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Le verdict du procès de l’affaire de la BNA Staouéli dans laquelle sont accusés le chef d’agence de ladite banque, Benbarek Youcef, et Idir Cherfaoui, le directeur de la SPA BIT Company, filiale du groupe Blanky, sera prononcé aujourd’hui par le président du tribunal de Chéraga. Les débats et les auditions à la barre des deux accusés et de la dizaine de témoins qui se sont déroulés la semaine dernière ont été pour le moins inattendus. Surprenants même puisque la partie accusatrice est revenue sur ses déclarations, lesquelles représentent la base même du dépôt de plainte.
L’accusation se rétracte
Benbarek Youcef, accusé de dilapidation de biens publics et d’abus de confiance pour avoir octroyé des crédits s’élevant à plusieurs centaines de milliards de centimes au directeur de la SPA BIT sans garanties de remboursement et d’avoir volontairement retardé le «débouclement» de 75 opérations afin d’éviter au bénéficiaire la suspension de sa ligne de crédit, a tenté d’expliquer que le dépôt de plainte est infondé. Alors qu’il est reproché à l’accusé Idir Cherfaoui la complicité pour n’avoir pas payé les 75% de chaque crédit documentaire obtenu avant le retrait de sa marchandise de la zone douanière, Benbarek a expliqué que son client n’était pas tenu de le faire : «Mon client ne devait s’acquitter que des 25% du total du crédit documentaire obtenu. Le reste est payable sous bonne date de valeur avant l’expiration du délai du crédit.»
L’ex-directeur de l’agence de Staouéli a expliqué encore que la ligne de crédit de son client «était couverte à hauteur de 90% par la BNA». Benbarek a été suspendu de son poste le 11 décembre 2005, un mois après l’inspection ordinaire qui a été effectuée par la direction générale. Dans son rapport, l’inspecteur a relevé des retards de deux mois dans le «débouclement» des opérations qui normalement ne doit pas dépasser la huitaine de jours. Benbarek a soutenu que, dans les relations bancaires, une certaine souplesse était permise envers les meilleurs clients et que le retard de «débouclement» des opérations de crédits documentaires accordés sous bonne date de valeur ne causait aucune perte à la banque puisque le client paye les agios (les frais de gestion). «Idir Cherfaoui était notre meilleur client et toutes ses opérations étaient suivies de très près par la direction générale. Il avait une autorisation de crédit documentaire de 800 milliards de centimes accordée par la direction générale de la BNA qui a, elle-même, expertisé et évalué les garanties à hauteur de 2 000 milliards de centimes», dit-il.
Le juge demande alors au directeur régional de la banque, M. Mimi, le plaignant, de donner sa version des faits. Coup de théâtre ! Ce dernier soutient qu’effectivement un client n’est pas tenu de payer les 75% d’un crédit avant le retrait de sa marchandise. «Je n’ai jamais dit cela.»
Et d’ajouter : «Je ne suis pas très au fait de ce dossier. J’ai été nommé le 4 décembre 2005 et, le 13 décembre, j’ai reçu une instruction de déposer plainte.» «Qui vous a demandé de déposer plainte ?» demande le juge. «La direction générale. On m’a appelé au téléphone.» Le témoignage de l’inspecteur est également très mitigé. «Le ‘‘débouclage’’ doit s’effectuer dans les 48 heures pour les opérations de crédits. Il peut se faire au bout d’un mois, c’est tolérable pour certains clients. Au-delà, il y a normalement une mise en demeure», dit-il, avant de préciser encore que «cela n’a rien à voir avec les garanties données pour la ligne de crédit. C’est le retard du ‘‘débouclement’’ des 75 opérations qui est à l’origine de la plainte après la décision de la direction générale de réduire les délais des crédits documentaires». La défense interroge l’inspecteur sur le ‘‘débouclage’’ sous bonne date de valeur : «Est-ce que la banque a subi un préjudice ?» «Non», répond le témoin. «Est-ce que le directeur de l’agence a débouclé sous bonne date de valeur ?» interroge encore l’avocat. L’inspecteur répond par l’affirmative.
L’expertise disculpe les accusés
Voulant plus d’éclaircissement sur les instructions de la direction de la BNA, le juge interroge plusieurs témoins, cadres de la banque, sur ce point. On apprend du témoignage du directeur du crédit au niveau de la BNA, qu’en mars 2005, la direction générale de la banque a envoyé une première instruction dans laquelle il est décidé de réduire le délai des crédits documentaires de 360 jours à 90 jours. Un additif à cette instruction, en avril 2005, précise que cette réduction est de 180 jours pour les crédits concernant les importations des matières premières qui nécessitent une transformation.
Le témoin précise encore que «la réduction du délai concerne l’autorisation de ligne de crédit et non les délais des échéances de crédits documentaires accordés». Se basant sur le rapport de l’inspection, le juge s’interroge sur le nombre de crédits documentaires accordés à Idir Cherfaoui après avril 2005, date de la notification de l’additif de l’instruction de la direction générale de la BNA. Le juge interrogera ensuite le chef de mission de l’inspection de la Banque d’Algérie, M. Bekhouche. Ce dernier, qui a procédé à un contrôle ayant duré 6 mois, parlera d’«une opération de cavalerie entre l’agence BNA de Béjaïa et celle de Staouéli».
Le juge tentera d’établir un lien entre l’opération de Béjaïa et celle de Staouéli avant d’arriver à la conclusion qu’il s’agit de deux opérations différentes. D’ailleurs, la justice a déjà tranché dans l’affaire de Béjaïa où un non-lieu a été obtenu. C’est le témoignage de l’expert qui fera pencher indéniablement la balance en faveur des accusés. M. Foufa est formel : «L’application incorrecte de l’instruction de la BNA est à l’origine des crédits impayés.» L’expert a même affirmé qu’aucun préjudice n’a été causé à la banque : «Les 1 100 milliards de centimes de préjudice calculé ne sont pas une perte du capital social de la banque mais représentent les intérêts des traites impayées.» Soutenant que toute cette affaire ne repose que sur la précipitation de la BNA dans l’application de l’instruction, l’expert Foufa dit : «L’instruction ne devait pas être appliquée sur des crédits obtenus par l’accusé Idir Cherfaoui.»
Lors de son audition à la barre, l’accusé Idir Cherfaoui est revenu, en détail, sur sa relation avec la direction générale de la BNA depuis 1995, affirmant avoir reçu par écrit une réponse de la direction générale de la BNA pour le maintien des échéances à 360 jours : «Malgré cela, nous n’avons jamais dépassé le délai de 180 jours.»
Lors de son réquisitoire, le procureur général a requis 10 ans de prison ferme à l’encontre des deux accusés. La défense est revenue sur les deux expertises qui sont en faveur des accusés et s’est demandé pour quelle raison une affaire commerciale passait devant un tribunal pénal. Un avocat se demande encore pour quelle raison la banque n’a pas recouru à la saisie des garanties. Plusieurs détails sur la société d’Idir Cherfaoui sont ensuite présentés par la défense pour démontrer la bonne foi de son propriétaire : «L’entreprise employait, avant ce procès, 550 travailleurs. Elle payait 2 milliards de centimes quotidiennement aux impôts, 8 milliards de centimes mensuellement de taxes à la commune d’Hydra et elle a présenté des garanties de 3 800 milliards de centimes à la BNA.» Et il conclut : «On veut casser la première entreprise privée qui a réussi en Algérie.» Le juge doit trancher aujourd’hui.
Par La Tribune
L’accusation se rétracte
Benbarek Youcef, accusé de dilapidation de biens publics et d’abus de confiance pour avoir octroyé des crédits s’élevant à plusieurs centaines de milliards de centimes au directeur de la SPA BIT sans garanties de remboursement et d’avoir volontairement retardé le «débouclement» de 75 opérations afin d’éviter au bénéficiaire la suspension de sa ligne de crédit, a tenté d’expliquer que le dépôt de plainte est infondé. Alors qu’il est reproché à l’accusé Idir Cherfaoui la complicité pour n’avoir pas payé les 75% de chaque crédit documentaire obtenu avant le retrait de sa marchandise de la zone douanière, Benbarek a expliqué que son client n’était pas tenu de le faire : «Mon client ne devait s’acquitter que des 25% du total du crédit documentaire obtenu. Le reste est payable sous bonne date de valeur avant l’expiration du délai du crédit.»
L’ex-directeur de l’agence de Staouéli a expliqué encore que la ligne de crédit de son client «était couverte à hauteur de 90% par la BNA». Benbarek a été suspendu de son poste le 11 décembre 2005, un mois après l’inspection ordinaire qui a été effectuée par la direction générale. Dans son rapport, l’inspecteur a relevé des retards de deux mois dans le «débouclement» des opérations qui normalement ne doit pas dépasser la huitaine de jours. Benbarek a soutenu que, dans les relations bancaires, une certaine souplesse était permise envers les meilleurs clients et que le retard de «débouclement» des opérations de crédits documentaires accordés sous bonne date de valeur ne causait aucune perte à la banque puisque le client paye les agios (les frais de gestion). «Idir Cherfaoui était notre meilleur client et toutes ses opérations étaient suivies de très près par la direction générale. Il avait une autorisation de crédit documentaire de 800 milliards de centimes accordée par la direction générale de la BNA qui a, elle-même, expertisé et évalué les garanties à hauteur de 2 000 milliards de centimes», dit-il.
Le juge demande alors au directeur régional de la banque, M. Mimi, le plaignant, de donner sa version des faits. Coup de théâtre ! Ce dernier soutient qu’effectivement un client n’est pas tenu de payer les 75% d’un crédit avant le retrait de sa marchandise. «Je n’ai jamais dit cela.»
Et d’ajouter : «Je ne suis pas très au fait de ce dossier. J’ai été nommé le 4 décembre 2005 et, le 13 décembre, j’ai reçu une instruction de déposer plainte.» «Qui vous a demandé de déposer plainte ?» demande le juge. «La direction générale. On m’a appelé au téléphone.» Le témoignage de l’inspecteur est également très mitigé. «Le ‘‘débouclage’’ doit s’effectuer dans les 48 heures pour les opérations de crédits. Il peut se faire au bout d’un mois, c’est tolérable pour certains clients. Au-delà, il y a normalement une mise en demeure», dit-il, avant de préciser encore que «cela n’a rien à voir avec les garanties données pour la ligne de crédit. C’est le retard du ‘‘débouclement’’ des 75 opérations qui est à l’origine de la plainte après la décision de la direction générale de réduire les délais des crédits documentaires». La défense interroge l’inspecteur sur le ‘‘débouclage’’ sous bonne date de valeur : «Est-ce que la banque a subi un préjudice ?» «Non», répond le témoin. «Est-ce que le directeur de l’agence a débouclé sous bonne date de valeur ?» interroge encore l’avocat. L’inspecteur répond par l’affirmative.
L’expertise disculpe les accusés
Voulant plus d’éclaircissement sur les instructions de la direction de la BNA, le juge interroge plusieurs témoins, cadres de la banque, sur ce point. On apprend du témoignage du directeur du crédit au niveau de la BNA, qu’en mars 2005, la direction générale de la banque a envoyé une première instruction dans laquelle il est décidé de réduire le délai des crédits documentaires de 360 jours à 90 jours. Un additif à cette instruction, en avril 2005, précise que cette réduction est de 180 jours pour les crédits concernant les importations des matières premières qui nécessitent une transformation.
Le témoin précise encore que «la réduction du délai concerne l’autorisation de ligne de crédit et non les délais des échéances de crédits documentaires accordés». Se basant sur le rapport de l’inspection, le juge s’interroge sur le nombre de crédits documentaires accordés à Idir Cherfaoui après avril 2005, date de la notification de l’additif de l’instruction de la direction générale de la BNA. Le juge interrogera ensuite le chef de mission de l’inspection de la Banque d’Algérie, M. Bekhouche. Ce dernier, qui a procédé à un contrôle ayant duré 6 mois, parlera d’«une opération de cavalerie entre l’agence BNA de Béjaïa et celle de Staouéli».
Le juge tentera d’établir un lien entre l’opération de Béjaïa et celle de Staouéli avant d’arriver à la conclusion qu’il s’agit de deux opérations différentes. D’ailleurs, la justice a déjà tranché dans l’affaire de Béjaïa où un non-lieu a été obtenu. C’est le témoignage de l’expert qui fera pencher indéniablement la balance en faveur des accusés. M. Foufa est formel : «L’application incorrecte de l’instruction de la BNA est à l’origine des crédits impayés.» L’expert a même affirmé qu’aucun préjudice n’a été causé à la banque : «Les 1 100 milliards de centimes de préjudice calculé ne sont pas une perte du capital social de la banque mais représentent les intérêts des traites impayées.» Soutenant que toute cette affaire ne repose que sur la précipitation de la BNA dans l’application de l’instruction, l’expert Foufa dit : «L’instruction ne devait pas être appliquée sur des crédits obtenus par l’accusé Idir Cherfaoui.»
Lors de son audition à la barre, l’accusé Idir Cherfaoui est revenu, en détail, sur sa relation avec la direction générale de la BNA depuis 1995, affirmant avoir reçu par écrit une réponse de la direction générale de la BNA pour le maintien des échéances à 360 jours : «Malgré cela, nous n’avons jamais dépassé le délai de 180 jours.»
Lors de son réquisitoire, le procureur général a requis 10 ans de prison ferme à l’encontre des deux accusés. La défense est revenue sur les deux expertises qui sont en faveur des accusés et s’est demandé pour quelle raison une affaire commerciale passait devant un tribunal pénal. Un avocat se demande encore pour quelle raison la banque n’a pas recouru à la saisie des garanties. Plusieurs détails sur la société d’Idir Cherfaoui sont ensuite présentés par la défense pour démontrer la bonne foi de son propriétaire : «L’entreprise employait, avant ce procès, 550 travailleurs. Elle payait 2 milliards de centimes quotidiennement aux impôts, 8 milliards de centimes mensuellement de taxes à la commune d’Hydra et elle a présenté des garanties de 3 800 milliards de centimes à la BNA.» Et il conclut : «On veut casser la première entreprise privée qui a réussi en Algérie.» Le juge doit trancher aujourd’hui.
Par La Tribune
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