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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé vendredi à Alger que la loi relative à la lutte et la prévention de la corruption faisait "l'objet de révision" afin de revisiter le volet préventif et coercitif.
En réponse aux préoccupations des sénateurs au sujet du projet de révision de la Constitution, M. Zeghmati a affirmé que le texte réglementaire lié à la lutte et la prévention de la corruption faisait "l'objet de révision", précisant qu'un atelier a été consacré au niveau de la tutelle pour revisiter le contenu du texte et sa philosophie, car "il est impossible de continuer sur la même voie", a-t-il souligné.
Concernant les affaires de corruption commises par une bande de malfaiteurs qui a ruiné le pays, ayant été qualifiées de délits et non des crimes, M. Zeghmati a fait état d'"une réflexion en cours pour la révision du volet préventif et coercitif de cette loi".
APS
En réponse aux préoccupations des sénateurs au sujet du projet de révision de la Constitution, M. Zeghmati a affirmé que le texte réglementaire lié à la lutte et la prévention de la corruption faisait "l'objet de révision", précisant qu'un atelier a été consacré au niveau de la tutelle pour revisiter le contenu du texte et sa philosophie, car "il est impossible de continuer sur la même voie", a-t-il souligné.
Concernant les affaires de corruption commises par une bande de malfaiteurs qui a ruiné le pays, ayant été qualifiées de délits et non des crimes, M. Zeghmati a fait état d'"une réflexion en cours pour la révision du volet préventif et coercitif de cette loi".
Parmi les propositions incluses au projet de révision, figurent la constitutionnalisation de la Haute autorité pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption, la déclaration des biens par les hauts cadres, élus ou nommés au Parlement ou élus locaux avant et après la prise de fonction, tout en s'assurant du respect de la gouvernance rationnelle dans la gestion des affaires publiques de la lutte contre l'abus de pouvoir.
Par ailleurs, le ministre de la Justice a rappelé que son secteur a réalisé de "grands acquis", ajoutant que le texte de projet de révision de la Constitution concrétise l'indépendance de la magistrature de manière "évidente"."L'indépendance de la magistrature est une question de mentalités et il ne suffit pas qu'elle soit garantie par la Constitution",a-t-il estimé.
Répondant à une question sur l'absence de la défense de la composante du CSM, M. Zeghmati a indiqué que "le métier d'avocat est une profession libérale" comme stipulé par la loi régissant la profession, ajoutant que la présence des personnes exerçant des professions libérales constitue "une atteinte à cette instance".APS