Tweet
Justice : Fodil Boumala condamné a une amende de 50 000 DA
Algérie-eco.com
Par Khelifa Litamine -15 octobre 2020 / 11 :35
Le juge du tribunal de Dar El Beida a relaxé le militant du Hirak Fodil Boumala, qui est poursuivi pour plusieurs chefs d’inculpation.
En rendant son verdict ce jeudi matin, le Tribunal a toutefois, condamné Fodil Boumala a payer une amende de 50 000 Da dans l’accusation d’incitation à attroupement non armé (article 100 alenea 1 du code pénal), et relaxe dans les accusations d’outrage à corps constitué (article 146 du code pénal), publications pouvant porter atteinte à l’intérêt national (article 96 du code pénal) avec restitution des objets confisqués a indiqué le comité national pour la libération des détenus (CNLD) .
Pour rappel, le parquet avait requis le 08 octobre dernier 2 ans de prison ferme et 100 000 Da d’amende à l’encontre de Fodil Boumala lors de son procès au tribunal de Dar Elbeida.
Fodil Boumala a été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction (comparution immédiate) le 17 juin. Le lendemain il a été remis en liberté avec programmation de son procès pour le 2 Juillet.
Algérie-eco.com
Par Khelifa Litamine -15 octobre 2020 / 11 :35
Le juge du tribunal de Dar El Beida a relaxé le militant du Hirak Fodil Boumala, qui est poursuivi pour plusieurs chefs d’inculpation.
En rendant son verdict ce jeudi matin, le Tribunal a toutefois, condamné Fodil Boumala a payer une amende de 50 000 Da dans l’accusation d’incitation à attroupement non armé (article 100 alenea 1 du code pénal), et relaxe dans les accusations d’outrage à corps constitué (article 146 du code pénal), publications pouvant porter atteinte à l’intérêt national (article 96 du code pénal) avec restitution des objets confisqués a indiqué le comité national pour la libération des détenus (CNLD) .
Pour rappel, le parquet avait requis le 08 octobre dernier 2 ans de prison ferme et 100 000 Da d’amende à l’encontre de Fodil Boumala lors de son procès au tribunal de Dar Elbeida.
Fodil Boumala a été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction (comparution immédiate) le 17 juin. Le lendemain il a été remis en liberté avec programmation de son procès pour le 2 Juillet.