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10/10/2020 - 12:28
P
L’Algérie veut encourager le développement des start-ups. Dans l’avant-projet de Loi de finances 2021, qui a été soumis au Conseil des ministres, dimanche dernier, il est proposé que les « entreprises disposant du label « start-up » sont exonérées de la taxe sur l‘activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de deux années, à compter de la date d’obtention du label « start-up » ».
Le texte qui n’a pas été encore validé par le Conseil des ministres ajoute que « sont exonérés de la TVA et soumis à 5 % des droits de douane, les équipements acquis par les entreprises disposant du label « start-up », entrant directement dans la réalisation de leurs projets d‘investissement ».
Dans l’exposé des motifs, il est expliqué que cette mesure a pour « objet de permettre à la start-up algérienne de consacrer la totalité de ses ressources financières, ainsi que toute l’attention de son management aux activités liées à son démarrage et son développement rapide, afin de lui garantir une croissance exponentielle, et un déploiement sur le marché national, comme ça se fait dans tous les écosystèmes « start-up » à travers le monde ».
Les initiateurs de cette mesure ajoute qu’en « vertu du décret 20-254 du 15 septembre 2020, portant création du « Comité national de Labélisation des « start-up », « projet innovant » et « incubateur », ce comité interministériel est habilité à octroyer à toute entreprise le label « start-up » sous certaines conditions universelles ; ce qui rendrait de ces labels, le garde-fou contre les idées farfelues et sans lendemain, et donnerait des garanties à l’efficacité de l’aide de l’Etat et rassurerait le capital investissement ».
Tsa
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L’Algérie veut encourager le développement des start-ups. Dans l’avant-projet de Loi de finances 2021, qui a été soumis au Conseil des ministres, dimanche dernier, il est proposé que les « entreprises disposant du label « start-up » sont exonérées de la taxe sur l‘activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de deux années, à compter de la date d’obtention du label « start-up » ».
Le texte qui n’a pas été encore validé par le Conseil des ministres ajoute que « sont exonérés de la TVA et soumis à 5 % des droits de douane, les équipements acquis par les entreprises disposant du label « start-up », entrant directement dans la réalisation de leurs projets d‘investissement ».
Dans l’exposé des motifs, il est expliqué que cette mesure a pour « objet de permettre à la start-up algérienne de consacrer la totalité de ses ressources financières, ainsi que toute l’attention de son management aux activités liées à son démarrage et son développement rapide, afin de lui garantir une croissance exponentielle, et un déploiement sur le marché national, comme ça se fait dans tous les écosystèmes « start-up » à travers le monde ».
Les initiateurs de cette mesure ajoute qu’en « vertu du décret 20-254 du 15 septembre 2020, portant création du « Comité national de Labélisation des « start-up », « projet innovant » et « incubateur », ce comité interministériel est habilité à octroyer à toute entreprise le label « start-up » sous certaines conditions universelles ; ce qui rendrait de ces labels, le garde-fou contre les idées farfelues et sans lendemain, et donnerait des garanties à l’efficacité de l’aide de l’Etat et rassurerait le capital investissement ».
Tsa
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