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De la présomption de culpabilité
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Règle universellement admise avant de devenir un principe de droit dans les pays démocratiques, la présomption d'innocence permet de sauvegarder la dignité du justiciable jusqu’à son jugement définitif. Autrement dit, toute personne appelée à être jugée est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n’est pas légalement démontrée. Et l’Algérie a fait sien ce principe de droit en adhérant, dès l’indépendance, à la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui l’énonce. Mais, près de 60 ans après, ce principe est foulé aux pieds par ceux qui sont chargés de rendre la justice.
C’est ainsi que ce qui devait constituer la règle est presque devenu l’exception. Et inversement. La présomption d’innocence a fait place à la présomption de culpabilité. C’est ce préjugé qui conduit beaucoup de magistrats à mettre systématiquement en détention provisoire la plupart des personnes interpellées, souvent pour des motifs qui ne valent pas une privation de liberté.
Le risque avec une telle posture des juges est que les détenus, dont les dossiers d’accusations ne contiennent souvent aucune preuve des délits qui leur sont imputés, sont injustement incarcérés et restent en prison de longs mois avant leur jugement. Beaucoup sont ensuite relaxés soit en première instance, soit en appel. Ils peuvent toujours exprimer leur satisfaction d’avoir enfin été reconnus innocents. Mais les mois passés en prison resteront une plaie béante dans le corps de l’appareil judiciaire national.
Et pour cause, celui-ci se comporte davantage comme un outil de répression au profit du pouvoir politique que comme un instrument réputé rendre la justice avec rigueur et impartialité. Le cas du journaliste Belkacem Djir se passe de tout commentaire. Mais il a le mérite de mettre en évidence les dérives d’un système judiciaire qui a du mal à se départir de sa posture d’appareil inféodé à l’Exécutif. Bien que poursuivi pour des faits qui n’ont rien à voir avec son métier, le journaliste a été relaxé, hier, par la Cour d’Alger, après que le tribunal de Bir Mourad Rais l’eut condamné, tenez-vous bien, à 3 ans de prison ferme.
Tout cela après avoir passé 14 mois à la prison d'El-Harrach. Et si le juge de la cour d’Alger a décidé de prononcer la relaxe, c’est que rien ne pouvait justifier la condamnation en première instance à une peine aussi lourde et encore moins la décision prise auparavant de le mettre en détention provisoire. Les magistrats sont-ils conscients des dégâts et des drames qu’ils provoquent avec leur fâcheuse propension à envoyer dans les geôles des citoyens innocents, tout cela non pas sur la base d’un dossier judiciaire bien ficelé, mais en se fiant à leur instinct de serviteurs du pouvoir politique ?
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Règle universellement admise avant de devenir un principe de droit dans les pays démocratiques, la présomption d'innocence permet de sauvegarder la dignité du justiciable jusqu’à son jugement définitif. Autrement dit, toute personne appelée à être jugée est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n’est pas légalement démontrée. Et l’Algérie a fait sien ce principe de droit en adhérant, dès l’indépendance, à la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui l’énonce. Mais, près de 60 ans après, ce principe est foulé aux pieds par ceux qui sont chargés de rendre la justice.
C’est ainsi que ce qui devait constituer la règle est presque devenu l’exception. Et inversement. La présomption d’innocence a fait place à la présomption de culpabilité. C’est ce préjugé qui conduit beaucoup de magistrats à mettre systématiquement en détention provisoire la plupart des personnes interpellées, souvent pour des motifs qui ne valent pas une privation de liberté.
Le risque avec une telle posture des juges est que les détenus, dont les dossiers d’accusations ne contiennent souvent aucune preuve des délits qui leur sont imputés, sont injustement incarcérés et restent en prison de longs mois avant leur jugement. Beaucoup sont ensuite relaxés soit en première instance, soit en appel. Ils peuvent toujours exprimer leur satisfaction d’avoir enfin été reconnus innocents. Mais les mois passés en prison resteront une plaie béante dans le corps de l’appareil judiciaire national.
Et pour cause, celui-ci se comporte davantage comme un outil de répression au profit du pouvoir politique que comme un instrument réputé rendre la justice avec rigueur et impartialité. Le cas du journaliste Belkacem Djir se passe de tout commentaire. Mais il a le mérite de mettre en évidence les dérives d’un système judiciaire qui a du mal à se départir de sa posture d’appareil inféodé à l’Exécutif. Bien que poursuivi pour des faits qui n’ont rien à voir avec son métier, le journaliste a été relaxé, hier, par la Cour d’Alger, après que le tribunal de Bir Mourad Rais l’eut condamné, tenez-vous bien, à 3 ans de prison ferme.
Tout cela après avoir passé 14 mois à la prison d'El-Harrach. Et si le juge de la cour d’Alger a décidé de prononcer la relaxe, c’est que rien ne pouvait justifier la condamnation en première instance à une peine aussi lourde et encore moins la décision prise auparavant de le mettre en détention provisoire. Les magistrats sont-ils conscients des dégâts et des drames qu’ils provoquent avec leur fâcheuse propension à envoyer dans les geôles des citoyens innocents, tout cela non pas sur la base d’un dossier judiciaire bien ficelé, mais en se fiant à leur instinct de serviteurs du pouvoir politique ?