Tweet
Oran
Deux ex-magistrats condamnés à deux ans de prison pour corruption
lequotidien-oran.pdf
Samedi 26 septembre 2020
La Cour d’appel d’Oran a pro-
noncé son verdict, tard dans la
nuit de mercredi à jeudi, dans l’af-
faire des deux ex-magistrats pour-
suivis pour corruption, les condam-
nant à deux ans de prison ferme
chacun et à des amendes de
200.000 dinars, maintenant ainsi
les peines de première instance.
Quatre autres personnes poursuivies
pour complicité dans cette affaire
ont, pour leur part, écopé de la pei-
ne d’un an de prison ferme et une
amende de 100.000 dinars chacun.
Les mis en cause comparaissaient li-
bres. Le procureur de la République
avait requis des peines de 8 ans de
prison ferme à l’encontre des deux
ex-magistrats accusés de corruption
et 8 ans de prison ferme à l’encontre
des quatre autres accusés, avec la
mise sous mandat de dépôt de tous
les prévenus comparaissant libres, à
savoir l’un des ex-magistrats et les
quatre autres accusés, jugés pour
complicité dans cette affaire. Les
deux ex-magistrats sont poursuivis
pour abus de fonction et sollicitation
d’indus avantages, des délits punis
par les articles 25, 02, 33 et 48 de
loi de prévention et de lutte contre
la corruption. L’affaire a été déclen-
chée suite à une plainte déposée par
un plaignant, qui s’est constitué plus
tard partie civile, auprès de l’inspec-
tion générale du ministère de la Jus-
tice au sujet d’une affaire de faux et
usage de faux dans un document
officiel dans le but de détourner un
foncier appartenant à l’ex-EDIPAL
au profit d’un promoteur immobilier,
s’appuyant sur des vidéos enregis-
trées les moments des faits montrant
un ex-magistrat recevant une som-
me de 100.000 DA et une autre de
600 euros, ainsi que des enregis-
trements d’appels téléphoniques
compromettants. Selon l’arrêt de
renvoi, le plaignant avait rencon-
tré l’ex-magistrat au niveau du tri-
bunal de la cité Djamel d’Oran et
ce dernier lui avait indiqué qu’il
pouvait «intervenir» dans cette af-
faire, ajoutant qu’il se trouvait dans
une situation financière difficile.
L’enquête a conduit, ensuite, à un
second magistrat impliqué dans
cette affaire pour les mêmes mo-
tifs. Les deux ex-magistrats avaient
été condamnés pour les mêmes
faits, le 27 juillet 2020, en premiè-
re instance par le tribunal correc-
tionnel d’Arzew à 2 ans de prison
ferme et des amendes de 200.000
dinars chacun. Les quatre autres
prévenus, accusés de complicité,
ont été condamnés à 1 an de pri-
son fer me et une amende de
100.000 DA chacun.
Dans leurs plaidoiries, les avocats
de la défense ont plaidé l’annula-
tion des enregistrements, confor-
mément aux articles 65 bis et 303
du code pénal, exigeant l’aval des
autorités judiciaires pour effectuer
les enregistrements de ce type, et ont
mis en avant les articles 157, 159,
105, 100 de procédure pénale con-
cernant la question des enregistre-
ments, arguant que le premier accu-
sé (ex-magistrat) a été filmé à son
insu par le plaignant, ce qui est in-
terdit par la loi, et que ce dernier n’a
pas présenté le corps du délit pour
une expertise scientifique, en l’occur-
rence l’appareil ayant servi à filmer
le moment des faits.
Deux ex-magistrats condamnés à deux ans de prison pour corruption
lequotidien-oran.pdf
Samedi 26 septembre 2020
La Cour d’appel d’Oran a pro-
noncé son verdict, tard dans la
nuit de mercredi à jeudi, dans l’af-
faire des deux ex-magistrats pour-
suivis pour corruption, les condam-
nant à deux ans de prison ferme
chacun et à des amendes de
200.000 dinars, maintenant ainsi
les peines de première instance.
Quatre autres personnes poursuivies
pour complicité dans cette affaire
ont, pour leur part, écopé de la pei-
ne d’un an de prison ferme et une
amende de 100.000 dinars chacun.
Les mis en cause comparaissaient li-
bres. Le procureur de la République
avait requis des peines de 8 ans de
prison ferme à l’encontre des deux
ex-magistrats accusés de corruption
et 8 ans de prison ferme à l’encontre
des quatre autres accusés, avec la
mise sous mandat de dépôt de tous
les prévenus comparaissant libres, à
savoir l’un des ex-magistrats et les
quatre autres accusés, jugés pour
complicité dans cette affaire. Les
deux ex-magistrats sont poursuivis
pour abus de fonction et sollicitation
d’indus avantages, des délits punis
par les articles 25, 02, 33 et 48 de
loi de prévention et de lutte contre
la corruption. L’affaire a été déclen-
chée suite à une plainte déposée par
un plaignant, qui s’est constitué plus
tard partie civile, auprès de l’inspec-
tion générale du ministère de la Jus-
tice au sujet d’une affaire de faux et
usage de faux dans un document
officiel dans le but de détourner un
foncier appartenant à l’ex-EDIPAL
au profit d’un promoteur immobilier,
s’appuyant sur des vidéos enregis-
trées les moments des faits montrant
un ex-magistrat recevant une som-
me de 100.000 DA et une autre de
600 euros, ainsi que des enregis-
trements d’appels téléphoniques
compromettants. Selon l’arrêt de
renvoi, le plaignant avait rencon-
tré l’ex-magistrat au niveau du tri-
bunal de la cité Djamel d’Oran et
ce dernier lui avait indiqué qu’il
pouvait «intervenir» dans cette af-
faire, ajoutant qu’il se trouvait dans
une situation financière difficile.
L’enquête a conduit, ensuite, à un
second magistrat impliqué dans
cette affaire pour les mêmes mo-
tifs. Les deux ex-magistrats avaient
été condamnés pour les mêmes
faits, le 27 juillet 2020, en premiè-
re instance par le tribunal correc-
tionnel d’Arzew à 2 ans de prison
ferme et des amendes de 200.000
dinars chacun. Les quatre autres
prévenus, accusés de complicité,
ont été condamnés à 1 an de pri-
son fer me et une amende de
100.000 DA chacun.
Dans leurs plaidoiries, les avocats
de la défense ont plaidé l’annula-
tion des enregistrements, confor-
mément aux articles 65 bis et 303
du code pénal, exigeant l’aval des
autorités judiciaires pour effectuer
les enregistrements de ce type, et ont
mis en avant les articles 157, 159,
105, 100 de procédure pénale con-
cernant la question des enregistre-
ments, arguant que le premier accu-
sé (ex-magistrat) a été filmé à son
insu par le plaignant, ce qui est in-
terdit par la loi, et que ce dernier n’a
pas présenté le corps du délit pour
une expertise scientifique, en l’occur-
rence l’appareil ayant servi à filmer
le moment des faits.
Commentaire