Chers amis, bonjour.
Lisons le torchon du Quotidien d’Oran en date du samedi 26 mars 2005, page 2, je cite :
Lisons maintenant l’Article 2 de l’Arrêté du 7 décembre 2004 du gouvernement français relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie, NOR: MAEF0410090A, paru au J.O n° 11 du 14 janvier 2005 page 597 - texte n° 12, je cite :
Et lisons enfin les âneries officielles émises dans la déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay faite à Paris le 11 mars 2005, je cite :
Cordialement, Mezghenna.
Lisons le torchon du Quotidien d’Oran en date du samedi 26 mars 2005, page 2, je cite :
M. Muselier a également répondu à certaines «contrevérités (qui) ont été avancées». L’une d’elle concerne le délai de quatre mois (à partir du 15 janvier 2005) qui, selon lui, «représente le temps avant lequel l’Etat ne peut procéder aux opérations de regroupement » et non pas «du délai avant lequel les familles doivent se prononcer sur le rapatriement de leurs proches». De plus, même les «décisions tardives des familles, au-delà de septembre 2005, seront accueillies avec bienveillance par les Consuls généraux». «Il ne s’agit donc, ajoute-t-il, ni d’un ultimatum des Algériens, ni d’une opération précipitée de l’Etat français».
Source : http://www.quotidien-oran.com/
Source : http://www.quotidien-oran.com/
Article 2 : Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d'un délai de quatre mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Afin d'assurer l'information des familles, le ministère des Affaires Etrangères a pris le 7 décembre 2004 un arrêté (publié au J.O. du 14 janvier 2005) fixant une liste de 62 cimetières qui pourront faire l'objet, dans les mois à venir, d'un regroupement; cet arrêté ouvre un délai minimum de quatre mois pour que les familles puissent faire connaître, si elles le souhaitent, leur volonté de transférer leurs défunts en France.
Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/a....asp?ART=46473
Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/a....asp?ART=46473
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