Zeghmati : « Le parlement n’a pas le droit de contrôler le président »

[mohoo]

Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a affirmé ce mercredi à l’assemblée populaire nationale APN, que le « parlement n’a pas le droit de contrôler le président de la république ».
Lors d’une séance consacrée aux questions des présidents des groupes parlementaires au sujet de la révision constitutionnelle le ministre a indiqué que « le président a des prérogatives exclusives ».

Il en effet expliqué que « dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Parlement n’a pas le droit de contrôler les actions du Président de la République, en revanche il a le droit de contrôler les activités du gouvernement qui est l’autorité exécutive ».

Dans ce sens, Zeghmati a précisé que le président de la république ne dépend pas du pouvoir exécutif et qu’il est le seul reconnu constitutionnellement et autorisé à reconsidérer le contenu d’une décision judiciaire définitive.

Liberté

[Bachi]

c'est juste mais il devrait y avoir une cour constitutionnelle ou suprême qui contrôlerait ses décisions.

[sako]

Lors d’une séance consacrée aux questions des présidents des groupes parlementaires au sujet de la révision constitutionnelle le ministre a indiqué que « le président a des prérogatives exclusives ».

Le président aussi n'a pas le droit d’imposer une Constitution et d’empêcher les députes de débattre librement. Le parlement est convoqué demain Jeudi pour valider " à main levée" la nouvelle constitution, le referendum c'est pour amuser la galerie.

[supernova]

Si je comprends bien , zeghmati a expliqué aux députés que le projet de constitution qu’il est venu défendre ne vaut pas un clou puisqu’il ne résout pas la problématique des équilibres des pouvoir, ni celle des contre pouvoirs, on nage toujours dans le flou prémédité avec des expressions du genre «*certaines prérogatives «* .

[ELKSOURI]

Pourquoi a-t-il utilisé le terme action pour le président et le terme activité pour le gouvernement ??? Quelle est la différence ??
Tout ce tapage pour se retrouver à la case de départ. La reprise du hirak va prendre pour cible la nouvelle constitution . Le pouvoir va tout faire pour qu'il n'y ait pas reprise du hirak.

[Galaad]

Le parlement (et pas seulement cette institution) doit exercer pleinement son rôle de contre-pouvoir, afin d'éviter le système politique qu'on appelle communément...une dictature.

[voldemor]

seul dieu peut contrôler Tebboune

[xenon]

Les balises ont été posées pour un parlement bigarré et la possibilité d'une cohabitation,
à l'image du modèle français ,un président jupitérien tout puissant et un chef de gouvernement issu de la majorité qui prendrait les coups .
Dans tous les cas de figure ,le pouvoir réel garderait la main via le fauteuil présidentiel.
le parlement sera laissé aux partis politiques ou ils seront mis en opposition constante .
Le contre modèle tunisien avec la démocratie en moins et une relative permanence de l'autorité en plus.

[rodmaroc]

Dans ce sens, Zeghmati a précisé que le président de la république ne dépend pas du pouvoir exécutif

Sauf qu'il est le chef du pouvoir exécutif..celui qui peut renvoyer un ministre ou le premier ministre ou le gouvernement tout entier sans justification et nommer un nouveau gouvernement est le véritable chef.

[elbieroi]

c'est juste mais il devrait y avoir une cour constitutionnelle ou suprême qui contrôlerait ses décisions.

Effectivement. Le conseil constitutionnel doit avoir le pourvoir d’invalider ou du moins contester une décision présidentielle anticonstitutionnelle devant un tribunal suprême. Sinon qui va contrôler le président.

[breton]

Tebboune n'est-il pas proclamé à hue et à dia comme "ministre de la défense" (c'est écrit noir sur blanc dans le texte du conseil des ministres qui a adopté la mouture finale de la révision constitutionnelle) et qu'à ce titre il est redevable non seulement devant le parlement, mais également devant le gouvernement et son chef ?
Mais bon, on n'en est pas à une incohérence près dans ce système de louftingues.