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Le Conseil des ministres a approuvé mercredi 16 septembre un projet de loi sur les mouvements associatifs. Le texte qui sera soumis au Parlement au mois d’octobre doit permettre aux associations de faire uniquement un déclaratif au lieu de les obliger à obtenir une autorisation préalable des autorités.
La loi actuelle ne permet à aucune association non reconnue officiellement par le gouvernement de tenir une réunion, d’organiser une conférence de presse ou participer à une manifestation publique. Sachant que certaines associations mettent plus de dix ans avant d’être reconnue.
C’est le cas de l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA) de Biram Dah Abeid qui n’a jamais tenu compte de ces dispositions. Selon un juriste du mouvement, elles violent d’ailleurs l’article 10 de la Constitution de 1991 censé garantir aux citoyens la liberté d’expression, d’association et de mouvement.
La loi actuelle ne permet à aucune association non reconnue officiellement par le gouvernement de tenir une réunion, d’organiser une conférence de presse ou participer à une manifestation publique. Sachant que certaines associations mettent plus de dix ans avant d’être reconnue.
C’est le cas de l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA) de Biram Dah Abeid qui n’a jamais tenu compte de ces dispositions. Selon un juriste du mouvement, elles violent d’ailleurs l’article 10 de la Constitution de 1991 censé garantir aux citoyens la liberté d’expression, d’association et de mouvement.
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