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Corruption dans les hautes sphères de l’état : La justice croule sous les affaires
elwatan.com
SALIMA TLEMCANI 26 OCTOBRE 2020
Trois ex-Premiers ministres, 22 ministres, 21 walis et une dizaine d’hommes d’affaires poursuivis. Alors que le procès des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, et les ex-ministres de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb (en fuite à l’étranger), et des Travaux publics, Abdelghani Zaalane, sont déférés aujourd’hui devant le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, pour l’affaire du groupe Condor, 35 dossiers en instruction à la Cour suprême sont renvoyés devant le nouveau pôle financier. Ils concernent les deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, mais aussi 22 ex-ministres, dont une dizaine en détention, près d’une vingtaine d’anciens walis, plus d’une dizaine d’hommes d’affaires et plus d’une centaine de cadres.
En instruction depuis le mois d’août 2019, l’affaire du groupe Condor, pendante à la Cour suprême, vient d’être programmée pour être jugée aujourd’hui par le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger.
Elle concerne, uniquement, les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les ex-ministres des Travaux publics, Abdelghani Zaalane, de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb (en fuite à l’étranger), et Abdelkader Zoukh, ex-wali d’Alger, dont le dossier a, lui, été renvoyé devant une autre juridiction.
Une extinction de poursuites s’est imposée de fait au défunt Moussa Benhamadi, ancien ministre des Télécommunications, décédé à la prison d’El Harrach, après sa contamination par la Covid-19.
L’affaire concerne d’«indus avantages» dont aurait bénéficié le groupe Condor, à travers notamment de nombreux marchés publics qu’il aurait obtenus.
Le même dossier est pendant au niveau du tribunal d’Alger. Il concerne une quarantaine de personnes et six sociétés appartenant à la famille Benhamadi, poursuivies pour «blanchiment d’argent» et «transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l’effet d’en dissimuler la source illicite dans le cadre d’un groupe criminel», «dilapidation et utilisation de fonds de banque», «incitation d’agents publics à exploiter leur influence effective et supposée dans le but de bénéficier d’indus privilèges», «financement occulte de partis politiques», «violation de la réglementation des marchés publics», «abus de fonction délibéré à l’effet d’octroi d’indus avantages à autrui», «passation de contrats en violation des réglementations en vue d’accorder d’indus privilèges à autrui» et «dilapidation de deniers publics».
Parmi les personnes inculpées, Abderrahmane Benhamadi, gérant et actionnaire du groupe Condor, ses frères, Smail et Abdelkrim, ainsi qu’une trentaine de fonctionnaires, dont deux cadres à la direction de la santé, l’ex-directeur des domaines de l’Etat d’Alger, le chef d’inspection des impôts de Chéraga, le directeur d’une agence de la BEA (Banque extérieure d’Algérie), ainsi que le chargé des opérations financières lors de la campagne électorale pour le 5e mandat du Président déchu.
Pour de nombreux avocats constitués dans le dossier, il est peu probable que le procès des anciens ministres, déférés devant le tribunal d’Alger aujourd’hui, puisse avoir lieu, du fait que le deuxième dossier n’a pas été clôturé.
Les cinq affaires de Chakib Khelil
Il faut dire que le pôle financier, depuis sa récente création, après l’annulation du principe de privilège de juridiction, se retrouve en charge d’une liste – ouverte – de 35 affaires, en instruction ou en attente d’instruction au niveau de la Cour suprême, dans lesquelles sont mis en cause en plus des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, 22 ex-ministres.
Plus d’une dizaine d’entre eux sont en détention, dont Amar Ghoul, Abdelghani Zaalane, Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda, Said Berkat, Boudjemaâ Talai, Djamel Ould Abbès, Khalida Toumi, Tayeb Louh et Abdelwahid Temmar.
Deux autres ministres, Mohamed Bedjaoui (ancien ministre des Affaires étrangères et ex-président du Conseil constitutionnel), Chakib Khelil (ex-ministre de l’Energie) se trouvent à l’étranger et n’ont toujours pas répondu aux convocations de la justice, alors qu’un troisième, Abdessalem Bouchouareb, est en situation de fuite.
Dans les mêmes affaires, une vingtaine de walis, dont un en activité, plus d’une dizaine d’hommes d’affaires et une centaine fonctionnaires et de cadres de l’Etat font l’objet de poursuites. Certains dossiers ont déjà été renvoyés devant les tribunaux, mais d’autres, plus nombreux, sont toujours en instruction.
Parmi ces derniers, l’affaire Sonatrach où l’on retrouve Chakib Khelil, avec son conseiller financier Farid Bedjaoui, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, lancé par l’Algérie, pour des affaires de pots-de-vin, avec le groupe pétrolier italien Eni et sa filiale Saipem, et pour lesquels, il a été condamné en Italie, ainsi que l’ex-directeur des hydrocarbures, sous Abdelmoumen Oul Kaddour, ex-PDG de la compagnie, lui-même cité avec plusieurs personnes.
La deuxième affaire comporte le nom de l’ex-PDG Mohamed Meziane, deux de ses collaborateurs, Abdelhafidh Feghouli et Abbès Boumedienne, mais également Chakib Khelil, lequel figure seul dans trois autres dossiers.
Le pôle financier doit poursuivre l’instruction relative aux conditions d’octroi des marchés dans le secteur de l’hydraulique au groupe Amenhyd, appartenant aux frères Chelghoum, Djamel Eddine, PDG, Mohamed Bachir, Ali et Abdelkader, qui a entraîné, dans son sillage, l’inculpation des anciens ministres de l’Hydraulique, Abdelmalek Sellal et Hocine Necib, mais aussi quatre walis de Aïn Defla et de Blida, dont un en activité.
Les contrats de réalisation dans le secteur de l’hydraulique font l’objet d’une autre enquête, dans laquelle Abdelmalek Sellal, Salim Saadi et les anciens walis, Rachid Fatmi, Nouria Yamina Zerhouni et Hocine Ouadah, sont concernés.
Les magistrats du pôle ont, sur leur bureau, la poursuite de l’enquête judiciaire liée à l’homme d’affaires Hocine Metidji, placé en détention avec l’ex-directeur du protocole de la Présidence, Mokhtar Reguieg, l’ex-directeur général de l’OAIC, Mohamed Belabdi, et l’ancien chef de cabinet de l’ex-ministre Abdelwahid Temmar, ainsi qu’une dizaine d’autres cadres de l’Etat, pour des présumés faits liés au «transfert illicite de capitaux vers l’étranger», «blanchiment d’argent», «financement illicite de la campagne électorale» (5e mandat du Président déchu), «complicité de dilapidation de deniers publics», «trafic d’influence sur des agents publics dans le but d’obtenir d’indus avantages» et «violation de la réglementation des marchés publics».
Sellal, Rahiel et les Chelghoum du groupe Amenhyd
D’autres enquêtes judiciaires dans lesquelles sont cités également Abdelmalek Sellal, Boudjemaâ Talai, Abdelghani Zaalane, Abdelwahab Nouri, Mahdjoub Bedda, Mustapha Rahiel (ex-ministre hors cadre, directeur de cabinet de Sellal), et plusieurs walis, dont Abdelkader Zoukh, Abdelkader Kadi, ainsi que Rachid Benaissa, ne sont pas encore achevées, tout comme d’ailleurs celle qui concerne l’homme d’affaires Laid Benamor, patron du groupe éponyme, en détention avec son frère, depuis février 2020, et pour laquelle l’ancien ministre, Abdelwahid Temmar (en tant que wali) est poursuivi avec Abdelmalek Sellal, Ahmed Ouyahia pour «abus de fonction», «trafic d’influence», «perception d’indus avantages», «exploitation illégale de terres agricoles», «dilapidation de deniers publics», «blanchiment d’argent» et «violation de la réglementation de change».
Deux lourds dossiers impliquant l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, l’un lié aux interférences dans le travail des juges à travers des SMS, et dans lequel est également inculpé Saïd Bouteflika, frère conseiller du Président déchu, et l’autre au contrat d’acquisition des bracelets électroniques, sont en phase finale de l’instruction et pourraient être renvoyés devant la chambre d’accusation dans les semaines à venir.
Cela n’est pas le cas pour l’ex-ministre de la Culture, Khalida Toumi qui, pour des délits, se retrouve en détention depuis plus de dix mois, alors que d’autres procédures d’instruction avancent à pas de fourmi pour ne pas dire sont à l’arrêt, comme cela est le cas pour l’affaire Hamid Melzi, ancien directeur général de la résidence d’Etat Sahel, ou encore celle de Samira Hadjdjilani, ancienne directrice au ministère de la Culture, qui avait obtenu en tant que productrice privée un budget colossal pour la réalisation du film Ahmed Bey, dans le cadre de la manifestation «Constantine, capitale islamique», dans lequel l’ex-ministre de la Culture, Azzedine Mihoubi, est cité.
En plus des dossiers de la Cour suprême, le pôle financier aura à examiner l’affaire de l’ancien Premier ministre Noureddine Bedoui, poursuivi en tant qu’ancien wali de Sétif, une fois que le pôle pénal spécialisé de Constantine se dessaisira à son profit.
Autant dire que le plan de charge de cette juridiction pourrait être bousculé par les délais de détention qui risquent d’arriver à terme, avant la fin des enquêtes judiciaires.
Les affaires déjà jugées reviennent, quant à elles, au niveau de la cour dont celle de Mahieddine Tahkout, programmée le 28 du mois en cours, de Bahaeddine Tliba et des frères Kouninef, prévues le 8 novembre prochain, de Djamel Ould Abbès, le 15 novembre.
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SALIMA TLEMCANI 26 OCTOBRE 2020
Trois ex-Premiers ministres, 22 ministres, 21 walis et une dizaine d’hommes d’affaires poursuivis. Alors que le procès des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, et les ex-ministres de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb (en fuite à l’étranger), et des Travaux publics, Abdelghani Zaalane, sont déférés aujourd’hui devant le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, pour l’affaire du groupe Condor, 35 dossiers en instruction à la Cour suprême sont renvoyés devant le nouveau pôle financier. Ils concernent les deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, mais aussi 22 ex-ministres, dont une dizaine en détention, près d’une vingtaine d’anciens walis, plus d’une dizaine d’hommes d’affaires et plus d’une centaine de cadres.
En instruction depuis le mois d’août 2019, l’affaire du groupe Condor, pendante à la Cour suprême, vient d’être programmée pour être jugée aujourd’hui par le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger.
Elle concerne, uniquement, les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les ex-ministres des Travaux publics, Abdelghani Zaalane, de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb (en fuite à l’étranger), et Abdelkader Zoukh, ex-wali d’Alger, dont le dossier a, lui, été renvoyé devant une autre juridiction.
Une extinction de poursuites s’est imposée de fait au défunt Moussa Benhamadi, ancien ministre des Télécommunications, décédé à la prison d’El Harrach, après sa contamination par la Covid-19.
L’affaire concerne d’«indus avantages» dont aurait bénéficié le groupe Condor, à travers notamment de nombreux marchés publics qu’il aurait obtenus.
Le même dossier est pendant au niveau du tribunal d’Alger. Il concerne une quarantaine de personnes et six sociétés appartenant à la famille Benhamadi, poursuivies pour «blanchiment d’argent» et «transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l’effet d’en dissimuler la source illicite dans le cadre d’un groupe criminel», «dilapidation et utilisation de fonds de banque», «incitation d’agents publics à exploiter leur influence effective et supposée dans le but de bénéficier d’indus privilèges», «financement occulte de partis politiques», «violation de la réglementation des marchés publics», «abus de fonction délibéré à l’effet d’octroi d’indus avantages à autrui», «passation de contrats en violation des réglementations en vue d’accorder d’indus privilèges à autrui» et «dilapidation de deniers publics».
Parmi les personnes inculpées, Abderrahmane Benhamadi, gérant et actionnaire du groupe Condor, ses frères, Smail et Abdelkrim, ainsi qu’une trentaine de fonctionnaires, dont deux cadres à la direction de la santé, l’ex-directeur des domaines de l’Etat d’Alger, le chef d’inspection des impôts de Chéraga, le directeur d’une agence de la BEA (Banque extérieure d’Algérie), ainsi que le chargé des opérations financières lors de la campagne électorale pour le 5e mandat du Président déchu.
Pour de nombreux avocats constitués dans le dossier, il est peu probable que le procès des anciens ministres, déférés devant le tribunal d’Alger aujourd’hui, puisse avoir lieu, du fait que le deuxième dossier n’a pas été clôturé.
Les cinq affaires de Chakib Khelil
Il faut dire que le pôle financier, depuis sa récente création, après l’annulation du principe de privilège de juridiction, se retrouve en charge d’une liste – ouverte – de 35 affaires, en instruction ou en attente d’instruction au niveau de la Cour suprême, dans lesquelles sont mis en cause en plus des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, 22 ex-ministres.
Plus d’une dizaine d’entre eux sont en détention, dont Amar Ghoul, Abdelghani Zaalane, Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda, Said Berkat, Boudjemaâ Talai, Djamel Ould Abbès, Khalida Toumi, Tayeb Louh et Abdelwahid Temmar.
Deux autres ministres, Mohamed Bedjaoui (ancien ministre des Affaires étrangères et ex-président du Conseil constitutionnel), Chakib Khelil (ex-ministre de l’Energie) se trouvent à l’étranger et n’ont toujours pas répondu aux convocations de la justice, alors qu’un troisième, Abdessalem Bouchouareb, est en situation de fuite.
Dans les mêmes affaires, une vingtaine de walis, dont un en activité, plus d’une dizaine d’hommes d’affaires et une centaine fonctionnaires et de cadres de l’Etat font l’objet de poursuites. Certains dossiers ont déjà été renvoyés devant les tribunaux, mais d’autres, plus nombreux, sont toujours en instruction.
Parmi ces derniers, l’affaire Sonatrach où l’on retrouve Chakib Khelil, avec son conseiller financier Farid Bedjaoui, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, lancé par l’Algérie, pour des affaires de pots-de-vin, avec le groupe pétrolier italien Eni et sa filiale Saipem, et pour lesquels, il a été condamné en Italie, ainsi que l’ex-directeur des hydrocarbures, sous Abdelmoumen Oul Kaddour, ex-PDG de la compagnie, lui-même cité avec plusieurs personnes.
La deuxième affaire comporte le nom de l’ex-PDG Mohamed Meziane, deux de ses collaborateurs, Abdelhafidh Feghouli et Abbès Boumedienne, mais également Chakib Khelil, lequel figure seul dans trois autres dossiers.
Le pôle financier doit poursuivre l’instruction relative aux conditions d’octroi des marchés dans le secteur de l’hydraulique au groupe Amenhyd, appartenant aux frères Chelghoum, Djamel Eddine, PDG, Mohamed Bachir, Ali et Abdelkader, qui a entraîné, dans son sillage, l’inculpation des anciens ministres de l’Hydraulique, Abdelmalek Sellal et Hocine Necib, mais aussi quatre walis de Aïn Defla et de Blida, dont un en activité.
Les contrats de réalisation dans le secteur de l’hydraulique font l’objet d’une autre enquête, dans laquelle Abdelmalek Sellal, Salim Saadi et les anciens walis, Rachid Fatmi, Nouria Yamina Zerhouni et Hocine Ouadah, sont concernés.
Les magistrats du pôle ont, sur leur bureau, la poursuite de l’enquête judiciaire liée à l’homme d’affaires Hocine Metidji, placé en détention avec l’ex-directeur du protocole de la Présidence, Mokhtar Reguieg, l’ex-directeur général de l’OAIC, Mohamed Belabdi, et l’ancien chef de cabinet de l’ex-ministre Abdelwahid Temmar, ainsi qu’une dizaine d’autres cadres de l’Etat, pour des présumés faits liés au «transfert illicite de capitaux vers l’étranger», «blanchiment d’argent», «financement illicite de la campagne électorale» (5e mandat du Président déchu), «complicité de dilapidation de deniers publics», «trafic d’influence sur des agents publics dans le but d’obtenir d’indus avantages» et «violation de la réglementation des marchés publics».
Sellal, Rahiel et les Chelghoum du groupe Amenhyd
D’autres enquêtes judiciaires dans lesquelles sont cités également Abdelmalek Sellal, Boudjemaâ Talai, Abdelghani Zaalane, Abdelwahab Nouri, Mahdjoub Bedda, Mustapha Rahiel (ex-ministre hors cadre, directeur de cabinet de Sellal), et plusieurs walis, dont Abdelkader Zoukh, Abdelkader Kadi, ainsi que Rachid Benaissa, ne sont pas encore achevées, tout comme d’ailleurs celle qui concerne l’homme d’affaires Laid Benamor, patron du groupe éponyme, en détention avec son frère, depuis février 2020, et pour laquelle l’ancien ministre, Abdelwahid Temmar (en tant que wali) est poursuivi avec Abdelmalek Sellal, Ahmed Ouyahia pour «abus de fonction», «trafic d’influence», «perception d’indus avantages», «exploitation illégale de terres agricoles», «dilapidation de deniers publics», «blanchiment d’argent» et «violation de la réglementation de change».
Deux lourds dossiers impliquant l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, l’un lié aux interférences dans le travail des juges à travers des SMS, et dans lequel est également inculpé Saïd Bouteflika, frère conseiller du Président déchu, et l’autre au contrat d’acquisition des bracelets électroniques, sont en phase finale de l’instruction et pourraient être renvoyés devant la chambre d’accusation dans les semaines à venir.
Cela n’est pas le cas pour l’ex-ministre de la Culture, Khalida Toumi qui, pour des délits, se retrouve en détention depuis plus de dix mois, alors que d’autres procédures d’instruction avancent à pas de fourmi pour ne pas dire sont à l’arrêt, comme cela est le cas pour l’affaire Hamid Melzi, ancien directeur général de la résidence d’Etat Sahel, ou encore celle de Samira Hadjdjilani, ancienne directrice au ministère de la Culture, qui avait obtenu en tant que productrice privée un budget colossal pour la réalisation du film Ahmed Bey, dans le cadre de la manifestation «Constantine, capitale islamique», dans lequel l’ex-ministre de la Culture, Azzedine Mihoubi, est cité.
En plus des dossiers de la Cour suprême, le pôle financier aura à examiner l’affaire de l’ancien Premier ministre Noureddine Bedoui, poursuivi en tant qu’ancien wali de Sétif, une fois que le pôle pénal spécialisé de Constantine se dessaisira à son profit.
Autant dire que le plan de charge de cette juridiction pourrait être bousculé par les délais de détention qui risquent d’arriver à terme, avant la fin des enquêtes judiciaires.
Les affaires déjà jugées reviennent, quant à elles, au niveau de la cour dont celle de Mahieddine Tahkout, programmée le 28 du mois en cours, de Bahaeddine Tliba et des frères Kouninef, prévues le 8 novembre prochain, de Djamel Ould Abbès, le 15 novembre.
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