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Révision de la Constitution: Communiqué du Conseil des ministres (Texte intégral)

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  • Révision de la Constitution: Communiqué du Conseil des ministres (Texte intégral)

    Par Rédaction Digitale de « Reporters » (#RDR) -6 septembre 2020
    Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen du projet de révision de la Constitution, initié par le Président de la République, et à son approbation en vue de le soumettre au vote au Parlement, puis au référendum populaire. La réunion a été sanctionnée par un communiqué dont voici la traduction APS:

    « Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, dimanche 6 septembre 2020, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen du projet de révision de la Constitution, initié par le Président de la République, pour son approbation avant de le soumettre au Parlement, conformément à l’article 208 de la Constitution, puis au référendum populaire. A l’entame des travaux, le Premier ministre a présenté un exposé dans lequel il a affirmé que le projet de révision de la Constitution intervenait en application de l’un des principaux engagements politiques prévus dans le programme électoral du Président de la République. Ce projet ajoute aux principes généraux régissant la société, d’autres principes imposés par les exigences de l’interaction avec les nouvelles donnes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Le Premier ministre a présenté le projet, scindé en plusieurs axes, élaborés à la lumière des éléments sélectionnés par le Comité d’experts chargés de la révision constitutionnelle parmi des propositions reçues de la part des différentes franges de la société, des personnalités nationales et des forces politiques, et dont le nombre s’élève à 5.018. Autant d’éléments qui confortent l’unité de la Nation et ses constantes, consacrent le respect de la volonté populaire, et consolident la cohésion nationale, le principe de séparation des pouvoirs et l’équilibre des pouvoirs, l’alternance au Pouvoir, la moralisation de la vie politique et la transparence dans la gestion des deniers publics, de même qu’ils épargnent au pays toute dérive de despotisme tyrannique et préservent les droits et libertés des citoyens. Le projet d’amendement constitutionnel assoit les bases juridiques pérennes de la nouvelle Algérie démocratique, à commencer par un changement radical du mode de gouvernance et de ses mécanismes, à travers l’élargissement des prérogatives de contrôle du Parlement et des dispositifs de contrôle, la prévention et la lutte contre la corruption, la consécration de la Justice sociale, l’ancrage du pluralisme médiatique libre et indépendant, l’encouragement des jeunes à participer à la vie politique et l’adoption d’une méthodologie de dialogue et de concertation pour parvenir à des solutions consensuelles, à la faveur de la Déclaration du 1er Novembre 1954, source d’inspiration et référence immuable des politiques de l’Etat.


    Après débat et adoption du projet de révision de la Constitution, le Président de la République a apporté les éclaircissements et orientations suivants : Premièrement : Les promesses électorales sont des engagements sincères dont j’ai entamé la mise en œuvre suivant une vision stratégique claire et un calendrier bien défini, nécessitant, de nous tous, de faire preuve de réalisme et de s’éloigner de se noyer dans les détails et les formalités au détriment des questions fondamentales inhérentes aux fondements pérennes de l’Etat. Deuxièmement : Le projet s’inscrit en droite ligne avec les exigences de l’édification de l’Etat moderne et répond aux revendications du Hirak populaire authentique béni. C’est pourquoi j’ai veillé à ce que la Constitution, dans sa nouvelle mouture, soit le plus largement consensuelle tout au long de son élaboration et ce, en permettant aux différentes franges de la société et aux faiseurs d’opinion publique d’en débattre durant plus de quatre mois, en dépit des entraves imposées par la crise sanitaire. Troisièmement: Ce qui est publié sur les procès relatifs aux différentes formes de corruption, un phénomène figurant parmi les raisons de la décadence des pays, dénote du niveau de la déliquescence morale et de la profondeur du mal fait aux institutions de la Nation et à ses richesses, mais explique aussi la crise de confiance de fond entre Gouvernants et gouvernés. De ce fait, le règlement de cette crise est une condition sine qua non de l’édification de l’Algérie nouvelle où personne ne sera protégée ni par son immunité, ni par son influence. L’on ne sera protégé que par l’honnêteté dans la parole, le dévouement dans l’action, l’attachement permanant à la créativité et le déni de soi, pour que chaque citoyen, notamment les jeunes, perçoive le changement et sache que l’Etat est véritablement au service du citoyen. C’est ainsi qu’il pourra reprendre confiance en lui et en ses institutions, pour être un acteur influent dans la démocratie participative. Quatrièmement : L’application de cet amendement constitutionnel, s’il venait à être plébiscité par le peuple, nécessitera l’adaptation de nombre de lois à la nouvelle ère, à la faveur de la réforme globale de l’Etat et de la réhabilitation de ses institutions et de son autorité. Cinquièmement: Le projet de révision constitutionnelle assure toutes les garanties pour la régularité des élections, aussi bien par la constitutionnalisation de l’Autorité nationale indépendante des élections, que par une codification stricte du financement politique, à l’effet de préserver la liberté de la volonté populaire, l’égalité des chances pour le vote et la candidature, pour que la voix de l’électeur soit respectée et la scène politique renforcée par une nouvelle génération d’élus. Pour cela, il est impératif de procéder, au préalable, à une révision constitutionnelle, car il est inconcevable de renouveler les instances élues avec des lois rejetées par le peuple. Au terme de son intervention, le Président de la République a adressé ses remerciements et exprimé sa reconnaissance aux membres du Comité d’experts pour leurs efforts dans l’accomplissement au mieux de la mission qui leur a été assignée, exprimant sa confiance en la prise de conscience par le peuple, à travers toutes ses forces, notamment la société civile, en faveur de la pose de la pierre angulaire du processus d’édification de la nouvelle République ».
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

  • #2
    Elle est où la Copie finale ?

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    • #3
      C'est le communiqué le plus vague que j'ai lu de ma vie.. lol

      Le Conseil des Ministres qualifie les 5.018 propositions émanant de la société civile d'aspirations répondant aux vœux du Hirak..

      Reste à fusionner ces milliers de propositions en une multitude de textes susceptibles d'améliorer la constitution !

      Je vois là une aubaine pour deux camps adverses !
      Et donc, soit on se dirige vers un régime semi-présidentiel.. soit vers le statut quo (constitution 2016) !
      J'ai comme la vague impression que le référendum populaire accouchera d'un NON !!
      Tout dépend de la terminologie dont useront les députés pour accoucher de la copie finale

      Je dis cela, je dis rien..
      Mais les débats vont s'envenimer d'ici le 1er Novembre.. c'est certain !!
      Nous espérions TOUS réduire les pouvoirs présidentiels pour éviter un retour aux pratiques machiavéliques de Boutef.. mais apparemment on se dirige droit vers une guéguerre politicienne classique !

      Que Dieu Ait pitié de cette nation !!

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      • #4
        Oups.. j'oublie !

        Les partisans de l’extrême, les milieux qui faisaient tant de bruit l'an dernier, ont brillé de par leur absence et se sont montrés hyper inactifs quant aux importants changements qu'ils prétendaient vouloir apporter à la constitution..

        Comme quoi.. rien ne se cache !!

        Mdrr..

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        • #5
          2 Questions ( les totos, s'abstenir)
          1. La constitution actuelle en tout ou en partie est-elle amendable et sous quelles conditions?
          2. Dans le cas oû un référendum suffit à l'amender dans tous ses éléments, prévoit-elle un autre niveau de majorité ordinaire de le 50% + 1 ?

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          • #6
            J'ai trouvé une copie...la nouveauté : l'article 103..et..110, système semi-présidentiel...qui donne à la majorité parlementaire la possibilité de former son gouvernement, avec possibilité de cohabitation entre le chef de l'État et le chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire)

            ICI (Google. Drive)

            .
            Dernière modification par sako, 08 septembre 2020, 17h55.

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            • #7
              On aurait dit qu'elle émane des officines des nations-unis, bien placés sur les rails vers la soudanisation et la division du pays.
              وإن هذه أمتكم أمة واحدة

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              • #8
                La messe est dite..

                Il n'y aura pas de grabuge !!

                Le peuple votera OUI ou NON pour des propositions !
                Et donc, nous allons bel et bien vers une dissolution de l'assemblée !

                Le projet de constitution à soumettre au peuple sera adopté tel quel par l'assemblée - une lettre à la poste !
                Les députes actuels n'y apporteront aucune modification, aucune retouche, aucune révision !!

                En cas de OUI au référendum, il appartiendra aux nouvelles institutions du pays (parlement & sénat) d'harmoniser les propositions de la commission Laraba !

                Autrement dit.. les " réparations mécaniques " se feront dans un délai de 12 mois après le référendum..


                Voire les articles 224 & 225 (commission Laraba) :


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                • #9
                  Le Conseil des Ministres qualifie les 5.018 propositions émanant de la société civile.
                  Ou
                  Le Conseil des Ministres qualifie les 5.018 propositions émanant du mouvement du Hirak.
                  Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

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                  • #10
                    Si les articles un, deux et trois ne sont pas changés, il n'y a aucune avancé!!!

                    L'Algérie est une république démocratique et populaire.
                    Elle est une et indivisible.

                    Article 2.
                    L'Islam est la religion de l'État.
                    Article 3.
                    L'arabe est la langue nationale et officielle.
                    Toutes les fleurs de l'avenir sont dans les semences d'aujourd'hui.

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                    • #11
                      Si les articles un, deux et trois ne sont pas changés, il n'y a aucune avancé!!!
                      Ou siphonner l’âme algérienne ...
                      Pas de souci elle sera rejetée par le peuple pour cause de l'article 4 de la 3issaba.
                      PS: L'article 4 était ajouté par calcul politicien par les tenants du pouvoir afin de barrer la route à un Benflis surfant sur la vague berbériste. Benflis parti, ils sont restés pris avec.
                      وإن هذه أمتكم أمة واحدة

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                      • #12
                        Chouan

                        Et qu'est ce qui te dérange dans les articles 1, 2 et 3? Toutes les constitutions du monde précise la nature de l'Etat, la langue officielle et la doctrine

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                        • #13
                          qui sont ils ces algériens qui écrivent la constitution et la proposent au peuple ?



                          chkoun li qalelhoum dirou hakda ?



                          men antom ?

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                          • #14
                            Déjà elle est écrite dès son début d'une manière passive et non active et elle ne projette pas le peuple ni dans son présent ni dans sa pérennité ou lien au monde
                            comme si rahoum 3aychin fi une planète w'hadhoum ghir houma fe'lard
                            Ensuite elle est pyramidale aucun moyen pour le peuple de contrôler quoi que ce soit et à tout moment
                            tu peux détruire un pays en 4 ans si un fou prend le contrôle
                            ça aurait été le moyen de faire réellement naitre l'état algérien s'ils avaient fait participer tout les citoyens et non les uns contre les autres
                            un chantier de 9 mois 1 an ou plus rien que faire adhérer le peuple aurait résolu
                            sa méfiance mais
                            bon il y a des experts qui se prennent pour des lumières qui ont détruit le pays avec la même constitution qu'il veulent retaper chkoun li ja et il leur a dit stop
                            personne donc !
                            et c'est là le véritable problème

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                            • #15
                              ça aurait pu être utile cette occasion d'élever le peuple vers une sortie utile pour le pays et le mettre en mouvement

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