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RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Le Conseil constitutionnel valide le référendum
liberte-alger ie.com
samedi 14 novembre 2020
Le Conseil constitutionnel considère que ce référendum “s'est déroulé dans de bonnes conditions” et affirme “la régularité et la transparence” du scrutin.
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi, en fin de journée, son avis sur l’issue du référendum autour de la réforme de la loi fondamentale. Les résultats définitifs, proclamés par le président de cette institution, Kamel Fenniche, se rapprochent étroitement des chiffres et des taux déclinés par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), Mohamed Charfi, le 23 novembre dernier.
Le nombre d’électeurs, inscrits dans le fichier électoral (résidents sur le territoire national et ressortissants algériens vivant à l’étranger), s’établit à 24 466 618. Le taux de participation à la consultation populaire est arrêté à 23,84%, représentant globalement 5 661 551 de voix exprimées, soit plus de 25 379 par rapport au nombre annoncé par l’Anie (5 636 172 donnant une participation de 23,72%). 637 308 bulletins ont été déclarés nuls.
Les suffrages réellement exprimés sont de l’ordre de 5 024 239. La proportion des votes positifs caracole à 66,80% (3 356 091 de oui). Ce qui sous-entend que 1 668 148 de votants (33,2%) ont rejeté le contenu de la Constitution, tel que proposé par le gouvernement, sous instigation du chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune.
“Le Conseil constitutionnel considère que ce référendum s'est déroulé dans de bonnes conditions et affirme la régularité et la transparence du référendum conformément aux garanties assurées par la Constitution, la loi organique relative au régime électoral et les textes réglementaires y afférents”, atteste son président. Il ne consent nullement une lecture analytique des résultats du scrutin, particulièrement le niveau très élevé de l’abstention.
Plus de 18,8 millions d’électeurs ne se sont pas déplacés aux centres de vote pour mettre un bulletin dans l’urne. Si on ajoute les votes négatifs, près de 20,5 millions d’Algériens (plus de 85% du gisement des électeurs) n’ont pas donné leur quitus à l’application de la nouvelle Constitution. La loi organique portant régime électoral ne fixe, certes, pas de seuil minimal de participation.
Que vaut une loi fondamentale qui a obtenu une adhésion citoyenne aussi faible dans un contexte politique confus ? Dans un entretien publié dans l’édition d’El Watan du 5 novembre, la constitutionnaliste Fatiha Benabbou relève qu’il faut faire la distinction entre la légalité d’un processus référendaire et la légitimité du texte de loi qui en découle.
“Sur le plan de la légalité, il n’y a aucun texte qui précise le seuil de la participation qui doit être atteint pour valider ce projet (…) Quand la Constitution n’a pas l’accord du peuple expressément par le biais du “non” ou implicitement à travers l’abstention, elle est illégitime. Car elle doit avoir le consentement du peuple, c’est-à-dire le corps électoral”, souligne-t-elle. Elle rappelle : “Une Constitution, qu’on le veuille ou non, n’est pas l’acte du Président. Ce dernier n’est que l’initiateur. Elle est l’acte du peuple, selon l’article 7 de la Constitution.”
En conséquence, elle appelle, comme bon nombre de personnalités et partis politiques, le premier magistrat du pays à renoncer à cette loi “devenue caduque car repoussée par le peuple”. Jusqu’à présent, le président de la République ne s’est pas prononcé directement sur le déroulé du référendum ni sur ses résultats. Souffrant d’une affection au nouveau coronavirus, il est admis dans un établissement hospitalier en Allemagne depuis le 28 octobre dernier.
Souhila H.
Le Conseil constitutionnel valide le référendum
liberte-alger ie.com
samedi 14 novembre 2020
Le Conseil constitutionnel considère que ce référendum “s'est déroulé dans de bonnes conditions” et affirme “la régularité et la transparence” du scrutin.
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi, en fin de journée, son avis sur l’issue du référendum autour de la réforme de la loi fondamentale. Les résultats définitifs, proclamés par le président de cette institution, Kamel Fenniche, se rapprochent étroitement des chiffres et des taux déclinés par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), Mohamed Charfi, le 23 novembre dernier.
Le nombre d’électeurs, inscrits dans le fichier électoral (résidents sur le territoire national et ressortissants algériens vivant à l’étranger), s’établit à 24 466 618. Le taux de participation à la consultation populaire est arrêté à 23,84%, représentant globalement 5 661 551 de voix exprimées, soit plus de 25 379 par rapport au nombre annoncé par l’Anie (5 636 172 donnant une participation de 23,72%). 637 308 bulletins ont été déclarés nuls.
Les suffrages réellement exprimés sont de l’ordre de 5 024 239. La proportion des votes positifs caracole à 66,80% (3 356 091 de oui). Ce qui sous-entend que 1 668 148 de votants (33,2%) ont rejeté le contenu de la Constitution, tel que proposé par le gouvernement, sous instigation du chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune.
“Le Conseil constitutionnel considère que ce référendum s'est déroulé dans de bonnes conditions et affirme la régularité et la transparence du référendum conformément aux garanties assurées par la Constitution, la loi organique relative au régime électoral et les textes réglementaires y afférents”, atteste son président. Il ne consent nullement une lecture analytique des résultats du scrutin, particulièrement le niveau très élevé de l’abstention.
Plus de 18,8 millions d’électeurs ne se sont pas déplacés aux centres de vote pour mettre un bulletin dans l’urne. Si on ajoute les votes négatifs, près de 20,5 millions d’Algériens (plus de 85% du gisement des électeurs) n’ont pas donné leur quitus à l’application de la nouvelle Constitution. La loi organique portant régime électoral ne fixe, certes, pas de seuil minimal de participation.
Que vaut une loi fondamentale qui a obtenu une adhésion citoyenne aussi faible dans un contexte politique confus ? Dans un entretien publié dans l’édition d’El Watan du 5 novembre, la constitutionnaliste Fatiha Benabbou relève qu’il faut faire la distinction entre la légalité d’un processus référendaire et la légitimité du texte de loi qui en découle.
“Sur le plan de la légalité, il n’y a aucun texte qui précise le seuil de la participation qui doit être atteint pour valider ce projet (…) Quand la Constitution n’a pas l’accord du peuple expressément par le biais du “non” ou implicitement à travers l’abstention, elle est illégitime. Car elle doit avoir le consentement du peuple, c’est-à-dire le corps électoral”, souligne-t-elle. Elle rappelle : “Une Constitution, qu’on le veuille ou non, n’est pas l’acte du Président. Ce dernier n’est que l’initiateur. Elle est l’acte du peuple, selon l’article 7 de la Constitution.”
En conséquence, elle appelle, comme bon nombre de personnalités et partis politiques, le premier magistrat du pays à renoncer à cette loi “devenue caduque car repoussée par le peuple”. Jusqu’à présent, le président de la République ne s’est pas prononcé directement sur le déroulé du référendum ni sur ses résultats. Souffrant d’une affection au nouveau coronavirus, il est admis dans un établissement hospitalier en Allemagne depuis le 28 octobre dernier.
Souhila H.
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