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Les avocats de Mourad Oulmi apportent des nouveaux éléments dans l’affaire Sovac- 24 septembre 2020 - 23:59

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  • Les avocats de Mourad Oulmi apportent des nouveaux éléments dans l’affaire Sovac- 24 septembre 2020 - 23:59

    Les avocats de Mourad Oulmi apportent des nouveaux éléments dans l’affaire Sovac

    24 septembre 2020 23:59 Publié par admin



    DIA-24 septembre 2020: Dans le cadre du procès en appel de l’affaire SOVAC PRODUCTION, la défense de Mourad OULMI a envoyé un communiqué dans lequel elle apporte certaines précisions.

    Ainsi la défense de Mourad OULMI a demandé au Juge d’engager une procédure en faux en écriture, en raison de l’inexistence dans la liste des pièces à conviction et du dossier d’accusation, d’une Décision Technique N° 19 du 19 février 2019, pièce sur la base de laquelle le défendant avait été condamné en première instance. SOVAC PRODUCTION n’a pas connaissance de l’existence de cette Décision Technique et l’accusation n’a semble-t- il pas été en mesure de la produire.

    Dans cette même affaire, SOVAC PRODUCTION est également accusée d’avoir bénéficié directement de la décision du Premier Ministre de l’époque, Ahmed OUYAHIA, relayée dans sa correspondance N° 262 du 04/08/2018, d’octroyer un délai supplémentaire exceptionnel d’une année du 16/04/2018 au 16/04/2019 à l’ensemble des opérateurs exerçant l’activité de production automobile.

    – Or, la Justice a déterminé en décembre 2019 que cette correspondance concernait l’opérateur MAZOUZ en particulier et le reste des concessionnaires qui ne répondaient pas aux exigences du Partenaire Etranger dans le capital de la société de production.
    Cette condition n’était justement remplie que par SOVAC PRODUCTION (dont le Groupe VOLKSWAGEN fait partie du capital depuis sa création) et par la société Renault Algérie Production (dont Renault s.a.s. France fait partie du capital depuis sa création) et alors que les décisions techniques de SOVAC PRODUCTION étaient en cours de
    validité et ne nécessitaient pas de dérogations à titre exceptionnel. SOVAC PRODUCTION n’avait donc pas connaissance de la correspondance d’OUYAHIA et n’a jamais demandé à en bénéficier. Cette dernière répondait bel et bien à toutes les conditions exigées pour exercer l’activité de montage automobile. Au contraire, l’application à la lettre de la Loi (Décret N° 17-344 du 28 novembre 2017) aurait éliminé tous les opérateurs en exercice, à l’exception de SOVAC PRODUCTION et Renault Algérie Production.
    – Il a été reproché de plus à SOVAC PRODUCTION en première instance d’avoir bénéficié de largesses dans l’extension de l’exonération de SOVAC PRODUCTION à SOVAC ALGERIE (distributeur des véhicules produits), dans une correspondance N° 07/SPA/2017 du 28 janvier 2017 adressée par l’ancien Ministre de l’Industrie BOUCHOUAREB au Premier Ministre Ahmed OUYAHIA, et sur la base de laquelle le Conseil National de l’Investissement aurait décidé lors de sa session 83 du 26 mars 2017, présidée par Ahmed OUYAHIA, d’exonérer SOVAC ALGERIE de cette taxe.
    Or, Ahmed OUYAHIA n’était simplement pas Premier Ministre en janvier 2017. La décision du Conseil National de l’Investissement du 26 mars 2017 a été rendue sous la présidence d’Abdelmalek SELLAL (qui n’est pas poursuivi dans ce dossier). Ahmed OUYAHIA n’a accédé de nouveau au poste de Premier ministre que le 15 août 2017,
    succédant à Abdelmadjid TEBBOUNE.

    – Il est important pour finir de souligner qu’avant que la Justice n’inquiète SOVAC

    PRODUCTION, Mourad OULMI venait de finaliser des discussions avec des sous-
    traitants internationaux, partenaires du Groupe VOLKSWAGEN (actionnaire de SOVAC PRODUCTION) pour leur installation dans la Zone Industrielle de SIDI-KHETTAB à RELIZANE. Cinq projets d’usines ont été signés entre le Groupe VOLKSWAGEN et ces sous-traitants, portant sur la production de faisceaux de câble de haute technologie
    (Fujikura et Cofat), de coiffes de sièges (Jobelsa), de jantes en alliage léger (Cehver) et de pièces de suspension (CMP). En plus de fournir l’usine de Relizane, la production de ces usines était destinée à 99% à l’exportation vers les usines Européennes du Groupe VOLKSWAGEN, qui a signé à chacune d’elle un carnet de commandes fermes.

    Cinq autres projets étaient également en négociation avec le géant Allemand. Au total, ce sont dix nouveaux projets, prévus à la signature entre 2019 et 2021.
    L’aboutissement de ces projets aurait permis à SOVAC PRODUCTION d’atteindre aisément les 40% de taux d’intégration locale requis par la Règlementation, de créer de plus de 9 000 emplois directs et de générer plus d’1 milliard EUR par an d’exportations. Pour référence, la Tunisie exporte dans le secteur de la sous-traitance
    automobile plus de 5 milliards EUR par an et le Maroc plus de 10 milliards EUR par an.

    Ces projets, qui auraient du successivement voir le jour à partir de 2019 se trouvent actuellement gelés, suite à l’emprisonnement du patron de SOVAC PRODUCTION et du départ forcé du personnel expatrié détaché par le Groupe VOLKSWAGEN pour le projet. L’avenir des ambitions industrielles du numéro 1 mondial de l’automobile sont désormais incertaines.

  • #2
    on casse les courageux

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    • #3
      2018

      Si Sovac Production a démarré en moins de 200 jours, c’est parce qu’il y a un grand partage entre Seat et l’Algérie. Le choix du groupe Volkswagen de faire de Seat le leader est dicté par des impératifs de succès et d’avancées”. M. De Meo, qui avait par ailleurs rencontré le ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, et le P-DG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, a affirmé que “d’autres projets arriveront au fur et à mesure, comme la technologie du GNC (gaz naturel comprimé) qui exige des infrastructures de dernière génération et des stations de recharge”.

      De son côté, M. Oulmi a confirmé le démarrage de la phase II et qui consiste à instaurer un écosystème autour de l’usine de Relizane. “Nous avons obtenu une assiette supplémentaire de 50 hectares où nous construirons des unités de production de la pièce de rechange pour aller vers l’exportation, comme nous développerons un plan produits très riche pour l’année 2018. De là découlera notre stratégie pour atteindre des taux d’intégration appréciables, avec des installations industrielle clés en main pour les équipementiers et les sous-traitants”, a indiqué le patron de Sovac.

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      • #4
        on casse les courageux

        Les maffieux ne sont courageux que pour dilapider l'argent du peuple
        « Même si vous mettiez le soleil dans ma main droite et la lune dans ma main gauche je n'abandonnerais jamais ma mission". Prophète Mohammed (sws). Algérie unie et indivisible.

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        • #5
          on casse les courageux

          De quel courage tu parle ? Voler l'argent du peuple avec fausses industries qui ont coûté des milliards au trésor publique ? Ou on se partageant les richesses du pays entre eux comme on partage n' gâteau ? Enfin on défendant ces pilleurs bec et ongle comme tu l'as toujours fais je pense que tu fais partis d'eux car tu es le seul Algériens qui verse des larmes pour ces Khoubatas Naalet ALLAH alikoum .
          Faute de grives , nous mangeons des Merles

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