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Non, aucune loi en Algérie ne prévoit un délai pour destituer un Président malade et absent

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  • Non, aucune loi en Algérie ne prévoit un délai pour destituer un Président malade et absent

    Non, aucune loi en Algérie ne prévoit un délai pour destituer un Président malade et absent

    ALGERIEPART PLUS

    28 NOVEMBER 2020

    Contrairement à ce qui est raconté et diffusé sur les réseaux sociaux en Algérie et par certains médias algériens amateurs, il n’y a officiellement aucun article de loi ou une disposition de la Constitution qui prévoit un délai précis pour destituer un Président de la République malade et absent en Algérie.

    En effet, la Constitution algérienne n’a prévu aucun délai pour l’activation de l’article 102 portant sur la constatation de la vacance du pouvoir présidentiel. Force est également de constater que même dans la Nouvelle Constitution votée le 1er novembre dernier lors d’un référendum populaire largement boycotté par les électeurs algériens, il n’y a pas de délai précis car il est uniquement affirmé que le conseil constitutionnel doit se réunir «sans délai» pré-déterminé.

    Revenons, d’abord, à l’actuelle constitution. Le fameux article 102 indique que lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement. Les mécanismes de cette vérification ne sont pas déterminés explicitement et aucun délai sur l’absence du Chef de l’Etat n’a été posé comme condition pour permettre au Conseil Constitutionnel de se réunir de “plein droit”.

    Que dit maintenant la nouvelle constitution qui a été votée, mais officiellement pas encore adoptée car il faut la signature propre du Chef de l’Etat afin de la publier au Journal Officiel de la République Algérienne. L’Article 94 indique aussi que lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, la Cour constitutionnelle se réunit de plein droit et sans délai, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à la majorité des trois quart (3/4) de ses membres, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.

    Aujourd’hui, l’Algérie est totalement paralysée parce qu’il n’y a aucun dispositif juridique qui permet réellement de destituer un Abdelmadjid Tebboune hospitalisé en Allemagne depuis le 28 octobre dernier et absent du pouvoir en raison d’une maladie provoquée par une infection au COVID-19 depuis le 15 octobre dernier. La décision de conserver Tebboune ou de le destituer n’obéit donc pas à des considérations juridiques ou constitutionnelles, mais à des considérations purement politiques. En clair, il faut qu’une institution forte de l’Etat, comme l’ANP, décide de presser le Conseil Constitutionnel afin que ce dernier enclenche la destitution du Président malade et absent. Impossible de faire autrement.

  • #2
    En Algérie, nos mafieux jeoncles avec les lois pour les utiliser ou pas, ou au mieux l'interpréter à leur facon..

    Et là, SEMMAR viens donner un argument fort à nos GENERAUX qu'ils peuvent continuer à gouverner sans leur prisidène fantoche !

    Puisque :
    - aussi bien la constitution, et ses lois
    - que le conseil constitutionnel,
    - que les parlement et les parlementaires de la chkaras,
    - que les partis croupions du régime,
    - que ..................etc

    ne sont que du KHORTI sur KHORTI

    les tenants du pouvoir qui règnent sur le pays, manipulent les LOIS et les INSTITUTIONS comme ils veulent et quand il veulent.
    Dernière modification par Pomaria, 29 novembre 2020, 15h31.
    Lorsque vous changez votre manière de voir les choses, les choses que vous voyez changent !

    Ne cédez donc plus à la tentation de victimisation, si vous voulez êtes l’acteur principal de votre vie.

    Commentaire


    • #3
      constitution en vigueur:


      Art. 102.42 Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement.

      Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du Chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution.
      En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
      En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.
      Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.
      Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.
      Le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République.
      En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l'empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l'Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article 104 de la Constitution.
      Il ne peut être candidat à la Présidence de la République.


      l'alinéa 1 ne fixe pas un délai pour l'intervention du conseil constitutionnel... pour proposer l'état d'empêchement..oeilfermé c'est la notion de "maladie grave et durable" qui commande les choses....

      c'est vague et implique un large pouvoir d'appreciation .

      C'est justement ce large pouvoir d'appréciation qui a "permis" au conseil constitutionnel de regarder ailleurs pendant au moins 06 ans à l'epoque ou le president Boutef jouissait parait-il d'une grande "alacrité".
      Dernière modification par amical, 29 novembre 2020, 09h58.
      Résistez. Gardez par-dessus tout l'amour de la liberté et votre sens critique...... Combattez par l'espérance un pessimisme trop justifié.» Jean d'Ormesson

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      • #4
        VOILA LA PREUVE QUE LA CONSTITUTION EST ENCORE BAFOUÉE par le RÉGIME à la 1ère OCCASION

        Hicham Aboud interprète le texte differemment. Le Loi 102 est très claire, et doit d'être appliquée. Mais malheureusement, notre problème que c'est les membres du conseil contitutionnel et du parlement sont des larbins des tenants du pouvoir.

        Ayant des Beni-OUI-OUI qui sont au service des MILITAIRES MAFIEUX, nous avons clairement un ETAT MILITAIRE.

        N'y a-t-il pas vraiment d'article légal pour annoncer la vacance du poste de président de la République?
        هل حقيقة لا توجد مادة قانونية للإعلان عن شغور منصب رئيس جمهورية؟



        Dernière modification par Pomaria, 29 novembre 2020, 15h32.
        Lorsque vous changez votre manière de voir les choses, les choses que vous voyez changent !

        Ne cédez donc plus à la tentation de victimisation, si vous voulez êtes l’acteur principal de votre vie.

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        • #5
          A mon avis,le seul article ,non cité dans la constitution, est que c'est l'armée qui a le pouvoir de destituer, quitte à fomenter et exécuter un putsch,un président ''regardless'' son état de santé.

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          • #6
            Non, aucune loi en Algérie ne prévoit un délai pour destituer un Président malade et absent
            En principe, le Conseil constitutionnel peut s'auto-saisir !

            Le problème n'est pas seulement Tebounne , mais intérimaire qui risque de le remplacer , il a 90 ans

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            • #7
              Dans les faits l'article 102 ne sert à rien, la hiéarchie du pouvoir algérien est comme ceci :
              Le cabinet des militaires -> président ->gouvernement -> majliss el ouma -> APN

              Branche président -> conseil constitutionnel
              Branche gouvernement -> justice

              En l'absence du président, le conseil constitutionnel rend compte directement au cabinet des militaires, donc c'est eux qui vont activer ou pas l'article 102.

              Sinon si Azrain reçoit (ou a reçu) l'ordre divin, ils vont étendre au max le déclenchement de la machine 102 (dont les délais sont relativement courts), consultations, sondages des "personnalités" qui arrangent, recherche d'un profil Tebboune etc. Ils leur faut un nom qui fait consensus sinon ils vont se taper dessus.

              Moi je pense que la pandémie les arrange beaucoup, ils ont largement le temps de monter un scénario qui tient la route et qui les préserve à leur postes. La rue est plutôt calme à cause du covid, les opposants ont le nez plongé dans leurs claviers, il y a encore un peu d'argent, les "ennemis" ne sont pas trop agressifs bref, les conditions météo sont bonnes pour pique-niquer encore quelques années au pouvoir.

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              • #8
                Art. 88 - Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement
                Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

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                • #9
                  et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement
                  C'est tout ? ? ?

                  Commentaire


                  • #10
                    J'aimerais bien comprendre, pourquoi on n'a jamais parlé de cet article quand Bouteflika ne pouvait pas exercer ses fonctions car il était démuni considérablement de ses aptitudes physiques et morales ?!!!
                    oeilfermé

                    Je le répète c'est la réunion collégiale des généraux qui décide en Algérie,et par dessus tout,le choix,la nomination ou la destitution du président.
                    Et qu'on arrête de parler''d'empechement'' du président , vous n'êtes pas en USA.

                    Commentaire


                    • #11
                      Anzoul
                      Je le répète c'est la réunion collégiale des généraux qui décide en Algérie,et par dessus tout,le choix,la nomination ou la destitution du président.
                      Et qu'on arrête de parler''d'empechement'' du président , vous n'êtes pas en USA.
                      Ne nous dis pas que tu viens ici, sur notre forum, juste pour défendre cette militaro-cratie qui règne sur le pays depuis l'indépendance ?
                      Lorsque vous changez votre manière de voir les choses, les choses que vous voyez changent !

                      Ne cédez donc plus à la tentation de victimisation, si vous voulez êtes l’acteur principal de votre vie.

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                      • #12
                        citoyen
                        Moi je pense que la pandémie les arrange beaucoup, ils ont largement le temps de monter un scénario qui tient la route et qui les préserve à leur postes.
                        Et c'est que j'ai dis dans un autre poste ici.

                        Ils vont nous monter une mise en scène pour écraser les membres résiduels du HIRAK. Même par les éliminations physiques des membres de l'opposaiton, comme le dit ouvertement BENSEDIRA, l'agent du DRS.


                        BENSEDIRA : Un stratagème pour liquider un certain nombre d'activistes politiques et blogueurs algériens à l'étranger ..
                        http://www.algerie-dz.com/forums/sho...d.php?t=476688


                        C'est possible même des mises en scène avec des puissances étrangères pour écraser ce peuple. A la manière de la guerre des sables de1963, ou encore de remettre à l'ordre du jour la tactique du terrorisme , pour en accuser les hirakis, et écraser ainsi et en toute plénitude le HIRAK.

                        On voit bien comment des incendies qu'ils ont eux-même créé sciemment, ils ont tenté de leur faire coller à des membres influents du HIRAK, comme ce pauvre et brave Etudiant "QAIS" qui croupie en prison miantenant.

                        Nos généraux criminels ne reculeront devant rien, Sauf si le peuple se dresse à eux d'une seule voix.
                        Lorsque vous changez votre manière de voir les choses, les choses que vous voyez changent !

                        Ne cédez donc plus à la tentation de victimisation, si vous voulez êtes l’acteur principal de votre vie.

                        Commentaire


                        • #13
                          L’art et la manière d’éliminer ses opposants par l’autodestruction.
                          Ne dit-on pas:
                          «Le meilleur savoir-faire n’est pas de gagner cent victoires dans cent batailles, mais plutôt de vaincre l’ennemi sans combattre».
                          Il y a déjà quelques années, j’e disais: ayez des relations mêmes ponctuelles avec l‘Etat d‘Israël (vous les avez bien avec le Maroc!) et tous vos problèmes disparaissent comme par enchantement et la question du Sahara occidental serait réglée en quelques mois. Rien n'empêche les algériens et leurs dirigeants de soutenir les causes justes!
                          Par contre vous flirtez avec les affidés au service des plus puissants.
                          Pour plaire à leurs maîtres...La sournoiserie et la bassesse des monarchies aux abois.
                          "La Ligue islamique mondiale (LIM) s’est dite prête à lutter «main dans la main» avec les personnes de confession juive du monde entier pour vaincre l’antisémitisme, a déclaré mardi 9 juin son secrétaire général, le cheikh saoudien Mohammed Al-Issa.
                          J’ai toujours cru que les arabes sont sémites!
                          Les juifs n’ont que faire de votre aide. Ils vous manipulent à souhait et après vous jeter comme des kleenex.
                          Un autre cas de manipulation pour neutraliser les pays du maghreb chimérique. Les peuples baillent aux corneilles…..ou courent comme des gallinacées à qui on jette quelques poignées de grain.
                          « Sans le Maroc et le roi Hassan II, le dirigeant sunnite (et sémite), Israël n’aurait pas triomphé contre les Arabes … cet exploit s’inscrit dans le cadre des plus grandes opérations d’espionnage », avait alors dit le journaliste israélien Cyril Amar… ».
                          L’art et la manière d’éliminer ses opposants par l’autodestruction.
                          Teboune a eu l’audace de défier les sémites! Voulez-vous la liste des chefs d’états, scientifiques, ministres….liquidés!
                          Après la mort de Boumédienne, nous assistons à une gouvernance qui laisse à désirer. L’Algérie s’est vidée de trois (3) millions de diplômés supérieurs BAC + 5 et plus qui ont quitté le pays en 30 ans, soit 1 million tout les dix ans. Bien entendu , ce sont les meilleurs qui peuvent s’accrocher et réussir ailleurs et en occident.

                          Pour les autres, hélas sont nombreux! Garder les personnes dans l’ignorance est l’un des objectifs du pouvoir.*L’ignorance signifie ne pas donner aux personnes les outils nécessaires pour qu’elles puissent analyser la réalité par elles-mêmes.*Leur présenter des données anecdotiques, mais ne pas les laisser connaître les structures internes des faits.
                          Déjà dit…«*Tant que les constantes du pays perdurent, ce pays est, et restera la pierre angulaire de cette partie du monde. Les erreurs et les errances de certains se corrigent et se renforcent. Le peuple algérien recèle en lui l'héritage de trois mille ans d'histoire: tout ce passé est en lui et, demain, prenant conscience de son patrimoine linguistique, historique, ethnique et culturel construira une société à son image.
                          Il est temps de dissocier, la foi et la gestion des affaires.
                          Il est temps de retrouver ses racines et rejeter les scories d'un autre monde, d'une autre ère.
                          L'algérien est avant tout méditerranéen, européen et africain. L'algérien, génétiquement, est à l'image des autres méditerranéens.»
                          (Mesloub Khidder) « En tout état de cause, la langue arabe n’est nullement responsable de l’échec du système éducatif algérien. C’est l’intrusion tentaculaire et totalitaire de la religion islamique dans l’Ecole algérienne qui a perverti la mission pédagogique de l’Education nationale.»
                          A titre indicatif: Il faut dire à tous ceux qui s'évertuent à nous rappeler que nous avions raté le coche en 1962! A cette date, l'espérance de vie des Algériens ne dépassait pas les 48 ans ! Elle était déjà, il y a quelques années, de 75 ans ! Ce résultat n'est pas le fruit d'une baguette magique ou d'une politique datant de quelques années seulement !
                          Ps: Je ne suis ni neutre, ni nationaliste.
                          Dobryy vecher..Prenez soin de vous.
                          Dernière modification par tariqlr, 29 novembre 2020, 20h34.

                          Commentaire


                          • #14
                            Que la durée de vacance du pouvoir ne soit pas mentionné et limitée c’est étrange
                            Ni dans la constitution de 2006, toujours en vigueur ?

                            Tout dépendra finalement de l’état major de l’armée ?
                            Votre ennemi c'est celui que vous n'avez pas encore invité à déjeuner Edgar Faure

                            Commentaire


                            • #15
                              Il y a une question qui brule en ce moment en haut lieu : faut-il importer le vaccin anti-covid ou attendre encore quelques années !

                              Une campagne de vaccination générale redéclenchera à coup sûr les manifs, c'est pour cela que l'immobilisme est de rigueur

                              Campagnes de vaccins dans le monde :
                              -Chine la campagne bat son plein
                              -USA mi décembre
                              -UK mi décembre
                              -Allemagne mi décembre
                              -Indonésie mi décembre
                              -France fin décembre
                              -Espagne début Janvier
                              -Maroc Janvier
                              -Tunisie mi Mars
                              -Pakistan la campagne démarre

                              En gros la plupart des pays ont réglé des prérequis majeurs pour lutter contre la pandémie et donc lancer dans les plus brefs délais les vaccinations afin protéger leurs peuples et relancer leur économie

                              L'algérie de son côté a pris d'importantes décisions aujourd'hui

                              1er décision le montage de 2 tasks force :

                              1-le première d’ordre sanitaire, présidée par le ministre de le santé abdelrahmane benbouzid, a pour mission de proposer le stratégie d’acquisition de vaccin, le plan de vaccination à mettre en œuvre ainsi que le préparation de personnel appelé à être mobilisé dans le campagne de vaccination.

                              2- le seconde task force, présidée par le ministre de l’intérieur kamel beldjoud, est chargé de préparer l’organisation de le logistique nécessaire au transport, au stockage et à le distribution de vaccin conre le covid-19.


                              La deuxième ben y en a pas (pas besoin d'une deuxième, une seule suffit) .

                              S'agissant de la date benbouzid a dit :

                              l’acquisition de vaccin contre le coronavirus (covid-19) prendra le temps qu’il faudra et ce, au même titre que les autres pays
                              La notion de temps n'est pas une variable qui est prise en compte, seuls les intérêts des uns et des autres, ceci explique pourquoi un délai de vacance du pouvoir n'a pas été fixé.

                              Ils n'aiment pas être pris par le temps ni se faire dicter des choses sous la menace de l'épée temporelle.

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