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En marge du reconfinement, qui a débuté ce jeudi à minuit, certaines mesures entrent en vigueur dès le dimanche 1er novembre : prix du tabac et du gaz, montant des frais bancaires, début de la trêve hivernale... Découvrez-les.
Par V.M.M. -
Comme chaque mois, certaines mesures entrent en vigueur dès le dimanche 1er novembre.
Prix du tabac en hausse
Dès dimanche -qui coïncide avec le lancement de la 5e édition du "Mois sans tabac"-, les prix de certains tabacs (cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler) évoluent.
La hausse sera en moyenne de 50 centimes d'euro : certaines marques feront passer le prix du paquet de 20 unités de 9,40 euros à 9,80 euros (CHE rouge) de 9,50 euros à 10 euros (Gauloises Blondes Bleu, JPS Bleu, L&M Blue, Chesterfield Original Blue, Lucky Strike Bleu, Rothmans London, Winston Classic...) de 9,80 euros à 10,20 euros (Philip Morris Bleue) ou à 10,30 euros (Camel Blue) et d'autres encore de 10 euros à 10,40 euros (Marlboro Gold ou Red) ou à 10,50 euros (Davidoff 120 Bleu, Peter Stuyvesant rouge, Vogue L'Originale Bleue, Benson & Hedges Gold...)
Document service public
Document service public
Frais bancaires plafonnés
A partir du 1er novembre, les frais bancaires seront plafonnés pour les "clients fragiles" (surendettés, inscrits au fichier de la Banque de France...), qui bénéficieront d'un plafond de 20 ou 25 euros par mois pendant une durée fixe de 3 mois s'ils rencontrent cinq incidents ou irrégularités de paiement (défaut de provision, débit non autorisé, virement refusé, rejet de prélèvement, chèque irrégulier...) au cours d'un même mois.
Début de la trêve hivernale
Du 1er novembre au 31 mars, aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant la période dite de trêve hivernale. Attention néanmoins, l'expulsion demeure possible si le logement se trouve dans un bâtiment qui fait l'objet d'un arrêté de péril, ou s'il est prévu un relogement adapté pour le locataire et sa famille. Concernant les squatteurs, seul le juge peut supprimer le bénéfice de la trêve hivernale. Les coupures de gaz et d'électricité sont également interdites durant ces cinq mois.
Sachez également que, si les expulsions sont gelées, les procédures, elles, se poursuivent, avec une éventuelle décision d’expulsion qui ne sera effective qu’au 1er avril, date à partir de laquelle les impayés devront par ailleurs être réglés par le locataire.
Augmentation des tarifs du gaz
Le 1er novembre, le gaz sera plus cher : les tarifs réglementés hors taxe d'Engie augmenteront de 1,6% par rapport à octobre, selon la CRE (Commission de la régulation de l'énergie), avec, dans le détail, +0,4% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, +0,9% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude, et +1,7% pour les foyers qui se chauffent au gaz. La précédente hausse, au 1er octobre, s'élevait à 5,7%.
Chômage partiel : les modalités finalement inchangées
Dès ce dimanche, l’indemnisation du chômage partiel "classique" était censée baisser. Elle sera finalement maintenue au même niveau jusqu’au 31 décembre.
Elisabeth Borne, ministre du Travail, a apporté des précisions jeudi soir : l'État prend en charge 84% du salaire net du salarié sans charge pour l'entreprise en ce qui concerne les secteurs "protégés" (culture, loisirs...) ou faisant l'objet d'une fermeture administrative en raison du reconfinement.
pas de distinction entre les différents secteurs : le chômage partiel est également équivalent à 84% du salaire net du salarié pris en charge par l'État et 15% de reste à charge pour l'entreprise.
Taxe d'habitation et redevance TV : n'oubliez pas de payer
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, si 80% des contribuables n'en paient plus en 2020, 20% des foyers fiscaux (les plus aisés) doivent toujours la payer, jusqu'en 2022, puisque sa suppression totale est programmée pour 2023.
Les dates butoirs pour s'acquitter de cette taxe est fixée au lundi 16 novembre (par courrier) ou au 21 novembre (sur internet).
Quant à la contribution à l’audiovisuel public, elle n'est pas concernée par la réforme de la taxe d’habitation.
Si votre logement dispose d'un téléviseur ou un dispositif assimilé et que vous n'êtes pas exonéré, il vous faudra débourser 138 euros au titre de la redevance TV, dans les mêmes dates limites de paiement.
Aide supplémentaire des APL : versement en fin de mois
Certains allocataires des APL (familles, jeunes, étudiants boursiers, bénéficiaires du RSA, allocataires de l'AAH, pensionnés d'invalidité...) vont bénéficier d'un coup de pouce supplémentaire, conformément aux annonces d'Emmanuel Macron faites lors de son interview télévisée, le 14 octobre.
La prime, d'un montant compris entre 100 et 550 euros, sera versée automatiquement aux bénéficiaires par virement bancaire à partir du 27 novembre pour les familles et jusqu'à début décembre pour les jeunes et étudiants boursiers.
Pour rappel, la réforme des ressources pour le calcul des aides au logement doit, en théorie, entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Elle prévoit que les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus d'il y a deux ans.
Par V.M.M. -
Comme chaque mois, certaines mesures entrent en vigueur dès le dimanche 1er novembre.
Prix du tabac en hausse
Dès dimanche -qui coïncide avec le lancement de la 5e édition du "Mois sans tabac"-, les prix de certains tabacs (cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler) évoluent.
La hausse sera en moyenne de 50 centimes d'euro : certaines marques feront passer le prix du paquet de 20 unités de 9,40 euros à 9,80 euros (CHE rouge) de 9,50 euros à 10 euros (Gauloises Blondes Bleu, JPS Bleu, L&M Blue, Chesterfield Original Blue, Lucky Strike Bleu, Rothmans London, Winston Classic...) de 9,80 euros à 10,20 euros (Philip Morris Bleue) ou à 10,30 euros (Camel Blue) et d'autres encore de 10 euros à 10,40 euros (Marlboro Gold ou Red) ou à 10,50 euros (Davidoff 120 Bleu, Peter Stuyvesant rouge, Vogue L'Originale Bleue, Benson & Hedges Gold...)
Document service public
Document service public
Frais bancaires plafonnés
A partir du 1er novembre, les frais bancaires seront plafonnés pour les "clients fragiles" (surendettés, inscrits au fichier de la Banque de France...), qui bénéficieront d'un plafond de 20 ou 25 euros par mois pendant une durée fixe de 3 mois s'ils rencontrent cinq incidents ou irrégularités de paiement (défaut de provision, débit non autorisé, virement refusé, rejet de prélèvement, chèque irrégulier...) au cours d'un même mois.
Début de la trêve hivernale
Du 1er novembre au 31 mars, aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant la période dite de trêve hivernale. Attention néanmoins, l'expulsion demeure possible si le logement se trouve dans un bâtiment qui fait l'objet d'un arrêté de péril, ou s'il est prévu un relogement adapté pour le locataire et sa famille. Concernant les squatteurs, seul le juge peut supprimer le bénéfice de la trêve hivernale. Les coupures de gaz et d'électricité sont également interdites durant ces cinq mois.
Sachez également que, si les expulsions sont gelées, les procédures, elles, se poursuivent, avec une éventuelle décision d’expulsion qui ne sera effective qu’au 1er avril, date à partir de laquelle les impayés devront par ailleurs être réglés par le locataire.
Augmentation des tarifs du gaz
Le 1er novembre, le gaz sera plus cher : les tarifs réglementés hors taxe d'Engie augmenteront de 1,6% par rapport à octobre, selon la CRE (Commission de la régulation de l'énergie), avec, dans le détail, +0,4% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, +0,9% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude, et +1,7% pour les foyers qui se chauffent au gaz. La précédente hausse, au 1er octobre, s'élevait à 5,7%.
Chômage partiel : les modalités finalement inchangées
Dès ce dimanche, l’indemnisation du chômage partiel "classique" était censée baisser. Elle sera finalement maintenue au même niveau jusqu’au 31 décembre.
Elisabeth Borne, ministre du Travail, a apporté des précisions jeudi soir : l'État prend en charge 84% du salaire net du salarié sans charge pour l'entreprise en ce qui concerne les secteurs "protégés" (culture, loisirs...) ou faisant l'objet d'une fermeture administrative en raison du reconfinement.
pas de distinction entre les différents secteurs : le chômage partiel est également équivalent à 84% du salaire net du salarié pris en charge par l'État et 15% de reste à charge pour l'entreprise.
Taxe d'habitation et redevance TV : n'oubliez pas de payer
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, si 80% des contribuables n'en paient plus en 2020, 20% des foyers fiscaux (les plus aisés) doivent toujours la payer, jusqu'en 2022, puisque sa suppression totale est programmée pour 2023.
Les dates butoirs pour s'acquitter de cette taxe est fixée au lundi 16 novembre (par courrier) ou au 21 novembre (sur internet).
Quant à la contribution à l’audiovisuel public, elle n'est pas concernée par la réforme de la taxe d’habitation.
Si votre logement dispose d'un téléviseur ou un dispositif assimilé et que vous n'êtes pas exonéré, il vous faudra débourser 138 euros au titre de la redevance TV, dans les mêmes dates limites de paiement.
Aide supplémentaire des APL : versement en fin de mois
Certains allocataires des APL (familles, jeunes, étudiants boursiers, bénéficiaires du RSA, allocataires de l'AAH, pensionnés d'invalidité...) vont bénéficier d'un coup de pouce supplémentaire, conformément aux annonces d'Emmanuel Macron faites lors de son interview télévisée, le 14 octobre.
La prime, d'un montant compris entre 100 et 550 euros, sera versée automatiquement aux bénéficiaires par virement bancaire à partir du 27 novembre pour les familles et jusqu'à début décembre pour les jeunes et étudiants boursiers.
Pour rappel, la réforme des ressources pour le calcul des aides au logement doit, en théorie, entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Elle prévoit que les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus d'il y a deux ans.
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