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08.10.2020: L’Algérie a entamé officiellement une procédure judiciaire pour récupérer l’argent détourné à l’étranger. Ainsi, la justice algérienne a sollicité ses homologues dans les pays concernés afin de geler les avoirs d’hommes d’affaires et autres Algériens condamnés dans des affaires de corruption.
La justice algérienne est passée à la vitesse supérieure pour récupérer l’argent détourné à l’étranger. Il est possible, selon les conventions internationales, souligne la même source, que la justice algérienne demande le gel des avoirs, ainsi que la saisie des propriétés des personnes condamnées dans des affaires de corruption. Donc, la procédure permettra d’empêcher, en outre, tous les proches des condamnés de bénéficier de cet argent et de ces biens.
Dans ce contexte, lajustice algérienne a envoyé des commissions rogatoires internationales dans plusieurs pays. Il s’agit, entre autres, de la Tunisie, le Maroc, la France, l’Espagne et l’Italie. Leur mission consiste, dans une première étape, à recueillir des données sur l’argent et les biens des personnes condamnées. Cependant la procédure de récupération de l’argent détourné pourrait, selon plusieurs spécialistes, prendre cinq ans au minimum.
De nombreux avocats expliquent que les conventions internationales permettent à l’Algérie d’avoir recours à ce genre de procédure. L’article 54 de la Convention des Nations-Unies contre la corruption envisage des « mesures nécessaires pour permettre aux autorités compétentes de geler ou de saisir des biens, sur décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente d’un État Partie requérant ordonnant le gel ou la saisie, qui donne à l’État Partie requis un motif raisonnable de croire qu’il existe des raisons suffisantes de prendre de telles mesures ».
le soir d'Algér
La justice algérienne est passée à la vitesse supérieure pour récupérer l’argent détourné à l’étranger. Il est possible, selon les conventions internationales, souligne la même source, que la justice algérienne demande le gel des avoirs, ainsi que la saisie des propriétés des personnes condamnées dans des affaires de corruption. Donc, la procédure permettra d’empêcher, en outre, tous les proches des condamnés de bénéficier de cet argent et de ces biens.
Dans ce contexte, lajustice algérienne a envoyé des commissions rogatoires internationales dans plusieurs pays. Il s’agit, entre autres, de la Tunisie, le Maroc, la France, l’Espagne et l’Italie. Leur mission consiste, dans une première étape, à recueillir des données sur l’argent et les biens des personnes condamnées. Cependant la procédure de récupération de l’argent détourné pourrait, selon plusieurs spécialistes, prendre cinq ans au minimum.
De nombreux avocats expliquent que les conventions internationales permettent à l’Algérie d’avoir recours à ce genre de procédure. L’article 54 de la Convention des Nations-Unies contre la corruption envisage des « mesures nécessaires pour permettre aux autorités compétentes de geler ou de saisir des biens, sur décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente d’un État Partie requérant ordonnant le gel ou la saisie, qui donne à l’État Partie requis un motif raisonnable de croire qu’il existe des raisons suffisantes de prendre de telles mesures ».
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