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Il a été auditionné jeudi au tribunal militaire de Blida : Saïd Bouteflika rattrapé par l’affaire Kouninef
elwatan.com
SALIMA TLEMCANI
12 SEPTEMBRE 2020
L’affaire des frères Kouninef, propriétaires du groupe KouGC, connaît un nouveau rebondissement, avec l’audition, mercredi dernier, à la prison de Blida, de Saïd Bouteflika, frère cadet et conseiller du Président déchu, par les gendarmes.
Les questions tournaient autour de sa relation avec Réda Kouninef. C’est le deuxième dossier pour lequel Saïd Bouteflika est entendu. Le premier concerne l’affaire de l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, liée à l’instrumentalisation de la justice, à travers des pressions exercées sur les magistrats dans le but de donner un autre cours à la procédure judiciaire, notamment au profit d’hommes d’affaires, à l’image de Ali Haddad, Mahieddine Tahkout et les frères Kouninef.
Parmi les SMS contenus dans les sept téléphones trouvés par les services de sécurité au domicile de l’ex-ministre à la suite d’une perquisition, trois ont été adressés par Saïd Bouteflika et concernent les Kouninef, l’affaire de cession de Beur TV et celle de Chakib Khelil.
Une commission rogatoire a été transmise au tribunal militaire par le magistrat conseiller pour auditionner l’ex-conseiller du Président déchu à la prison militaire de Blida, où il purge une peine de 15 ans de réclusion, après avoir été reconnu coupable d’atteinte à l’autorité de l’armée et de l’Etat, en première instance et en appel.
Saïd Bouteflika est alors inculpé par le magistrat instructeur et l’affaire est toujours en instruction. Son audition par les éléments de la brigade de recherche de la gendarmerie de Bab J’did, à Alger, exclusivement sur ses relations avec les Kouninef, sous-entend l’ouverture d’une information judiciaire, liée à la principale affaire, dont le procès s’est ouvert au tribunal d’Alger et devra se poursuivre aujourd’hui. Une affaire qui intrigue plus d’un.
D’abord par le transfert, le 15 juillet dernier, à la Cour suprême, de la procédure de mise en inculpation des 14 personnalités bénéficiant du privilège de juridiction, à savoir les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, Abdelhamid Temmar, ex-ministre des Participations de la promotion des investissements, Abdessalem Bouchouareb, ex-ministre de l’Industrie, Amar Tou et Houda Imène Feraoune, ex-ministres de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Amar Ghoul, ex-ministre des Transports, Hocine Necib, ex-ministre de l’Hydraulique, Mohamed Arkab, actuel ministre des Mines, qui occupait le poste de PDG de la société d’engineering de l’électricité et du gaz, Arezki Baraki, actuel ministre de l’Hydraulique, qui occupait le poste de directeur général des barrages et des transferts, Mohamed Loukal, ex-PDG de la BEA et ex-ministre des Finances, Abdelkader Zoukh, ex-wali d’Alger, Ali Bedrissi, ex-wali de Jijel et son successeur à ce poste, Bachir Far. Une semaine plus tard, soit le 22 juillet, le dossier instruit par le tribunal de Sidi M’hamed est renvoyé pour être jugé le 19 août. Il est renvoyé au 2 septembre, puis au 9 du même mois.
Alors que tout le monde s’interrogeait sur le sort de l’instruction à la Cour suprême, une ordonnance modifiant le code de procédure pénale, publiée au Journal officiel du 31 août, surprend les plus avertis. Elaborée sans aucun bruit, cette ordonnance a modifié totalement l’article 573 du code de procédure pénale qui institue le principe de privilège de juridiction et renvoie les membres du gouvernement et les walis devant la Cour suprême.
Désormais, «lorsqu’un membre du gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, du Conseil d’Etat ou du tribunal des conflits, un wali, un président de cour, un président d’un tribunal administratif, un procureur général près une cour ou un commissaire d’Etat près un tribunal administratif est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l’affaire transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la Cour suprême, lequel saisit le premier président de la Cour suprême qui désigne un autre tribunal aux fins de poursuite, d’instruction et de jugement».
En termes clairs, les fonctionnaires concernés ne seront plus traduits devant la Cour suprême. Cette juridiction aura juste à désigner le tribunal devant lequel ils comparaîtront. Cependant, en vertu de l’institution par la même ordonnance, auprès du tribunal siégeant au chef-lieu de la cour d’Alger, d’un pôle pénal national spécialisé, à compétence nationale, pour la lutte contre les infractions économiques et financières, les dispositions énoncées ne seront pas applicables si le procureur de la République du nouveau pôle a formulé des réquisitions aux fins de revendication de la procédure alors que l’affaire était à la phase des investigations préliminaires ou à celle de la poursuite.
A la suite de cette nouvelle disposition, le dossier des 14 personnalités a été transféré au tribunal d’Alger, la semaine écoulée, alors que le procès des frères Kouninef devait s’ouvrir le 9 septembre. Du coup, de nombreux avocats se demandaient si l’affaire Kouninef aura deux procès : le procès en cours et celui des ministres. Ce qui est unique dans les annales de la justice. L’audition de Saïd Bouteflika sur cette affaire, à la prison militaire de Blida, a, faut-il le dire, suscité de nombreuses interrogations.
Va-t-on vers une enquête complémentaire après cette nouvelle donne, ou va-t-on limiter les «dégâts» autour de ces marchés qui impliquent des ministres en fonction qui avaient été placés et protégés par de hauts gradés, actuellement en disgrâce ? La question reste posée.
elwatan.com
SALIMA TLEMCANI
12 SEPTEMBRE 2020
L’affaire des frères Kouninef, propriétaires du groupe KouGC, connaît un nouveau rebondissement, avec l’audition, mercredi dernier, à la prison de Blida, de Saïd Bouteflika, frère cadet et conseiller du Président déchu, par les gendarmes.
Les questions tournaient autour de sa relation avec Réda Kouninef. C’est le deuxième dossier pour lequel Saïd Bouteflika est entendu. Le premier concerne l’affaire de l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, liée à l’instrumentalisation de la justice, à travers des pressions exercées sur les magistrats dans le but de donner un autre cours à la procédure judiciaire, notamment au profit d’hommes d’affaires, à l’image de Ali Haddad, Mahieddine Tahkout et les frères Kouninef.
Parmi les SMS contenus dans les sept téléphones trouvés par les services de sécurité au domicile de l’ex-ministre à la suite d’une perquisition, trois ont été adressés par Saïd Bouteflika et concernent les Kouninef, l’affaire de cession de Beur TV et celle de Chakib Khelil.
Une commission rogatoire a été transmise au tribunal militaire par le magistrat conseiller pour auditionner l’ex-conseiller du Président déchu à la prison militaire de Blida, où il purge une peine de 15 ans de réclusion, après avoir été reconnu coupable d’atteinte à l’autorité de l’armée et de l’Etat, en première instance et en appel.
Saïd Bouteflika est alors inculpé par le magistrat instructeur et l’affaire est toujours en instruction. Son audition par les éléments de la brigade de recherche de la gendarmerie de Bab J’did, à Alger, exclusivement sur ses relations avec les Kouninef, sous-entend l’ouverture d’une information judiciaire, liée à la principale affaire, dont le procès s’est ouvert au tribunal d’Alger et devra se poursuivre aujourd’hui. Une affaire qui intrigue plus d’un.
D’abord par le transfert, le 15 juillet dernier, à la Cour suprême, de la procédure de mise en inculpation des 14 personnalités bénéficiant du privilège de juridiction, à savoir les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, Abdelhamid Temmar, ex-ministre des Participations de la promotion des investissements, Abdessalem Bouchouareb, ex-ministre de l’Industrie, Amar Tou et Houda Imène Feraoune, ex-ministres de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Amar Ghoul, ex-ministre des Transports, Hocine Necib, ex-ministre de l’Hydraulique, Mohamed Arkab, actuel ministre des Mines, qui occupait le poste de PDG de la société d’engineering de l’électricité et du gaz, Arezki Baraki, actuel ministre de l’Hydraulique, qui occupait le poste de directeur général des barrages et des transferts, Mohamed Loukal, ex-PDG de la BEA et ex-ministre des Finances, Abdelkader Zoukh, ex-wali d’Alger, Ali Bedrissi, ex-wali de Jijel et son successeur à ce poste, Bachir Far. Une semaine plus tard, soit le 22 juillet, le dossier instruit par le tribunal de Sidi M’hamed est renvoyé pour être jugé le 19 août. Il est renvoyé au 2 septembre, puis au 9 du même mois.
Alors que tout le monde s’interrogeait sur le sort de l’instruction à la Cour suprême, une ordonnance modifiant le code de procédure pénale, publiée au Journal officiel du 31 août, surprend les plus avertis. Elaborée sans aucun bruit, cette ordonnance a modifié totalement l’article 573 du code de procédure pénale qui institue le principe de privilège de juridiction et renvoie les membres du gouvernement et les walis devant la Cour suprême.
Désormais, «lorsqu’un membre du gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, du Conseil d’Etat ou du tribunal des conflits, un wali, un président de cour, un président d’un tribunal administratif, un procureur général près une cour ou un commissaire d’Etat près un tribunal administratif est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l’affaire transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la Cour suprême, lequel saisit le premier président de la Cour suprême qui désigne un autre tribunal aux fins de poursuite, d’instruction et de jugement».
En termes clairs, les fonctionnaires concernés ne seront plus traduits devant la Cour suprême. Cette juridiction aura juste à désigner le tribunal devant lequel ils comparaîtront. Cependant, en vertu de l’institution par la même ordonnance, auprès du tribunal siégeant au chef-lieu de la cour d’Alger, d’un pôle pénal national spécialisé, à compétence nationale, pour la lutte contre les infractions économiques et financières, les dispositions énoncées ne seront pas applicables si le procureur de la République du nouveau pôle a formulé des réquisitions aux fins de revendication de la procédure alors que l’affaire était à la phase des investigations préliminaires ou à celle de la poursuite.
A la suite de cette nouvelle disposition, le dossier des 14 personnalités a été transféré au tribunal d’Alger, la semaine écoulée, alors que le procès des frères Kouninef devait s’ouvrir le 9 septembre. Du coup, de nombreux avocats se demandaient si l’affaire Kouninef aura deux procès : le procès en cours et celui des ministres. Ce qui est unique dans les annales de la justice. L’audition de Saïd Bouteflika sur cette affaire, à la prison militaire de Blida, a, faut-il le dire, suscité de nombreuses interrogations.
Va-t-on vers une enquête complémentaire après cette nouvelle donne, ou va-t-on limiter les «dégâts» autour de ces marchés qui impliquent des ministres en fonction qui avaient été placés et protégés par de hauts gradés, actuellement en disgrâce ? La question reste posée.
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