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Exclusif. Fortune illégale d’un ministre algérien : la justice algérienne avait refusé de collaborer avec la justice française en 2018
ALGERIEPART PLUS
30 NOVEMBER 2020
En décembre 2018, soit deux mois avant l’enclenchement officiel du Hirak qui a fait vaciller le régime Bouteflika, les autorités françaises ont adressé une demande de coopération et d’assistance judiciaire pour les besoins d’une enquête sur la fortune illégale accumulée en France par l’ex-Wali et ministre Abdelkader Kadi. Or, la justice algérienne n’avait pas donné de suite à cette demande d’entraide internationale offrant ainsi à cet ancien ministre des Travaux Publics entre 2014 et 2015 une impunité dont il a pu se targuer jusqu’à l’enclenchement de la lutte contre la corruption dans le sillage des bouleversements provoqués par le mouvement populaire algérien, le Hirak du 22 février 2019.
L’ancien Wali et ministre Abdelkader Kadi a été, certes, condamné le 4 juin 2020, à 10 ans de prison pour « détournement de foncier agricole et trafic d’influence ». Le 1er juillet 2020 dans le cadre de l’affaire Ali Haddad, le tribunal de Sidi M’Hamed le condamne à cinq ans d’emprisonnement. La Cour Suprême algérienne s’est saisie du dossier de l’ancien wali de Tipaza, Abdelkader Kadi, à partir de juillet 2019.
Une manoeuvre qui dégage une grande hypocrisie car les autorités judiciaires algériennes ont été alertées depuis 2018 par les autorités judiciaires françaises au sujet des pratiques illicites et immorales de cet ex-ministre algérien. En effet, l’affaire Abdelkader Kadi a commencé en France en 2015.
Une note TRACFIN, un organisme du ministère français de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, du 10/ 07/2015 a été transmise au Parquet National Financier en France. Cette note signalait des mouvements sur deux comptes courants bancaires appartenant à Abdelakder KADI et son épouse Mme Rafika BERRAH. Ces deux comptes bancaires détenus en France, à hauteur de plus de 235 000 € sans réelle justification économique apparente, ont permis de financer l’acquisition d’un bien immobilier en état de futur achèvement à
Antony (92) en août 2013.
Il faut savoir qu’au moment des faits, Abdelkader KADI a exercé les fonctions de ministre des travaux publics algérien de mai 2014 à mai 2015 puis ministre de l’agriculture et du
développement rural de mai à juin 2015 et Wali de Tipaza en Algérie entre juillet 2015 et octobre 2016.
Selon TRACFIN, l’origine des fonds crédités sur les comptes (espèce, chèque, virement) provenait en grande partie de virement, dépôt de chèques de personnes physiques (dont l’origine pour une partie est familiale) et de personnes morales de droit privé (très jeunes sociétés non pérennes), constituées en majorité par des sociétés de BTP de la région parisienne.
Les deux comptes bancaires de l’ex-ministre algérien et de son épouse ont été ouverts en justifiant une adresse en France chez leur fille et son époux (M ZITOUNI Sami et Mme KADI épouse ZITOUNI Amira demeurant 11 rue des Mésanges à LINAS, une localité située à 26 KM de Paris.
Avec un mode de fonctionnement similaire, les flux observés sur les deux comptes permettaient l’achat d’un bien immobilier le 29/08/2013 en état de futur achèvement au 116 avenue Division Leclerc à ANTONY, tout près de l’aéroport d’Orly à Paris. La somme totale repérée par le dispositif TRACFIN en France est 377 890 €.
Les enquêtes de TRACFIN ont fait savoir aux autorités judiciaires françaises que le paiement de cette somme se décomposait par un versement comptant (non trouvé sur les comptes bancaires ouverts en France) et six paiements successifs par chèque tiré du compte Société Générale du couple, chèques libellés par Mme KADI.
Les enquêtes de TRACIN vont remonter à plusieurs années au cours duquel le ministre algérien lorsqu’il était encore en exercice au pouvoir en Algérie, que ce soit à la tête d’une wilaya comme celle de Relizane ou au ministère de l’Agriculture en 2015. A titre d’exemple, par le biais d’un seul compte bancaire dans une agence de la Société Générale à Paris, pendant une période s’étalant entre le 11/12/2012 au 13/05/2015, le total des sommes portées au crédit s’élevait à 580 64,53 € et le total des sommes portées au débit s’élevait à 526 439,73 €.
Des virements et des versements ont été effectués d’autres comptes bancaires via une quinzaine d’entreprises spécialisées dans le BTP en France. Les enquêteurs de TRACFIN relèvent le caractère douteux de ces opérations financières et soupçonnent des origines douteux des fonds transférés depuis l’Algérie pour financer des acquisitions immobilières en France.
L’enquête de TRACFIN a permis à la justice française d’ouvrir officiellement une enquête afin d’inculper le ministre algérien Abdelkader Kadi. Le 21 décembre 2018, le Procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Paris a saisi officiellement toutes les autorités judiciaires compétences de l’Etat algérien dans le cadre d’une demande d’entraide internationale. Cette demande a été formulée par Vincent FILHOL, vice-procureur de la République financier à Paris.
Cette demande a été fondée sur la Convention bilatérale franco-algérienne d’entraide judiciaire en matière pénale du 5 octobre 2016, entrée en vigueur le 1er mai 2018 et la Convention des Nations-Unies contre la corruption du 31 octobre 2003, entrée en vigueur le 25 août 2004. Cette enquête judiciaire française est le résultat d’une enquête préliminaire en cours depuis plus deux années en France, à savoir depuis les investigations de TRACFIN entre 2015 et 2016.
Dans cette demande, le magistrat français a clairement révélé aux autorités algériennes que de janvier 2013 à avril 2015, les comptes bancaires français des époux KADI ont été alimentés à hauteur de plus de 335 000€, alors qu’Abdelkader KADI était Wali de la Wilaya d’AIN DEFLA puis ministre des Travaux publics en Algérie. “Le volume de ces flux, de même que la nature et l’origine des opérations exécutées suscitent de lourdes interrogations”, avait estimé encore le magistrat français. Malheureusement, malgré tous ces éléments très troublants et prouvés par des faits avérés appuyés par des enquêtes officies des services financiers de plusieurs institutions françaises, la Justice algérienne s’est montrée très peu favorable à collaborer avec la justice française. Selon nos sources, les réponses fournies par les autorités judiciaires algériennes à leurs homologues françaises ont été “décevantes” et ne permettaient nullement de concrétiser définitivement une enquête finale pour inculper officiellement Abdelkader Kadi. Ce dernier a été inquiété finalement à partir de 2020 grâce aux bouleversements provoqués en Algérie par le Hirak.
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30 NOVEMBER 2020
En décembre 2018, soit deux mois avant l’enclenchement officiel du Hirak qui a fait vaciller le régime Bouteflika, les autorités françaises ont adressé une demande de coopération et d’assistance judiciaire pour les besoins d’une enquête sur la fortune illégale accumulée en France par l’ex-Wali et ministre Abdelkader Kadi. Or, la justice algérienne n’avait pas donné de suite à cette demande d’entraide internationale offrant ainsi à cet ancien ministre des Travaux Publics entre 2014 et 2015 une impunité dont il a pu se targuer jusqu’à l’enclenchement de la lutte contre la corruption dans le sillage des bouleversements provoqués par le mouvement populaire algérien, le Hirak du 22 février 2019.
L’ancien Wali et ministre Abdelkader Kadi a été, certes, condamné le 4 juin 2020, à 10 ans de prison pour « détournement de foncier agricole et trafic d’influence ». Le 1er juillet 2020 dans le cadre de l’affaire Ali Haddad, le tribunal de Sidi M’Hamed le condamne à cinq ans d’emprisonnement. La Cour Suprême algérienne s’est saisie du dossier de l’ancien wali de Tipaza, Abdelkader Kadi, à partir de juillet 2019.
Une manoeuvre qui dégage une grande hypocrisie car les autorités judiciaires algériennes ont été alertées depuis 2018 par les autorités judiciaires françaises au sujet des pratiques illicites et immorales de cet ex-ministre algérien. En effet, l’affaire Abdelkader Kadi a commencé en France en 2015.
Une note TRACFIN, un organisme du ministère français de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, du 10/ 07/2015 a été transmise au Parquet National Financier en France. Cette note signalait des mouvements sur deux comptes courants bancaires appartenant à Abdelakder KADI et son épouse Mme Rafika BERRAH. Ces deux comptes bancaires détenus en France, à hauteur de plus de 235 000 € sans réelle justification économique apparente, ont permis de financer l’acquisition d’un bien immobilier en état de futur achèvement à
Antony (92) en août 2013.
Il faut savoir qu’au moment des faits, Abdelkader KADI a exercé les fonctions de ministre des travaux publics algérien de mai 2014 à mai 2015 puis ministre de l’agriculture et du
développement rural de mai à juin 2015 et Wali de Tipaza en Algérie entre juillet 2015 et octobre 2016.
Selon TRACFIN, l’origine des fonds crédités sur les comptes (espèce, chèque, virement) provenait en grande partie de virement, dépôt de chèques de personnes physiques (dont l’origine pour une partie est familiale) et de personnes morales de droit privé (très jeunes sociétés non pérennes), constituées en majorité par des sociétés de BTP de la région parisienne.
Les deux comptes bancaires de l’ex-ministre algérien et de son épouse ont été ouverts en justifiant une adresse en France chez leur fille et son époux (M ZITOUNI Sami et Mme KADI épouse ZITOUNI Amira demeurant 11 rue des Mésanges à LINAS, une localité située à 26 KM de Paris.
Avec un mode de fonctionnement similaire, les flux observés sur les deux comptes permettaient l’achat d’un bien immobilier le 29/08/2013 en état de futur achèvement au 116 avenue Division Leclerc à ANTONY, tout près de l’aéroport d’Orly à Paris. La somme totale repérée par le dispositif TRACFIN en France est 377 890 €.
Les enquêtes de TRACFIN ont fait savoir aux autorités judiciaires françaises que le paiement de cette somme se décomposait par un versement comptant (non trouvé sur les comptes bancaires ouverts en France) et six paiements successifs par chèque tiré du compte Société Générale du couple, chèques libellés par Mme KADI.
Les enquêtes de TRACIN vont remonter à plusieurs années au cours duquel le ministre algérien lorsqu’il était encore en exercice au pouvoir en Algérie, que ce soit à la tête d’une wilaya comme celle de Relizane ou au ministère de l’Agriculture en 2015. A titre d’exemple, par le biais d’un seul compte bancaire dans une agence de la Société Générale à Paris, pendant une période s’étalant entre le 11/12/2012 au 13/05/2015, le total des sommes portées au crédit s’élevait à 580 64,53 € et le total des sommes portées au débit s’élevait à 526 439,73 €.
Des virements et des versements ont été effectués d’autres comptes bancaires via une quinzaine d’entreprises spécialisées dans le BTP en France. Les enquêteurs de TRACFIN relèvent le caractère douteux de ces opérations financières et soupçonnent des origines douteux des fonds transférés depuis l’Algérie pour financer des acquisitions immobilières en France.
L’enquête de TRACFIN a permis à la justice française d’ouvrir officiellement une enquête afin d’inculper le ministre algérien Abdelkader Kadi. Le 21 décembre 2018, le Procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Paris a saisi officiellement toutes les autorités judiciaires compétences de l’Etat algérien dans le cadre d’une demande d’entraide internationale. Cette demande a été formulée par Vincent FILHOL, vice-procureur de la République financier à Paris.
Cette demande a été fondée sur la Convention bilatérale franco-algérienne d’entraide judiciaire en matière pénale du 5 octobre 2016, entrée en vigueur le 1er mai 2018 et la Convention des Nations-Unies contre la corruption du 31 octobre 2003, entrée en vigueur le 25 août 2004. Cette enquête judiciaire française est le résultat d’une enquête préliminaire en cours depuis plus deux années en France, à savoir depuis les investigations de TRACFIN entre 2015 et 2016.
Dans cette demande, le magistrat français a clairement révélé aux autorités algériennes que de janvier 2013 à avril 2015, les comptes bancaires français des époux KADI ont été alimentés à hauteur de plus de 335 000€, alors qu’Abdelkader KADI était Wali de la Wilaya d’AIN DEFLA puis ministre des Travaux publics en Algérie. “Le volume de ces flux, de même que la nature et l’origine des opérations exécutées suscitent de lourdes interrogations”, avait estimé encore le magistrat français. Malheureusement, malgré tous ces éléments très troublants et prouvés par des faits avérés appuyés par des enquêtes officies des services financiers de plusieurs institutions françaises, la Justice algérienne s’est montrée très peu favorable à collaborer avec la justice française. Selon nos sources, les réponses fournies par les autorités judiciaires algériennes à leurs homologues françaises ont été “décevantes” et ne permettaient nullement de concrétiser définitivement une enquête finale pour inculper officiellement Abdelkader Kadi. Ce dernier a été inquiété finalement à partir de 2020 grâce aux bouleversements provoqués en Algérie par le Hirak.