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septembre 29, 2020
Par Mohamed K. – L’avocat de l’ancien patron du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) a révélé plusieurs vices de forme dans le procès intenté à son client. Farouk Ksentini a, en effet, indiqué dans son entretien au Soir d’Algérie, paru hier [lundi], qu’«il y a de très importants motifs pouvant induire cette cassation et même obtenir un acquittement juridique». L’ancien président de la Commission des droits de l’Homme met en avant, notamment, trois faits qui battent en brèche les accusations pour lesquelles le général à la retraite Mohamed Mediene, dit Toufik, a été jugé et emprisonné sur ordre de Gaïd-Salah.
«Personnellement, j’attends que l’arrêt rendu par le tribunal militaire de Blida soit cassé», a affirmé l’avocat, qui assure que ses propos «s’inscrivent dans le cadre strict de la loi» et qu’il «ne prend en compte aucune autre considération», comprendre politique. «Le tribunal militaire de Blida a émis un jugement que je respecte, mais en tant qu’homme de loi, je considère qu’il s’agit là d’une décision inappropriée», a-t-il dit.
Maître Farouk Ksentini a, par ailleurs, révélé trois motifs «évidents» qui ont justifié le pourvoi en cassation du verdict lui-même. «Il y a d’abord la compétence du tribunal militaire de Blida. Dans cette affaire, tous les accusés n’ont pas le statut de militaires et il est donc anormal de les juger devant une juridiction militaire», a-t-il argumenté. «En second lieu, a-t-il ajouté, il y a le fait que le lieu où s’est déroulée la fameuse réunion qui a conduit à leur arrestation, jugement et condamnation, ne relève pas du ministère de la Défense mais de la présidence de la République, elle a donc un caractère civil et non pas militaire». «La dernière raison, et la plus importante sans doute, se situe dans les contradictions existant dans les motifs apportés au jugement des concernés», a-t-il précisé.
Pour Farouk Ksentini, «ces contradictions sont fondamentales», dans la mesure où «le tribunal militaire considère que le général Toufik et ses coaccusés ont comploté avec Louisa Hanoune, mais il a conclu que cette dernière n’a pas comploté». «Dans ce cas-là, il ne pouvait y avoir complot à sens unique, c’est inadmissible», a-t-il noté, en précisant néanmoins qu’«il ne faut préjuger de rien» car «la Cour suprême peut avoir une autre opinion».
M. K.
Par Mohamed K. – L’avocat de l’ancien patron du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) a révélé plusieurs vices de forme dans le procès intenté à son client. Farouk Ksentini a, en effet, indiqué dans son entretien au Soir d’Algérie, paru hier [lundi], qu’«il y a de très importants motifs pouvant induire cette cassation et même obtenir un acquittement juridique». L’ancien président de la Commission des droits de l’Homme met en avant, notamment, trois faits qui battent en brèche les accusations pour lesquelles le général à la retraite Mohamed Mediene, dit Toufik, a été jugé et emprisonné sur ordre de Gaïd-Salah.
«Personnellement, j’attends que l’arrêt rendu par le tribunal militaire de Blida soit cassé», a affirmé l’avocat, qui assure que ses propos «s’inscrivent dans le cadre strict de la loi» et qu’il «ne prend en compte aucune autre considération», comprendre politique. «Le tribunal militaire de Blida a émis un jugement que je respecte, mais en tant qu’homme de loi, je considère qu’il s’agit là d’une décision inappropriée», a-t-il dit.
Maître Farouk Ksentini a, par ailleurs, révélé trois motifs «évidents» qui ont justifié le pourvoi en cassation du verdict lui-même. «Il y a d’abord la compétence du tribunal militaire de Blida. Dans cette affaire, tous les accusés n’ont pas le statut de militaires et il est donc anormal de les juger devant une juridiction militaire», a-t-il argumenté. «En second lieu, a-t-il ajouté, il y a le fait que le lieu où s’est déroulée la fameuse réunion qui a conduit à leur arrestation, jugement et condamnation, ne relève pas du ministère de la Défense mais de la présidence de la République, elle a donc un caractère civil et non pas militaire». «La dernière raison, et la plus importante sans doute, se situe dans les contradictions existant dans les motifs apportés au jugement des concernés», a-t-il précisé.
Pour Farouk Ksentini, «ces contradictions sont fondamentales», dans la mesure où «le tribunal militaire considère que le général Toufik et ses coaccusés ont comploté avec Louisa Hanoune, mais il a conclu que cette dernière n’a pas comploté». «Dans ce cas-là, il ne pouvait y avoir complot à sens unique, c’est inadmissible», a-t-il noté, en précisant néanmoins qu’«il ne faut préjuger de rien» car «la Cour suprême peut avoir une autre opinion».
M. K.
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