Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Exportation et importation : Ce que prévoit l’APLF 2021

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Exportation et importation : Ce que prévoit l’APLF 2021

    Par Arezki Benali - 10 octobre 2020 / 20 :24

    L’avant-projet de loi de finances (APLF) 2021 propose de nouvelles mesures pour encourager l’acte d’exportation hors-hydrocarbures et d’autres mesures pour un meilleur contrôle des transferts de devises dans le cadre des opérations d’importations.

    La première mouture de cette loi des finances 2021, qui n’a pas encore été validée par Conseil des ministres, a été dévoilée dans la presse nationale.

    L’article 4 propose une exonération permanente en matière d’IRG pour les opérations réalisées par les personnes physiques, octroyée au prorata du chiffre d’affaires réalisé en devises.

    Dans l’exposé des motifs de l’article 4, il est expliqué : « L’acte d’exportation doit être encouragé quelle que soit la forme juridique de l’opérateur économique, sans discrimination, dans la mesure où l’objectif recherché est la limitation de la dépendance de notre économie aux recettes d’exportation des hydrocarbures ».

    Toujours dans le cadre de l’encouragement des exportations, l’article 111 stipule : « Les litiges susceptibles de naître après souscription de la déclaration en douane d’exportation ne doivent aucunement retarder l’exportation effective des marchandises déclarées. Celles-ci doivent être exportées et le litige y afférent sera traité après leur embarcation vers l’étranger ».

    Importations et transferts de devises

    Le gouvernement prévoit dans le cadre de l’avant-projet de loi des finances 2021 un meilleur contrôle des transferts des devises dans le cadre des opérations d’importations.

    En effet, l’article 94 de l’avant-projet stipule que, en dehors de quelques produits stratégiques, les produits alimentaires de large consommation, les produits ayant le caractère d’urgence pour l’économie nationale, les produits importés par les institutions ou administrations de l’État ou par les entreprises publiques économiques, « le paiement des opérations d’importation s’effectuent au moyen d’un instrument de paiement dit « à terme » payable à trente (30) jours à compter de la date de l’expédition des marchandises ».

    Il est précisé : « L’objet de cette mesure consiste à adapter les modes opératoires de financement des opérations du commerce extérieur en exigeant pour des catégories d’opérations à risques un mode de financement, dont le transfert de devises correspondant ne sera fait qu’après épuisement d’un délai de sûreté financière, garantissant aux services des douanes de s’assurer de la conformité stricte des marchandises importées à l’égard des documents commerciaux, financiers, techniques, etc. y afférents. Cette solution va se traduire par l’adoption de mode de financement « à terme » tel que le crédit documentaire et la remise documentaire à terme ».
    Aeco
Chargement...
X