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Le Monde Publié le 07/12/2020
C’est le volet le plus complexe des mesures souhaitées par les pays européens pour juguler le flux des clandestins originaires du Maghreb. Le retour des mineurs non accompagnés dans le pays d’origine fait désormais l’objet d’un accord entre la France et le Maroc. Le ministre de la justice français, Eric Dupond-Moretti, et son homologue, Mohamed Ben Abdelkader, ont ainsi signé à Rabat, lundi 7 décembre, le document formalisant cette entente judiciaire.
L’objectif est de « permettre aux magistrats [français] de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de ces enfants, y compris le retour », a précisé M. Dupond-Moretti. Le texte n’a pas été rendu public.
Lire la tribune de Delphine Rouilleault : « Ouvrons le débat public sur les vrais enjeux de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs isolés étrangers »
Comme d’autres pays européens, la France a récemment intensifié ses efforts pour le renvoi des migrants en situation irrégulière. Les procédures pour les moins de 18 ans sont les plus complexes du fait de la protection dont jouissent tous les mineurs, notamment avec la Convention internationale des droits de l’enfant. De précédentes tentatives de l’Espagne et de la Suède pour faciliter le retour des mineurs au Maroc n’ont pas abouti.
« Efforts d’accompagnement »
La déclaration franco-marocaine définit « le cadre judiciaire, selon lequel les différentes entités (juges, parquet, assistantes sociales) interviennent » dans la prise en charge de ces mineurs isolés, a fait valoir M. Ben Abdelkader. A terme, il s’agirait de permettre aux juges français d’ordonner des retours sur la base de décisions de placement prononcées par des magistrats marocains « dans l’intérêt » de mineurs se trouvant en France, selon les informations obtenues par l’Agence France-Presse sur place.
Lire aussi le reportage : Au Havre, le parcours du combattant de trois jeunes mineurs isolés étrangers
Il y a entre 16 000 et 40 000 mineurs clandestins en France, selon les estimations des pouvoirs publics et des ONG. Mais, des enquêtes ont permis de constater que « nombre de ceux qui se déclaraient mineurs étaient en fait majeurs et que, parmi eux, les ressortissants marocains (…) n’étaient pas les plus nombreux », a insisté, lundi, M. Dupond-Moretti.
Ces dernières années, la question des mineurs marocains s’est cristallisée en France autour de la présence dans un square parisien de quelques dizaines de jeunes en déshérence, pour la plupart « drogués et socialement défavorisés ». « Tous les efforts d’accompagnement ont échoué et aucun ne veut rentrer chez lui », selon un expert marocain impliqué dans leur suivi.
Lire aussi l’enquête : De Tanger à Paris, dans les pas des enfants perdus du Maroc
Pourquoi la situation des mineurs isolés est-elle particulière ?
Les migrants mineurs n’ont aucun statut juridique, mais contrairement aux adultes, ils ne relèvent pas seulement du droit des étrangers : ils dépendent aussi — et surtout — du droit des enfants. En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et du Code de l’action sociale et des familles, les mineurs étrangers ont les mêmes droits qu’un enfant français en danger.
En tant que mineurs, ils sont pris en charge dans le cadre du dispositif français de la protection de l’enfance, qui ne pose aucune exigence de nationalité. Et c’est bien tout l’enjeu de la reconnaissance de leur minorité : les mineurs ne sont pas soumis aux règles françaises de séjour des étrangers.
Il n’y a pas d’exigence quant à la régularité de leur entrée ou de leur séjour, et ils ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement (contrairement aux familles avec enfants, qui peuvent en faire l’objet). Selon l’association France terre d’asile, « la particularité française est de considérer ces jeunes comme des mineurs avant de les considérer comme des migrants ». Au Royaume-Uni, à l’inverse, les mineurs ont obligation de déposer une demande d’asile pour être pris en charge.
C’est le volet le plus complexe des mesures souhaitées par les pays européens pour juguler le flux des clandestins originaires du Maghreb. Le retour des mineurs non accompagnés dans le pays d’origine fait désormais l’objet d’un accord entre la France et le Maroc. Le ministre de la justice français, Eric Dupond-Moretti, et son homologue, Mohamed Ben Abdelkader, ont ainsi signé à Rabat, lundi 7 décembre, le document formalisant cette entente judiciaire.
L’objectif est de « permettre aux magistrats [français] de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de ces enfants, y compris le retour », a précisé M. Dupond-Moretti. Le texte n’a pas été rendu public.
Lire la tribune de Delphine Rouilleault : « Ouvrons le débat public sur les vrais enjeux de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs isolés étrangers »
Comme d’autres pays européens, la France a récemment intensifié ses efforts pour le renvoi des migrants en situation irrégulière. Les procédures pour les moins de 18 ans sont les plus complexes du fait de la protection dont jouissent tous les mineurs, notamment avec la Convention internationale des droits de l’enfant. De précédentes tentatives de l’Espagne et de la Suède pour faciliter le retour des mineurs au Maroc n’ont pas abouti.
« Efforts d’accompagnement »
La déclaration franco-marocaine définit « le cadre judiciaire, selon lequel les différentes entités (juges, parquet, assistantes sociales) interviennent » dans la prise en charge de ces mineurs isolés, a fait valoir M. Ben Abdelkader. A terme, il s’agirait de permettre aux juges français d’ordonner des retours sur la base de décisions de placement prononcées par des magistrats marocains « dans l’intérêt » de mineurs se trouvant en France, selon les informations obtenues par l’Agence France-Presse sur place.
Lire aussi le reportage : Au Havre, le parcours du combattant de trois jeunes mineurs isolés étrangers
Il y a entre 16 000 et 40 000 mineurs clandestins en France, selon les estimations des pouvoirs publics et des ONG. Mais, des enquêtes ont permis de constater que « nombre de ceux qui se déclaraient mineurs étaient en fait majeurs et que, parmi eux, les ressortissants marocains (…) n’étaient pas les plus nombreux », a insisté, lundi, M. Dupond-Moretti.
Ces dernières années, la question des mineurs marocains s’est cristallisée en France autour de la présence dans un square parisien de quelques dizaines de jeunes en déshérence, pour la plupart « drogués et socialement défavorisés ». « Tous les efforts d’accompagnement ont échoué et aucun ne veut rentrer chez lui », selon un expert marocain impliqué dans leur suivi.
Lire aussi l’enquête : De Tanger à Paris, dans les pas des enfants perdus du Maroc
Pourquoi la situation des mineurs isolés est-elle particulière ?
Les migrants mineurs n’ont aucun statut juridique, mais contrairement aux adultes, ils ne relèvent pas seulement du droit des étrangers : ils dépendent aussi — et surtout — du droit des enfants. En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et du Code de l’action sociale et des familles, les mineurs étrangers ont les mêmes droits qu’un enfant français en danger.
En tant que mineurs, ils sont pris en charge dans le cadre du dispositif français de la protection de l’enfance, qui ne pose aucune exigence de nationalité. Et c’est bien tout l’enjeu de la reconnaissance de leur minorité : les mineurs ne sont pas soumis aux règles françaises de séjour des étrangers.
Il n’y a pas d’exigence quant à la régularité de leur entrée ou de leur séjour, et ils ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement (contrairement aux familles avec enfants, qui peuvent en faire l’objet). Selon l’association France terre d’asile, « la particularité française est de considérer ces jeunes comme des mineurs avant de les considérer comme des migrants ». Au Royaume-Uni, à l’inverse, les mineurs ont obligation de déposer une demande d’asile pour être pris en charge.
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