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Références sur la frontière maroco-algérienne: Convention relative au tracé...

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  • Références sur la frontière maroco-algérienne: Convention relative au tracé...

    Journal officiel du Maroc

    Dahir n° 1-89-48 du 20 hija 1412 ( 22 juin 1992 ) portant publication de la convention relative au tracé de la frontière d'Etat établie entre le Royaume du Maroc et la République Algérienne Démocratique et Populaire, faite à Rabat le 3 joumada I 1392 ( 15 juin 1972 )


    Nations Unies
    Convention relative au tracé de la frontière d'Etat établie entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire (avec cartes). Rabat, 15 juin 1972. Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies sous le numéro 38587 le 30 juillet 2002
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