Tweet
Bonjour
PARIS - Deux juges se sont vu refuser le droit de perquisitionner l'Elysée dans une enquête sur d'éventuelles pressions sur la justice en marge de l'enquête sur la mort du juge Bernard Borrel en 1995. Elles ont requis l'autorité du gouverneur militaire.
L'Elysée a confirmé avoir refusé la perquisition des deux magistrates, invoquant l'article 67 de la Constitution sur le statut judiciaire du chef de l'Etat. Les juges souhaitaient perquisitionner la "cellule africaine" de l'Elysée, qui regroupe des collaborateurs du chef de l'Etat chargés de veiller sur les intérêts de la France en Afrique, a-t-on précisé de source proche du dossier.
Les deux juges instruisent une plainte avec constitution de partie civile d'Elisabeth Borrel, la veuve du juge, dénonçant "des pressions sur la justice" dans l'enquête sur le décès de son mari après la publication d'un communiqué de presse par le Quai d'Orsay le 29 janvier 2005.
L'Elysée étant une enceinte militaire, les magistrats doivent obtenir une autorisation préalable du chef de corps en charge de la sécurité du Palais présidentiel pour y pénétrer.
Le code de procédure pénale stipule que l'autorité militaire est censée se soumettre aux réquisitions des juges. Toutefois, selon une source militaire, le gouverneur militaire de Paris n'a pas compétence pour permettre à des magistrates de l'ordre judiciaire de perquisitionner le palais de l'Elysée
Swissinfo
PARIS - Deux juges se sont vu refuser le droit de perquisitionner l'Elysée dans une enquête sur d'éventuelles pressions sur la justice en marge de l'enquête sur la mort du juge Bernard Borrel en 1995. Elles ont requis l'autorité du gouverneur militaire.
L'Elysée a confirmé avoir refusé la perquisition des deux magistrates, invoquant l'article 67 de la Constitution sur le statut judiciaire du chef de l'Etat. Les juges souhaitaient perquisitionner la "cellule africaine" de l'Elysée, qui regroupe des collaborateurs du chef de l'Etat chargés de veiller sur les intérêts de la France en Afrique, a-t-on précisé de source proche du dossier.
Les deux juges instruisent une plainte avec constitution de partie civile d'Elisabeth Borrel, la veuve du juge, dénonçant "des pressions sur la justice" dans l'enquête sur le décès de son mari après la publication d'un communiqué de presse par le Quai d'Orsay le 29 janvier 2005.
L'Elysée étant une enceinte militaire, les magistrats doivent obtenir une autorisation préalable du chef de corps en charge de la sécurité du Palais présidentiel pour y pénétrer.
Le code de procédure pénale stipule que l'autorité militaire est censée se soumettre aux réquisitions des juges. Toutefois, selon une source militaire, le gouverneur militaire de Paris n'a pas compétence pour permettre à des magistrates de l'ordre judiciaire de perquisitionner le palais de l'Elysée
Swissinfo