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Demande de levée de l’immunité parlementaire à un membre du Sénat
A1
Par Arezki Benali
29 septembre 2020
Le ministère de la Justice a demandé la levée de l’immunité parlementaire d’un membre du Conseil de la nation.
Dans un communiqué publié lundi, le Sénat a précisé que la demande émanant du ministère de la justice a été transmise à la commission juridique afin qu’ elle se penche sur le dossier.
Le communiqué n’a pas précisé ni les raisons de la demande ni l’identité du parlementaire visé.
Selon plusieurs médias, il s’agit de la sénatrice Mokhtaria Chentouf, ancienne responsable de la Mouhafadha du parti FLN de Mascara.
Pour rappel, le ministère de la Justice a également introduit une demande auprès de l’APN pour la levée de l’immunité parlementaire des deux députés : l’ancien ministre des travaux publics Abdelkader Ouali et le président du RCD Mohcine Belabbas.
A1
Par Arezki Benali
29 septembre 2020
Le ministère de la Justice a demandé la levée de l’immunité parlementaire d’un membre du Conseil de la nation.
Dans un communiqué publié lundi, le Sénat a précisé que la demande émanant du ministère de la justice a été transmise à la commission juridique afin qu’ elle se penche sur le dossier.
Le communiqué n’a pas précisé ni les raisons de la demande ni l’identité du parlementaire visé.
Selon plusieurs médias, il s’agit de la sénatrice Mokhtaria Chentouf, ancienne responsable de la Mouhafadha du parti FLN de Mascara.
Pour rappel, le ministère de la Justice a également introduit une demande auprès de l’APN pour la levée de l’immunité parlementaire des deux députés : l’ancien ministre des travaux publics Abdelkader Ouali et le président du RCD Mohcine Belabbas.