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Procès des frères Kouninef : Les prévenus se renvoient les accusations
elwatan.com
SALIMA TLEMCANI
12 SEPTEMBRE 2020
Le procès des frères Kouninef, propriétaires du groupe KouGC, s’est poursuivi jeudi dernier au tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, avec l’audition de l’ensemble des prévenus, en liberté, poursuivis pour, entre autres, «octroi d’indus avantages», «abus de fonction», «incitation d’agents publics dans le but d’accorder d’indus avantages».
Ce n’est que vers 13h30 que l’audience a commencé, avec l’appel des prévenus concernés par les deux parcs industriels, octroyés à KouGC à Aïn Ouessara et Ksar El Boukhari, pour plus de 7 milliards de dinars, après avoir soumissionné dans le cadre d’un groupement solidaire, ayant comme chef de file Arab-Contractor, une société égyptienne, non concernée par le procès.
Le premier à passer à la barre est Adel Mkahlia, directeur régional de l’Aniref (Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière). D’emblée, il nie les faits en affirmant qu’il n’a pas les prérogatives d’octroyer des avantages. Il confirme à la présidente qu’il n’y a pas eu d’étude préalable pour les deux contrats et que la condition importante était que tout ce qui est câblerie, c’est-à-dire électricité, téléphone, eau, gaz, se fasse en souterrain, dans des tunnels. La magistrate l’interroge sur les travaux supplémentaires et les avenants qui ont fait augmenter les montants.
Le prévenu explique que «des changements ont été opérés au niveau technique. Ce qui a suscité une réévaluation des montants». Il reconnaît le dépassement des délais de réalisation de plus de 8 mois, arguant du fait, dit-il, des nombreux changements substantiels opérés et qui ont nécessité un avenant signé, selon lui, par le directeur général. Mais, il affirme l’avoir paraphé, alors qu’il assurait l’intérim. Le prévenu n’arrive pas à expliquer le fait que le parc de Aïn Ouessara soit resté durant deux ans dépendant de la direction régionale de Tiaret avant d’être rattaché à celle de Blida, qui «lui sied le plus», déclare la juge.
Il cède sa place Lila Benai, directrice régionale de l’Aniref pour Alger, poursuivie pour les mêmes faits et qui rejette tous les griefs. Interrogée sur le «non-respect» des délais de réalisation, elle déclare : «Ce délai était consommé et dépassé. Dans le cadre de mes prérogatives, j’ai écrit plusieurs fois au directeur général, mais il a fini par me dire de ne plus lui adresser les mises en demeure. Il m’a même menacé de sanction.» La juge : «Qu’a-t-il fait ?» La prévenue : «Rien.»
Elle reprend sa place et c’est Mustapha Aït Kaci, président de la commission d’évaluation technique et financière du ministère de l’Industrie, qui lui succède. Lui aussi nie les faits et précise à la juge, qu’au sein de cette commission, il n’a qu’une seule voix, comme tous les membres, et donc «je ne peux accorder un quelconque avantage».
Plus de 7 milliards de dinars pour deux parcs industriels non réalisés
La juge : «Avez-vous évoqué, lors de vos réunions, les griefs que vous lui reprochiez, notamment le non-respect des engagements ?» Le prévenu : «Oui, verbalement, mais nous ne l’avons pas mentionné sur les procès-verbaux.» La juge : «Le fait qu’il présente une liste unique de travailleurs et d’équipements pour deux contrats distincts n’est-ce pas une irrégularité ?» Le prévenu : «Il n’y avait pas d’entorse au cahier des charges.»
La juge appelle Hakim Belaili, membre de la commission d’évaluation technique. D’emblée il déclare à la présidente que les deux contrats ont été validés par la commission sectorielle des marchés publics.
La juge : «Qu’en est-il des réserves ?» Le prévenu : «Elles ont été levées. L’évaluation que nous faisons est une sorte de notation et le groupement a obtenu la meilleure note techniquement et financièrement, il était le moins disant.» La juge : «Trouvez-vous normal qu’il présente une seule liste d’équipements et de travailleurs pour deux projets différents ?» Le prévenu : «Au début, c’est ce qu’il a fait, mais après, il a présenté deux listes distinctes.» Lui aussi confirme que durant les réunions de la commission, les réserves ont été évoquées verbalement mais non portées sur les procès-verbaux.
La juge appelle Hassiba Makraoui, directrice générale de l’Aniref, qui après avoir rejeté les faits revient sur les circonstances dans lesquelles les 42 parcs industriels ont été lancés par le gouvernement et validés par le CNI (Conseil national de l’investissement). «C’était une nouvelle génération de parcs industriels aménagés avec des hôtels, des crèches, des stations d’épuration et des galeries souterraines pour contenir tous les câbles électriques, téléphoniques, d’eau, de gaz, etc.
Ce qui exige une technicité particulière. Il y a eu un appel d’offres national et international et un cahier des charges. Le gouvernement a déclaré ces zones à utilité publique et chargé les walis de régler tous les problèmes qui peuvent surgir.» Contrairement aux déclarations des autres prévenus, elle déclare que «des études préalables ont été effectuées».
La juge lui fait remarquer qu’elle venait de remettre en cause les propos tenus devant juge d’instruction, puis insiste sur les contrats. «Nous avions négocié au maximum pour arriver au contrat qu’on a envoyé à la commission sectorielle des marchés publics, laquelle l’a validé et aucun recours n’a été enregistré.» La juge l’interroge sur la liste des travailleurs et des équipements, et la prévenue répond : «Le problème a été réglé avant l’attribution de ces marchés obtenus au meilleur prix, puisque la deuxième offre était mieux-disante d’un milliard de dinars.»
Elle cède sa place à Hassane Hamouche, directeur général de l’Aniref, il rejette les faits et dément avoir déclaré à la directrice régionale d’Alger de ne plus lui adresser les avertissements destinés au groupement pour non-respect du cahier des charges. Pour lui, le parc de Aïn Ouessara relevait des compétences de Blida, mais il est resté rattaché deux ans à Tiaret, sans apporter d’explication.
«J’ai exécuté les ordres du ministre des Transports»
La juge l’interroge sur le 3e avenant, et le prévenu lance : «Il est tombé à l’eau parce que ce type de parc avec des galeries souterraines a été abandonné sur instruction du gouvernement. Je ne savais plus quoi faire. J’ai écrit au secrétaire général pour lui demande quelle procédure je devais prendre, mais il ne m’a pas répondu. Le 11 juin 2018, j’ai décidé de signer.»
Le DG actuel de l’Aniref, Malik Ikhelef, ne tarde pas avec la juge, avant de céder sa place à Abdeslam Bouab, directeur général du port de Djendjen, à Jijel.
Il nie les faits et affirme qu’il y a eu un accord préliminaire pour une concession portuaire en 2016 et un avenant en 2017, qu’il dit n’avoir pas signé. «La société a demandé une extension de terrain, accordée par le ministère des Transports et signée par l’ex-directeur général», dit-il. La juge : «Est-ce légal ?» Le prévenu : «Il y avait un vide juridique dans le code maritime.
C’est le ministère qui accorde les concessions portuaires. C’est la pratique et, à ce jour, les textes n’ont pas été revus.» La juge : «Qu’en est-il de l’instruction du ministre des Transports qui annule les concessions portuaires et les contrats de cession ?» Le prévenu : «Le ministre Amar Tou a effectivement arrêté ces concessions en 2009, et avec la venue de Amar Ghoul, en 2014, il y avait une vision qui consiste à donner ces concessions…»
La juge appelle Abdelaziz Farah, directeur général du port d’Alger, qui rejette les accusations.
Il déclare que les 7100 m2 avaient été cédés en concession à Cogral (ex-Sogedia). «Une note du ministère des Transports les a transférés à une autre société (…). Au début, Sogral avait demandé une superficie de 4 ha, que le ministre des Transports lui a accordée. J’ai répondu dans un courrier que je n’avais pas cette superficie. On m’a demandé ce qui était disponible. J’ai dit 7100 m2.» La juge : «Le ministère vous a dit d’affecter une concession de 7100 m2 et vous, vous proposez d’ajouter 10 ans au délai d’exploitation.»
Le prévenu : «Nous étions en 2017 et la concession de Sogral devait expirer en 2027. Ils ne m’avaient pas précisé la durée de ce nouveau contrat. Le ministre m’a demandé un nouveau contrat d’une durée de 30 ans.» La juge : «Pourquoi n’avoir pas refusé ?» Le prévenu : «J’ai exécuté les ordres du ministre. Des ordres qui entrent dans le cadre de ses prérogatives. Je ne peux pas refuser.
Cet accord n’a jamais été exécuté.» La juge : «Parce que le projet a besoin de 4 ha et non 7100 m2, et c’est l’entreprise qui a refusé d’exécuter le contrat. Pourquoi n’avoir pas récupéré l’assiette puisqu’elle n’a pas été utilisée ?» Le prévenu : «J’ai été installé en 2017 et j’ai été admis à la retraite quelques mois après.
C’est mon successeur qui aurait dû annuler.» L’audience s’est terminée en début de soirée, et devra reprendre demain, avec l’audition des représentants des 54 sociétés du groupe KouGC, poursuivies en tant que personnes morales.
elwatan.com
SALIMA TLEMCANI
12 SEPTEMBRE 2020
Le procès des frères Kouninef, propriétaires du groupe KouGC, s’est poursuivi jeudi dernier au tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, avec l’audition de l’ensemble des prévenus, en liberté, poursuivis pour, entre autres, «octroi d’indus avantages», «abus de fonction», «incitation d’agents publics dans le but d’accorder d’indus avantages».
Ce n’est que vers 13h30 que l’audience a commencé, avec l’appel des prévenus concernés par les deux parcs industriels, octroyés à KouGC à Aïn Ouessara et Ksar El Boukhari, pour plus de 7 milliards de dinars, après avoir soumissionné dans le cadre d’un groupement solidaire, ayant comme chef de file Arab-Contractor, une société égyptienne, non concernée par le procès.
Le premier à passer à la barre est Adel Mkahlia, directeur régional de l’Aniref (Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière). D’emblée, il nie les faits en affirmant qu’il n’a pas les prérogatives d’octroyer des avantages. Il confirme à la présidente qu’il n’y a pas eu d’étude préalable pour les deux contrats et que la condition importante était que tout ce qui est câblerie, c’est-à-dire électricité, téléphone, eau, gaz, se fasse en souterrain, dans des tunnels. La magistrate l’interroge sur les travaux supplémentaires et les avenants qui ont fait augmenter les montants.
Le prévenu explique que «des changements ont été opérés au niveau technique. Ce qui a suscité une réévaluation des montants». Il reconnaît le dépassement des délais de réalisation de plus de 8 mois, arguant du fait, dit-il, des nombreux changements substantiels opérés et qui ont nécessité un avenant signé, selon lui, par le directeur général. Mais, il affirme l’avoir paraphé, alors qu’il assurait l’intérim. Le prévenu n’arrive pas à expliquer le fait que le parc de Aïn Ouessara soit resté durant deux ans dépendant de la direction régionale de Tiaret avant d’être rattaché à celle de Blida, qui «lui sied le plus», déclare la juge.
Il cède sa place Lila Benai, directrice régionale de l’Aniref pour Alger, poursuivie pour les mêmes faits et qui rejette tous les griefs. Interrogée sur le «non-respect» des délais de réalisation, elle déclare : «Ce délai était consommé et dépassé. Dans le cadre de mes prérogatives, j’ai écrit plusieurs fois au directeur général, mais il a fini par me dire de ne plus lui adresser les mises en demeure. Il m’a même menacé de sanction.» La juge : «Qu’a-t-il fait ?» La prévenue : «Rien.»
Elle reprend sa place et c’est Mustapha Aït Kaci, président de la commission d’évaluation technique et financière du ministère de l’Industrie, qui lui succède. Lui aussi nie les faits et précise à la juge, qu’au sein de cette commission, il n’a qu’une seule voix, comme tous les membres, et donc «je ne peux accorder un quelconque avantage».
Plus de 7 milliards de dinars pour deux parcs industriels non réalisés
La juge : «Avez-vous évoqué, lors de vos réunions, les griefs que vous lui reprochiez, notamment le non-respect des engagements ?» Le prévenu : «Oui, verbalement, mais nous ne l’avons pas mentionné sur les procès-verbaux.» La juge : «Le fait qu’il présente une liste unique de travailleurs et d’équipements pour deux contrats distincts n’est-ce pas une irrégularité ?» Le prévenu : «Il n’y avait pas d’entorse au cahier des charges.»
La juge appelle Hakim Belaili, membre de la commission d’évaluation technique. D’emblée il déclare à la présidente que les deux contrats ont été validés par la commission sectorielle des marchés publics.
La juge : «Qu’en est-il des réserves ?» Le prévenu : «Elles ont été levées. L’évaluation que nous faisons est une sorte de notation et le groupement a obtenu la meilleure note techniquement et financièrement, il était le moins disant.» La juge : «Trouvez-vous normal qu’il présente une seule liste d’équipements et de travailleurs pour deux projets différents ?» Le prévenu : «Au début, c’est ce qu’il a fait, mais après, il a présenté deux listes distinctes.» Lui aussi confirme que durant les réunions de la commission, les réserves ont été évoquées verbalement mais non portées sur les procès-verbaux.
La juge appelle Hassiba Makraoui, directrice générale de l’Aniref, qui après avoir rejeté les faits revient sur les circonstances dans lesquelles les 42 parcs industriels ont été lancés par le gouvernement et validés par le CNI (Conseil national de l’investissement). «C’était une nouvelle génération de parcs industriels aménagés avec des hôtels, des crèches, des stations d’épuration et des galeries souterraines pour contenir tous les câbles électriques, téléphoniques, d’eau, de gaz, etc.
Ce qui exige une technicité particulière. Il y a eu un appel d’offres national et international et un cahier des charges. Le gouvernement a déclaré ces zones à utilité publique et chargé les walis de régler tous les problèmes qui peuvent surgir.» Contrairement aux déclarations des autres prévenus, elle déclare que «des études préalables ont été effectuées».
La juge lui fait remarquer qu’elle venait de remettre en cause les propos tenus devant juge d’instruction, puis insiste sur les contrats. «Nous avions négocié au maximum pour arriver au contrat qu’on a envoyé à la commission sectorielle des marchés publics, laquelle l’a validé et aucun recours n’a été enregistré.» La juge l’interroge sur la liste des travailleurs et des équipements, et la prévenue répond : «Le problème a été réglé avant l’attribution de ces marchés obtenus au meilleur prix, puisque la deuxième offre était mieux-disante d’un milliard de dinars.»
Elle cède sa place à Hassane Hamouche, directeur général de l’Aniref, il rejette les faits et dément avoir déclaré à la directrice régionale d’Alger de ne plus lui adresser les avertissements destinés au groupement pour non-respect du cahier des charges. Pour lui, le parc de Aïn Ouessara relevait des compétences de Blida, mais il est resté rattaché deux ans à Tiaret, sans apporter d’explication.
«J’ai exécuté les ordres du ministre des Transports»
La juge l’interroge sur le 3e avenant, et le prévenu lance : «Il est tombé à l’eau parce que ce type de parc avec des galeries souterraines a été abandonné sur instruction du gouvernement. Je ne savais plus quoi faire. J’ai écrit au secrétaire général pour lui demande quelle procédure je devais prendre, mais il ne m’a pas répondu. Le 11 juin 2018, j’ai décidé de signer.»
Le DG actuel de l’Aniref, Malik Ikhelef, ne tarde pas avec la juge, avant de céder sa place à Abdeslam Bouab, directeur général du port de Djendjen, à Jijel.
Il nie les faits et affirme qu’il y a eu un accord préliminaire pour une concession portuaire en 2016 et un avenant en 2017, qu’il dit n’avoir pas signé. «La société a demandé une extension de terrain, accordée par le ministère des Transports et signée par l’ex-directeur général», dit-il. La juge : «Est-ce légal ?» Le prévenu : «Il y avait un vide juridique dans le code maritime.
C’est le ministère qui accorde les concessions portuaires. C’est la pratique et, à ce jour, les textes n’ont pas été revus.» La juge : «Qu’en est-il de l’instruction du ministre des Transports qui annule les concessions portuaires et les contrats de cession ?» Le prévenu : «Le ministre Amar Tou a effectivement arrêté ces concessions en 2009, et avec la venue de Amar Ghoul, en 2014, il y avait une vision qui consiste à donner ces concessions…»
La juge appelle Abdelaziz Farah, directeur général du port d’Alger, qui rejette les accusations.
Il déclare que les 7100 m2 avaient été cédés en concession à Cogral (ex-Sogedia). «Une note du ministère des Transports les a transférés à une autre société (…). Au début, Sogral avait demandé une superficie de 4 ha, que le ministre des Transports lui a accordée. J’ai répondu dans un courrier que je n’avais pas cette superficie. On m’a demandé ce qui était disponible. J’ai dit 7100 m2.» La juge : «Le ministère vous a dit d’affecter une concession de 7100 m2 et vous, vous proposez d’ajouter 10 ans au délai d’exploitation.»
Le prévenu : «Nous étions en 2017 et la concession de Sogral devait expirer en 2027. Ils ne m’avaient pas précisé la durée de ce nouveau contrat. Le ministre m’a demandé un nouveau contrat d’une durée de 30 ans.» La juge : «Pourquoi n’avoir pas refusé ?» Le prévenu : «J’ai exécuté les ordres du ministre. Des ordres qui entrent dans le cadre de ses prérogatives. Je ne peux pas refuser.
Cet accord n’a jamais été exécuté.» La juge : «Parce que le projet a besoin de 4 ha et non 7100 m2, et c’est l’entreprise qui a refusé d’exécuter le contrat. Pourquoi n’avoir pas récupéré l’assiette puisqu’elle n’a pas été utilisée ?» Le prévenu : «J’ai été installé en 2017 et j’ai été admis à la retraite quelques mois après.
C’est mon successeur qui aurait dû annuler.» L’audience s’est terminée en début de soirée, et devra reprendre demain, avec l’audition des représentants des 54 sociétés du groupe KouGC, poursuivies en tant que personnes morales.