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Un an de prison requis contre le Directeur de TSA

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  • Un an de prison requis contre le Directeur de TSA

    Le Procureur près le tribunal de Sidi M’Hamed a requis une peine d’un an de prison contre le directeur de publication du site d’informations Tout Sur l’Algérie (TSA), Abdelhamid Guemache, pour avoir publié « un document secret qui réglemente le réinvestissent du tiers des bénéfices réalisés par les entreprises ».

    Le journal en ligne TSA était opposé à la Direction des grandes entreprises (DGE) du ministère des Finances, lors du procès mardi 20 octobre. Celle-ci reproche à TSA la publication d’un article reprenant les dispositions d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 « fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016, relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement ».

    L’avocat du site d’informations, Me. Khaled Bourayou, explique que « Le Directeur de publication de TSA a exhibé le document supposé être secret qui n’est autre qu’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 publié dans le journal officiel du 11/12/2016 ».

    « En dépit du caractère officiel de cet arrêt, le ministère public a requis pour la publication des dispositions de ce règlement une année d’emprisonnement ferme. Il est à craindre que le juge s’inspire des réquisitions du Parquet et condamne le journal », a-t-il déclaré.

    24H Algérie
    21-10-2020
    Le bon sens est la chose la mieux partagée du monde... La connerie aussi - Proverbe shadokien

  • #2
    Le Directeur de publication de TSA a exhibé le document supposé être secret qui n’est autre qu’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 publié dans le journal officiel du 11/12/2016
    Un an de prison pour une information secrète publiée dans le Journal Officiel !
    Les intimidations sur la presse continuent !
    Le bon sens est la chose la mieux partagée du monde... La connerie aussi - Proverbe shadokien

    Commentaire


    • #3
      Ubuesque !
      Il est donc possible d'être condamné à la prison ferme pour avoir cité un texte paru dans le JORADP (Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire), publié par le SGG (Secrétariat général du gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire) ?
      Si le directeur de TSA est condamné, cela va faire jurisprudence. Quiconque fera référence aux lois et règlements publiés dans le JORADP (y compris le juge de ce procès), sera en infraction par rapport à ne sait pas quoi et risque ainsi de tomber sous le coup de règles secrètes réputées informulées ou même inexistantes et que nul n'est censé ignorer.
      "Je suis un homme et rien de ce qui est humain, je crois, ne m'est étranger", Terence

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