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Le ministre de l'Industrie: L'importation des véhicules de moins de trois ans gelée
lequotidien-oran.com
Dimanche 4 octobre 2020
par Sofiane M.
Le ministre de l'Industrie, Ferhat Aït Ali Braham, a annoncé, hier, en marge des travaux de la Conférence nationale des startups, organisée au Centre international des Conférences (CIC) d'Alger, que plus de 100 opérateurs nationaux ont déposé leurs dossiers pour obtenir l'agrément de concessionnaires automobiles ou pour réaliser des projets de construction de véhicules en Algérie.
Le ministre a affirmé que «plus de 80% des soumissionnaires sont des opérateurs nationaux inscrits sur la plateforme numérique, mise en place par le ministère de l'Industrie pour la sélection des futurs concessionnaires qui seront autorisés à effectuer des opérations d'importation des véhicules neufs en Algérie, selon les exigences fixées dans le nouveau cahier des charges. En plus, 20% des inscrits sont des opérateurs nationaux et étrangers qui ont déposé leurs dossiers pour des projets de construction automobile, dont 5 entreprises intéressées par l'activité de construction de véhicules de tourisme». Les dossiers déposés «seront soumis à l'examen pour une durée de 30 jours», a précisé le ministre signalant, qu'en cas de refus, les opérateurs concernés auront un délai de 30 jours pour formuler un recours.
Par ailleurs, le ministre de l'Industrie, Ferhat Aït Ali a annoncé que l'importation des voitures de moins de 3 ans, introduite par la loi de finances de 2020, a été «gelée». «L'importation des voitures de moins de trois ans a été gelée (...) nous ne voulons pas importer de la ferraille (...) et nous ne voulons pas encourager le marché informel de la devise», a-t-il déclaré à la presse, en marge de la Conférence nationale des startups. Et d'indiquer qu'une voiture de moins de 3 ans achetée d'Europe «aura roulé 20.000 km au maximum» ce qui rend ces véhicules excessivement chers pour le consommateur algérien à revenu moyen. «Maintenant, si on compte acheter des véhicules de moins de 10 ans à la place de ceux de moins de 3 ans, comme ça été fait dans le passé, la ferraille ne nous intéresse pas», a soutenu le ministre qui a indiqué que «lorsque cette mesure a été introduite dans la loi de finances de 2020, il n'y avait pas la possibilité d'importer des véhicules neufs». L'autre raison qui a poussé le gouvernement à renoncer à l'importation des véhicules d'occasion, selon le même responsable, est le risque d'encourager le recours au marché informel de la devise. «Pour se payer des voitures d'occasion, les gens iront au marché ‘informel', alors que l'Etat ne peut en aucun cas encourager ce marché », a-t-il ajouté.
Ferhat Aït Ali qui a rappelé que l'objectif du gouvernement est d'encourager les projets de construction automobiles intégrés, a souligné que l'activité d'importation sera régulée de manière à alimenter le marché national et d'éviter d'éventuels dysfonctionnements, notamment la déperdition de devises. Et d'expliquer que l'activité d'importation de véhicules s'effectuera sur la base des fonds propres du concessionnaire de la marque. Le ministre n'a pas écarté la «fixation de quotas pour certains modèles de véhicules dont le coût est excessif». Le ministère de l'Industrie a, par ailleurs, publié, hier sur son site Internet, un bilan détaillé de l'opération de préinscription aux dispositifs régissant les activités de construction de véhicules et de concessionnaires de véhicules neufs, lancée le 20 septembre dernier. Ce bilan révèle que140 opérateurs économiques ont déposé, entre le 20 septembre dernier et le 1er octobre en cours, 184 préinscriptions pour le montage et/ou l'importation de véhicules neufs. «A la fin des 2 semaines écoulées, 133 préinscriptions ont été enregistrées pour l'activité de concessionnaires de véhicules neufs (tous types confondus) et 51 préinscriptions ont été enregistrées pour l'activité de construction de véhicules (tous types confondus). Concernant le dispositif régissant les concessionnaires de véhicules neufs, 40 demandes pour l'automobile, 37 pour les motocycles, 15 pour les camions, 12 pour les engins roulants, 10 pour les tracteurs et matériels agricoles, 6 pour les bus et autocars, 5 pour le matériel des travaux publics, 4 pour les tracteurs routiers et 4 autres pour les semi-remorques, soit un total de 133 demandes ont été déposées depuis le 20 septembre dernier. Pour le dispositif régissant l'activité de construction de véhicules, 13 demandes ont été enregistrées pour l'automobile, 13 pour les motocycles, 7 pour les camions, 5 pour les tracteurs et matériels agricoles, 4 pour les bus et autocars, 4 pour les tracteurs routiers, 4 les semi-remorques, 4 pour les engins roulants et 1 (une) demande pour le matériel des travaux publics, soit un total de 51 demandes», précise le ministère, dans son communiqué.
Le ministère signale que certains opérateurs ont émargé aux deux dispositifs, édictés respectivement par le décret exécutif n°20-226 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules et le décret exécutif n° 20-227, fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs. L'opération de préinscriptions aux dispositifs régissant les activités de construction de véhicules et de concessionnaires de véhicules neufs, se poursuit. Les opérateurs intéressés peuvent se présenter, uniquement sur rendez-vous, au siège du ministre de l'Industrie pour procéder aux préinscriptions électroniques sur le portail dédié aux dispositifs, munis de: Pièce d'identité nationale, Statut de l'Entreprise, Registre de Commerce, le cas échéant. L'opération de préinscription est nécessaire pour l'introduction en ligne des demandes d'agréments provisoire et définitif ainsi que les demandes d'avis technique pour l'exercice des activités de construction de véhicules et/ou de concessionnaires de véhicules neufs.
Il est à rappeler que les nouvelles conditions pour le montage des véhicules et l'importation des voitures neuves ont été publiées dans les 2 les décrets exécutifs 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules et 20-227 établissant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs. Le premier décret exécutif n°20-226, stipule dans son article 14, qu'un taux d'intégration minimum de 30% est exigé dès le démarrage de l'activité. Ce taux d'intégration doit évoluer à 35% durant la 3ème année d'exercice, de 40% durant la 4ème année et enfin de 50% durant la 5ème année d'activité. «Un bonus de 5 % du taux d'intégration général atteint, est accordé sur le taux d'intégration pour l'adaptation, sur les véhicules produits, des organes suivants : moteurs, ponts et boîtes de vitesses de production nationale et ce pour chaque module ayant atteint le taux d'intégration de 40%, en plus de son incidence sur le taux général».
L'investisseur postulant à l'activité de construction de véhicules est soumis à l'obtention d'une autorisation provisoire délivrée par le ministre de l'Industrie. Le dossier requis pour l'obtention de l'autorisation provisoire doit comprendre entre autres, une demande d'obtention de l'autorisation provisoire, le cahier des charges daté, signé et paraphé par la personne dûment habilitée et portant la mention «lu et approuvé», la fiche d'engagement datée et signée, une copie des statuts de la société faisant ressortir l'activité de construction de véhicules, une étude technico-économique détaillée du projet ainsi que la liste des principaux équipements et installations, objet de l'investissement et les emplois à créer par catégorie. L'autorisation provisoire doit être délivrée dans un délai n'excédant pas 30 jours ouvrables qui suivent la date de délivrance du récépissé de dépôt. L'avis défavorable doit être motivé et notifié dans les 30 jours qui suivent la date de délivrance du récépissé de dépôt à l'intéressé.
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Dimanche 4 octobre 2020
par Sofiane M.
Le ministre de l'Industrie, Ferhat Aït Ali Braham, a annoncé, hier, en marge des travaux de la Conférence nationale des startups, organisée au Centre international des Conférences (CIC) d'Alger, que plus de 100 opérateurs nationaux ont déposé leurs dossiers pour obtenir l'agrément de concessionnaires automobiles ou pour réaliser des projets de construction de véhicules en Algérie.
Le ministre a affirmé que «plus de 80% des soumissionnaires sont des opérateurs nationaux inscrits sur la plateforme numérique, mise en place par le ministère de l'Industrie pour la sélection des futurs concessionnaires qui seront autorisés à effectuer des opérations d'importation des véhicules neufs en Algérie, selon les exigences fixées dans le nouveau cahier des charges. En plus, 20% des inscrits sont des opérateurs nationaux et étrangers qui ont déposé leurs dossiers pour des projets de construction automobile, dont 5 entreprises intéressées par l'activité de construction de véhicules de tourisme». Les dossiers déposés «seront soumis à l'examen pour une durée de 30 jours», a précisé le ministre signalant, qu'en cas de refus, les opérateurs concernés auront un délai de 30 jours pour formuler un recours.
Par ailleurs, le ministre de l'Industrie, Ferhat Aït Ali a annoncé que l'importation des voitures de moins de 3 ans, introduite par la loi de finances de 2020, a été «gelée». «L'importation des voitures de moins de trois ans a été gelée (...) nous ne voulons pas importer de la ferraille (...) et nous ne voulons pas encourager le marché informel de la devise», a-t-il déclaré à la presse, en marge de la Conférence nationale des startups. Et d'indiquer qu'une voiture de moins de 3 ans achetée d'Europe «aura roulé 20.000 km au maximum» ce qui rend ces véhicules excessivement chers pour le consommateur algérien à revenu moyen. «Maintenant, si on compte acheter des véhicules de moins de 10 ans à la place de ceux de moins de 3 ans, comme ça été fait dans le passé, la ferraille ne nous intéresse pas», a soutenu le ministre qui a indiqué que «lorsque cette mesure a été introduite dans la loi de finances de 2020, il n'y avait pas la possibilité d'importer des véhicules neufs». L'autre raison qui a poussé le gouvernement à renoncer à l'importation des véhicules d'occasion, selon le même responsable, est le risque d'encourager le recours au marché informel de la devise. «Pour se payer des voitures d'occasion, les gens iront au marché ‘informel', alors que l'Etat ne peut en aucun cas encourager ce marché », a-t-il ajouté.
Ferhat Aït Ali qui a rappelé que l'objectif du gouvernement est d'encourager les projets de construction automobiles intégrés, a souligné que l'activité d'importation sera régulée de manière à alimenter le marché national et d'éviter d'éventuels dysfonctionnements, notamment la déperdition de devises. Et d'expliquer que l'activité d'importation de véhicules s'effectuera sur la base des fonds propres du concessionnaire de la marque. Le ministre n'a pas écarté la «fixation de quotas pour certains modèles de véhicules dont le coût est excessif». Le ministère de l'Industrie a, par ailleurs, publié, hier sur son site Internet, un bilan détaillé de l'opération de préinscription aux dispositifs régissant les activités de construction de véhicules et de concessionnaires de véhicules neufs, lancée le 20 septembre dernier. Ce bilan révèle que140 opérateurs économiques ont déposé, entre le 20 septembre dernier et le 1er octobre en cours, 184 préinscriptions pour le montage et/ou l'importation de véhicules neufs. «A la fin des 2 semaines écoulées, 133 préinscriptions ont été enregistrées pour l'activité de concessionnaires de véhicules neufs (tous types confondus) et 51 préinscriptions ont été enregistrées pour l'activité de construction de véhicules (tous types confondus). Concernant le dispositif régissant les concessionnaires de véhicules neufs, 40 demandes pour l'automobile, 37 pour les motocycles, 15 pour les camions, 12 pour les engins roulants, 10 pour les tracteurs et matériels agricoles, 6 pour les bus et autocars, 5 pour le matériel des travaux publics, 4 pour les tracteurs routiers et 4 autres pour les semi-remorques, soit un total de 133 demandes ont été déposées depuis le 20 septembre dernier. Pour le dispositif régissant l'activité de construction de véhicules, 13 demandes ont été enregistrées pour l'automobile, 13 pour les motocycles, 7 pour les camions, 5 pour les tracteurs et matériels agricoles, 4 pour les bus et autocars, 4 pour les tracteurs routiers, 4 les semi-remorques, 4 pour les engins roulants et 1 (une) demande pour le matériel des travaux publics, soit un total de 51 demandes», précise le ministère, dans son communiqué.
Le ministère signale que certains opérateurs ont émargé aux deux dispositifs, édictés respectivement par le décret exécutif n°20-226 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules et le décret exécutif n° 20-227, fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs. L'opération de préinscriptions aux dispositifs régissant les activités de construction de véhicules et de concessionnaires de véhicules neufs, se poursuit. Les opérateurs intéressés peuvent se présenter, uniquement sur rendez-vous, au siège du ministre de l'Industrie pour procéder aux préinscriptions électroniques sur le portail dédié aux dispositifs, munis de: Pièce d'identité nationale, Statut de l'Entreprise, Registre de Commerce, le cas échéant. L'opération de préinscription est nécessaire pour l'introduction en ligne des demandes d'agréments provisoire et définitif ainsi que les demandes d'avis technique pour l'exercice des activités de construction de véhicules et/ou de concessionnaires de véhicules neufs.
Il est à rappeler que les nouvelles conditions pour le montage des véhicules et l'importation des voitures neuves ont été publiées dans les 2 les décrets exécutifs 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules et 20-227 établissant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs. Le premier décret exécutif n°20-226, stipule dans son article 14, qu'un taux d'intégration minimum de 30% est exigé dès le démarrage de l'activité. Ce taux d'intégration doit évoluer à 35% durant la 3ème année d'exercice, de 40% durant la 4ème année et enfin de 50% durant la 5ème année d'activité. «Un bonus de 5 % du taux d'intégration général atteint, est accordé sur le taux d'intégration pour l'adaptation, sur les véhicules produits, des organes suivants : moteurs, ponts et boîtes de vitesses de production nationale et ce pour chaque module ayant atteint le taux d'intégration de 40%, en plus de son incidence sur le taux général».
L'investisseur postulant à l'activité de construction de véhicules est soumis à l'obtention d'une autorisation provisoire délivrée par le ministre de l'Industrie. Le dossier requis pour l'obtention de l'autorisation provisoire doit comprendre entre autres, une demande d'obtention de l'autorisation provisoire, le cahier des charges daté, signé et paraphé par la personne dûment habilitée et portant la mention «lu et approuvé», la fiche d'engagement datée et signée, une copie des statuts de la société faisant ressortir l'activité de construction de véhicules, une étude technico-économique détaillée du projet ainsi que la liste des principaux équipements et installations, objet de l'investissement et les emplois à créer par catégorie. L'autorisation provisoire doit être délivrée dans un délai n'excédant pas 30 jours ouvrables qui suivent la date de délivrance du récépissé de dépôt. L'avis défavorable doit être motivé et notifié dans les 30 jours qui suivent la date de délivrance du récépissé de dépôt à l'intéressé.
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