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L’affaire est programmée pour le 8 novembre prochain au tribunal criminel de Blida
La justice rouvre le dossier Khalifa
elwatan.com
SALIMA TLEMCANI 11 OCTOBRE 2020
L’affaire Khalifa reviendra le 8 novembre prochain au tribunal criminel près la cour de Blida. La Cour suprême a renvoyé le dossier après cassation et argumenté sa décision par la non-audition de certaines parties entre accusés et témoins. Ce qui implique une enquête complémentaire que le tribunal aura à décider une fois le procès en appel terminé.
L’affaire Khalifa Bank revient pour la troisième fois au tribunal criminel près la cour de Blida, apprend-on de source judiciaire.
Il y a quelques jours, la Cour suprême a cassé le dernier verdict et renvoyé le dossier devant la même juridiction, autrement composée, pour un nouveau procès le 8 novembre prochain.
Selon nos interlocuteurs, les attendus de cet arrêt évoquent comme arguments l’absence d’audition de certains prévenus et certaines personnes citées dans le dossier.
Cela met la juridiction de renvoi, c’est-à-dire le tribunal criminel près la cour de Blida, dans l’obligation de respecter les points de droit soulevés par la Cour suprême sur la base desquels le verdict à été cassé.
Pour nos interlocuteurs, le tribunal criminel a toute la latitude de rejuger l’affaire et de décider à la fin du procès l’ouverture d’une enquête complémentaire pour auditionner toutes les parties ayant été citées, mais qui n’ont pas été concernées par le procès. Peut-on croire à une nouvelle tournure dans la gestion judiciaire de cette affaire ?
La question reste posée. Cependant, il est important de rappeler cette déclaration du défunt vice-ministre de la Défense et chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah, il y a plus d’une année, durant les moments forts du hirak, où il a fait injonction à l’autorité judiciaire de rouvrir les grands 7 dossiers de corruption, citant les affaires Khalifa, Chikhi, l’autoroute Est-Ouest et Sonatrach.
Quelques semaines après, la Cour suprême a entamé les enquêtes en commençant par le dossier de l’autoroute, à travers l’audition de l’ex-ministre des Travaux publics, Amar Ghoul, mais aussi ceux de Sonatrach et de Khalifa.
Avec l’accumulation des affaires, et malgré le renforcement des équipes des magistrats conseillers et des chambres passées de trois à sept, les enquêtes avançaient à pas de fourmi. Tous ces dossiers étaient déjà pendants après cassation au niveau de cette haute juridiction. Le premier à avoir été renvoyé pour être rejugé est celui de l’autoroute Est-Ouest et il reste à ce jour en attente de programmation au niveau du tribunal criminel près la cour d’Alger.
Grande surprise
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La grande surprise a été cette décision de cassation du verdict en appel de Khalifa Bank, rendue par la Cour suprême, notamment le contenu de ses attendus. Les plus avertis restent sceptiques quant à la conduite du tribunal criminel de Blida.
Il est difficile de croire que cette juridiction de renvoi puisse aller très loin dans cette affaire qui a éclaboussé de nombreuses personnalités politiques et militaires sans pour autant être inquiétées par la justice, d’autant que certaines d’entre elles occupent toujours des postes importants au sein des institutions de l’Etat et sont donc aussi influentes qu’avant.
On se rappelle qu’au moins quatre ministres avaient été poursuivis et mis sous contrôle judiciaire par la Cour suprême, mais ont fini par obtenir un non-lieu dans la discrétion la plus totale, et certains ont été promus et nommés à de hautes fonctions.
Nos interlocuteurs s’interrogent aussi sur le devenir du plus gros dossier lié à cette affaire et qui concerne les transferts de fonds à l’étranger, instruit par le tribunal de Chéraga, où il est resté pendant près de deux décennies.
Une situation qui n’a pas permis au liquidateur de récupérer tout l’argent des déposants, majoritairement les entreprises publiques (donc l’argent du contribuable), ayant servi à l’achat de la villa à Cannes, des deux Boeing aux Etats-Unis (démontés et vendus en pièces détachées par le Franco-Libanais Raghed Echamaa), une société de travaux publics et une banque en Allemagne, des actions de la Société Générale et bien d’autres biens, que le liquidateur du groupe Khalifa a pu identifier sans pour autant pouvoir les récupérer en raison du manque de moyens, mais surtout de volonté politique des pouvoirs publics à aller loin dans ce dossier.
La mise sous le coude de l’enquête judiciaire relative aux transferts illicites de fonds et liée à Khalifa Airways, qui a vu, dès son ouverture au tribunal de Chéraga, l’inculpation d’une quarantaine de personnes, dont des personnalités publiques et privées, a pratiquement bloqué toutes les investigations menées par le liquidateur et, de ce fait, annihilé toute action de restitution de tous ces fonds dilapidés. Peut-on espérer un rebondissement ?
On n’en sait rien. Tout dépendra de la décision du tribunal criminel près la cour de Blida, qui aura à décider ou non de l’ouverture d’une enquête complémentaire, mais aussi de la volonté de la justice à relancer l’instruction relative au dossier Khalifa Airways pendant au tribunal de Chéraga.
Il est important de préciser qu’en ce qui concerne le renvoi de l’affaire Khalifa Bank devant le tribunal criminel de Blida, tous les accusés, plus d’une soixantaine, ont été acquittés ou ont purgé leur peine, à l’exception de Abdelmoumen Khalifa, condamné à 18 ans de réclusion criminelle et qui est en détention.
Le dernier pourvoi en cassation devant la Cour suprême a été introduit aussi bien par les avocats de Abdelmoumen et d’autres accusés que par le représentant du ministère public.
Ce qui implique l’annulation du verdict du dernier procès tenu devant le tribunal criminel et la convocation de tous les accusés, y compris ceux acquittés ou ayant purgé leur peine, pour un nouveau jugement. La nouvelle conjoncture peut être une aubaine pour Abdelmoumen Khalifa pour révéler à l’opinion publique ce qu’il n’a pas dit durant les deux premiers procès !
Probablement, surtout que certains de ses proches affirment que le prochain procès sera celui des grandes révélations, à moins que certaines parties fassent tout pour se protéger et protéger ceux qui leur ont permis de passer à travers les mailles du filet de la justice.
La justice rouvre le dossier Khalifa
elwatan.com
SALIMA TLEMCANI 11 OCTOBRE 2020
L’affaire Khalifa reviendra le 8 novembre prochain au tribunal criminel près la cour de Blida. La Cour suprême a renvoyé le dossier après cassation et argumenté sa décision par la non-audition de certaines parties entre accusés et témoins. Ce qui implique une enquête complémentaire que le tribunal aura à décider une fois le procès en appel terminé.
L’affaire Khalifa Bank revient pour la troisième fois au tribunal criminel près la cour de Blida, apprend-on de source judiciaire.
Il y a quelques jours, la Cour suprême a cassé le dernier verdict et renvoyé le dossier devant la même juridiction, autrement composée, pour un nouveau procès le 8 novembre prochain.
Selon nos interlocuteurs, les attendus de cet arrêt évoquent comme arguments l’absence d’audition de certains prévenus et certaines personnes citées dans le dossier.
Cela met la juridiction de renvoi, c’est-à-dire le tribunal criminel près la cour de Blida, dans l’obligation de respecter les points de droit soulevés par la Cour suprême sur la base desquels le verdict à été cassé.
Pour nos interlocuteurs, le tribunal criminel a toute la latitude de rejuger l’affaire et de décider à la fin du procès l’ouverture d’une enquête complémentaire pour auditionner toutes les parties ayant été citées, mais qui n’ont pas été concernées par le procès. Peut-on croire à une nouvelle tournure dans la gestion judiciaire de cette affaire ?
La question reste posée. Cependant, il est important de rappeler cette déclaration du défunt vice-ministre de la Défense et chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah, il y a plus d’une année, durant les moments forts du hirak, où il a fait injonction à l’autorité judiciaire de rouvrir les grands 7 dossiers de corruption, citant les affaires Khalifa, Chikhi, l’autoroute Est-Ouest et Sonatrach.
Quelques semaines après, la Cour suprême a entamé les enquêtes en commençant par le dossier de l’autoroute, à travers l’audition de l’ex-ministre des Travaux publics, Amar Ghoul, mais aussi ceux de Sonatrach et de Khalifa.
Avec l’accumulation des affaires, et malgré le renforcement des équipes des magistrats conseillers et des chambres passées de trois à sept, les enquêtes avançaient à pas de fourmi. Tous ces dossiers étaient déjà pendants après cassation au niveau de cette haute juridiction. Le premier à avoir été renvoyé pour être rejugé est celui de l’autoroute Est-Ouest et il reste à ce jour en attente de programmation au niveau du tribunal criminel près la cour d’Alger.
Grande surprise
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La grande surprise a été cette décision de cassation du verdict en appel de Khalifa Bank, rendue par la Cour suprême, notamment le contenu de ses attendus. Les plus avertis restent sceptiques quant à la conduite du tribunal criminel de Blida.
Il est difficile de croire que cette juridiction de renvoi puisse aller très loin dans cette affaire qui a éclaboussé de nombreuses personnalités politiques et militaires sans pour autant être inquiétées par la justice, d’autant que certaines d’entre elles occupent toujours des postes importants au sein des institutions de l’Etat et sont donc aussi influentes qu’avant.
On se rappelle qu’au moins quatre ministres avaient été poursuivis et mis sous contrôle judiciaire par la Cour suprême, mais ont fini par obtenir un non-lieu dans la discrétion la plus totale, et certains ont été promus et nommés à de hautes fonctions.
Nos interlocuteurs s’interrogent aussi sur le devenir du plus gros dossier lié à cette affaire et qui concerne les transferts de fonds à l’étranger, instruit par le tribunal de Chéraga, où il est resté pendant près de deux décennies.
Une situation qui n’a pas permis au liquidateur de récupérer tout l’argent des déposants, majoritairement les entreprises publiques (donc l’argent du contribuable), ayant servi à l’achat de la villa à Cannes, des deux Boeing aux Etats-Unis (démontés et vendus en pièces détachées par le Franco-Libanais Raghed Echamaa), une société de travaux publics et une banque en Allemagne, des actions de la Société Générale et bien d’autres biens, que le liquidateur du groupe Khalifa a pu identifier sans pour autant pouvoir les récupérer en raison du manque de moyens, mais surtout de volonté politique des pouvoirs publics à aller loin dans ce dossier.
La mise sous le coude de l’enquête judiciaire relative aux transferts illicites de fonds et liée à Khalifa Airways, qui a vu, dès son ouverture au tribunal de Chéraga, l’inculpation d’une quarantaine de personnes, dont des personnalités publiques et privées, a pratiquement bloqué toutes les investigations menées par le liquidateur et, de ce fait, annihilé toute action de restitution de tous ces fonds dilapidés. Peut-on espérer un rebondissement ?
On n’en sait rien. Tout dépendra de la décision du tribunal criminel près la cour de Blida, qui aura à décider ou non de l’ouverture d’une enquête complémentaire, mais aussi de la volonté de la justice à relancer l’instruction relative au dossier Khalifa Airways pendant au tribunal de Chéraga.
Il est important de préciser qu’en ce qui concerne le renvoi de l’affaire Khalifa Bank devant le tribunal criminel de Blida, tous les accusés, plus d’une soixantaine, ont été acquittés ou ont purgé leur peine, à l’exception de Abdelmoumen Khalifa, condamné à 18 ans de réclusion criminelle et qui est en détention.
Le dernier pourvoi en cassation devant la Cour suprême a été introduit aussi bien par les avocats de Abdelmoumen et d’autres accusés que par le représentant du ministère public.
Ce qui implique l’annulation du verdict du dernier procès tenu devant le tribunal criminel et la convocation de tous les accusés, y compris ceux acquittés ou ayant purgé leur peine, pour un nouveau jugement. La nouvelle conjoncture peut être une aubaine pour Abdelmoumen Khalifa pour révéler à l’opinion publique ce qu’il n’a pas dit durant les deux premiers procès !
Probablement, surtout que certains de ses proches affirment que le prochain procès sera celui des grandes révélations, à moins que certaines parties fassent tout pour se protéger et protéger ceux qui leur ont permis de passer à travers les mailles du filet de la justice.
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