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Jeudi 10 septembre, des avocats ont affirmé que Naïma Salhi a été entendue par la brigade de recherche de la gendarmerie plus d’une année après le dépôt d’une plainte pour « incitation à la haine raciale et appel au meurtre ». « Convoquée depuis quelques temps par la brigade de sa circonscription, elle a fini par se présenter pour qu’elle soit entendue, cette semaine, dans les faits qui lui sont reprochés », a précisé Me Sofiane Dekkal sur Facebook.
Les trois avocats se sont présentés en mars 2020 à la brigade de la gendarmerie pour être entendus dans le cadre de cette affaire. Pour Me Dekkal, cette « convocation découle de la volonté du pouvoir politique d’en finir avec cette délinquante politique qui devient trop encombrante ». Selon lui, le « procès de la présidente du PEP (parti de la l’équité et de la proclamation) ne sera qu’une question de jours ».
« Vous n’avez pas honte ! »
Dans la matinée de ce samedi 12 septembre, la députée a catégoriquement démenti cette information. « Vous n’avez pas honte ! Vous mentez et vous dites que je suis convoquée par la brigade de la gendarmerie à Cheraga ! », a-t-elle lâché dans une vidéo postée sur sa page Facebook. Naïma Salhi menace même les avocats qui ont remis en cause la légitimité de son siège au Parlement de poursuite judiciaire.
« Qui vous a dit que j’avais indiqué avoir été ensorcelée pour justifier mes propos. Vous êtes un menteur ! Est-ce que je vous ai dit que j’avais fait ces déclarations parce que j’ai été ensorcelée? Je maintiens mes déclarations même celles qui ont été faites depuis 20 ans. « , a-t-elle lâché. « Vous êtes le racisme ! (…) Qui vous a donné votre diplôme? Qui vous a permis d’être avocat alors que vous mentez à ce point (…) Il faut lui enlever son agrément », a-t-il ajouté.
Interrogé par l-info.com, Me Sofiane Dekkal estime que la députée « est libre de faire ce qu’elle veut ». « Nous sommes dans une République et chacun à ses droits à faire valoir », a-t-il dit.
L’annonce faite par les avocats a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux et une interrogation : peut-on entendre un député jouissant encore de son immunité parlementaire et le traduire ensuite en justice. Selon les élus interrogés par l-info.com, cela est impossible. « Les services de sécurité ne peuvent pas convoquer officiellement un député ou un sénateur et l’entendre sur PV alors qu’il jouit de son immunité », affirme l’un d’eux.
Peut-on convoquer un député?
« Même si un député est convoqué verbalement, les services de sécurité lui signifient qu’il jouit de l’immunité, ils lui demandent s’ils peuvent l’écouter et ils lui expliquent qu’il peut refuser », précise notre interlocuteur. En juin dernier, le député et président du RCD avait annoncé sa convocation par la gendarmerie nationale. « Je voudrais donner une information aux citoyens qu’ils vont certainement l’entendre. Je suis convoqué par la gendarmerie nationale. Et je vais y aller demain », avait indiqué Mohcine Belabbas.
Le jour même, Mohcine Belabbas avait précisé que deux gendarmes s’étaient présentés au niveau de son domicile pour lui « demander de ne pas me présenter » le lendemain à la brigade de la gendarmerie « et d’attendre le dimanche ». « Je leur ai demandé une convocation officielle puisque que les canaux de la désinformation vont tenter de dire que j’ai refusé de me présenter, ils m’ont indiqué qu’ils n’avaient pas de papiers pour la convocation », avait-il ajouté.
Le député a été finalement entendu un dimanche. Pour l’élu interrogé par l-info.com, aucun député jouissant d’une immunité parlementaire ne peut être auditionné officiellement sans la levée de l’immunité. « Même s’il se présente et accepte malgré tout d’être auditionné, aucune procédure judiciaire ne peut être lancée sans la levée de l’immunité par le Parlement suite à une demande formulée par le ministère de la justice », souligne-t-il.
L-Info
Les trois avocats se sont présentés en mars 2020 à la brigade de la gendarmerie pour être entendus dans le cadre de cette affaire. Pour Me Dekkal, cette « convocation découle de la volonté du pouvoir politique d’en finir avec cette délinquante politique qui devient trop encombrante ». Selon lui, le « procès de la présidente du PEP (parti de la l’équité et de la proclamation) ne sera qu’une question de jours ».
« Vous n’avez pas honte ! »
Dans la matinée de ce samedi 12 septembre, la députée a catégoriquement démenti cette information. « Vous n’avez pas honte ! Vous mentez et vous dites que je suis convoquée par la brigade de la gendarmerie à Cheraga ! », a-t-elle lâché dans une vidéo postée sur sa page Facebook. Naïma Salhi menace même les avocats qui ont remis en cause la légitimité de son siège au Parlement de poursuite judiciaire.
« Qui vous a dit que j’avais indiqué avoir été ensorcelée pour justifier mes propos. Vous êtes un menteur ! Est-ce que je vous ai dit que j’avais fait ces déclarations parce que j’ai été ensorcelée? Je maintiens mes déclarations même celles qui ont été faites depuis 20 ans. « , a-t-elle lâché. « Vous êtes le racisme ! (…) Qui vous a donné votre diplôme? Qui vous a permis d’être avocat alors que vous mentez à ce point (…) Il faut lui enlever son agrément », a-t-il ajouté.
Interrogé par l-info.com, Me Sofiane Dekkal estime que la députée « est libre de faire ce qu’elle veut ». « Nous sommes dans une République et chacun à ses droits à faire valoir », a-t-il dit.
L’annonce faite par les avocats a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux et une interrogation : peut-on entendre un député jouissant encore de son immunité parlementaire et le traduire ensuite en justice. Selon les élus interrogés par l-info.com, cela est impossible. « Les services de sécurité ne peuvent pas convoquer officiellement un député ou un sénateur et l’entendre sur PV alors qu’il jouit de son immunité », affirme l’un d’eux.
Peut-on convoquer un député?
« Même si un député est convoqué verbalement, les services de sécurité lui signifient qu’il jouit de l’immunité, ils lui demandent s’ils peuvent l’écouter et ils lui expliquent qu’il peut refuser », précise notre interlocuteur. En juin dernier, le député et président du RCD avait annoncé sa convocation par la gendarmerie nationale. « Je voudrais donner une information aux citoyens qu’ils vont certainement l’entendre. Je suis convoqué par la gendarmerie nationale. Et je vais y aller demain », avait indiqué Mohcine Belabbas.
Le jour même, Mohcine Belabbas avait précisé que deux gendarmes s’étaient présentés au niveau de son domicile pour lui « demander de ne pas me présenter » le lendemain à la brigade de la gendarmerie « et d’attendre le dimanche ». « Je leur ai demandé une convocation officielle puisque que les canaux de la désinformation vont tenter de dire que j’ai refusé de me présenter, ils m’ont indiqué qu’ils n’avaient pas de papiers pour la convocation », avait-il ajouté.
Le député a été finalement entendu un dimanche. Pour l’élu interrogé par l-info.com, aucun député jouissant d’une immunité parlementaire ne peut être auditionné officiellement sans la levée de l’immunité. « Même s’il se présente et accepte malgré tout d’être auditionné, aucune procédure judiciaire ne peut être lancée sans la levée de l’immunité par le Parlement suite à une demande formulée par le ministère de la justice », souligne-t-il.
L-Info
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