental et aux eaux qui y sont adjacentes.
La CJUE avait également jugé, le 8 février 2019, «irrecevable un recours » du Polisario présentée en juin 2018 sur le début des négociations entre le Maroc et l’UE sur la conclusion d’un accord de pêche intégrant le Sahara occidental.
Ya...bi
- Maroc/UE : La Cour de Justice de l’UE accepte d’examiner un nouveau recours du Polisario (titre menteur-Ndlr)
La Cour de Justice de l’Union Européenne a accepté l'examen de la plainte du Polisario au sujet de la décision de l’UE d'intégration de
La Cour de Justice de l’Union européenne a accepté d’examiner un nouveau recours présenté, le 23 juin dernier, par le Polisario. Il porte sur une demande en annulation d’une décision du Conseil de l’UE, adoptée le 20 février 2020, relative à la position à prendre, au nom des Vingt-Sept, concernant le suivi de l’application des dispositions de l’accord du 25 octobre 2018 portant modification des protocoles n° 1 et n° 4 du cadre d’association entre le Maroc et l’UE.
Afin d’assurer un suivi des effets de l’accord modificatif sur les populations du Sahara, officiellement désigné «territoire concerné», le royaume et l’UE «ont convenu d’échanger mutuellement des informations dans le cadre du comité d’association au moins une fois par an. Il convient donc de déterminer les modalités spécifiques de cet exercice d’évaluation en vue de leur adoption par le comité d’association».
Ce que conteste désormais le Polisario dans son recours. L’avocat du Front pointe «l’absence de compétence du Conseil pour adopter la décision attaquée, dans la mesure où l’Union et le Royaume du Maroc n’ont pas compétence pour conclure un accord international applicable au Sahara occidental, en lieu et place du peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario».
Le Polisario n’est pas à son premier coup d’essai
Me. Gilles Devers conteste également la décision n°2019/217, approuvée le 28 janvier 2019, par le conseil de l’UE sur l’intégration des produits originaires du Sahara occidental dans l’accord avec le Maroc.
Vu les considérations sur le consentement dans l'arrêt de la Cour de justice, la Commission, en lien avec le Service européen d'action extérieure, a pris toutes les mesures raisonnables et possibles dans le contexte actuel pour associer de manière appropriée les populations concernées afin de s'assurer de leur consentement à l'accord. De larges consultations ont été conduites et les acteurs socio-économiques et politiques qui ont participé aux consultations se sont majoritairement prononcés en faveur de l'extension des préférences tarifaires de l'accord d'association au Sahara occidental», lit-on dans le document.
Ce feu vert de la Cour de Justice de l’Union européenne, annonce le lancement d’un nouveau processus juridique entre les avocats du Polisario et de l’Union européenne. Par le passé la CJUE a déjà exigé, le 10 décembre 2015, la suspension partielle de l’accord, conclu le 8 mars 2012, entre le Maroc et l’UE au motif que Bruxelles aurait dû exclure le Sahara occidental du protocole de la libéralisation de ses échanges avec le royaume en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.
La Cour s’était prononcée, le 18 février 2018, sur l’accord de pêche conclu en 2014 entre Rabat et Bruxelles, suite à une plainte déposée par l’ONG britannique Western Sahara Campaign. Le verdict précisait que ledit accord «est valide dès lorsqu’il n’est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci».
Et le 19 juillet 2018, la justice européenne avait opposé une fin de non recevoir à un autre recours présenté par le Polisario portant annulation de l’accord de pêche et l’accord d’association signés entre le Maroc et l’Union européenne et précisément sur l’applicabilité desdits accords et leurs protocoles au territoire du Sahara occidental et aux eaux qui y sont adjacentes.
La CJUE avait également jugé, le 8 février 2019, «irrecevable un recours » du Polisario présentée en juin 2018 sur le début des négociations entre le Maroc et l’UE sur la conclusion d’un accord de pêche intégrant le Sahara occidental.
Ya...bi