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Levée de l'immunité : La commission des affaires juridiques de l'APN auditionne Abdelkader Ouali, Mohcine Belabbas ne s'est pas présenté
A1.com
Par Mourad Arbani|
30 Septembre 2020 | 19:46
Les deux députés Abdelkader Ouali et Mohcine Belabbas ont été auditionnés, mercredi, par les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué un communiqué de l'APN.
A l'ouverture de la réunion, le président de la commission Abdelhamid Si Afif a rappelé "les mesures de la levée de l'immunité parlementaire stipulée dans la loi, et le respect des mesures juridiques dans le traitement de tels dossiers, conformément à l'article 72 du Règlement intérieur de l'APN", a ajouté le communiqué.
La Commission a auditionné, le député Abdelkader Ouali "qui s'est exprimé sur les faits qui lui sont reprochés dans le dossier dont elle était destinataire, pour la levée de l'immunité parlementaire, à la demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Le député en question a demandé à la Commission de lui accorder un délai d'une semaine pour répondre aux accusations dont il fait l'objet, demande à laquelle la Commission a donné un avis favorable dans l'attente de la tenue de la prochaine réunion, prévue le 7 octobre 2020", a ajouté la même source.
De son côté "le député Mohcine Belabbas ne s'est pas présenté à l'audition, et la commission a décidé de lui donner une seconde chance en l'invitant à assister à sa prochaine réunion, avant d'appliquer les procédures légales en vigueur en la matière".
A1.com
Par Mourad Arbani|
30 Septembre 2020 | 19:46
Les deux députés Abdelkader Ouali et Mohcine Belabbas ont été auditionnés, mercredi, par les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué un communiqué de l'APN.
A l'ouverture de la réunion, le président de la commission Abdelhamid Si Afif a rappelé "les mesures de la levée de l'immunité parlementaire stipulée dans la loi, et le respect des mesures juridiques dans le traitement de tels dossiers, conformément à l'article 72 du Règlement intérieur de l'APN", a ajouté le communiqué.
La Commission a auditionné, le député Abdelkader Ouali "qui s'est exprimé sur les faits qui lui sont reprochés dans le dossier dont elle était destinataire, pour la levée de l'immunité parlementaire, à la demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Le député en question a demandé à la Commission de lui accorder un délai d'une semaine pour répondre aux accusations dont il fait l'objet, demande à laquelle la Commission a donné un avis favorable dans l'attente de la tenue de la prochaine réunion, prévue le 7 octobre 2020", a ajouté la même source.
De son côté "le député Mohcine Belabbas ne s'est pas présenté à l'audition, et la commission a décidé de lui donner une seconde chance en l'invitant à assister à sa prochaine réunion, avant d'appliquer les procédures légales en vigueur en la matière".
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