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11 octobre 2020 / 16 :26
L’exportation des bijoux à base d’argent pouurait ne plus être soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée, selon l’article 38 de l’avant-projet de loi de finances (APLF) 2021 .
En effet, les dispositions actuelles de l‘article 13 du code des taxes sur le chiffre d‘affaires prévoient l‘exclusion de l‘exonération de la TVA à l‘exportation des « affaires de vente portant sur les pierres gemmes, brutes ou taillées, les perles fines, les métaux précieux, la bijouterie, la joaillerie, l‘orfèvrerie et les autres ouvrages en métaux précieux à l’exception des bijoux en argent, à moins que la loi n‘en dispose autrement. »
Cette disposition est, selon les professionnels de la bijouterie une entrave au développement et à la promotion de l‘exportation des bijoux traditionnels en argent qui représentent un patrimoine culturel ancestral légué de génération en génération.
En effet, l‘activité de fabrication de bijoux en argent qui « est issue d‘un système corporatif appartenant à un corps de métier, se distingue par une extraordinaire richesse technique et artistique où se mêlent les acquis passés et présents d‘un savoir-faire, d‘un statut et d‘une identité professionnelle».
Dans son exposé des motifs, le législateur a souligné les difficultés qu’approuve la corporation pour « s‘approvisionner en matières premières (agent et corail) et avec la flambé de leur prix, les artisans ont du mal à écouler leurs produits localement et plus particulièrement à l‘exportation, puisqu‘ils subissent la concurrence des bijoux exportés vers l‘Europe en provenance des pays voisins ».
S‘ajoute à cela, le déclin du tourisme en Algérie, qui a été un frein au développement durable du secteur de l‘artisanat et du commerce des bijoux traditionnels.
Aussi, à l‘effet de permettre « d‘entrevoir des perspectives favorables à la préservation et à la sauvegarde de ce patrimoine culturel séculaire » et à l‘effet de « promouvoir l‘exportation des bijoux artisanaux en argent », il est proposé « d‘exonérer lesdits bijoux de la TVA à l‘exportation, sachant que ces produits ne sont pas soumis à la TVA localement » précise le document de l’avant-projet sur la loi de finances 2021.
Aeco
L’exportation des bijoux à base d’argent pouurait ne plus être soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée, selon l’article 38 de l’avant-projet de loi de finances (APLF) 2021 .
En effet, les dispositions actuelles de l‘article 13 du code des taxes sur le chiffre d‘affaires prévoient l‘exclusion de l‘exonération de la TVA à l‘exportation des « affaires de vente portant sur les pierres gemmes, brutes ou taillées, les perles fines, les métaux précieux, la bijouterie, la joaillerie, l‘orfèvrerie et les autres ouvrages en métaux précieux à l’exception des bijoux en argent, à moins que la loi n‘en dispose autrement. »
Cette disposition est, selon les professionnels de la bijouterie une entrave au développement et à la promotion de l‘exportation des bijoux traditionnels en argent qui représentent un patrimoine culturel ancestral légué de génération en génération.
En effet, l‘activité de fabrication de bijoux en argent qui « est issue d‘un système corporatif appartenant à un corps de métier, se distingue par une extraordinaire richesse technique et artistique où se mêlent les acquis passés et présents d‘un savoir-faire, d‘un statut et d‘une identité professionnelle».
Dans son exposé des motifs, le législateur a souligné les difficultés qu’approuve la corporation pour « s‘approvisionner en matières premières (agent et corail) et avec la flambé de leur prix, les artisans ont du mal à écouler leurs produits localement et plus particulièrement à l‘exportation, puisqu‘ils subissent la concurrence des bijoux exportés vers l‘Europe en provenance des pays voisins ».
S‘ajoute à cela, le déclin du tourisme en Algérie, qui a été un frein au développement durable du secteur de l‘artisanat et du commerce des bijoux traditionnels.
Aussi, à l‘effet de permettre « d‘entrevoir des perspectives favorables à la préservation et à la sauvegarde de ce patrimoine culturel séculaire » et à l‘effet de « promouvoir l‘exportation des bijoux artisanaux en argent », il est proposé « d‘exonérer lesdits bijoux de la TVA à l‘exportation, sachant que ces produits ne sont pas soumis à la TVA localement » précise le document de l’avant-projet sur la loi de finances 2021.
Aeco
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