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Affaire Assange : Une parodie de procès s’ouvre aujourd’hui à Londres
Paru sur Consortium News sous le titre EDITORIAL: A Trial Begins in London
À en juger par la première semaine d’audiences en février, il ne semble pas important de savoir ce que dit ou fait l’accusation, ni comment la défense réagit. Il semble que la décision ait déjà été prise.
Il y aura certainement une surprise lorsque les trois ou quatre prochaines semaines d’audience dans l’affaire d’extradition de Julian Assange au tribunal de l’Old Bailey seront terminées. Il est encore possible que lorsque le dernier mot sera dit au tribunal, la magistrate Vanessa Baraitser décidera que les États-Unis n’auront pas convaincu et qu’Assange ne sera pas envoyé en procès à Alexandria, en Virginie.
Mais à en juger par la première semaine d’audiences en février au tribunal de la Couronne de Woolwich, tout indique que la décision d’extrader Assange a déjà été prise et que les trois ou quatre prochaines semaines seront simplement du théâtre juridique où l’on examinera les requêtes pour faire croire que l’éditeur de WikiLeaks bénéficie d’un procès équitable. Il y a un nom pour cela :
« Une parodie de procès est un procès public dans lequel les autorités judiciaires ont déjà déterminé la culpabilité, et/ou l’innocence, du défendeur. Le procès proprement dit a pour seul but de présenter l’accusation et le verdict au public afin qu’ils servent à la fois d’exemple et d’avertissement aux autres dissidents ou transgresseurs potentiels ». (Wikipedia anglais)
Y a-t-il une meilleure façon de décrire ce qui s’est passé pour Assange que la définition ci-dessus ?
Un dossier sans consistance
Le dossier de l’accusation contre Assange est extrêmement faible, mais cela ne semble pas avoir d’importance. Au cours de la première semaine, les avocats britanniques n’ont pas mentionné le seul point technique dont Assange peut vraiment être accusé : la possession et la diffusion non autorisées d’informations classifiées.
C’est parce que cette accusation implique directement le reste de la presse qui, pendant des années, a possédé et diffusé des documents secrets et n’a jamais été inculpée. Cette question était tellement au premier plan des préoccupations des États-Unis qu’ils ont demandé au Conseiller de la Reine de s’adresser directement à une tribune de presse, au début février, pour essayer de convaincre les journalistes qu’ils n’étaient pas concernés.
Mais la démarche elle-même a introduit la notion selon laquelle la presse est effectivement en danger dans cette affaire. Sans l’accusation de possession non autorisée, il ne reste pas grand-chose pour les États-Unis. Ce qui serait un problème s’il s’agissait d’une procédure judiciaire sérieuse.
Les informateurs
Les États-Unis ont néanmoins quelques positions de repli. L’une consiste à accuser Assange d’avoir mis en danger la vie d’informateurs américains dans les communiqués de WikiLeaks. L’acte d’accusation de l’Espionage Act [loi US sur l’espionnage] en dit long à ce sujet. Sauf que les informateurs ne sont pas mentionnés dans la loi sur l’espionnage et parmi les lois citées en tête de l’acte d’accusation, aucune ne mentionne la mise en danger de la vie des informateurs.
C’est parce qu’il ne semble pas y avoir de loi contre cela. Mais même s’il y en avait une, nous savons par le journaliste australien Mark Davis qu’Assange s’est prioritairement préoccupé de supprimer des noms d’informateurs et qu’il a passé une nuit blanche, le week-end précédant la publication, pour supprimer autant de noms que possible.
Il y a aussi le fait que l’ancien Secrétaire américain de la défense Robert Gates a déclaré que les communiqués de WikiLeaks n’avaient causé aucun tort, si ce n’est d’embarrasser Washington et d’autres gouvernements.
Les règles d’engagement
L’accusation n’a jusqu’à présent pas mentionné la fuite de la vidéo Collateral Murder, et la raison en est probablement que la vidéo, qui présente des preuves flagrantes d’un crime de guerre américain, n’a jamais été classée secrète, et donc que sa publication ne représente pas une violation de la loi sur l’espionnage.
L’accusation a plutôt semblé indiquer, dès la première semaine, qu’elle ferait grand cas de la publication par Assange des règles d’engagement classifiées concernant l’incident de Collateral Murder. Ces règles étaient apparemment classées secrètes. Mais la défense a fait valoir que Chelsea Manning a divulgué les règles, et qu’elles ont été publiées par WikiLeaks précisément parce qu’elles montrent que les États-Unis les ont enfreintes en abattant des civils dans une rue de Bagdad.
Le complot pour commettre une intrusion informatique
L’autre solution pour l’accusation est de faire valoir le fait qu’Assange a conspiré avec Manning pour s’introduire dans un ordinateur du gouvernement afin de voler des documents gouvernementaux. L’acte d’accusation contre Assange indique clairement que Manning avait un accès légal à ces documents et qu’Assange l’aidait seulement à signer sous un nom administratif pour protéger son identité.
La défense a ensuite lancé une bombe en février, affirmant que le but de l’exercice n’était pas de voler des documents, mais de permettre à Manning de télécharger illégalement des vidéos musicales et des jeux vidéo, ce qui est interdit au personnel américain en service actif. Il sera intéressant de voir où cette accusation ira.
Pas d’accès à ses avocats
Dans une procédure sérieuse, Assange aurait été autorisé à consulter ses avocats pour préparer son dossier. Mais le système pénitentiaire britannique ne l’a pas permis dans les semaines qui ont précédé ce jour. Assange a reçu un ordinateur en lecture seule dont les touches étaient collées, et lorsqu’il a obtenu un document juridique, celui-ci lui a été confisqué au moment où il a été fouillé et menotté 11 fois, avant une audience en février.
Ce ne sont pas là les actions d’un système judiciaire qui veut que justice soit faite.
Nous attendons toujours un résultat juste, mais nous nous préparons à un résultat prédéterminé.
Traduction Entelekheia
À en juger par la première semaine d’audiences en février, il ne semble pas important de savoir ce que dit ou fait l’accusation, ni comment la défense réagit. Il semble que la décision ait déjà été prise.
Il y aura certainement une surprise lorsque les trois ou quatre prochaines semaines d’audience dans l’affaire d’extradition de Julian Assange au tribunal de l’Old Bailey seront terminées. Il est encore possible que lorsque le dernier mot sera dit au tribunal, la magistrate Vanessa Baraitser décidera que les États-Unis n’auront pas convaincu et qu’Assange ne sera pas envoyé en procès à Alexandria, en Virginie.
Mais à en juger par la première semaine d’audiences en février au tribunal de la Couronne de Woolwich, tout indique que la décision d’extrader Assange a déjà été prise et que les trois ou quatre prochaines semaines seront simplement du théâtre juridique où l’on examinera les requêtes pour faire croire que l’éditeur de WikiLeaks bénéficie d’un procès équitable. Il y a un nom pour cela :
« Une parodie de procès est un procès public dans lequel les autorités judiciaires ont déjà déterminé la culpabilité, et/ou l’innocence, du défendeur. Le procès proprement dit a pour seul but de présenter l’accusation et le verdict au public afin qu’ils servent à la fois d’exemple et d’avertissement aux autres dissidents ou transgresseurs potentiels ». (Wikipedia anglais)
Y a-t-il une meilleure façon de décrire ce qui s’est passé pour Assange que la définition ci-dessus ?
Un dossier sans consistance
Le dossier de l’accusation contre Assange est extrêmement faible, mais cela ne semble pas avoir d’importance. Au cours de la première semaine, les avocats britanniques n’ont pas mentionné le seul point technique dont Assange peut vraiment être accusé : la possession et la diffusion non autorisées d’informations classifiées.
C’est parce que cette accusation implique directement le reste de la presse qui, pendant des années, a possédé et diffusé des documents secrets et n’a jamais été inculpée. Cette question était tellement au premier plan des préoccupations des États-Unis qu’ils ont demandé au Conseiller de la Reine de s’adresser directement à une tribune de presse, au début février, pour essayer de convaincre les journalistes qu’ils n’étaient pas concernés.
Mais la démarche elle-même a introduit la notion selon laquelle la presse est effectivement en danger dans cette affaire. Sans l’accusation de possession non autorisée, il ne reste pas grand-chose pour les États-Unis. Ce qui serait un problème s’il s’agissait d’une procédure judiciaire sérieuse.
Les informateurs
Les États-Unis ont néanmoins quelques positions de repli. L’une consiste à accuser Assange d’avoir mis en danger la vie d’informateurs américains dans les communiqués de WikiLeaks. L’acte d’accusation de l’Espionage Act [loi US sur l’espionnage] en dit long à ce sujet. Sauf que les informateurs ne sont pas mentionnés dans la loi sur l’espionnage et parmi les lois citées en tête de l’acte d’accusation, aucune ne mentionne la mise en danger de la vie des informateurs.
C’est parce qu’il ne semble pas y avoir de loi contre cela. Mais même s’il y en avait une, nous savons par le journaliste australien Mark Davis qu’Assange s’est prioritairement préoccupé de supprimer des noms d’informateurs et qu’il a passé une nuit blanche, le week-end précédant la publication, pour supprimer autant de noms que possible.
Il y a aussi le fait que l’ancien Secrétaire américain de la défense Robert Gates a déclaré que les communiqués de WikiLeaks n’avaient causé aucun tort, si ce n’est d’embarrasser Washington et d’autres gouvernements.
Les règles d’engagement
L’accusation n’a jusqu’à présent pas mentionné la fuite de la vidéo Collateral Murder, et la raison en est probablement que la vidéo, qui présente des preuves flagrantes d’un crime de guerre américain, n’a jamais été classée secrète, et donc que sa publication ne représente pas une violation de la loi sur l’espionnage.
L’accusation a plutôt semblé indiquer, dès la première semaine, qu’elle ferait grand cas de la publication par Assange des règles d’engagement classifiées concernant l’incident de Collateral Murder. Ces règles étaient apparemment classées secrètes. Mais la défense a fait valoir que Chelsea Manning a divulgué les règles, et qu’elles ont été publiées par WikiLeaks précisément parce qu’elles montrent que les États-Unis les ont enfreintes en abattant des civils dans une rue de Bagdad.
Le complot pour commettre une intrusion informatique
L’autre solution pour l’accusation est de faire valoir le fait qu’Assange a conspiré avec Manning pour s’introduire dans un ordinateur du gouvernement afin de voler des documents gouvernementaux. L’acte d’accusation contre Assange indique clairement que Manning avait un accès légal à ces documents et qu’Assange l’aidait seulement à signer sous un nom administratif pour protéger son identité.
La défense a ensuite lancé une bombe en février, affirmant que le but de l’exercice n’était pas de voler des documents, mais de permettre à Manning de télécharger illégalement des vidéos musicales et des jeux vidéo, ce qui est interdit au personnel américain en service actif. Il sera intéressant de voir où cette accusation ira.
Pas d’accès à ses avocats
Dans une procédure sérieuse, Assange aurait été autorisé à consulter ses avocats pour préparer son dossier. Mais le système pénitentiaire britannique ne l’a pas permis dans les semaines qui ont précédé ce jour. Assange a reçu un ordinateur en lecture seule dont les touches étaient collées, et lorsqu’il a obtenu un document juridique, celui-ci lui a été confisqué au moment où il a été fouillé et menotté 11 fois, avant une audience en février.
Ce ne sont pas là les actions d’un système judiciaire qui veut que justice soit faite.
Nous attendons toujours un résultat juste, mais nous nous préparons à un résultat prédéterminé.
Traduction Entelekheia
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