Affaire Saïd Bouteflika- Tartag et Mediene : la Cour suprême agrée le pourvoi en cassation

La Cour suprême a agrée le pourvoi en cassation introduit par le collectif de défense du frère de l’ancien président Saïd Bouteflika, de l’ancien patron du DRS, le général Mohamed Mediene, dit Toufik et du coordinateur des services de sécurité, le général Athmane Tartag.

C’est ce qu’a indiqué, mercredi un membre du collectif de défense, en l’occurrence Khaled Bourghoul, qui a affirmé que la Cour suprême avait donné son accord pour la réouverture du dossier, ce dernier devant ré-envoyer, pour appel, au tribunal militaire de Blida.

Il serait utile de rappeler que la Cour suprême avait été saisie par la défense, après la confirmation, en appel, de peine de 15 ans de prison ferme à l’encontre des prévenus, jugement rendu en février passé, confirmant ainsi, le même verdict prononcé en première instance.

A noter que Saîd Bouteflika, le général Toufik et Athmane Tratag répondaient des chefs d’accusation de ‘’Complot contre l’autorité de l’état et de l’armée’’.




Algerie1

[DocRemady]

...la Cour suprême avait donné son accord pour la réouverture du dossier...

C'était prévisible
Réduction maximum de peine ou carrément un non lieu en vue..

[shadok]

La cours suprême qui invalide le jugement du tribunal militaire, il faut le faire
Ils profitent de la situation chaotique du Covid-19 pour libérer leurs amis

[Risk]

les procès étaient truffés de vices de forme pour avoir toujours la possibilité de revenir dessus ultérieurement.

[jawzia]

La cours suprême qui invalide le jugement du tribunal militaire, il faut le faire

Où, tu as lu que c'est invalidé ? Un pourvoi en cassation auprès de la cour suprême est une procédure ordinaire et relevant de ses compétences.





.

[shadok]

les procès étaient truffés de vices de forme

Le procès de Khaled Drareni et des autres détenus d'opinions (Nekkaz, Ghediri ...) sont aussi truffés de vices de forme mais la Cour suprême n'a pas statué

Il faut rappeler que des demandes de pourvoi en cassation ont été introduites auprès de la Cour suprême par la défense de Khaled Drareni et Ali Ghediri

[Risk]

@Shadok: oui, c'est pour cela que j'ai dit "avoir la possibilité" ce n'est pas systématique, on laisse toujours une porte de sortie histoire de revenir sur des jugements, selon les pressions, les changements, ou les plans qu'on a établi

si la volonté de libérer Ghediri se manifeste, on pourra prétexter des vices de procédures pour annuler les jugements, le fameux "ce n'est pas nous, c'est ceux qui étaient là avant qui ont mal fait leur boulot"

[Saladin7757]

La cours suprême qui invalide le jugement du tribunal militaire, il faut le faire

Il n'y a rien d'illégal là-dedans, la justice militaire est officiellement rendue sous le contrôle de la Cour Suprême.
Cependant, les tribunaux militaires n'ont pas de raison d'exister, sauf lorsqu'il y a un état de guerre

[shadok]

La Cour suprême a annulé le verdict de la Cour militaire. Il y aura un nouveau procès pour Saïd Bouteflika, Toufik, Tartag et Louisa Hanoune dans les prochaines jours devant la deuxième instance du même tribunal constituée de nouveaux juges autres que ceux qui les ont condamné auparavant

Saïd Bouteflika, Toufik, Tartag et Louisa Hanoune : La Cour suprême annule le jugement

Le tribunal militaire de Blida va devoir réexaminer, avec une nouvelle composante, l’affaire de Saïd Bouteflika, le frère du président déchu, les deux ex-chefs des renseignements, les généraux Toufik et Tartag et la porte-parole du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune. C’est la Cour suprême qui a donné une réponse favorable au pourvoi en cassation déposé par la défense, selon des avocats engagés dans le dossier, notamment Mes Miloud Brahimi et Khaled Berghel.

En effet, la Cour suprême a annulé le jugement prononcé contre les quatre mis en cause dans cette affaire. Le tribunal militaire de Blida choisira une nouvelle composante pour rejuger cette affaire, au plus tard, au début de l’année 2021. C’est dire que le frère et conseiller de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika, les deux chefs des services secrets algériens feront encore parler d’eux, plus d’une année après leur écartement de la vie publique.

Pour rappel, Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene alias le général Toufik, Athmane Tartag dit Bachir et Louisa Hanoune ont été arrêté en juin 2019, quelques semaines après le déclenchement du mouvement de protestation populaire, le Hirak, en Algérie.
Le nouveau procès au début de l’année prochaine

En septembre de la même année, ils seront condamnés à 15 ans de prison ferme pour “des faits commis dans une enceinte militaire qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité militaire et de complot contre l’autorité de l’Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l’article 284 du Code de la justice militaire et les articles 77 et 78 du Code pénal”.

Les mis en cause ont évidemment fait appel et leur procès a eu lieu en février 2020. A l’issue du procès en appel, la patronne du PT Louisa Hanoune quittera la prison après une requalification des faits. Elle sera en effet condamnée à trois années de prison dont neuf mois fermes pour “non dénonciation de crime”. Le tribunal militaire de Blida maintiendra cependant les peines prononcées à l’encontre de ses codétenus, à savoir 15 ans de prison ferme.

ObservAlgérie
18 novembre 2020

[jawzia]

La Cour suprême a annulé le verdict de la Cour militaire. Il y aura un nouveau procès pour Saïd Bouteflika, Toufik, Tartag et Louisa Hanoune dans les prochaines jours devant la deuxième instance du même tribunal constituée de nouveaux juges autres que ceux qui les ont condamné auparavant.

C'est exactement la conséquence de l'acceptation d'un pourvoi en cassation. Fusse t-il à l'encontre d'un verdict un tribunal militaire. Rien de spécial sous les cieux.

[shadok]

Il n'y a rien d'illégal là-dedans, la justice militaire est officiellement rendue sous le contrôle de la Cour Suprême.

Nous savons que le tribunal militaire est sous la coupe de la cour suprême. En Algérie, pour que la cour suprême invalide le jugement d'un tribunal miliaire, l'ordre doit venir de très haut (de l'état-major de l'armée). Nous ne sommes pas dans un pays où le civil a une autorité sur le militaire !

[Pomaria]

Les Pires Criminels Mafieux Algériens qui ont généré :

1. 250.000 morts
   
2. Installation de la plus grande Gange Mafieuse de tous les temps en Algérie
   
3. Destruction des fleurons de l'industrie et de l'économie du pays, pour l'offrir gracieusement aux BARONS.
   
4. Détournements massifs de 1000 milliards de dollars sur des comptes à l'étranger, grâce à l'astuce du monopole de l'import-import de "tout et de rien".
   
5. 30 ans d'aliénation du peuple,
   

Ces criminels seront ainsi innocentés. C'est ultra extra-sûr maintenant !

و كما قال الشاعر : كانت باينة تكمل كيما هاك

Ainsi blanchis par leur Machine à Laver Judiciaire Mafieuse,
les médias et Journaleux soumis au SYSTEME MAFIEUX vont commencer
à envoyer leur lettre de voeux pour ces nouveaux nés Criminels Mafieux.

Les défenseurs invétérés sur ce FORUM aussi !

[Pomaria]

Après cette n-ième mascarde de justice,
ces Criminels Mafieux vont devenus de Vrais ANGES tout juste sortis du ventre de leur mère !


D'ailleurs, le GRAND CRIMINEL TOUFIK est déjà LIBRE. Et depuis plusieurs mois déjà ...

Depuis ce temps là, Il prépare et exécute un plan pour un Avenir "Radieux" des GRANDS Mafieux du pays ..


Et eux, le Peuple Algérien devra s'attendre à la véritable descente aux enfers .

Et en parlant d'enfer, déjà plusieurs forêts ont été allumé par leurs amis mafieux, pour fêter leur retour officiel !

C'est ce que les occidentaux appellent : Le Grand RESET !

[Elghifari]

Les pro sionistes et mkhazni sont mécontents car la propagande de leurs maîtres n'a pas suffit pour condamner ces personnes dont surtout Tawfiq et Nazzar, visés par les sionistes.
Les baltagias d'Israël de ce forum continuent dans leurs diffamations.
Le crime de Tawfiq est d'avoir dénoncé les malversations de Bouteflika et d'avoir refusé de céder aux souhaits
sionistes.