Héritage des fils, filles de Chahid

[bouberita]

J'ai une question pour ceux qui connaissent des cas similaires :

Es que l’article 169 du code de la famille de la loi 84-11 ( qui concerne l'héritage des orphelins dont les parents sont morts avant leurs ascendants ) est applicable pour les enfants de chouhada, ou il y a toujours un problème de rétroactivité ( donc non applicable ) ?

j'ai pratiquement eu un ulcère en ayant pris connaissance de certaines "injustices" ... se cacher derrière le religion pour justifier une avidité et un comportement sans honneur.

[Boubibtis]

Bonsoir,

Le fait générateur est le décès de cujus et la question à poser est:
Est-ce qu'on parle d'un héritage concernant un de cujus décédé avant 1984?

[bouberita]

merci

salam Boubibtis,

je vais poser la question aux concernés , mais de mémoire ca doit etre vers la fin des années 60 début des années 70, donc avant 84

[Boubibtis]

J'ai peur que la loi de 84 ne soit plus applicable rétroactivement aux affaires d'héritages déjà soldées avant sa promulgation.
Je ne suis pas spécialiste. Donc ma réponse ne vaut pas grand chose face à la réponse d'un expert.

[bouberita]

Merci koh