Officialisation du rôle politique de l'armée dans la nouvelle constitution

[shadok]

Massensen Cherbi, constitutionnaliste et docteur en droit de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, a analysé le projet de révision constitutionnelle. Selon Massensen Cherbi, cette nouvelle constitution est une étape formelle vers un durcissement du régime, masqué par des changements du texte en trompe-l’œil.

Non seulement, le chef de l’État détient toujours des prérogatives exorbitantes, mais l’armée se voit, officiellement, érigée au rang de protectrice. En effet, l’article 28 de la Constitution de 2016 a été amendé par l’article 30 en introduisant une nouvelle phrase vague mais lourde de signification : « L’Armée Nationale Populaire défend les intérêts vitaux et stratégiques du pays conformément aux dispositions constitutionnelles ».

Ce qui ouvre la porte à l'armée d'intervenir dans tous les domaines politiques et économique de l’Algérie sous couvert des intérêts vitaux et stratégiques de la nation !

Art. 30. — La consolidation et le développement du potentiel de défense de la Nation s'organisent autour de l'Armée Nationale Populaire. L'Armée Nationale Populaire a pour mission permanente la sauvegarde de l'indépendance nationale et la défense de la souveraineté nationale. Elle est chargée d'assurer la défense de l'unité et de l'intégrité territoriale du pays, ainsi que la protection de son espace terrestre, aérien et maritime. L’Armée Nationale Populaire défend les intérêts vitaux et stratégiques du pays conformément aux dispositions constitutionnelles.

[Pomaria]

L’Armée Nationale Populaire défend les intérêts vitaux et stratégiques du pays conformément aux dispositions constitutionnelles.

Ce nouveau texte de constitution aussi vague et élastique
que nos généraux pourront lui faire dire ce qu'ils veulent.

En gros, nos GÉNÉRAUX auront carte blanche :

1. - pour intervenir légalement sur les choix politique du pays, et renverser la table quand ils le souhaitent,
2. - d'écarter un ministre, un député par le peuple...
3. - de dissoudre un parti, une association, ...etc
4. - d'arrêter un citoyen et l'interner, ou même l'éliminer.. (pourquoi pas, quand leur intérêts stratégique de la RAPINE sur les IMPORTS/IMPORTS et sur les CONTRATS D'ARMEMENT sont menacés ..)
5. - et même faire un coup d'état tout à fait légal de chez légal ....etc

et ce, quand ils veulent et où ils veulent.

Avec cette nouvelle constitution, nos GÉNÉRAUX MAFIEUX légalisent leur mainmise et leur contrôle totale sur le pays.

Car ca sera écrit noir sur blanc dans la constitution

[sekrouf]

Officialisation du rôle politique de l'armée dans la nouvelle constitution

N'importe quoi, car quand l'armée avait intervenu par exemple par pour interrompre le processus électoral en 92, elle n'avait pas eu besoin d'un texte l'autorisant oeilfermé

[Chouan]

Rôle politique de l'armée, c'est aussi stupide que le rôle politique de la religion!

[shadok]

Extrait de l'entretien avec Massensen Cherbi dans El-Watan : Massensen Cherbi. Docteur en droit de l’université Paris II Panthéon-Assas : «Le projet de la Constitution instaure un régime ultra-présidentialiste»

La Constitution algérienne connaît désormais 3 gardiens: le président de la République, la Cour constitutionnelle et l’armée !

Ce projet a également apporté des modifications concernant les missions de l’armée. L’article 30 contient, dans son alinéa 4, une disposition selon laquelle «l’Armée nationale populaire défend les intérêts vitaux et stratégiques du pays conformément aux dispositions constitutionnelles». S’agit-il de la constitutionnalisation du rôle politique de l’ANP ?

Le cœur de la révision constitutionnelle est l’introduction d’un nouvel alinéa à l’ancien article 28 de la codification de 2016 relatif au rôle de l’armée. Désormais, l’article 30, alinéa 4 du projet de révision dispose que «l’Armée nationale populaire défend les intérêts vitaux et stratégiques du pays conformément aux dispositions constitutionnelles».

Il s’agit d’une véritable révolution juridique, en ce qu’elle permet à l’armée d’entrer de jure dans l’arène politique, alors que jusque-là son pouvoir de facto s’arc-boutait sur un ultra-présidentialisme constitutionnel.

En effet, l’article 28, alinéa 2, d’après lequel elle a pour «mission permanente la sauvegarde de l’indépendance nationale et la défense de la souveraineté nationale», issu de la Charte nationale de 1976, ne conférait pas de rôle politique à l’armée, nonobstant son rôle de garant de la Révolution socialiste disparu en 1989, ce qui était d’autant plus inutile qu’en 1976 le chef formel de l’Etat était aussi le chef réel de l’armée : le colonel Boumediène.

Par ailleurs, dans les années 1990, après l’arrêt du processus électoral, les propositions visant à faire de l’armée un gardien de la Constitution avaient été rejetées. C’est donc en dehors du cadre constitutionnel qu’a eu lieu son intervention directe dans la vie politique du pays à partir de la fin du mois de mars 2019.

La nouvelle disposition du projet de septembre 2020 permet désormais à l’armée d’intervenir pour préserver les «intérêts vitaux et stratégiques» du pays, notions particulièrement subjectives et véritables portes ouvertes à son intervention de jure dans le champ politique afin d’arbitrer une crise institutionnelle ou s’opposer à telle orientation politique ou économique.

Et ce, «conformément aux dispositions constitutionnelles», lesquelles sont particulièrement nombreuses et sujettes à interprétations multiples, ce qui pose aussi la question d’une possible opposition entre l’armée et son «chef suprême» (art. 91, al. 1er, 1), lorsqu’elle considérerait que celui-ci ne se conformerait pas à telle disposition constitutionnelle.

La Constitution algérienne connaît donc désormais trois gardiens, à savoir : le président de la République dans la conception schmittienne (art. 84, al. 2), la Cour constitutionnelle dans la conception kelsénienne (art. 185, al. 1 et 2) et l’armée dans la conception latino-américaine (art. 30, al. 4). Plusieurs Constitutions latino-américaines ont en effet consacré le rôle de l’armée en tant que gardien de la Constitution, ce qui a plusieurs fois justifié des pronunciamientos à l’encontre des autorités civiles.

L’introduction d’une telle disposition s’inscrit donc à l’opposé de l’«Etat civil et non militaire» revendiqué par le hirak et consacré dans la Constitution tunisienne issue d’une Assemblée constituante, laquelle proclame la neutralité absolue de son armée et de ses forces de sécurité (art. 18 et 19).

Sur un plan conventionnel, cette disposition va à l’encontre de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de 2007, ratifiée par l’Algérie en 2016, lorsque celle-ci proclame que «les Etats parties renforcent et institutionnalisent le contrôle du pouvoir civil constitutionnel sur les forces armées et de sécurité aux fins de la consolidation de la démocratie et de l’ordre constitutionnel» (art. 14, point 1).

L’Etat civil n’est pas l’occasion d’affaiblir l’armée mais au contraire de la raffermir, parce que sous la direction d’autorités politiques légitimées par le peuple à travers des élections démocratiques et parce que concentrée autour de ses missions traditionnelles de défense des frontières et du territoire national.

El-Watan
27-10-2020

[Harrachi78]

@Sekrouf

N'importe quoi, car quand l'armée avait intervenu par exemple par pour interrompre le processus électoral en 92, elle n'avait pas eu besoin d'un texte l'autorisant

Ici il s'agit de Constitution, et donc de la première référence pour la définition de la légalité des actions et des pouvoirs. En 1992 l'action n'était certainement pas légale. Pour ce qui est de la légitimité, c'est parfois... autre chose.

Concernant l'article cité on peut effectivement voir un problème potentiel, non pas dans son propos premier mais dans les possibles interprétations qui pourraient en être faites. Que l'armée soit garante de l'intégrité du territoires, de la sécurité des institutions et des citoyens et du caractère republicain de l'Etat national cela ne pose pas problème, mais en faire garant des "intérêts stratégiques" de la nation sans préciser quels sont exactement ces intérêts dis stratégiques ou, tout au moins, sans préciser qui a autorité a les définir, cela pourrait poser problème en cas de crise politique puisque ça peut aisément être invoqué par le commandement militaire pour légaliser une intervention dans le champs politique.

[citoyen]

Entendre "armée" par commandement militaire.

On en déduit que les civils ne sont plus capables de garantir quoi que ce soit et donc donner la possibilité au commandement militaire d'agir après jugement.

Le flou est entretenu délibérément pour laisser le commandement militaire juger du caractère "vital et stratégique" de son intervention.

Détenant la force, c'est un jeu d'enfants pour réprimer la population, renverser un président, dissoudre l'assemblée où expatrier les biens d'un civil par la force.

Le slogan "madania machi askaria" n'est né pas du néant.

Dépuis 1962 on crée 2 états : un état civil et un autre militaire, ils ont cohabité tant bien que mal, mais souvent le char l'emporte, tant que le système est ainsi, le pays va s'enfoncer davantage, tant que le char n'est pas parqué dans une caserne, il va détruire davantage la chaussée.

[sekrouf]

Harrachi78

en faire garant des "intérêts stratégiques" de la nation sans préciser quels sont exactement ces intérêts dis stratégiques

On peut penser en filigrane à l'envoi de nos militaires à l'étranger pour défendre les intérêts du pays dans sa profendeur stratégique.

Comme tu dis, ça reste vaste et ça peut y aller de la destitution d'un président inapte à l'envoi de nos militaires au-delà de nos frontières.

[rouge et or]

La constitution devrait etre la garante de tout. L armee et les autres institutions devraient etre les instruments de cette garantie.

[rouge et or]

Mais bbon, on n est pas a une constitution pret. Unee de plus ou une de mois ca ne changera rrien a la facon de faire depuis 62.

[Pomaria]

rouge et or[QUOTEl]a constitution devrait etre la garante de tout. L armee et les autres institutions devraient etre les instruments de cette garantie[/QUOTE]Fichtrement Non !

L'armée Nationale Populaire ne doit être la garante que de la Sécurité et de la Défense du pays et de ses frontières. C'est TOUT !

C'est une INSTITUTION comme les autres. Et l'ANP se doit d'être aussi SOUMISE à la Surveillance et le Contrôle du PEUPLE à travers son parlement et ses élus !
POINT FINAL !

Mais, non !Nos généraux Mafieux veulent non seulement se mettre au dessus des élus du peuple, mais surtout :
- elle veut pourvoir décider de la politique, des stratégies à la place du peuple et de ses élus.
- elle veut pouvoir faire des coups d'état sur la souveraineté du peuple et ses choix, en toute légalité !

Avec cette constitution, non seulement, les GENERAUX vont rendre notre ANP, une armée de MERCENAIRES pour les puissances occidentales;
mais c'est de LA PURE DICTATURE MILITAIRE qui se renforce avec des LOIS et des TEXTES dans la consitution

[infinite1]

Rôle politique de l'armée, c'est aussi stupide que le rôle politique de la religion!

C'est en ce sens que le peuple algérien subit une double peine; l'armée et la religion .

[Chouan]

C'est en ce sens que le peuple algérien subit une double peine; l'armée et la religion .

Ce sont les deux seules raisons de l'échec de l'Algérie depuis 1962.

[OKHAYYAM]

AVANT : l'armée intervenait en sauveur et protecteur … du système (eux ils disent pour sauver le peuple au nom des moudjahidine, des chouhada et contre frança où ils venaient d'acheter leur dernier appartement en espèces).

DESORMAIS (par anticipation) : l'armée interviendra par devoir de sauver et protéger le système.

je n'y vois pas trop la différence à part éviter les débats (le débat c'est la démocratie, cette dernière est kofr car elle permet de contredire son maitre/gouverneur).

khalf dour ila al wara sir!

[Pomaria]

OKHAYYAM

AVANT : l'armée intervenait en sauveur et protecteur … du système (eux ils disent pour sauver le peuple au nom des moudjahidine, des chouhada et contre frança où ils venaient d'acheter leur dernier appartement en espèces).

ha ha ha!

tu as résumé la stratégie de nos Généraux pour régner sur l'ALGERIE depuis toujours.

Et ca continue.... et ca continue ...