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Le nouveau rapport du secrétaire général de l’ONU sur le Sahara Occidental

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  • Le nouveau rapport du secrétaire général de l’ONU sur le Sahara Occidental

    Conseil de sécurité Distr. générale
    23 septembre 2020
    Français
    Original : anglais







    La situation concernant le Sahara occidental
    Rapport du Secrétaire général
    I. Introduction
    1. Soumis en application de la résolution 2494 (2019), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2020 et m’a prié de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental avant la fin de la période couverte par le mandat, le présent rapport rend compte des faits nouveaux intervenus entre la publication du rapport précédent, le 2 octobre 2019 (S/2019/787), et le 31 août 2020, et décrit la situation sur le terrain, l’état des négociations politiques sur le Sahara occidental, l’application de la résolution 2494 (2019), les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la Mission et les mesures prises pour les surmonter.

    II. Évolution récente de la situation
    2. La situation est restée globalement calme au Sahara occidental, des deux côtés du mur de sable. Si les deux parties ont généralement continué d’appliquer l’accord de cessez-le-feu, on a constaté que les termes de l’accord militaire no 1 étaient sensiblement moins bien respectés, en particulier à l’est du mur de sable.
    3. L’impact de la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19 ) au Sahara occidental a été limité à l’ouest du mur de sable. Le Maroc ayant pris rapidement des mesures de prévention et de confinement, une poignée de cas seulement ont été enregistrés dans le territoire jusqu’au 30 mai, date à laquelle un foyer important a été détecté dans la région de Laayoune, on l’on dénombrait 41 malades au 31 août. Le Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Río de Oro (Front POLISARIO) a indiqué avoir pris des mesures strictes en vue de prévenir la propagation du virus à l’est du mur de sable, où aucun cas n’a été officiellement recensé. Au 31 août, trois cas avaient été officiellement dénombrés dans les camps de réfugiés sahraouis situés à proximité de Tindouf (Algérie). Des cas ont été recensés en août dans la ville elle-même, qui abrite les locaux de plusieurs entités des Nations Unies et acteurs humanitaires, et où, au 31 août, 43 personnes étaient encore atteintes du virus.
    4. À partir de la troisième semaine de mars, alors que le nombre de cas au Sahara occidental et dans le reste de la zone de mission de la Mission des Nations Unies pour



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    l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) était encore très faible, la Mission a drastiquement réduit sa présence dans son quartier général, à Laayoune, imposé le télétravail à tous les membres de son personnel et mis en place un ensemble complet de mesures et protocoles préventifs. En conséquence, et grâce aux mesures prises par les autorités marocaines au Maroc et dans le territoire situé à l’ouest du mur de sable, aucun cas n’a été signalé parmi les membres du personnel de la MINURSO. La Mission a pu s’acquitter de son mandat en poursuivant ses activités d’observation du cessez-le-feu, à un niveau moindre mais suffisant. La tâche a été facilitée par la réduction des activités militaires des deux parties pendant la pandémie de COVID-19 .
    5. Le 5 novembre 2019, dans son discours annuel à l’occasion de l’anniversaire de la Marche verte, le Roi du Maroc, Mohammed VI, a déclaré que le Maroc « avec sincérité et bonne foi[, continuera[it] à œuvrer, conformément au processus politique exclusivement onusien et aux résolutions du Conseil de sécurité, pour parvenir à une solution politique, réaliste, pragmatique et consensuelle ». Il a également affirmé que la proposition d’autonomie avancée par le Maroc en 2007 était « la seule voie possible pour parvenir à un règlement du conflit, dans le respect total de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Royaume ». Dans une déclaration datée du 7 novembre 2019, le Front POLISARIO a fait savoir que « le peuple sahraoui poursuivra[it] sa lutte pour la liberté et l’indépendance ».
    6. Entre le 18 décembre 2019 et le 12 mars 2020, le Burundi, les Comores, la Côte d’Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Gambie, la Guinée, le Libéria, la République centrafricaine et Sao Tomé-et-Principe ont inauguré des « consulats généraux » à Laayoune et à Dakhla. Dans les lettres qu’il m’a adressées le 3 juillet 2019, le 20 novembre 2019, le 7 janvier 2020, le 17 janvier 2020 et le 18 février 2020, le Secrétaire général du Front POLISARIO, Brahim Ghali, a qualifié l ’installation de ces représentations diplomatiques de « violation du droit international et [...] [d ’] atteinte au statut juridique du Sahara occidental en tant que territoire non autonome ».
    7. Le 22 janvier, la Chambre des représentants du Maroc a adopté deux lois portant modification des limites de ses eaux territoriales et de sa zone économique exclusive, étendues à des eaux situées au large des côtes du Sahara occidental. Le même jour,
    M. Ghali m’a écrit que le Front POLISARIO considérait que ces deux textes constituaient « des violations du statut juridique du Sahara occidental en tant que territoire non autonome ».
    8. Le Maroc a continué à investir dans les infrastructures à l ’ouest du mur de sable. Il a ainsi annoncé la construction d’un nouveau port, à quelque 70 kilomètres au nord de Dakhla. Dans une lettre datée du 19 septembre 2019, adressée à mon Secrétaire général adjoint aux opérations de paix et à mon Représentant spécial pour le Sahara occidental, le représentant du Front POLISARIO à New York a déclaré que cette initiative visait « à consolider et à normaliser l’occupation militaire et l’annexion illégale de certaines parties du Sahara occidental ».
    9. Du 19 au 25 décembre 2019, le Front POLISARIO a tenu son quinzième Congrès à Tifariti, à l’est du mur de sable. Plus de 2 000 représentantes et représentants sahraouis et environ 300 invités étrangers y auraient participé. Selon le document final du Congrès, la décision d’organiser l’événement à Tifariti avait été prise pour consacrer « l’exercice [par le Front] de sa souveraineté sur son territo i re national ». Le Secrétaire général actuel du Front POLISARIO, Brahim Ghali, était seul candidat à sa propre succession et a été élu pour un nouveau mandat. M. Ghali m’a écrit le 28 décembre 2019 pour m’informer que les participants au Congrès avaient « soutenu avec force et détermination la décision prise par le Front POLISARIO » de « [reconsidérer] sa participation au processus de paix mené par l’Organisation » et constaté avec inquiétude que « la MINURSO [avait] échoué [...] à s’acquitter de la tâche [qui lui avait été] confiée ».
    10. Avant l’ouverture du Congrès, le 9 décembre 2019, le Représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies m’a écrit pour condamner l’organisation de cet événement dans le territoire, qu’il a qualifiée d’« acte de déstabilisation », de « violation flagrante de l’accord militaire no 1 » et de
    « manifestation de mépris à l’égard des résolutions 2414 (2018), 2440 (2018 ), 2468 (2019) et 2494 (2019) du Conseil de sécurité ».
    11. Dans un discours prononcé le 2 février, M. Ghali a assuré aux forces militaires du Front POLISARIO que ce dernier serait strict « dans l’exercice de sa souveraineté sur les territoires libérés ». Le 9 mai, Abdel Qader Al Talib Omar, représentant du Front POLISARIO à Alger, a indiqué que le Front poursuivrait la réinstallation de ses institutions à l’est du mur de sable.
    12. La situation à Guerguerat est restée globalement calme, à l ’exception de manifestations sporadiques entre octobre 2019 et mars 2020, qui n’ont pas interrompu la circulation commerciale et civile. Le 15 mai, pendant le confinement total imposé en raison de la COVID-19 , des chauffeurs routiers et ouvriers civils coincés dans la zone tampon ont manifesté pour réclamer qu’on les laisse entrer au Sahara occidental. Comme les années précédentes, on a constaté une forte montée des tensions au début de janvier concernant le passage par le Sahara occidental et par Guerguerat, entre le
    11 et le 13 janvier, du rallye automobile annuel Africa Eco Race. Le Front POLISARIO a indiqué son intention de bloquer la course, et le Maroc a, pour sa part, déclaré qu’il comptait intervenir au-delà de la ligne de cessez-le-feu pour s’assurer qu’elle passerait sans entrave. La MINURSO a déployé une équipe civilo-militaire de prévention du conflit qu’elle a chargée de suivre la situation et de prévenir toute escalade. Le 13 janvier, cette équipe est parvenue à assurer la médiation entre une trentaine de partisanes et partisans du Front POLISARIO qui avaient installé un camp dans la zone tampon et menaçaient de bloquer le passage de la course, et un groupe pro-marocain qui avait pénétré dans la zone pour les en empêcher. Grâce à cette médiation, le convoi du rallye a pu passer dans la zone tampon sans incident notable. Le 15 janvier, M. Ghali m’a écrit pour condamner le passage illégal de la course par la « brèche illicite », dont il a déclaré qu’elle « [constituait] une violation continue de l’accord militaire no 1 et [n’était] pas dans l’esprit du plan de paix ». Le 31 août et le 1er septembre, une vingtaine de manifestants sahraouis se sont rassemblés dans la zone tampon et y ont brièvement édifié des barrages routiers. La MINURSO a déployé une équipe civilo-militaire dans la zone et a réussi à négocier le retrait des barrages et le départ des manifestants. Dans une déclaration datée du 1er septembre, le Front POLISARIO s’est dit solidaire de ces manifestations. Le Maroc s’est inquiété auprès de mon Représentant spécial de cette « provocation délibérée et illégale ».
    13. Le 1er avril, Mhamed Khadad, le coordonnateur du Front POLISARIO auprès de la MINURSO depuis 1997 et membre du secrétariat national du mouvement, est décédé. La disparition de cet interlocuteur clé de la MINURSO depuis sa création a laissé un vide dans les relations que la Mission entretient sur le terrain avec le Front POLISARIO. Le représentant du Front POLISARIO à New York, Sidi Omar, assure l’intérim.

  • #2
    III. Activités politiques
    14. Le 27 septembre 2019, en marge de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale, je me suis entretenu avec le Ministre marocain des affaires étrangères, Nasser Bourita, puis, le 10 février 2020, avec le Secrétaire général du Front POLISARIO, M. Ghali, en marge de la trente-troisième session ordinaire de la


    Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine. Je les ai tous deux assurés de ma ferme intention de nommer un(e) nouvel(le) envoyé(e) personnel(le) pour le Sahara occidental.
    15. Le 30 octobre 2019, le Conseil de sécurité a adopté sa résolution 2494 (2019 ), dans laquelle il a rendu hommage à Horst Köhler, mon ancien Envoyé personnel pour le Sahara occidental, et salué les efforts qu’il avait déployés pour organiser le processus des tables rondes, qui avait imprimé un nouvel élan au processus polit ique. Le Conseil a souligné qu’il convenait de parvenir à une solution politique réaliste, pragmatique et durable à la question du Sahara occidental et encouragé les parties à reprendre les consultations. Il a réaffirmé sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, basée sur le compromis, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Le 30 octobre également, à la suite de l’adoption de la résolution, le Front POLIS AR I O a publié un communiqué de presse dans lequel il disait regretter « ce retour au statu quo » et annonçait « qu’il n’avait d’autre choix que de reconsidérer sa participation au processus de paix ». Dans une lettre qu’il m’a adressée 28 décembre 2019, le Secrétaire général du Front POLISARIO, M. Ghali, a réaffirmé son attachement à une solution pacifique au conflit mais indiqué qu’il ne « participer[ait] jamais à un processus qui ne reconnai[ssait] pas pleinement le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance ».

    IV. Activités de la Mission des Nations Unies
    pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
    A. Activités opérationnelles

    16. Au 31 août, la composante militaire de la MINURSO comptait 195 membres, dont 43 femmes, pour un effectif autorisé de 245 personnes. La Mission s’étant continuellement efforcée de tendre vers un meilleur équilibre entre les genres, son pourcentage d’observatrices est passé à 22 pour cent, contre moins de 5 pour cent en 2016 (voir S/2016/355, par. 31). Entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020, la Mission a effectué environ 641 235 kilomètres de patrouilles terrestres et 1 926 heures de patrouilles aériennes. Pendant cette période, quelque 1 076 quartiers généraux, unités, sous-unités, places fortes et postes d’observation à l’est et à l’ouest du mur de sable ont fait l’objet d’un suivi mensuel, pour un total de 4 127 et 13 314 visites de contrôle (dont 141 enquêtes) effectuées respectivement à l’ouest et à l’est du mur de sable par des patrouilles terrestres ou aériennes.
    17. L’impact global de la pandémie de COVID-19 sur les activités opérationnelles de la MINURSO a été modéré. Il a fallu replanifier des activités de logistique et de maintenance et les réorganiser compte tenu de l’impératif de réduire les déplacements. La Mission a pu maintenir ses activités d’observation du cessez-le- feu à un niveau suffisant, malgré une diminution de 30 pour cent des patrouilles terrestres et de 10 pour cent des patrouilles aériennes. La tâche a été facilitée par la réduction substantielle des activités militaires menées par les deux parties sur le plan opérationnel et sur celui de la formation, et par l’utilisation plus fréquente d’images satellite par la MINURSO. En accord avec les parties, des mesures et protocoles de préventions spéciaux ont été appliqués pour permettre au personnel militaire et civil de se déplacer en toute sécurité entre les différents locaux de la MINURSO et conduire les patrouilles terrestres de façon à limiter l’exposition au virus des observateurs et observatrices militaires de la Mission et de leurs interlocuteurs locaux.
    18. Le Gouvernement marocain, le Front POLISARIO et le Gouvernement algérien ont pleinement coopéré avec la MINURSO pendant la pandémie. Le Gouvernement marocain, en particulier, l’a soutenue sur plusieurs plans en l’aidant à obtenir rapidement les résultats des tests de dépistage de la COVID-19 pour les membres des équipages aériens de la Mission et en facilitant les déplacements de son personnel civil et militaire vers et depuis la zone d’opération en leur permettant d’embarquer sur des vols commerciaux internationaux spéciaux.
    19. En interne, la pandémie de COVID-19 a fait peser des contraintes majeures sur les opérations militaires de la Mission. À la suite de la fermeture des frontières d u Maroc et de la décision que j’ai annoncée le 4 avril dans une lettre adressée aux États Membres, les rotations, les rapatriements et les déploiements de membres du personnel en uniforme ont été suspendus jusqu’au 30 juin 2020, et les rotations internes entre les zones situées de part et d’autre du mur de sable drastiquement réduites. En exécution du nouveau plan de logistique d’urgence établi en mars, les stocks de fournitures essentielles des bases d’opérations ont été renforcés pour pouvoir couvrir quatre semaines d’utilisation au moins. La MINURSO a conçu des mesures et des protocoles de prévention et des initiatives d’information et de sensibilisation en consultation avec son unité médicale, mise à disposition par le Bangladesh. La direction de la Mission a maintenu des contacts réguliers par visioconférence avec les observateurs et observatrices militaires des Nations Unies déployés dans les bases d’opérations.
    20. En raison des contraintes de sécurité à l’est du mur de sable, les patrouilles terrestres sont restées limitées à un rayon de 125 km autour des bases d’opérations et la suspension des patrouilles nocturnes de part et d’autre du mur de sable est restée en vigueur. La surveillance des zones non couvertes, que la MINURSO observait auparavant dans le cadre de patrouilles terrestres de longue distance risquées et moins efficaces, a été assurée par des patrouilles aériennes plus fréquentes et de plus large portée mobilisant un troisième hélicoptère, dont la Mission dispose depuis janvier 2019. Ces mesures vont dans le sens des engagements en matière de performance et de sûreté et de sécurité définis dans le cadre de l’initiative « Action pour le maintien de la paix ».
    21. En décembre 2019, le Département des opérations de paix, le Bureau des affaires militaires et le Département de la sûreté et de la sécurité ont procédé conjointement, sous la conduite du second, à une étude des capacités militaires de la MINURSO. Cette étude comprenant un examen documentaire et une visite sur le terrain avait pour objet d’examiner les capacités existantes de la composante militaire de la Mission au regard de ses tâches actuelles et à venir. Le rapport établi à l ’issue de cet exercice est à l’examen.
    22. La MINURSO a continué à utiliser davantage les images et les analyses géospatiales obtenues grâce à l’appui bilatéral de l’Union européenne ainsi que d’autres images satellites de haute résolution afin d’orienter et de compléter ses propres observations terrestres et aériennes. Grâce aux images satellite, la Mission a gagné en efficacité dans ses activités d’observation du territoire, conformément aux engagements en matière de performance pris dans le cadre de l ’initiative « Action pour le maintien de la paix ».
    23. Le projet de mécanismes bilatéraux de travail et de coordination proposés à chacune des parties, dont il a été question dans de précédents rapports, s’est poursuivi avec l’Armée royale marocaine, partenaire dans le dialogue visant à remédier aux violations effectives de l’accord militaire no 1 et aux violations potentielles avant qu’elles ne prennent un caractère définitif. Les responsables militaires du Front POLISARIO n’ont pas encore participé au mécanisme bilatéral de coordination, bien qu’ils aient donné leur accord de principe à sa création en octobre 2019. Les interactions avec les forces militaires du Front POLISARIO se limitent donc à des contacts locaux avec le personnel des bases d’opérations de la MINURSO et le bureau


    de liaison de la Mission à Tindouf. On a constaté une augmentation sensible du nombre de violations commises par le Front POLISARIO auxquelles il n ’a pas été remédié (voir ci-après).
    24. Entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020, la Mission a observé au total 61 violations commises par les parties, à savoir 20 violations d’ordre général et 41 ayant trait à la liberté de circulation, soit huit commises par l ’Armée royale marocaine (7 violations d’ordre général et 1 violation de la liberté de circulation) et 53 par le Front POLISARIO (13 violations d’ordre général et 40 violations de la liberté de circulation). Elles s’ajoutent aux neuf violations persistantes commises par l’Armée royale marocaine, dont une a été inscrite sur la liste en juillet 2020 et une autre réinscrite en août 2020 après en avoir été retirée en février de la même année. Les quatre violations persistantes commises par les forces militaires du Front POLISARIO restent, elles aussi, à régler.
    25. À l’ouest du mur de sable, la MINURSO a constaté que les activités d’entretien le long de tronçons du mur de sable à Oum Dreyga et Auserd avaient dépassé le cadre autorisé, de nouvelles rangées de blocs de pierre ayant été installées sur les lieux. Ces activités ont été désignées comme étant des violations d’ordre général, respectivement en mai et en juin 2020, puis ajoutées, respectivement en juillet et août, à la liste des violations persistantes. La Mission a essayé de faire retirer ces rangées de blocs mais l’Armée royale marocaine s’y est opposée, indiquant notamment, dans une lettre du 16 avril 2020 adressée à la Mission, qu’elles avaient été installées pour limiter la circulation de véhicules utilisés pour le trafic de drogue. La position de l’Armée royale marocaine n’est pas conforme aux règles définies dans l’accord militaire no 1.
    26. En mai, la MINURSO a observé le redéploiement de membres de l ’Armée royale marocaine sur la ligne de postes d’observation installés le long du mur de sable, dans la zone d’accès restreint, en plusieurs points d’Auserd et Oum Dreyga. Désignés en août 2012 comme constituant une violation persistante, ces postes d’observation avaient été abandonnés en 2019 par l’Armée royale marocaine à l’issue de négociations avec la MINURSO. La rubrique correspondante de la liste d es violations persistantes avait alors été supprimée. La MINURSO avait par la suite donné son accord pour qu’ils soient utilisés de manière strictement encadrée et à court terme au titre de la lutte contre le trafic de drogue, mais l’Armée royale marocaine l’a informée verbalement, lors d’une réunion de coordination officielle, qu’elle entendait aller au - delà des termes de cet accord et continuer d’en faire usage. L’utilisation de ces postes a été déclarée en juillet comme une violation d’ordre général de l’accord militaire no 1 et la rubrique correspondante a été réinscrite en août sur la liste des violations persistantes.

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    • #3
      27. La MINURSO a constaté une divergence entre la dotation en armes et en équipements consignée dans l’ordre de bataille et le nombre d’armes lourdes déployées sur le terrain à Oum Dreyga et l’a qualifiée de violation en mars. Une violation commise par l’Armée royale marocaine a également été enregistrée en janvier, celle-ci ayant pénétré dans la zone tampon, à proximité d’Auserd, pour tenter d’en retirer un camion des forces militaires du Front POLISARIO [dont la présence a conduit également à la déclaration d’une violation commise par ce dernier (voir par. 29)]. Une autre violation ayant trait à la restriction de la liberté de circulation de la MINURSO dans la région de Mahbas a été consignée en juin.
      28. À l’est du mur, les forces militaires du Front POLISARIO se sont montrées bien moins coopératives que par le passé. Elles ont régulièrement refusé que les patrouilles de la MINURSO accèdent à la plupart de leurs unités ainsi qu’à certains sites et zones des deuxième et cinquième régions militaires, en violation répétée de l ’accord


      militaire no 11. Le Front POLISARIO a soutenu que l’accord donnait aux observateurs et observatrices militaires des Nations Unies le droit de « visiter » les sites militaires, mais pas de les « inspecter », contrairement à la pratique établie de longue date. Depuis le début de la pandémie de COVID-19 , l’impératif de distanciation physique a également été cité comme motif de refus d’accès aux unités. S’il s’agit là de violations graves, dans les faits, les patrouilles terrestres de la MINURSO ont en général pu procéder à distance à des observations visuelles, les unités étant entourées de murs bas. Le Front POLISARIO a commis d’autres violations de la liberté de circulation en tentant de limiter les activités de surveillance menées par la MINURS O pour s’assurer que les bâtiments étaient en conformité avec le paragraphe 7 de la résolution 2440 (2018) du Conseil de sécurité. À une occasion, une équipe du Service de lutte antimines s’est vu refuser l’accès à un site de Bir Lahlou et ordonner de quitter les lieux alors qu’elle dépolluait l’itinéraire des patrouilles terrestres de la MINURSO.
      29. La MINURSO a relevé des éléments indiquant que les forces militaires du Front POLISARIO faisaient des incursions plus fréquentes dans la zone tampon, en violation de l’accord militaire no 1. À deux occasions, à Agüenit, en octobre 2019, et à Tifariti, en mai, il a été clairement prouvé que des incursions avaient eu lieu et celles-ci ont été déclarées en tant que violations. À Agüenit, un camion qui traversait la zone tampon pour acheminer du personnel militaire du Front POLISARIO vers le poste d’observation situé au « point de route 6 », près de Guerguerat, a été endommagé par l’explosion d’une mine. Les faits ont suscité des protestations de la part de l’Armée royale marocaine, qui a tenté de retirer le véhicule de la zone (voir par. 27).
      30. Comme lors des années précédentes, l’Armée royale marocaine a adressé à la MINURSO des communications dans lesquelles elle s’inquiétait de la présence de personnel civil et militaire dans la zone tampon. La plupart de ces communications concernaient des manifestations de civils dans la zone tampon, à proximité de Bir Lahlou. L’Armée royale marocaine considère ces rassemblements comme des provocations délibérées visant à faire monter les tensions dans cette zone. Le Maroc a également continué de signaler que des militaires accompagnaient les civils, en violation de l’accord militaire no 1. Les risques de sûreté et de sécurité posés par le passage de civils dans cette zone sensible et densément minée restent un sujet d’inquiétude.
      31. La réinstallation de plusieurs unités du Front POLISARIO à Tifariti, en décembre 2019 et en avril et en mai 2020, a également été considérée comme une violation de l’accord militaire no 1. Un poste d’observation situé dans la zone d’accès restreint a notamment été installé dans la zone tampon, où il a été maintenu bien que la MINURSO ait maintes fois demandé qu’il soit remis à son emplacement d’origine. Le Front POLISARIO a expliqué que le nouvel emplacement du poste lui offrait une position privilégiée pour intercepter les trafiquants de drogue présents dans la zone, cette justification n’étant cependant pas conforme aux termes de l’accord militaire no 1. En juin, le groupe de travail de la MINURSO chargé des violations a consigné une violation supplémentaire ayant trait à l’agrandissement de l’un des bâtiments du poste en question. À Bir Lahlou, la présence d’une unité militaire dotée de six bases et d’un effectif d’une cinquantaine de personnes a été découverte et qualifiée de violation en juin 2020. Il a été estimé que quatre autres chantiers lancés par les forces militaires du Front POLISARIO à Bir Lahlou et Tifariti constituaient une violation de l’accord militaire no 1.
      __________________
      1 Le nombre indiqué de violations, soit 33, reflète le nombre de zones dans lesquelles ces violations ont été déclarées chaque mois. Le nombre de violations individuellement observées est supérieur à 1 000.


      32. Les divergences observées entre l’ordre de bataille et le nombre d’armes lourdes détenues par les unités du Front POLISARIO à Agüenit, Bir Lahlou et Tifariti dans la zone d’accès restreint ont été qualifiées de violations, en janvier, en mars et en avril. La MINURSO a demandé à plusieurs reprises, mais en vain, que ces armes soient retirées de la zone d’accès restreint.
      33. Près de Bir Lahlou, une plateforme logistique composée de 10 nouveaux bâtiments situés dans la zone d’accès restreint, qui avait déjà été signalée comme violation en 2017 et ajoutée à la liste des violations persistantes en 2018, est restée opérationnelle. Pendant la pandémie de COVID-19 , le site a été doté d’installations permettant d’isoler d’éventuels malades et de leur prodiguer des soins de base. La MINURSO a continué de surveiller régulièrement les bâtiments construits par le Front POLISARIO en divers lieux situés en dehors de la zone d’accès restreint pour s’assurer qu’ils étaient toujours en conformité avec le paragraphe 7 de la résolution 2440 (2018) du Conseil de sécurité, comme indiqué au paragraphe 32 du documen t S/2019/787.
      34. Les deux parties ont régulièrement indiqué à la MINURSO qu’elles considéraient l’augmentation des activités illicites et des traversées illégales du territoire liées principalement au trafic de stupéfiants et à la traite des personnes comme des problèmes de sécurité majeurs. L’Armée royale marocaine a dit avoir conduit 29 opérations de lutte contre le trafic. Le Front POLISARIO a également déclaré avoir mené une grande opération de lutte contre les stupéfiants. Les deux parties ont continué à justifier certaines de leurs violations militaires par la nécessité d’agir contre le trafic de drogue et d’autres activités illicites.
      35. Les deux parties ont adressé aux bases d’opérations de la MINURSO des communications dans lesquelles chacune affirmait que l ’autre avait commis des violations de l’accord militaire no 1. La MINURSO a systématiquement enquêté sur ces allégations.

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      • #4
        B. Lutte antimines

        36. Les mines terrestres et autres restes explosifs de guerre ont continué de représenter, pour le personnel et les convois logistiques de la MINURSO, une menace que la Mission s’est employée à atténuer par l’intermédiaire de son Service de lutte antimines. Au 31 août 2020, 44 des 522 zones contaminées par des armes à sous- munitions et 24 des 61 champs de mines connus restaient à dépolluer à l’est du mur de sable.
        37. Le 20 mars, les activités de lutte antimines ont été partiellement suspendues à l’est du mur de sable, la frontière entre l’Algérie et le territoire du Sahara occidental ayant été fermée pour empêcher la propagation de la pandémie de COVID -19 . Une équipe de neutralisation des explosifs et munitions est restée sur le territoire, prête à agir en cas d’urgence.
        38. Pendant la période considérée, la MINURSO a procédé, avec le concours de son Service de lutte antimines, à des opérations de relevé et de déminage sur 2 034 929 mètres carrés de terres polluées par des mines terrestres et des restes explosifs de guerre. Au total, 1 179 kilomètres d’itinéraires logistiques et de patrouille de la Mission ont été vérifiés à l’est du mur de sable, ce qui a permis de faciliter l’observation du cessez-le-feu et de garantir la sécurité des déplacements du personnel des Nations Unies. En tout, 1 461 restes explosifs de guerre, dont 1 026 restes de bombes à sous-munitions et une mine antichars, ont été détruits, ce qui a amélioré la sûreté et la sécurité des observateurs et observatrices militaires de la MINURS O comme de la population locale.


        39. Par l’intermédiaire du Bureau sahraoui de coordination de la lutte antimines, avec lequel elle coopère à l’est du mur de sable, la MINURSO est restée en contact avec le Front POLISARIO pour toutes questions touchant la lutte antimines, afin de mieux évaluer l’impact des mines et des restes explosifs de guerre. Par l’entremise du Service de lutte antimines, la Mission a également continué d’offrir au Bureau une assistance technique en matière opérationnelle et dans les domaines de la gestion des programmes et des données et de l’administration et des finances.
        40. Le Service de lutte antimines de la MINURSO a organisé des ateliers de sensibilisation aux risques que présentent les engins explosifs à l’intention de 124 membres du personnel civil et militaire de la Mission (81 hommes et 43 femmes), au quartier général de la Mission et dans ses bases d’opérations. Des ateliers de même nature ont également été suivis par 187 hommes, femmes, garçons et filles rencontrés lors d’opérations de déminage conduites à l’est du mur de sable.
        41. Malgré ces efforts, des accidents sont survenus sur le territoire. Le 15 novembre 2019, un membre du personnel de la MINURSO recruté sur le plan national a été gravement blessé par une mine terrestre alors qu’il était en déplacement à l’ouest du mur de sable, en dehors de son service. L’Armée royale marocaine a signalé qu’entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020, 17 civils et 1 membre du personnel militaire avaient été blessés par des mines terrestres et des restes explosifs de guerre à l ’ouest du mur de sable. Selon les données consignées dans le Système de gestion de l’information pour la lutte antimines, deux civils ont été blessés à l’est du mur de sable.
        42. L’Armée royale marocaine a annoncé qu’elle avait dépollué plus de 253,5 millions de mètres carrés de terres à l’ouest du mur de sable et détruit 796 restes explosifs de guerre, dont 37 mines antipersonnel et mines antichars. La MINURSO a continué d’inviter son Service de lutte antimines et l’Armée royale marocaine à coopérer.

        C. Sécurité

        43. Les conditions de sécurité au Sahara occidental sont restées relativement stables, mais imprévisibles. Les risques globaux dans les quatre zones de sécurité (Laayoune, Tindouf et ouest et est du mur de sable) restent faibles à modérés. Entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020, 247 incidents liés à la sécurité, dont 59 ont touché le personnel, les locaux et les biens des Nations Unies, ont été signalés. Représentant une augmentation de 69 % par rapport à l’année précédente, ces 59 incidents comprenaient 7 cas de harcèlement de membres du personnel de l ’ONU, dont 4 concernaient des femmes (1 cas à Laayoune et 3 à Tindouf), 1 tentative d’effraction, 3 cas de vandalisme de véhicules des Nations Unies, 10 accidents de la circulation avec des tiers et 38 autres accidents de la circulation dans la zone de responsabilité.
        44. La multiplication de trafiquants de drogue et d’autres éléments criminels sur le territoire a fait peser une menace croissante et imprévisible sur la Mission (voir paragraphe 34).
        45. Le risque d’attentats terroristes contre la MINURSO est demeuré une source d’inquiétude en raison de la présence persistante d’acteurs malveillants dans la région élargie. Il n’y a pas eu de nouvelles menaces directes ou explicites contre la Mission depuis 2017. Plusieurs opérations ayant conduit à l’arrestation de terroristes présumés ont cependant été signalées dans le secteur situé à l’ouest du mur de sable. Comme indiqué précédemment, en 2019, la Mission a mis en place des mesures de sécurité


        supplémentaires dans ses bases d’opérations à l’est du mur de sable afin de renforcer les mesures existantes visant à atténuer les menaces contre la sécurité.
        46. À Guerguerat, la zone tampon entre les frontières marocaine et mauritanienne a continué à présenter un certain risque pour les observateurs et observatrices militaires de la MINURSO, en raison de l’absence de juridiction dans la zone, qui empêche d’y assurer la sécurité de la Mission. Cependant, aucune menace contre elle n ’a été signalée. Dans la région de Mijek, à l’est du mur de sable, la présence de chercheurs d’or illicites venant de toute la région du Sahel constitue une autre source de préoccupation.
        47. Le Maroc et le Front POLISARIO conservent la responsabilité principale de la sûreté et de la sécurité du personnel, des biens et des ressources des Nations Unies à l’ouest et à l’est du mur de sable respectivement, et la MINURSO continue d’avoir confiance dans la volonté et la capacité des deux parties de s’acquitter de cette responsabilité. La Mission a pu poursuivre une coopération adéquate sur les qu estions de sécurité avec le Maroc à l’ouest du mur de sable, avec le Front POLISARIO à l’est du mur et dans les camps de réfugiés situés à proximité de Tindouf, ainsi qu ’avec l’Algérie à Tindouf et alentours. Tout en respectant généralement leurs obligatio ns en matière de sécurité envers la MINURSO, ces interlocuteurs n’ont que rarement partagé avec elle leurs informations relatives à la sécurité, réduisant ainsi ses moyens de conserver une bonne connaissance de la situation.

        D. Activités de fond de la composante civile

        48. Conformément à son mandat, la MINURSO a continué de suivre et d’analyser l’évolution de la situation au Sahara occidental et son incidence sur le processus politique et d’en rendre compte. Dans le cadre de cette analyse, le bureau de liaison de la Mission à Tindouf a suivi de près les événements dans les camps de réfugiés et alentours.
        49. Avant que la crise liée à la COVID-19 ne survienne, des représentantes et représentants des États Membres ont continué de se rendre dans la Mission à Laayoune et à Tindouf et mon Représentant spécial pour le Sahara occidental a régulièrement fait le point de la situation avec les États Membres à Rabat et à New York. Les 18 et 19 septembre 2019, il a également rencontré le personnel humanitaire des Nations Unies actif à Tindouf et dans les camps de réfugiés sahraouis, ainsi que le chef du Croissant-Rouge sahraoui et les organisations non gouvernementales internationales présentes dans la région.
        50. Avant et pendant la pandémie, mon Représentant spécial a continué à dialoguer avec les parties. En octobre 2019, à l’invitation du Maroc, il a tenu quatre réunions à New York avec le Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Organisation des Nations unies (voir S/2019/787, par. 54). Cependant, jusqu ’à l’introduction, en mars, des restrictions de mouvement liées à la pandémie de COVID - 19, les autorités marocaines n’avaient pas encore repris les réunions régulières avec mon Représentant spécial, la coordination ayant cependant été maintenue par téléphone sur la riposte au coronavirus et d’autres questions. La coopération avec le Maroc au niveau du commandement militaire s’est poursuivie. Le Front POLIS AR I O a persisté à refuser de rencontrer les dirigeants civils et militaires de la Mission à Rabouni, où les réunions s’étaient tenues par le passé conformément à un usage établi de longue date (voir S/2019/787, par. 55).
        51. À l’est du mur de sable ou dans les camps de réfugiés situés à proximité de Tindouf, le personnel humanitaire de la MINURSO et des Nations Unies a conservé un accès sans entrave aux réfugiés et aux autres interlocuteurs locaux et


        internationaux. La Mission a continué de renforcer ses capacités d’analyse et d’alerte rapide en surveillant les informations tirées des médias sociaux ou, à Tindouf, provenant des communautés locales, en plus de celles fournies par les médias grand public.
        52. Fin 2019, conformément aux engagements en matière de performance pris dans le cadre de l’initiative « Action pour le maintien de la paix », la MINURSO a lancé la mise en œuvre du système complet de planification et d’évaluation de la performance. À cette fin, elle a élaboré un plan de mission intégré (cadre de résultats) pour l’exécution de son mandat, auquel elle a ajouté un appendice présentant son action contre la propagation du coronavirus, malgré l ’absence de ressources de planification consacrées à la question. La prochaine étape consistera à recueillir et à analyser des données pour évaluer les performances de la Mission dans l ’exécution des tâches qui lui ont été confiées et son impact dans sa zone de responsabilité.

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        • #5
          E. Difficultés rencontrées par la Mission dans ses opérations

          53. Dans la conduite de ses opérations, la MINURSO a dû faire face à une série d’obstacles persistants qui ont eu une incidence sur l’exécution de son mandat ainsi que sur la sûreté et la sécurité de son personnel. La pandémie de COVID-19 a intensifié ces problèmes, notamment les difficultés concernant les conditions de service du personnel civil et en uniforme, la rotation du personnel en uniforme et les activités relatives à la chaîne d’approvisionnement. Depuis la fin mars, la Mission s’est également heurtée à des difficultés lorsqu’elle cherchait à obtenir l’autorisation de transporter du fret international. Des limitations préventives des mouvements du personnel des Nations Unies entre l’ouest et l’est du mur de sable ont entravé la fourniture de biens et services essentiels aux bases d’opérations à l’est du mur. S’ajoutant à la suspension de toutes les rotations de personnel en uniforme jusqu ’au 30 juin, ces limitations ont pesé sur le personnel militaire et civil, qui a été isolé pendant de longues périodes sans interruption. Le personnel des Nations Unies à Tindouf et dans les camps de réfugiés voisins a été touché de la même manière.
          54. L’absence de progrès dans le processus politique a conduit le Front POLISARI O à durcir ses critiques à l’égard de la MINURSO et de l’ONU. Dans une lettre qu’il m’a adressée le 7 septembre, le Secrétaire général du Front POLISARIO, M. Ghali, a déclaré ce qui suit : « Le fait que le Secrétariat et le Conseil de sécurité de l ’ONU n’ont pas agi avec fermeté [… a ...] entamé la crédibilité de l’Organisation et accentué la perte de confiance du peuple sahraoui dans le processus de paix de l ’ONU déjà fragilisé ». Cette déclaration a coïncidé avec une érosion de la collaboration des forces militaires du Front POLISARIO avec la MINURSO sur le terrain. En raison de l’absence de dialogue entre les dirigeants militaires, les questions liées au cessez -le- feu n’ont pas été abordées et des disparités ont marqué les relations d’une région à l’autre.
          55. Ayant manqué d’accès à des interlocuteurs locaux à l’ouest du mur de sable, la Mission a eu des moyens très limités de recueillir de manière indépendante des informations fiables sur la situation ainsi que d’évaluer l’évolution de la situation dans sa zone de responsabilité et d’en rendre compte.
          56. Le personnel, les opérations et les biens de la MINURSO sont restés vulnérables aux menaces liées au terrorisme et à la criminalité organisée, en particulier dans la vaste zone désertique inhabitée à l’est du mur de sable, où les patrouilles terrestres de la Mission peuvent croiser des terroristes ou d’autres éléments criminels qui circulent dans ces secteurs, exposant ainsi le personnel à des risques collatéraux ou directs.


          57. En outre, la confiance de la population en l’impartialité de la Mission continue d’être compromise par le fait que le Maroc exige que les véhicules de la MINURS O utilisent des plaques d’immatriculation marocaines à l’ouest du mur de sable, ce qui contrevient à l’accord sur le statut de la Mission. En mars 2014, mon Représentant spécial et le Gouvernement marocain ont convenu verbalement de remplacer progressivement les plaques d’immatriculation marocaines par des plaques d’immatriculation de l’ONU (S/2014/258, par. 50), mais aucune suite n’a encore été donnée à cet accord. Cette question en suspens, ainsi que l’apposition par le Maroc de cachets sur les passeports de la MINURSO, continue d’être régulièrement dénoncée par le Front POLISARIO.

          V. Activités humanitaires et droits humains
          A. Personnes portées disparues lors du conflit

          58. La question des personnes portées disparues pendant les hostilités demeure une préoccupation humanitaire majeure. À cet égard, le Comité international de la Croix - Rouge reste prêt à intervenir comme intermédiaire neutre entre les parties et à jouer un rôle consultatif.

          B. Assistance à la protection des réfugiés du Sahara occidental

          59. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a continué de fournir une protection internationale et, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Programme alimentaire mondial (PAM), une aide humanitaire aux réfugiés sahraouis vivant dans les cinq camps à proximité de Tindouf.
          60. La malnutrition, et en particulier la prévalence élevée de l ’anémie chez les enfants et les femmes réfugiés sahraouis, étant préoccupantes depuis plusieurs années, le HCR et le PAM continuent de collaborer pour les traiter et les prévenir. Le HCR a collaboré avec le Croissant-Rouge algérien et les parties prenantes concernées pour soutenir les familles sahraouies souffrant de malnutrition. Des chèvres allaitantes, des aliments pour le bétail et des services vétérinaires pour les chèvres ont été fournis aux ménages gravement touchés, afin d’améliorer la nutrition générale des familles. En outre, le PAM a lancé le premier projet à grande échelle de bons utilisables dans les camps, permettant aux femmes et aux jeunes filles enceintes et allaitantes d’avoir accès à des aliments frais, leur offrant la dignité du choix tout en soutenant les détaillants locaux. Afin d’améliorer les moyens de subsistance, la résilience, la sécurité alimentaire et la nutrition, le PAM a continué de soutenir la première ferme piscicole au monde dans un camp de réfugiés, et a lancé le projet novateur H2Optimal consistant à faire pousser des légumes et des arbres dans le désert.
          61. L’UNICEF a apporté son soutien : aux programmes de santé maternelle et infantile, notamment au programme élargi de vaccination et au renforcement des capacités du personnel de santé ; aux activités d’enseignement primaire liées à un environnement d’apprentissage de qualité, avec un accent particulier sur l’eau, l’assainissement et l’hygiène dans les écoles ; à la protection de l’enfance, par l’intégration des enfants handicapés ; aux activités pour la jeunesse visant à promouvoir les compétences pratiques de la vie courante. Quelque 21 000 enfants ont certes été vaccinés en 2019, mais la pénurie chronique de vaccins et de fournitures essentielles à la vaccination continue de poser problème. En 2019-2020, sur la base d’une stratégie quinquennale (2018-2022) pour la construction et la réhabilitation des écoles dans les cinq camps, l’UNICEF et ses partenaires ont réhabilité neuf écoles


          primaires et une école maternelle et construit une école maternelle, la con struction de deux écoles intermédiaires et d’une école primaire devant de plus s’achever d’ici la fin de 2020.
          62. Le principal défi pour les acteurs humanitaires reste la pénurie de ressources et le manque de financement prévisible. À ce jour, le HCR, l’UNICEF et le PAM n’ont reçu que 58 % du total des ressources combinées dont ils ont besoin pour mener à bien leur programmes réguliers de 2020. Le HCR, d’autres organismes des Nations Unies et les partenaires ont grand peine à satisfaire aux normes internationales dans des domaines d’une importance aussi vitale que l’hébergement, l’approvisionnement en eau et l’assainissement, la santé, la nutrition, l’éducation, l’énergie, l’approvisionnement en articles non alimentaires et la fourniture de moyens de subsistance. Le départ du personnel qualifié vers des emplois mieux rémunérés dans plusieurs secteurs, comme la santé et l’éducation (en raison du manque d’incitations financières pour les enseignants et de la difficulté des conditions de travail), est resté une préoccupation majeure. Les installations sanitaires ont besoin d’être remises en état de toute urgence, et la distribution de trousses d’hygiène aux femmes et aux fill es en âge de procréer a été insuffisante pour répondre aux besoins. En 2020, le HCR a fait connaître sa stratégie relative à l’eau, l’assainissement et l’hygiène et son plan pluriannuel pour la période 2020-2024 visant à améliorer l’approvisionnement en eau des réfugiés sahraouis en Algérie et la qualité de l’eau distribuée. En dépit d’une redéfinition des priorités budgétaires, il faut encore une part importante de financement pour qu’ils puissent être mis en œuvre.
          63. Afin d’empêcher la propagation du coronavirus et d’atténuer ses impacts, toutes les activités autres que celles visant à sauver des vies ont été suspendues le 16 mars 2020. La priorité a été donnée aux services relatifs à la nourriture, à l’eau, l’assainissement et l’hygiène, ainsi qu’au secteur de la santé, de même qu’à d’autres domaines essentiels. Les activités visant à sauver des vies ont été maintenues dans les camps et les services de base et essentiels ont été assurés. Le HCR a également fourni des médicaments vétérinaires pour aider à éliminer la peste caprine dans les camps, épizootie qui a causé la perte de centaines de têtes de bétail et dégradé davantage la sécurité alimentaire des réfugiés sahraouis vulnérables. Les autorités algériennes ont inclus la population réfugiée sahraouie dans leur programme global de prévention de la COVID-19 et de riposte. Un hôpital militaire temporaire a été mis en place par l’armée algérienne dans les camps et les réfugiés sahraouis ont été admis dans les établissements de santé publique.
          64. De concert avec des Sahraouis spécialistes de la santé et les autorités sanitaires de Tindouf, le HCR a coordonné un plan de préparation et de riposte à la COVID -19 dans les camps de réfugiés sahraouis, notamment par : la fourniture de matériel médical ; des campagnes de désinfection ; des campagnes d’information et de sensibilisation ; l’appui aux centres locaux d’isolement contre la COVID-19 ; le maintien des services d’eau, d’assainissement et d’hygiène essentiels et le maintien en place de matériel de prévention et de contrôle des infections. De nouveaux protocoles ont également été suivis dans les camps par tous les partenaires afin de réduire la transmission, notamment le suivi à distance des projets et l’adaptation des distributions pour réduire les grands rassemblements. L’UNICEF a également pris l’initiative d’assurer la continuité de l’éducation, de veiller à la sécurité des élèves retournant à l’école et d’offrir un soutien psychosocial aux enfants dans le contexte de la pandémie de COVID-19, avec d’autres organismes des Nations Unies et partenaires.
          65. Lorsque la pandémie est survenue, suivie par les mesures de confinement dans les camps et la suspension des activités économiques, on s’est attendu à une augmentation du nombre de réfugiés ayant besoin d’aide alimentaire. Une étude


          d’impact sur les ménages menée en avril par le PAM, le HCR et l ’organisation International Committee for the Development of Peoples a montré que la pandémie avait des effets négatifs sur les ménages et que la majorité d’entre eux avaient perdu des revenus. Pendant trois mois (mai, juin, juillet), le PAM a augmenté de 19 096 le nombre de bénéficiaires de rations alimentaires en nature, pour inclure les réfugiés vulnérables à l’insécurité alimentaire.
          66. En avril 2020, en réponse à la crise liée à la COVID-19 , le HCR, le PAM et l’UNICEF, de concert avec cinq organisations non gouvernementales, ont lancé un appel conjoint pour un total d’environ 15 millions de dollars visant à couvrir des besoins immédiats afin de prévenir la transmission du virus, de fournir des soins adéquats et d’adapter les programmes de façon à atténuer les pires effets de la pandémie. Les trois organismes ont reçu environ 60 % des ressources dont ils avaient besoin pour faire face à la situation créée par la pandémie.

          C. Mesures de confiance

          67. Les mesures de confiance visées dans la résolution 1282 (1999) du Conseil de sécurité et ses résolutions ultérieures, destinées à permettre aux réfugiés sahraouis vivant dans les camps à proximité de Tindouf et à leur communauté d’origine dans le territoire du Sahara occidental d’entretenir des relations familiales, restent en suspens.

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          • #6
            D. Droits humains

            68. Dans sa résolution 2494 (2019), le Conseil de sécurité a encouragé vivement à renforcer la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), y compris en facilitant des visites dans la région. La surveillance des droits humains au Sahara occidental demeure fortement entravée par le manque d’accès du HCDH à ce territoire. Les défenseurs et défenseuses des droits humains, les chercheurs et chercheuses, les avocats et avocates et les représentantes et représentants d’organisations non gouvernementales internationales continuent également de rencontrer des contraintes similaires.
            69. Le HCDH s’inquiète de la persistance des restrictions imposées par les autorités marocaines à la liberté d’expression, au droit de réunion pacifique et au droit d’association au Sahara occidental. Durant la période considérée, il a reçu des signalements de harcèlement, d’arrestations arbitraires et de condamnations de journalistes, d’avocates ou avocats et de défenseurs ou défenseuses des droits humains2. Il a également reçu plusieurs signalements de faits de torture, de mauvais traitements et de négligence médicale dans les prisons marocaines, tandis que des organisations de la société civile et des avocats demandaient la remise en liberté, pendant la pandémie de COVID-19, de prisonniers sahraouis, tels que le groupe Gdeim Izik et un groupe d’étudiants3.
            70. J’ai reçu des lettres du Maroc datées des 14 août et 24 août 2020, qui donnaient des informations sur la « promotion et la protection quotidiennes des droits humains
            __________________
            2 Voir par exemple les lettres d’allégation des titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale (JAL MAR 2/2020 du 7 juillet 2020 et JAL MAR 3/2020 du 21 juillet 2020), l’avis 2019/67 adopté le 20 novembre 2019 par le Groupe de travail sur la détention arbitraire d’étudiants et activistes sahraouis (A/HRC/WGAD/2019/67), ainsi que le rapport du Secrétaire général sur la coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/45/ 36).
            3 Voir A/HRC/WGAD/2019 /67.


            et des libertés fondamentales » sur le territoire, y compris des informations sur les incidents précis décrits dans mes rapports réguliers au Conseil de sécurité, ainsi que des informations concernant les allégations de « violations des droits humains, des libertés fondamentales et du droit international humanitaire dans les camps de Tindouf ».
            71. En outre, la crise liée à la COVID-19 a eu une incidence sur la situation des droits humains au Sahara occidental, en particulier en ce qui concerne les droits économiques et sociaux. Le HCDH a reçu des rapports sur les répercussions négatives de la fermeture des frontières, les entraves à l’aide humanitaire et la baisse de l’activité économique dans les camps de réfugiés de Tindouf. Il a également reçu des signalements de harcèlement, d’arrestation et de mauvais traitements infligés par les forces de sécurité du Front POLISARIO à des blogueurs ou blogueuses, des médeci ns et des infirmières ou infirmiers qui s’employaient à enregistrer les cas de COVID -19 dans les camps de Tindouf.

            VI. Union africaine
            72. Dans son allocution à la trente-troisième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, le 9 février 2020, le Président de la Commission, Moussa Faki Mahamat, a fait observer que « [l]e conflit au Sahara occidental rest[ait] le plus ancien conflit non résolu sur le continent » et appelé de ses vœux « une mise en œuvre efficace de la décision de Nouakchott [de 2018] consistant à charger la troïka [de l’Union africaine] d’“ apporter un soutien efficace aux efforts conduits par les Nations unies ”, auxquelles les parties ont volontairement confié la recherche d’une solution durable et juste du différend ».

            VII. Aspects financiers
            73. Par sa résolution 2494 (2019) du 30 octobre 2019, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2020.
            74. Dans sa résolution 74/294 du 30 juin 2020, l’Assemblée générale a décidé d’ouvrir un crédit d’un montant de 57,5 millions de dollars destiné à financer le fonctionnement de la Mission au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la MINURSO au - delà du 31 octobre 2020, le coût du fonctionnement de la Mission serait limité aux montants approuvés par l’Assemblée.
            75. Au 20 août 2020, les contributions mises en recouvrement non acquittées au Compte spécial de la MINURSO s’élevaient à 56,6 millions de dollars. À cette date, le montant total des contributions non acquittées pour l ’ensemble des opérations de maintien de la paix était de 5 247,7 millions de dollars.
            76. Le remboursement au titre des dépenses afférentes aux contingents, au matériel appartenant aux contingents et au soutien logistique autonome a été effectué pour la période allant jusqu’au 30 septembre 2019, conformément au calendrier des versements trimestriels.

            VIII. Observations et recommandations
            77. Je demeure convaincu qu’il est possible de trouver une solution à la question du Sahara occidental, malgré la suspension du processus politique depuis la démission de mon Envoyé personnel, Horst Köhler, pour raisons de santé. Cela dit, pour parvenir


            à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément aux résolutions 2440 (2018), 2468 (2019) et 2494 (2019) du Conseil de sécurité, il faudra que les parties et la communauté internationale fassent preuve d’une volonté politique forte. Mon Envoyé personnel, Horst Köhler, a été en mesure de redonner un élan indispensable au processus politique, notamment grâce au cycle de tables rondes organisées à son initiative entre le Maroc, le Front POLISARIO, l ’Algérie et la Mauritanie. Il est impératif d’entretenir ce processus politique. Je reste déterminé à nommer un(e) nouvel(le) envoyé(e) personnel(le) pour progresser sur la base de ces acquis. Je demande aux membres du Conseil de sécurité, aux amis du Sahara occidental et aux autres acteurs concernés d’encourager le Maroc et le Front POLISARIO à s’engager de bonne foi et sans conditions préalables dans le processus politique dès la nomination de mon(ma) nouvel(le) envoyé(e) personnel(le).
            78. Je suis préoccupé par le fait que les parties se soient encore éloignées davantage l’une de l’autre depuis mon précédent rapport au Conseil de sécurité (S/2019/787 ). Le manque de confiance persistant entre elles a été exacerbé par des actes d’affirmation et des gestes symboliques accomplis sur le territoire, qui pourraient potentiellement compromettre le cessez-le-feu et causer un durcissement des tensions. Cela pourrait être préjudiciable à l’obtention par la négociation d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable. Je considère cependant que les parties partagent encore un grand nombre d’intérêts communs, qui devraient les inciter à travailler de concert. Je les exhorte donc à faire activement preuve de bonne foi et à démontrer leur volonté de progresser vers une solution politique au conflit, et à s’abstenir de tout discours qui risquerait de nuire à ce règlement.
            79. Malgré certains des problèmes décrits dans le présent rapport, la MINURSO a continué à s’acquitter de son mandat et à maintenir un environnement favorable à la reprise du processus politique. La diligence avec laquelle la Mission surveille l’application des accords concernant le cessez-le-feu et ses tentatives répétées de dialoguer avec les parties pour s’attaquer aux sources potentielles de tension remplissent une fonction cruciale de prévention des conflits. Grâce à ces efforts, des tensions ont été désamorcées et plusieurs violations majeures et persistantes ont été réglées à l’ouest du mur de sable, ce qui a donné des résultats tangibles illustrant la valeur de la diplomatie préventive et des canaux de communication ouverts.

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            • #7
              80. La confiance dans le cessez-le-feu repose sur le respect par les parties des conditions convenues et le respect de l’autorité de l’ONU d’en juger. Je suis préoccupé par l’érosion récemment constatée dans l’application de l’accord militaire no 1. Cette tendance compromet les arrangements qui garantissent un cessez-le- feu durable. J’engage le Front POLISARIO à rencontrer le commandant de la force de la MINURSO et à trouver rapidement un règlement concernant les nombreuses violations de l’accord militaire no 1 qui sont encore en suspens. Je demande au Maroc de maintenir la coopération militaire à laquelle j’ai fait référence dans mon précédent rapport. J’engage en outre le Conseil de sécurité à réaffirmer ce principe fondamental et son soutien indéfectible à la MINURSO, qui veille au respect des conditions du cessez-le-feu et à la prévention des conflits.
              81. Le règlement des différends et des préoccupations nécessite un dialogue avec les dirigeants de la MINURSO. Malheureusement, cela fait plus d’un an que les deux parties n’ont pas rencontré mon Représentant spécial. Dans l’intérêt de tous, j’invite une nouvelle fois toutes les parties à rester engagées et à maintenir des contacts réguliers avec les dirigeants civils et militaires de la MINURSO. Pour exercer son rôle de représentation sur le territoire, mon Représentant spécial doit pouvoir être en mesure de rencontrer sans entrave l’une ou l’autre partie si nécessaire. J’engage


              également le Front POLISARIO à nommer un nouvelle personne chargée de la coordination avec la MINURSO dans la zone de la Mission.
              82. Le statut de la zone tampon en tant que zone démilitarisée reste une pierre angulaire du cessez-le-feu au Sahara occidental et je suis préoccupé par les récentes incursions dans cette zone. J’exhorte les parties à cesser toute activité ou présence militaire dans le secteur.
              83. Je suis également préoccupé par la multiplication des signalements de la présence de trafiquants de drogue et d’autres éléments criminels au Sahara occidental, que les deux parties ont déclaré vouloir combattre. Conscient qu ’il s’agit là d’une préoccupation légitime, je rappelle aux parties que l’emploi à cette fin de moyens militaires incompatibles avec l’accord militaire no 1 compromet le cessez-le-feu et ne saurait en conséquence être justifié.
              84. J’exhorte à nouveau les parties à respecter et promouvoir les droits humains de toutes les personnes au Sahara occidental, notamment en réglant les questions en suspens en la matière et en resserrant leur coopération avec le HCDH et les mécanismes des Nations Unies chargés des droits humains, et à faciliter leurs missions de suivi.
              85. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 , il convient d’envisager le recours à des sanctions non privatives de liberté et la remise en liberté de certaines catégories de prisonniers, car les personnes privées de liberté sont hautement vulnérables. Il convient également d’accélérer les procédures visant à réduire le nombre de personnes en détention provisoire, incarcérées pour des délits mineurs ou politiques, dont la peine expire sous peu ou qui sont détenues illégalement. Il importe en outre de dispenser des soins de santé adéquats aux personnes qui ne p euvent pas être remises en liberté.
              86. Le HCR et les acteurs humanitaires opérant dans les camps de Tindouf peinent de plus en plus à répondre aux besoins des réfugiés sahraouis vulnérables. Les indicateurs de santé et de nutrition demeurent alarmants, l ’approvisionnement en eau potable continue de se situer bien en deçà des normes internationales, les vaccins sont en pénurie chronique et la menace liée à la COVID-19 a ajouté un nouveau facteur de vulnérabilité. J’engage donc la communauté internationale à apporter un appui continu aux opérations humanitaires dans les camps de Tindouf.
              87. La participation accrue des femmes au maintien de la paix améliore la performance des opérations de paix des Nations Unies et renforce leur efficacité. Conformément aux objectifs de l’initiative « Action pour le maintien de la paix », je remercie les pays qui fournissent des contingents à la Mission et l ’aident à être un modèle à cet égard et je les encourage à continuer.
              88. Pour moi-même, le Conseil de sécurité, les États Membres et le Secrétariat, la Mission est la principale et souvent la seule source impartiale d’informations et de conseils relatifs à l’évolution de la situation sur le territoire. À cet égard, elle représente un mécanisme d’alerte rapide essentiel. La MINURSO joue également un rôle indispensable dans la prévention des conflits et son action constitue un témoignage visible et durable de l’engagement des Nations Unies et de la communauté internationale en faveur d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable au conflit du Sahara occidental, conformément aux résolutions 2440 (2018), 2468 (2019) et 2494 (2019). Je recommande donc que le Conseil proroge le mandat de la Mission pour une période d ’un an, jusqu’au 31 octobre 2021.
              89. La pandémie de COVID-19 a eu des effets dévastateurs sur les populations du monde entier et notre combat contre cet ennemi commun n’est pas terminé. La


              MINURSO a pu continuer à mener à bien sa tâche principale de surveillance du cessez-le-feu et a su empêcher l’apparition de cas dans la Mission, grâce à l’engagement indéfectible de tous les membres de son personnel, dont beaucoup ont retardé leur départ ou largement dépassé leur période de service prévue, ainsi qu ’au soutien des pays fournisseurs de contingents. Je remercie vivement les femmes et le s hommes de la MINURSO pour leur engagement sans faille en faveur de la Mission et des buts et objectifs des Nations Unies, en particulier face aux défis créés par la pandémie de COVID-19. Je remercie également mon Représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, Colin Stewart, et le commandant de la force, le général de division Zia Ur Rehman, pour leur direction exemplaire dans ces circonstances particulièrement difficiles.



              Annexe I


              Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental

              Contribution au 31 août 2020

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              • #8
                Dans ce rapport, j’ai beau chercher je n’ai pas trouvé une seule fois la mention du sahara marocain. Par contre les termes du sahara occidental, du polisario et de la minurso sont mentionnés presque ds chaque paragraphe.
                A méditer.

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                • #9
                  Ishmail regarde la lune pas le doigt.

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                  • #10
                    On peut se demander si certains possèdent le sens du discernement?

                    En effet, n'est-il pas plus simple et plus honnête de poster le lien du rapport?

                    https://undocs.org/fr/S/2020/938

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                    • #11
                      Le passage le plus important ds tout ce document est sans nul doute celui appelant à l’autodetermination du peuple sahraoui.

                      VIII. Observations et recommandations
                      77. Je demeure convaincu qu’il est possible de trouver une solution à la question du Sahara occidental, malgré la suspension du processus politique depuis la démission de mon Envoyé personnel, Horst Köhler, pour raisons de santé. Cela dit, pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental

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                      • #12
                        Juste pour t'informer que le peuple du Sahara n'est pas les séparatistes du polisario.

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                        • #13
                          C'est pas grave, on va inviter le chef du polisario chaque semaine à la télé algérienne ...et toc!

                          Le Maroc tremble déja.

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                          • #14
                            " Dans ce rapport, j’ai beau chercher je n’ai pas trouvé une seule fois la mention du sahara marocain. Par contre les termes du sahara occidental, du polisario et de la minurso sont mentionnés presque ds chaque paragraphe.
                            A méditer.
                            "

                            Le Sahara "marocain" est un rêve déluré de la dictature marocaine à l'instar de l'ile Laïla (Persil en vérité).

                            Alors, il faut éviter de prêter attention à des impérities digne d'un maroquin!

                            - : "À Nantes, le maroquin contre le bilan". Élisabeth Hubert, ministre de la Santé, affronte le maire PS, Jean-Marc Ayrault." (Libération du 1/6/1995). Les ministres se doutent-ils qu'il n'y aurait pas de maroquin sans chèvre ? Quand Le Figaro titrait, en 2009, "Séguin 'ne croit pas trop' à un maroquin", fallait-il y voir de la malice ?

                            source: La "Lanterne" et le "maroquin"

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                            • #15
                              Khanzoul
                              Medite un peu sur ce qui se passe au Nagorno karabakh!
                              L’heure de la décolonisation du sahara occidental approche

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